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Si l'assurance terrorisme est obligatoire en France depuis 1986, toutes les couvertures ne se valent pas. Entre les plafonds variables selon les contrats, les franchises parfois élevées, et les exclus
Si l'assurance terrorisme est obligatoire en France depuis 1986, toutes les couvertures ne se valent pas. Entre les plafonds variables selon les contrats, les franchises parfois élevées, et les exclusions spécifiques, il existe des écarts importants de protection d'une entreprise à l'autre. Un commerce parisien et un entrepôt rural ne sont pas exposés au même risque, et leurs besoins en couverture diffèrent radicalement.
Comment évaluer précisément votre exposition au risque terrorisme ? Quels critères examiner pour choisir une couverture adaptée ? Comment optimiser vos garanties sans surpayer ? Ce guide pratique vous donne toutes les clés pour auditer votre contrat actuel et l'améliorer si nécessaire.
Avant d'optimiser votre couverture, vous devez d'abord comprendre votre niveau d'exposition réel au risque terrorisme. Contrairement aux idées reçues, tous les secteurs et localisations ne présentent pas le même profil de risque.
Zones à risque élevé :
Zones à risque modéré :
Zones à risque standard :
Exemple concret :
Un restaurant situé avenue des Champs-Élysées à Paris présente un risque 50 fois supérieur à un restaurant dans une commune rurale de Lozère. Cette différence d'exposition doit se refléter dans les plafonds de garantie.
Certaines activités sont intrinsèquement plus exposées en raison de leur nature :
| Secteur | Niveau de risque | Justification |
|---|---|---|
| Commerce de détail (centres commerciaux) | 🔴 Très élevé | Forte fréquentation, valeur symbolique, concentration de victimes potentielles |
| Hôtellerie-restauration touristique | 🔴 Très élevé | Visibilité internationale, lieux de rassemblement, forte affluence |
| Transport collectif | 🔴 Très élevé | Gares, métros, aéroports = cibles privilégiées historiques |
| Événementiel, spectacle, culture | 🟠 Élevé | Salles de concert, théâtres, stades = rassemblements massifs |
| Sièges sociaux grandes entreprises | 🟠 Élevé | Valeur symbolique économique, concentration de salariés |
| Commerce de proximité urbain | 🟡 Modéré | Localisation urbaine mais faible valeur symbolique |
| Services B2B, professions libérales | 🟡 Modéré | Bureaux en zones mixtes, faible fréquentation publique |
| Industrie, logistique périurbaine | 🟢 Standard | Zones peu denses, faible visibilité, éloignement centres urbains |
| Agriculture, artisanat rural | 🟢 Standard | Zones isolées, faible intérêt symbolique |
Action : Identifiez votre secteur dans ce tableau pour connaître votre profil de risque de base.
La densité de personnes présentes dans vos locaux joue un rôle majeur :
Fréquentation très élevée (> 1 000 personnes/jour) :
Fréquentation élevée (200-1 000 personnes/jour) :
Fréquentation modérée (50-200 personnes/jour) :
Fréquentation faible (< 50 personnes/jour) :
Principe : Plus la fréquentation est élevée, plus le risque d'attentat est important (logique de maximisation des victimes).
Votre exposition financière dépend de la valeur de vos actifs et de votre chiffre d'affaires :
Actifs immobiliers :
Actifs mobiliers :
Perte d'exploitation potentielle :
Exemple chiffré :
Un hôtel 4* à Lyon avec :
Certains établissements, même de taille modeste, présentent une valeur symbolique élevée :
Forte valeur symbolique :
Valeur symbolique modérée :
Valeur symbolique faible :
Principe : La valeur symbolique augmente l'attractivité comme cible, indépendamment de la taille ou du CA.
Attribuez-vous un score pour chaque critère :
| Critère | Faible (1 point) | Modéré (2-3 points) | Élevé (4-5 points) |
|---|---|---|---|
| Localisation | Rural/périurbain | Ville moyenne | Métropole centre |
| Secteur d'activité | Industrie/B2B | Commerce proximité | Commerce/hôtel touristique |
| Fréquentation | < 50/jour | 50-200/jour | > 1000/jour |
| Valeur actifs | < 500 k€ | 500 k€ - 3 M€ | > 3 M€ |
| Visibilité symbolique | Anonyme | Connue localement | Notoriété nationale |
Interprétation du score total :
Une fois votre exposition évaluée, examinez votre contrat d'assurance sur ces sept points critiques.
Question à poser à votre assureur : "Quel est le montant maximum d'indemnisation pour mes bâtiments en cas de destruction totale par attentat ?"
Réponses possibles :
Piège fréquent : De nombreux contrats plafonnent la garantie terrorisme à un montant fixe (ex : 3 millions d'euros) même si la valeur réelle du bien est supérieure. Si votre immeuble vaut 5 millions, vous serez sous-assuré de 2 millions.
Action : Comparez le plafond contractuel à la valeur de reconstruction actuelle de vos locaux. En cas d'écart, demandez un avenant pour augmenter le plafond.
Question : "Combien de mois de CA la garantie perte d'exploitation terrorisme indemnise-t-elle ?"
Standards du marché :
Calcul de vos besoins réels :
Estimez le temps nécessaire pour :
Pour un commerce en centre-ville détruit : comptez 18 à 36 mois avant retour à la normale.
Attention : Certains contrats excluent les charges fixes continues (loyers, salaires incompressibles) de l'indemnisation perte d'exploitation. Vérifiez qu'elles sont bien incluses.
Question : "Ma garantie terrorisme couvre-t-elle les attaques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ?"
Réponse obligatoire : Oui depuis 2006, tous les contrats doivent inclure les risques NRBC.
Vigilance : Certains très anciens contrats (avant 2006) peuvent ne pas avoir été mis à jour. Vérifiez vos conditions particulières ou demandez un avenant de mise en conformité.
Question : "Quelle franchise s'applique en cas de sinistre terrorisme ?"
Formule standard : 10% du montant du sinistre, avec un minimum contractuel
Le minimum varie selon le contrat :
Exemple de calcul :
| Montant sinistre | Franchise 10% | Minimum contractuel | Franchise appliquée | Indemnisation nette |
|---|---|---|---|---|
| 20 000€ | 2 000€ | 5 000€ | 5 000€ | 15 000€ |
| 80 000€ | 8 000€ | 5 000€ | 8 000€ | 72 000€ |
| 300 000€ | 30 000€ | 5 000€ | 30 000€ | 270 000€ |
Négociation possible : Pour les contrats importants, la franchise peut être négociée à la baisse (ex : 5% au lieu de 10%).
Au-delà des exclusions standards (guerre, cyber-terrorisme), vérifiez ces zones grises :
Dommages indirects : Votre contrat indemnise-t-il si :
Réponse : Généralement NON, sauf clause spécifique "perte d'exploitation sans dommages matériels" (rare et optionnelle).
Biens hors site : Si vous stockez des marchandises chez un prestataire logistique détruit par attentat, êtes-vous couvert ?
Réponse : Uniquement si votre contrat couvre explicitement les "biens confiés à des tiers".
Événements multiples : Si plusieurs attentats coordonnés frappent simultanément vos différents établissements, les plafonds s'appliquent-ils par site ou globalement ?
Réponse : Variable selon contrats. Demandez une clarification écrite.
Question : "Existe-t-il un délai de carence avant que la garantie terrorisme soit active ?"
Réponse standard : Non, la garantie est active dès la prise d'effet du contrat, sans délai de carence.
Exception : Certains contrats imposent un délai de 30 jours pour les nouveaux assurés (clause anti-sélection adverse). Vérifiez ce point si vous venez de souscrire.
Question : "Si j'ai des biens ou filiales à l'étranger, sont-ils couverts ?"
Réponse standard : La garantie terrorisme obligatoire française ne couvre que les biens situés en France métropolitaine et DOM-TOM.
Pour les biens à l'étranger :
Attention : Si vous avez un showroom à Bruxelles ou des bureaux à Londres, ils ne sont pas automatiquement couverts par votre contrat français.
Diagnostic : Comparez vos plafonds contractuels aux valeurs actuelles :
Méthode :
Action : Si vos plafonds contractuels sont inférieurs de plus de 20% à cette exposition totale, demandez un avenant d'augmentation des garanties.
Coût estimé : L'augmentation des plafonds entraîne une hausse de prime généralement proportionnelle. Pour doubler un plafond de 2M€ à 4M€, comptez +50% à +80% de surprime sur la part "terrorisme" de votre cotisation (soit quelques centaines d'euros/an pour une PME).
Cette garantie optionnelle indemnise les pertes d'exploitation même si vos locaux ne sont pas endommagés :
Cas d'usage :
Qui en a besoin ? :
✓ Commerces en zone touristique ou centre-ville dense
✓ Hôtellerie-restauration dépendante du flux piéton
✓ Commerce de détail en centre commercial (fermeture totale possible)
Coût : +15% à +30% sur la prime terrorisme totale (exemple : de 200€ à 260€/an pour une PME).
Pour les contrats importants (> 5 000€ de prime annuelle), la franchise est négociable :
Standard marché : 10% avec minimum 5 000€ à 15 000€
Négociation possible : 5% avec minimum 2 500€ à 7 500€
Argumentaire :
Impact sur prime : Réduire la franchise de moitié augmente généralement la prime de 10% à 15%.
Calcul coût/bénéfice :
Un PCA bien documenté peut vous permettre de négocier :
Éléments d'un PCA terrorisme :
Action : Formalisez votre PCA dans un document et transmettez-le à votre assureur pour demande de réduction tarifaire.
Le marché de l'assurance terrorisme est concurrentiel. Les écarts de prix entre assureurs peuvent atteindre 20% à 30% pour des garanties équivalentes.
Méthode :
Outils :
Attention : Ne vous focalisez pas uniquement sur le prix. Vérifiez :
Exposition : Risque élevé en raison de localisation et fréquentation
Recommandations :
✓ Plafond perte d'exploitation minimum 24 mois (reconstruction + retour clientèle long)
✓ Option "perte d'exploitation sans dommages" indispensable
✓ Vérifier couverture fonds de commerce (valeur immatérielle)
✓ Franchise négociée à 5% si possible
Coût moyen optimisé : 0,8% à 1,2% du CA annuel (incluant toutes garanties professionnelles)
Exposition : Risque très élevé (ERP, forte fréquentation, zones touristiques)
Recommandations :
✓ Garantie 36 mois perte d'exploitation (reconstruction + retrouver clientèle touristique)
✓ Couverture "image de marque" si attentat dans établissement (impact réputation)
✓ Inclusion des terrasses et espaces extérieurs dans les biens assurés
✓ Vérifier couverture matériel cuisine (coût élevé de remplacement)
Coût moyen optimisé : 1% à 1,5% du CA annuel
Exposition : Risque modéré (peu de fréquentation publique, cibles moins symboliques)
Recommandations :
✓ Plafond perte d'exploitation 12 à 18 mois (activité relocalisable plus rapidement)
✓ Focus sur couverture équipements informatiques (serveurs, postes de travail)
✓ Option télétravail dans le PCA (réduction délai reprise activité)
✓ Franchise standard acceptable (10%)
Coût moyen optimisé : 0,3% à 0,5% du CA annuel
Exposition : Risque standard (zones peu denses, faible valeur symbolique)
Recommandations :
✓ Plafond perte d'exploitation 12 mois suffisant
✓ Focus sur couverture machines et stocks (valeur élevée)
✓ Vérifier extension "biens confiés" si sous-traitance logistique
✓ Franchise standard (10%)
Coût moyen optimisé : 0,2% à 0,4% du CA annuel
Symptôme : Vous avez déclaré une valeur de biens inférieure à la réalité pour réduire votre prime.
Conséquence : En cas de sinistre, l'indemnisation sera réduite proportionnellement (règle proportionnelle de capitaux).
Exemple :
Solution : Déclarez toujours la valeur réelle et actuelle de vos biens, quitte à payer une prime légèrement supérieure.
Symptôme : Votre contrat couvre uniquement les dommages matériels, sans garantie perte d'exploitation.
Conséquence : En cas de destruction, vous êtes indemnisé pour reconstruire... mais pas pour compenser la perte de CA pendant la fermeture, qui peut représenter 2 à 5 fois la valeur des biens détruits.
Exemple :
Solution : La garantie perte d'exploitation est aussi importante que celle des biens. Ne l'omettez jamais.
Symptôme : Votre contrat date de 10 ans, mais votre CA a doublé et vous avez réalisé 500 000€ de travaux d'aménagement.
Conséquence : Vos plafonds ne correspondent plus à votre exposition réelle. Vous êtes sous-assuré.
Solution : Révisez vos garanties tous les 2-3 ans ou après tout événement majeur :
Symptôme : Vous pensez que votre garantie terrorisme couvre les dégradations lors de manifestations ou mouvements sociaux.
Conséquence : Non, les émeutes et mouvements populaires sont couverts par une garantie distincte (souvent optionnelle).
Distinction :
Solution : Vérifiez que vous avez les deux garanties si vous êtes en zone urbaine (notamment Paris, Lyon, Marseille).
Symptôme : En cas de destruction totale, vous êtes incapable de prouver la valeur et la nature des biens détruits.
Conséquence : L'expert mandaté par l'assureur pourra contester vos déclarations et réduire l'indemnisation faute de preuves.
Solution : Constituez un dossier de preuves à jour :
Situation initiale :
Optimisations réalisées :
✓ Augmentation plafond biens à 4,5 M€
✓ Extension perte d'exploitation à 24 mois
✓ Ajout garantie "perte d'exploitation sans dommages"
✓ Négociation franchise à 5% minimum 7 500€
✓ Mise en place PCA documenté
Résultat :
Situation initiale :
Optimisations réalisées :
✓ Augmentation plafond à 700 k€ (fonds de commerce inclus)
✓ Extension perte d'exploitation à 18 mois
✓ Ajout garantie sans dommages matériels (périmètre sécurité)
✓ Changement d'assureur (concurrence)
Résultat :
Situation initiale :
Optimisations réalisées :
✓ Réduction perte d'exploitation à 12 mois (suffisant pour activité logistique relocalisable)
✓ Maintien plafond biens à 2 M€ (conforme valeur réelle)
✓ Acceptation franchise 10% (pas de négociation nécessaire vu risque faible)
Résultat :
1. Puis-je auto-assurer une partie du risque terrorisme pour réduire ma prime ?
Non, la garantie terrorisme est obligatoire et ne peut faire l'objet d'auto-assurance (contrairement à certains risques professionnels optionnels).
2. Les attentats-suicides sont-ils couverts comme les autres attentats ?
Oui, sans distinction. Tout acte qualifié de terroriste par les autorités déclenche la garantie, quelle que soit la méthode.
3. Si je suis locataire, qui doit assurer le bâtiment contre le terrorisme ?
Le propriétaire assure le bâtiment (murs, structure). Vous assurez vos aménagements, équipements et stocks ainsi que votre perte d'exploitation.
4. Les dommages causés par les forces de l'ordre lors de l'intervention sont-ils couverts ?
Généralement oui, s'ils sont la conséquence directe de l'attentat (exemple : porte défoncée par le GIGN, vitres brisées par tirs de riposte).
5. Un attentat déjoué qui provoque une évacuation et fermeture de 3 jours est-il indemnisé ?
Non, sauf si vous avez souscrit la garantie "perte d'exploitation sans dommages matériels". Sans dommages réels, pas d'indemnisation standard.
6. Puis-je choisir mon expert en cas de sinistre terrorisme ?
Vous pouvez mandater un expert d'assuré pour défendre vos intérêts face à l'expert mandaté par l'assureur. Ses honoraires (1 000€ à 5 000€) peuvent être pris en charge par votre contrat si clause "honoraires d'expert".
7. Les franchises terrorisme sont-elles déductibles fiscalement ?
Non, les franchises d'assurance ne sont pas déductibles. Seules les primes d'assurance professionnelle le sont.
8. Que se passe-t-il si l'assureur conteste la qualification d'attentat terroriste ?
C'est la qualification par les autorités (parquet antiterroriste, ministère de l'Intérieur) qui fait foi, pas l'appréciation de l'assureur. En cas de désaccord, recours possible auprès du Médiateur de l'Assurance.
9. Une attaque à la voiture-bélier est-elle considérée comme terrorisme ou accident automobile ?
Si l'acte est qualifié de terroriste par les autorités (revendication, motivation idéologique), c'est la garantie terrorisme qui joue. Sinon, c'est la garantie dommages classique.
10. Les pertes de marchés ou de clients suite à un attentat dans mon établissement sont-elles couvertes ?
Uniquement si vous avez souscrit une garantie "atteinte à l'image" ou "perte de valeur du fonds de commerce" (très rare, coûteuse, réservée aux grandes structures).
L'assurance terrorisme obligatoire en France offre une protection unique au monde, mais son efficacité dépend de votre capacité à adapter les garanties à votre situation réelle. Un contrat standard peut laisser des zones d'ombre importantes si vous êtes dans un secteur ou une localisation à risque élevé.
□ 1. Évaluez votre score d'exposition (grille des 5 critères) → Connaître votre profil de risque
□ 2. Demandez à votre assureur un récapitulatif des plafonds, franchises et exclusions de votre garantie terrorisme actuelle
□ 3. Comparez vos plafonds à la valeur réelle de vos actifs (immobilier + mobilier + perte d'exploitation 24 mois)
□ 4. Identifiez 2-3 optimisations prioritaires parmi les stratégies proposées (plafonds, durée perte exploitation, franchise)
□ 5. Faites établir 2 devis concurrents pour comparer prix et garanties
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