---
title: "Financement de Contentieux : Investissez dans une Classe d'Actifs Décorrélée des Marchés"
slug: litigation-financing
category: investissements-alternatifs
categorySlug: investissements-alternatifs
keywords: []
canonical: "https://www.france-epargne.fr/products/investissements-alternatifs/litigation-financing"
publishedAt: "2026-02-21T22:42:33.797Z"
updatedAt: "2026-03-26T13:25:18.999Z"
---
# Financement de Contentieux : Investissez dans une Classe d'Actifs Décorrélée des Marchés

> Rendements cibles de 10 à 15 % par an, totalement indépendants des cycles économiques. Le litigation funding transforme les procédures judiciaires en opportunités patrimoniales.

## Principes et fonctionnement du litigation funding

Le **litigation funding** (ou tiers financement de procédures) désigne un mécanisme par lequel un investisseur tiers finance les frais d'une procédure judiciaire ou arbitrale en échange d'une part des sommes obtenues en cas de victoire. Concrètement, le financeur prend en charge l'ensemble des coûts : honoraires d'avocats, frais d'expertise, émoluments d'arbitres et dépens. En contrepartie, il perçoit un pourcentage des dommages et intérêts obtenus, généralement compris entre 20 et 40 % selon la complexité et la durée du dossier. Ce mécanisme existe depuis plusieurs décennies dans les pays anglo-saxons, et s'implante progressivement en France et en Europe continentale.

Ce mécanisme repose sur un principe fondamental : **le non recours**. Si la procédure échoue, le financeur supporte seul la perte de son investissement. Le demandeur ne doit rien rembourser. Ce transfert intégral du risque financier constitue la pierre angulaire du modèle et explique la sélectivité extrême des financeurs dans le choix des dossiers. Pour l'entreprise ou le particulier qui porte la procédure, cette garantie signifie qu'il peut engager une action en justice sans mobiliser ses propres ressources financières et sans craindre de devoir assumer les coûts en cas de résultat défavorable.

Le processus de sélection se déroule en deux étapes distinctes. Dans un premier temps, l'équipe d'analyse du fonds examine le fondement juridique du dossier, la qualité des preuves disponibles, la solvabilité du défendeur et le rapport entre les coûts prévisionnels et les gains espérés. Le ratio minimum exigé est généralement de **1 pour 10** : pour chaque million d'euros investi, les dommages et intérêts attendus doivent atteindre au moins dix millions. Cette exigence garantit que le rendement potentiel justifie le risque pris par le financeur. Dans un second temps, un avocat spécialisé ou un arbitre indépendant réalise un audit approfondi (due diligence) avant la signature du contrat. Cet audit porte sur la recevabilité de l'action, la solidité des arguments juridiques, les précédents jurisprudentiels pertinents et les perspectives d'exécution effective du jugement ou de la sentence arbitrale.

Le taux d'acceptation des dossiers reste très faible. Les principaux acteurs du marché ne retiennent qu'environ **5 % des dossiers soumis**. Le fonds Juridica, l'un des pionniers du secteur, investissait dans seulement 2,5 % des litiges présentés. Cette sélectivité rigoureuse constitue paradoxalement un atout pour les investisseurs : elle garantit que seuls les dossiers présentant les meilleures probabilités de succès et les rendements potentiels les plus élevés intègrent le portefeuille du fonds. La qualité du filtre d'entrée détermine directement la performance du véhicule d'investissement à maturité.

France Épargne accompagne ses clients dans la compréhension de cette classe d'actifs et dans la sélection des véhicules d'investissement les mieux adaptés à leur profil patrimonial. Notre rôle est de fournir une analyse indépendante des offres disponibles sur le marché, en toute neutralité vis à vis des sociétés de gestion, afin que chaque investisseur puisse prendre une décision éclairée.

![Analyste financier évaluant un dossier de litigation funding en France](https://res.cloudinary.com/dhsaq1mm8/image/upload/v1774531446/franceepargne/products/litigation-financing/litigation-financing-gallery-1.jpg)

_Chaque dossier fait l'objet d'une analyse juridique et financière approfondie_

## Pourquoi investir dans le litigation funding

- **Décorrélation totale des marchés** — Les rendements dépendent exclusivement des décisions judiciaires. Aucun lien avec les cycles économiques, les taux d'intérêt ou la volatilité boursière. Une diversification patrimoniale authentique.
- **Rendements cibles de 10 à 15 % par an** — Le taux de rentabilité interne net visé se situe entre 10 et 15 % annuels. Les meilleurs fonds ciblent un multiple de 3x à 4x le capital investi sur la durée du placement.
- **Couverture assurantielle des pertes** — Certains fonds souscrivent une assurance pour chaque dossier financé. En cas de défaite, l'assureur rembourse le capital investi, réduisant significativement le risque pour les porteurs de parts.
- **Mutualisation sur un portefeuille diversifié** — Les fonds investissent dans 30 à 40 dossiers indépendants les uns des autres. La perte sur un litige est compensée par les gains obtenus sur les autres dossiers du portefeuille.
- **Sélectivité extrême des dossiers** — Seuls 5 % des dossiers soumis sont retenus après une double analyse juridique et financière. Ce filtre drastique maximise les probabilités de succès pour les investisseurs.
- **Cadre réglementaire structuré en France** — La loi DDADUE du 30 avril 2025 et le décret du 10 décembre 2025 offrent un cadre juridique solide au financement de litiges par des tiers en France, renforçant la sécurité des investisseurs.

## Caractéristiques clés du litigation funding comme investissement

| Caractéristique | Détail | Commentaire |
| --- | --- | --- |
| Rendement cible (TRI net) | 10 à 15 % par an | Variable selon le millésime et la durée des procédures |
| Multiple cible | 3x à 4x le capital investi | Sur un horizon de 4 à 8 ans |
| Horizon de placement | 4 à 8 ans | Illiquide : pas de marché secondaire organisé |
| Ticket d'entrée minimum | À partir de 100 000 € | Fonds professionnels (Article 423-27 AMF) |
| Décorrélation | Totale | Aucune corrélation avec les marchés actions, obligataires ou immobiliers |
| Risque principal | Perte partielle ou totale | Atténué par la diversification et l'assurance |
| Fiscalité | Flat tax 30 % ou barème progressif | Régime des plus values mobilières applicable |
| Régulation | AMF pour certains fonds | IVO Capital Partners : seul acteur régulé AMF en France |

## Le cadre réglementaire du litigation funding en France

Le paysage juridique du financement de litiges par des tiers en France a connu une transformation majeure avec l'adoption de textes structurants. Pendant des années, cette pratique s'est développée sans cadre législatif spécifique, reposant uniquement sur les principes du droit civil des contrats et la liberté contractuelle. L'absence de réglementation dédiée n'interdisait pas la pratique mais créait une incertitude juridique qui freinait l'entrée de nouveaux acteurs et l'engagement des investisseurs institutionnels.

La **loi DDADUE du 30 avril 2025** (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) marque un tournant historique. Pour la première fois, le droit français reconnaît explicitement l'existence du tiers financement de procédures judiciaires. L'article 16 I-D de cette loi autorise le financement des actions de groupe sous trois conditions cumulatives : la transparence sur l'identité des financeurs et les termes des accords, la publicité de ces informations sur le site internet de l'entité porteuse de l'action, et l'absence d'influence indue du financeur sur la conduite de la procédure. Cette transposition de la directive européenne 2020/1828 sur les actions représentatives s'inscrit dans un mouvement plus large de reconnaissance du litigation funding à l'échelle du continent.

Le **décret du 10 décembre 2025** vient compléter ce dispositif en établissant deux régimes distincts. Le premier est un financement réglementé, public et supervisé, applicable aux actions de groupe. Les tiers financeurs intervenant dans ce cadre sont soumis à des obligations de déclaration et de conformité renforcées. Le second concerne le financement qui reste non réglementé, couvrant notamment l'arbitrage international et les litiges commerciaux bilatéraux. Cette distinction a une portée pratique considérable : elle offre un cadre protecteur pour les actions collectives tout en préservant la flexibilité nécessaire aux financements de litiges complexes entre entreprises. La circulaire du 1er août 2025 précise les modalités d'application de ces dispositions et détaille les sanctions en cas de conflit d'intérêts entre le financeur et les parties à la procédure.

En amont de ces textes législatifs, le **Barreau de Paris** avait adopté le 21 février 2017 une résolution soutenant explicitement le tiers financement, tant au bénéfice des justiciables que des avocats, en particulier dans le contexte de l'arbitrage international. Cette position institutionnelle a contribué à légitimer la pratique auprès des professionnels du droit et à lever les réticences déontologiques initiales. La résolution souligne que le litigation funding facilite l'accès à la justice et permet aux avocats d'accepter des dossiers à fort potentiel sans exposer leurs clients à un risque financier disproportionné.

À l'échelle européenne, la Commission Européenne a publié en avril 2025 un rapport cartographiant le tiers financement en Europe et au-delà. Plusieurs pays travaillent à la création de mécanismes de supervision harmonisés, ce qui laisse entrevoir un cadre réglementaire continental à moyen terme. Pour les investisseurs, ce renforcement normatif offre des garanties croissantes. Les fonds régulés par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) sont soumis à des obligations de transparence, de gouvernance et de reporting. IVO Capital Partners demeure le seul acteur français régulé par l'AMF dans ce domaine, ce qui constitue un critère de sélection déterminant pour les investisseurs soucieux de sécurité. France Épargne intègre systématiquement la dimension réglementaire dans son analyse des véhicules d'investissement proposés à ses clients.

## Types de litiges financés : de l'arbitrage international aux actions de groupe

Le tiers financement de procédures couvre un spectre large de litiges, chacun présentant des caractéristiques de risque et de rendement spécifiques. La compréhension de ces catégories est essentielle pour évaluer la composition d'un portefeuille et apprécier le profil de risque global d'un véhicule d'investissement.

L'**arbitrage international** constitue historiquement le segment le plus développé en France. Les procédures d'arbitrage, souvent administrées sous l'égide de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) basée à Paris, impliquent des montants élevés (généralement supérieurs à 10 millions d'euros) et des parties solvables. La durée moyenne d'un arbitrage international se situe entre 12 et 36 mois. Paris, en tant que première place mondiale de l'arbitrage international, confère à la France un avantage structurel dans ce segment. Les sentences arbitrales bénéficient d'une exécution facilitée par la Convention de New York, ratifiée par plus de 170 pays, ce qui sécurise la récupération effective des sommes allouées. Les financeurs privilégient les arbitrages impliquant des entreprises de taille significative, disposant d'actifs identifiables et localisables pour garantir l'exécution de la sentence.

Les **contentieux commerciaux** représentent le second pilier du marché. Litiges entre actionnaires, différends post acquisition (M&A), ruptures de contrats commerciaux et concurrence déloyale : ces dossiers offrent des perspectives d'indemnisation significatives lorsque les préjudices sont quantifiables et documentés. La durée moyenne en première instance est de 12 à 24 mois en juridiction commerciale française. Les contentieux post acquisition sont particulièrement prisés par les financeurs car ils reposent sur des garanties contractuelles précises (garanties de passif, clauses d'ajustement de prix) dont le non-respect est objectivement démontrable. Les litiges entre actionnaires, souvent liés à des abus de majorité ou de minorité, offrent également un terrain favorable au tiers financement lorsque le montant en jeu justifie les coûts de la procédure.

Les **actions privées en droit de la concurrence** (private enforcement antitrust) connaissent une croissance rapide en Europe. Suite aux décisions de la Commission Européenne sanctionnant des cartels, les entreprises victimes de pratiques anticoncurrentielles peuvent réclamer des dommages et intérêts devant les juridictions nationales. Le tiers financement de ces actions est particulièrement pertinent car les procédures sont longues (24 à 48 mois) et coûteuses, mais les montants en jeu sont considérables. La directive européenne 2014/104 sur les actions en dommages pour infraction au droit de la concurrence facilite ces recours en instaurant une présomption de préjudice.

Les **actions de groupe** (class actions), désormais encadrées par la loi DDADUE, ouvrent un nouveau champ pour le tiers financement en France. Les associations habilitées peuvent porter ces actions au nom de groupes de consommateurs ou d'investisseurs lésés, avec un tiers financement autorisé sous conditions de transparence et d'indépendance. Les domaines couverts incluent la consommation, la santé, l'environnement, la protection des données et les pratiques anticoncurrentielles.

Enfin, les **contentieux en propriété intellectuelle** (brevets, marques, contrefaçon) et les **contentieux fiscaux internationaux** complètent le spectre des litiges finançables. France Épargne analyse la composition des portefeuilles de litiges de chaque fonds pour évaluer le profil de risque global et la pertinence de l'allocation proposée à ses clients.

## Comparatif : litigation funding, protection juridique et aide juridictionnelle

### Litigation Funding (tiers financement)

- Aucun coût initial pour le demandeur ou l'investisseur finance la procédure
- Rémunération uniquement sur le succès : 20 à 40 % des gains obtenus
- Litiges de grande valeur uniquement (minimum 1 million d'euros de dommages espérés)
- Sélection drastique : environ 5 % des dossiers acceptés
- Non recours total : aucun remboursement en cas de défaite
- Horizon 4 à 8 ans, rendement cible 10 à 15 % pour les investisseurs

### Assurance Protection Juridique

- Prime annuelle de 50 à 300 € par an
- Couverture plafonnée (généralement 15 000 à 60 000 €)
- Litiges du quotidien : consommation, travail, habitation, famille
- Seuil d'intervention de 150 à 350 € selon les contrats
- Couverture automatique sans sélection du dossier
- Pas de participation aux gains : l'assuré conserve 100 % de l'indemnisation

### Aide Juridictionnelle

- Gratuite, financée par l'État français
- Conditions de ressources strictes (revenus mensuels inférieurs à certains plafonds)
- Couverture totale ou partielle des frais d'avocat et d'huissier
- Accessible à tous les types de litiges sans condition de montant
- Pas de sélection sur les chances de succès
- Budget de la Justice supérieur à 12 milliards € dont une part dédiée

## Rendements et performances historiques de cette classe d'actifs

Le tiers financement de procédures affiche des performances historiques supérieures à la plupart des classes d'actifs traditionnelles, mais avec des caractéristiques spécifiques qu'il convient de bien comprendre avant de s'engager.

Le **taux de rentabilité interne (TRI) net** visé par les principaux fonds se situe entre **10 et 15 % par an**. Ce rendement s'apprécie sur la durée totale du fonds, généralement 6 à 8 ans. Les fonds les plus performants visent un multiple de **3x à 4x le capital investi**, ce qui signifie qu'un investissement de 100 000 euros pourrait rapporter entre 300 000 et 400 000 euros à maturité. Ces projections reposent sur des taux de succès historiques légèrement inférieurs à 50 % sur les dossiers individuels, compensés par l'ampleur des gains obtenus sur les dossiers gagnés. La logique asymétrique du modèle fait qu'il suffit de gagner un nombre limité de dossiers à très forte valeur pour compenser les pertes subies sur les autres.

Les exemples concrets illustrent la variabilité des résultats. Dans l'affaire **Bayer Monsanto** relative au glyphosate (Roundup), un fonds de litigation funding a réalisé une performance de **80 %** grâce à un accord transactionnel obtenu aux États Unis. Ce résultat exceptionnel ne saurait constituer une référence annualisable : le même fonds a affiché une croissance annuelle proche de **8 %** les années suivantes, plus représentative de la performance courante. Cette variabilité souligne l'importance de raisonner en multiple sur l'ensemble de la durée du fonds plutôt qu'en performance annualisée, qui peut être trompeuse.

La société de gestion **Auris Gestion** indique que son fonds de litigation finance perçoit une rémunération annuelle pour le capital prêté, complétée par des commissions de performance occasionnelles lors de la résolution favorable des dossiers, avec un objectif de **multiple de 3x sur 4 ans**. IVO Capital Partners, principal acteur français, a financé près de 90 dossiers depuis son premier millésime et affiche un track record documenté auprès de l'AMF. Le dernier véhicule lancé, IVO Legal Strategies Fund IV, cible 150 millions d'euros d'encours et prévoit d'investir dans une quarantaine de litiges en Europe.

Le marché mondial du litigation funding a été évalué à **19,3 milliards de dollars** et devrait atteindre **53,2 milliards** en dix ans, soit un taux de croissance annuel composé de 10,7 % (source : Research Nester). En Europe, le marché du contentieux représente **125 milliards d'euros** avec un taux de pénétration de seulement **0,8 %** et une croissance prévue de 8,8 % par an. Ce taux de pénétration historiquement bas indique un potentiel de développement considérable, en particulier dans les pays où le cadre réglementaire se structure comme c'est le cas en France.

France Épargne fournit à ses clients une analyse détaillée des track records des différents fonds, en distinguant les performances réalisées des performances projetées, afin de construire des anticipations fondées sur des données vérifiables. Nous mettons en perspective ces rendements avec ceux des autres classes d'actifs alternatifs (capital investissement, infrastructure, immobilier non coté) pour une vision patrimoniale globale.

## Évolution du marché mondial du litigation funding (en milliards USD)

_Visualisation interactive disponible sur la page._

![Équipe de gestion patrimoniale étudiant les rendements du litigation funding](https://res.cloudinary.com/dhsaq1mm8/image/upload/v1774531451/franceepargne/products/litigation-financing/litigation-financing-gallery-2.jpg)

_Analyse comparative des performances par France Épargne_

## Les principaux acteurs du marché en France et en Europe

Le marché français du tiers financement de procédures est structuré autour de quelques acteurs spécialisés, complétés par des financeurs internationaux opérant depuis Londres et New York. La connaissance de ces acteurs est indispensable pour tout investisseur souhaitant évaluer les véhicules d'investissement disponibles.

**IVO Capital Partners** occupe une position unique sur le marché français. Fondée à Paris, cette société de gestion est le **seul acteur du litigation funding régulé par l'AMF** en France. Elle gère plus de **2,3 milliards d'euros** d'actifs (au 31 décembre 2025) et a lancé quatre millésimes successifs de fonds dédiés. Le dernier en date, **IVO Legal Strategies Fund IV**, vise 150 millions d'euros et prévoit d'investir dans une quarantaine de litiges, principalement en Europe (France, Allemagne, Espagne, Portugal, Pays Bas). Depuis son premier millésime, IVO a financé près de **90 dossiers** à travers le monde pour un montant total supérieur à 200 millions d'euros. Le fonds IVO Legal Strategies Fund III était accessible à partir de **100 000 euros**, ce qui en fait l'un des véhicules les plus accessibles du marché pour les investisseurs avertis.

**Alter Litigation**, fondée en 2013 et basée à Bruxelles avec une activité significative en France, se positionne sur le financement de litiges commerciaux et d'arbitrage en Europe continentale. Son approche met l'accent sur l'accès à la justice et la défense des droits des entreprises disposant de dossiers solides mais manquant de ressources pour les mener à terme. Alter Litigation intervient comme un partenaire stratégique des directions juridiques, en fournissant non seulement le financement mais aussi une expertise en évaluation des litiges.

**Deminor**, acteur belge historique, propose des services de financement couvrant l'ensemble de l'Europe. Sa couverture géographique étendue et son expertise en droit de la concurrence (actions follow on après décisions de la Commission Européenne) en font un partenaire de référence pour les contentieux transfrontaliers. Deminor se distingue par sa capacité à structurer des financements collectifs regroupant plusieurs entreprises victimes d'un même préjudice anticoncurrentiel.

**Burford Capital**, coté au NYSE et au LSE, est le leader mondial incontesté avec un portefeuille de **7,5 milliards de dollars**. Sa présence en France passe principalement par les équipes d'arbitrage international des grands cabinets parisiens. Son envergure financière lui permet de financer les litiges les plus importants, y compris des portefeuilles entiers de contentieux pour un même client corporate. L'action Burford Capital offre une exposition au litigation funding avec la liquidité d'un titre coté, bien que le cours soit alors influencé par des facteurs boursiers.

D'autres acteurs complètent le paysage : **La Française IC2** (pionnière en France depuis 2009), **DES Third Party Funding** (spécialisé dans les accidents du travail et maladies professionnelles pour les entreprises de plus de 150 salariés), **Profile Investment** (basé à Paris), **Nivalion** (acteur européen) et **Fortress** (fonds américain intervenant en arbitrage). France Épargne maintient une cartographie à jour de l'ensemble de ces acteurs pour orienter ses clients vers les solutions les plus adaptées à leur profil et surveille l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché français.

## Comment investir dans le litigation funding avec France Épargne

1. **Audit patrimonial initial** — France Épargne réalise un bilan complet de votre patrimoine, de vos objectifs de rendement et de votre tolérance au risque. Le litigation funding s'adresse aux investisseurs disposant d'un horizon de placement long (4 à 8 ans) et acceptant l'illiquidité.
2. **Présentation des véhicules d'investissement** — Nous analysons les fonds disponibles sur le marché : régulation AMF, track record, composition du portefeuille de litiges, politique d'assurance, frais de gestion et conditions de sortie. Chaque fonds fait l'objet d'une fiche d'analyse indépendante.
3. **Allocation et souscription** — En fonction de votre profil, nous recommandons une allocation cible au sein de votre patrimoine global. Le litigation funding représente généralement 5 à 15 % d'un portefeuille diversifié. La souscription se fait directement auprès de la société de gestion sélectionnée.
4. **Suivi et reporting** — France Épargne assure un suivi régulier de vos investissements : évolution des dossiers en cours, résolutions obtenues, valorisation du portefeuille. Nous organisons des points annuels pour ajuster votre stratégie en fonction des résultats et des nouvelles opportunités.

## Risques et précautions : ce que tout investisseur doit savoir

Le litigation funding offre des rendements attractifs mais comporte des risques spécifiques que chaque investisseur doit évaluer avant de s'engager. La transparence sur ces risques est une exigence fondamentale de France Épargne dans son devoir de conseil. Aucun placement ne peut être recommandé sans une compréhension claire de ses limites.

Le **risque de perte en capital** constitue le premier facteur à considérer. En cas de défaite judiciaire, le financeur ne perçoit aucune rémunération et ne récupère pas les sommes investies dans le dossier concerné. Avec un taux de succès proche de 50 % sur les dossiers individuels, ce risque est bien réel. La mutualisation sur un portefeuille de 30 à 40 dossiers et la souscription d'assurances spécifiques permettent de l'atténuer significativement, sans l'éliminer totalement. Un scénario de pertes successives sur plusieurs dossiers majeurs pourrait dégrader la performance globale du fonds en dessous de ses objectifs initiaux.

L'**illiquidité** représente le second risque majeur. Les fonds de litigation funding ne disposent pas de marché secondaire organisé. Le capital investi est bloqué pendant toute la durée du fonds (4 à 8 ans), voire au-delà si des procédures sont encore en cours à l'échéance prévue. Un investisseur ayant besoin de liquidités avant terme ne pourra pas céder ses parts dans des conditions favorables. Cette contrainte impose de n'investir que des capitaux dont on peut se passer sur un horizon long, sans impact sur son train de vie ni sur ses projets à moyen terme.

Le **risque de non déploiement du capital** survient lorsque le fonds ne parvient pas à identifier suffisamment de dossiers répondant à ses critères de sélection. Dans ce scénario, le capital reste non investi pendant une durée prolongée, ce qui pèse mécaniquement sur le rendement global du fonds. Ce risque est accentué dans les phases de création de nouveaux fonds, avant que le dealflow ne soit pleinement constitué. Les millésimes ultérieurs bénéficient généralement d'un réseau de sourcing plus mature.

Le **risque de défaillance de l'assureur** concerne les fonds ayant souscrit une couverture assurantielle. En cas d'accumulation de dossiers perdus, l'assureur pourrait réduire ses engagements ou faire défaut, exposant les investisseurs à des pertes supérieures à celles initialement prévues. La solidité financière de l'assureur constitue donc un critère d'évaluation à part entière dans l'analyse du véhicule d'investissement.

Enfin, la **durée imprévisible des procédures** constitue un facteur d'incertitude structurel. Un dossier prévu pour se résoudre en 18 mois peut s'étendre sur 4 à 5 ans en cas d'appels successifs. Cette extension rallonge mécaniquement la période de détention et réduit le TRI annualisé, même si le multiple final reste conforme aux attentes. Certains fonds intègrent des clauses prévoyant la restitution du capital par l'assureur si un dossier n'est pas débouclé après un nombre d'années déterminé, offrant ainsi une meilleure visibilité sur les flux de trésorerie.

France Épargne recommande de ne jamais allouer plus de **15 % de son patrimoine financier** au litigation funding et de s'assurer que cette allocation ne compromet pas les besoins de liquidité à moyen terme. Notre conseil patrimonial intègre systématiquement un test de résistance simulant des scénarios défavorables.

![Conseiller patrimonial France Épargne expliquant la stratégie d'investissement à un client](https://res.cloudinary.com/dhsaq1mm8/image/upload/v1774531455/franceepargne/products/litigation-financing/litigation-financing-gallery-3.jpg)

_Un accompagnement sur mesure pour chaque profil d'investisseur_

## Transformer un litige en actif : la perspective des entreprises

Le tiers financement de procédures ne s'adresse pas uniquement aux investisseurs : il constitue un outil stratégique puissant pour les **entreprises confrontées à des litiges de grande valeur**. En faisant financer leur procédure par un tiers, les entreprises transforment une charge judiciaire en opportunité sans impact sur leur trésorerie. Cette approche modifie fondamentalement la manière dont les directions financières et juridiques appréhendent le contentieux.

Pour une **PME ou une ETI**, engager un contentieux commercial de grande ampleur peut représenter un investissement de plusieurs centaines de milliers d'euros en honoraires d'avocats et frais d'expertise. Ce coût, souvent incompatible avec les contraintes budgétaires d'une entreprise de taille intermédiaire, conduit de nombreuses sociétés à renoncer à des procédures pourtant fondées juridiquement. Le litigation funding supprime cet obstacle en transférant l'intégralité du risque financier au tiers financeur. L'entreprise récupère alors sa capacité à défendre ses droits sans compromettre son équilibre financier ni ralentir ses projets de développement.

L'entreprise financée bénéficie de plusieurs avantages concrets et mesurables. Sa **trésorerie est préservée** : les frais de procédure n'impactent ni le besoin en fonds de roulement ni les capacités d'investissement. Le **risque est externalisé** : en cas de défaite, l'entreprise ne doit rien au financeur, conformément au principe de non recours. Le contentieux est **transformé en actif** : la procédure, jusqu'alors inscrite au passif des comptes (provisions pour litiges), devient une créance potentielle valorisable qui peut même être mentionnée dans les notes aux états financiers. Enfin, les **ressources internes sont libérées** : la direction juridique peut se concentrer sur ses missions stratégiques plutôt que sur la gestion financière du litige.

Les **directions juridiques des grands groupes** utilisent de plus en plus le litigation funding comme outil de pilotage de leur portefeuille de contentieux. Cette approche, qualifiée de « contentieux piloté » par opposition au « contentieux subi », s'inscrit dans la maturité croissante des Legal Operations en France. En externalisant le financement des procédures les plus coûteuses, les directions juridiques optimisent leur budget tout en maintenant une pression judiciaire proportionnée à l'enjeu des dossiers. L'étude Burford Capital de novembre 2022 évaluait le marché mondial des litiges finançables à plus de **900 milliards de dollars**, avec plus de **2 000 milliards de dollars** de réclamations en arbitrage pendantes dans les 30 premiers pays. Ce réservoir massif de litiges non financés représente le potentiel de croissance le plus significatif pour le secteur.

La dimension comptable mérite également d'être soulignée. Lorsqu'une entreprise provisionne un contentieux dans ses comptes, cette provision pèse sur le résultat net et réduit la valorisation de la société. En externalisant le financement de la procédure, l'entreprise limite l'impact comptable du litige sur ses états financiers. En cas de victoire, les sommes récupérées (nettes de la part versée au financeur) viennent au contraire améliorer le résultat exceptionnel et renforcer la trésorerie disponible. Cette transformation d'une provision pour risque en produit exceptionnel constitue un levier financier que les directeurs administratifs et financiers intègrent de plus en plus dans leur réflexion stratégique.

France Épargne conseille les entreprises sur l'intégration du litigation funding dans leur stratégie contentieuse, en évaluant les dossiers éligibles et en mettant en relation les directions juridiques avec les financeurs adaptés à la nature et à l'ampleur de leurs litiges.

> **Découvrez le litigation funding avec un expert France Épargne**
>
> [Demander un audit patrimonial gratuit](/contact)

> Le litigation funding permet aux entreprises de conduire une bataille judiciaire sans impact sur leur trésorerie, d'externaliser le risque et de transformer le contentieux en un actif financier à forte valeur ajoutée.
>
> — _Alter Litigation, Acteur européen du litigation funding_

## Questions fréquentes sur le litigation funding

### Qu'est ce que le litigation funding exactement ?

Le litigation funding est un mécanisme par lequel un investisseur tiers finance les frais d'une procédure judiciaire ou arbitrale (honoraires d'avocats, frais d'expertise, dépens) en échange d'une part des gains obtenus en cas de victoire. Si la procédure échoue, le financeur perd son investissement et le demandeur ne doit rien rembourser. C'est le principe du non recours.

### Quel est le rendement attendu d'un investissement en litigation funding ?

Le taux de rentabilité interne (TRI) net visé se situe entre 10 et 15 % par an sur un horizon de 4 à 8 ans. Les meilleurs fonds ciblent un multiple de 3x à 4x le capital investi. Ces rendements ne sont pas garantis et dépendent du taux de succès des procédures financées et de la durée effective des dossiers.

### Le litigation funding est il réglementé en France ?

Oui, depuis la loi DDADUE du 30 avril 2025. Cette loi reconnaît pour la première fois le financement de litiges par des tiers en droit français, initialement limité aux actions de groupe. Le décret du 10 décembre 2025 établit deux régimes : un financement réglementé et supervisé pour les actions de groupe, et un financement non réglementé pour les litiges commerciaux et l'arbitrage. IVO Capital Partners est le seul acteur régulé par l'AMF en France.

### Quel est le montant minimum pour investir ?

Le ticket d'entrée minimum se situe généralement à partir de 100 000 euros pour les fonds professionnels. Par exemple, IVO Legal Strategies Fund III était accessible à partir de 100 000 euros. Certains véhicules peuvent exiger des montants supérieurs. Il n'existe pas à ce jour de fonds accessible aux particuliers avec un ticket inférieur à 100 000 euros.

### Quels types de litiges peuvent être financés ?

Les principaux types de litiges éligibles sont : l'arbitrage international (le segment le plus développé en France), les contentieux commerciaux (litiges entre actionnaires, différends post acquisition, ruptures de contrats), les actions privées en droit de la concurrence (follow on antitrust), les actions de groupe (depuis la loi DDADUE), les contentieux en propriété intellectuelle (brevets, marques, contrefaçon) et les contentieux fiscaux internationaux.

### Comment les dossiers sont ils sélectionnés par les fonds ?

La sélection est extrêmement rigoureuse : seuls environ 5 % des dossiers soumis sont retenus. Le processus comporte deux étapes : une analyse interne portant sur le fondement juridique, la qualité des preuves, la solvabilité du défendeur et le ratio coûts/gains (minimum 1 pour 10), suivie d'un audit approfondi par un avocat spécialisé ou un arbitre indépendant.

### Quelle est la différence avec l'assurance protection juridique ?

L'assurance protection juridique est un contrat annuel (50 à 300 euros par an) couvrant les litiges du quotidien avec un plafond limité (15 000 à 60 000 euros). Le litigation funding finance des litiges de grande valeur (minimum 1 million d'euros de dommages espérés) sans coût initial, avec rémunération uniquement sur le succès (20 à 40 % des gains). Les deux mécanismes sont complémentaires et non concurrents.

### Le litigation funding est il décorrélé des marchés financiers ?

Oui, totalement. Les rendements dépendent exclusivement des décisions judiciaires et non des conditions de marché. Un krach boursier, une hausse des taux d'intérêt ou une récession n'ont aucun impact sur la probabilité de succès d'un dossier judiciaire. Cette décorrélation complète fait de cette classe d'actifs un outil de diversification patrimoniale authentique.

### Que se passe t il si un dossier financé est perdu ?

En cas de défaite, le financeur supporte seul la perte de son investissement (principe du non recours). Le demandeur ne doit rien rembourser. Pour les investisseurs dans un fonds, la perte sur un dossier individuel est absorbée par la mutualisation sur le portefeuille (30 à 40 dossiers). Certains fonds souscrivent également une assurance couvrant le capital investi en cas de défaite.

### Quelle est la durée de blocage des fonds investis ?

L'horizon de placement est généralement de 4 à 8 ans. Les fonds sont illiquides : il n'existe pas de marché secondaire organisé permettant de revendre ses parts avant l'échéance. Le capital est progressivement restitué au fur et à mesure de la résolution des dossiers. Certains fonds prévoient des clauses de restitution du capital par l'assureur si un dossier n'est pas résolu après un délai déterminé.

### Quelle fiscalité s'applique aux gains du litigation funding ?

Les gains sont soumis au régime des plus values mobilières. L'investisseur peut opter pour la flat tax à 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) ou pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le choix dépend de la tranche marginale d'imposition de l'investisseur.

### Le litigation funding est il accessible aux particuliers ?

Le litigation funding en tant qu'investissement est accessible aux investisseurs particuliers qualifiés disposant d'un ticket minimum de 100 000 euros. Il ne s'agit pas d'un placement grand public. Les fonds sont généralement structurés comme des fonds professionnels spécialisés (FPS) ou des fonds communs de placement à risques (FCPR), réservés aux investisseurs avertis ou professionnels.

### Qui sont les principaux acteurs en France ?

Le principal acteur français est IVO Capital Partners, seul financeur régulé par l'AMF, avec plus de 200 millions d'euros investis dans 90 dossiers. Les acteurs européens présents en France incluent Alter Litigation (Belgique/France), Deminor (Belgique) et Nivalion (Europe). Les acteurs internationaux comme Burford Capital (NYSE/LSE, 7,5 milliards de dollars de portefeuille) et Fortress interviennent principalement sur l'arbitrage international via Paris.

### Une entreprise peut elle faire financer son propre litige ?

Oui, c'est l'un des usages principaux du litigation funding. Une entreprise confrontée à un litige de grande valeur peut faire financer la totalité des frais de procédure par un tiers financeur. L'avantage est triple : préservation de la trésorerie, externalisation du risque financier et transformation du contentieux en actif potentiel. Les PME et ETI sont particulièrement concernées car elles manquent souvent de ressources pour porter des dossiers coûteux.

### Comment France Épargne accompagne t elle les investisseurs ?

France Épargne réalise un audit patrimonial complet pour évaluer la pertinence du litigation funding dans votre stratégie globale. Nous analysons indépendamment les véhicules d'investissement disponibles (régulation, track record, composition du portefeuille, politique d'assurance, frais). Nous recommandons une allocation cible (généralement 5 à 15 % du patrimoine financier) et assurons un suivi régulier des investissements réalisés.

### Le taux de succès des procédures financées est il élevé ?

Le taux de succès sur les dossiers individuels est légèrement inférieur à 50 %. Ce chiffre peut paraître modeste mais il est compensé par l'ampleur des gains obtenus sur les dossiers gagnés (ratio minimum de 1 pour 10 entre investissement et dommages). La sélectivité extrême des fonds (5 % de dossiers retenus) vise à maximiser ce ratio. Sur un portefeuille complet de 30 à 40 dossiers, la performance globale est généralement positive grâce à la mutualisation.

### Le litigation funding est il éthique ?

Le litigation funding est reconnu comme un outil d'accès à la justice. Le Barreau de Paris a adopté une résolution le 21 février 2017 soutenant explicitement cette pratique. La loi DDADUE l'encadre avec des conditions de transparence et d'indépendance du demandeur vis à vis du financeur. Des garde fous existent pour éviter les abus : interdiction pour le financeur d'influencer la conduite de la procédure, obligation de publicité des accords de financement pour les actions de groupe.

### Quelle part de mon patrimoine consacrer à cette classe d'actifs ?

France Épargne recommande une allocation de 5 à 15 % du patrimoine financier, exclusivement pour les investisseurs disposant d'un horizon de placement long (minimum 4 ans) et n'ayant pas besoin de cette épargne à court ou moyen terme. Cette allocation doit s'intégrer dans une stratégie patrimoniale diversifiée incluant des actifs liquides (actions, obligations) et des actifs réels (immobilier).

### Le marché du litigation funding va t il continuer à croître ?

Toutes les projections convergent vers une croissance soutenue. Le marché mondial devrait passer de 19,3 milliards de dollars à 53,2 milliards en dix ans (CAGR 10,7 %). En Europe, le taux de pénétration de 0,8 % laisse une marge de progression considérable. Le renforcement du cadre réglementaire français (DDADUE) et l'ouverture aux actions de groupe devraient accélérer le développement du marché national.

### Existe t il des fonds cotés en bourse ?

Burford Capital, le leader mondial, est coté au NYSE et au LSE. Investir dans son action offre une exposition au litigation funding avec la liquidité d'un titre coté. Toutefois, le cours de l'action est influencé par des facteurs de marché (sentiment boursier, conditions macro-économiques) qui réduisent la décorrélation propre à cette classe d'actifs. Pour une décorrélation totale, les fonds non cotés restent préférables.

### Le tiers financement est il disponible pour les litiges entre particuliers ?

En pratique, non. Les financeurs exigent un ratio minimum de 1 pour 10 entre l'investissement et les dommages espérés, ce qui exclut la très grande majorité des litiges entre particuliers dont les montants sont trop faibles. Les litiges entre particuliers relèvent plutôt de l'assurance protection juridique (prime annuelle de 50 à 300 euros) ou de l'aide juridictionnelle pour les personnes à revenus modestes.

> **Investissez avec un accompagnement expert**
>
> [Prendre rendez vous avec un conseiller](/contact)

## Un marché en pleine structuration : perspectives et tendances

Le marché français du tiers financement de procédures entre dans une phase de structuration accélérée. Plusieurs facteurs convergent pour faire de la période actuelle un moment charnière dans le développement de cette classe d'actifs, tant du côté de l'offre que de la demande.

Le **cadre réglementaire issu de la loi DDADUE** et de ses décrets d'application fournit désormais une base juridique solide aux opérateurs. Cette sécurité normative est essentielle pour attirer les investisseurs institutionnels (compagnies d'assurance, caisses de retraite, fonds de dotation) qui exigent un environnement réglementaire clair avant de s'engager sur des classes d'actifs émergentes. La publication du rapport de la Commission Européenne sur le tiers financement en avril 2025 laisse entrevoir des discussions sur un cadre harmonisé à l'échelle du continent, ce qui renforcerait encore la prévisibilité pour les acteurs du marché.

L'**ouverture aux actions de groupe** représente un levier de croissance considérable. Jusqu'à la réforme DDADUE, les actions de groupe françaises restaient marginales en raison du cadre restrictif issu de la loi Hamon de 2014. La réforme élargit significativement le champ des entités habilitées à porter ces actions et autorise explicitement leur financement par des tiers. Les contentieux liés aux pratiques anticoncurrentielles, aux produits défectueux, aux préjudices environnementaux et aux violations du RGPD pourraient générer un flux régulier de dossiers éligibles. Les associations de consommateurs et les entités qualifiées disposeront désormais des moyens financiers nécessaires pour porter des actions collectives complexes et de longue durée.

La **professionnalisation des directions juridiques** en France, portée par le mouvement Legal Operations, favorise l'adoption du tiers financement comme outil de pilotage stratégique. Le passage d'un « contentieux subi » à un « contentieux piloté » transforme la fonction juridique d'un centre de coût en un centre de création de valeur. Les entreprises les plus avancées intègrent le financement par des tiers dans leur budget prévisionnel de contentieux et considèrent leurs litiges pendants comme des actifs potentiels à valoriser.

Le contexte macroéconomique, marqué par une croissance modérée et une stabilisation des taux d'intérêt, renforce l'attrait des investissements alternatifs décorrélés. Dans un environnement où les rendements obligataires restent modestes et la volatilité des marchés actions reste élevée, le litigation funding offre un profil de risque/rendement distinctif qui attire un nombre croissant d'allocataires d'actifs. La recherche de performance dans un environnement de taux stabilisés pousse les investisseurs institutionnels et patrimoniaux vers des classes d'actifs non traditionnelles offrant des primes d'illiquidité significatives.

France Épargne suit activement l'évolution de ce marché et adapte en permanence ses recommandations à ses clients. Notre conviction est que le tiers financement de procédures deviendra dans les prochaines années une composante courante de l'allocation patrimoniale des investisseurs avertis, au même titre que le capital investissement ou l'immobilier non coté. Nous accompagnons dès maintenant les investisseurs qui souhaitent prendre position sur ce segment porteur, en leur fournissant une vision complète des opportunités disponibles, une analyse critique des risques associés et un suivi personnalisé de leur allocation au sein de cette classe d'actifs en plein essor.

> **Commencez votre diversification patrimoniale dès aujourd'hui**
>
> [Simuler votre allocation patrimoniale](/simulateurs)