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title: "Portefeuilles de Propriété Intellectuelle : l'Actif Invisible qui Domine l'Économie Mondiale"
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# Portefeuilles de Propriété Intellectuelle : l'Actif Invisible qui Domine l'Économie Mondiale

> Les actifs immatériels représentent 92% de la valeur du S&P 500 en 2025. Brevets, royalties musicales, marques et droits d'auteur génèrent des rendements de 7 à 17% par an, décorrélés des marchés traditionnels. Un segment d'investissement alternatif en pleine structuration, désormais accessible aux particuliers.

## Qu'est ce qu'un portefeuille de droits de propriété intellectuelle ?

Un **portefeuille de droits de propriété intellectuelle (PI)** est un ensemble structuré d'actifs immatériels qui confèrent à leur détenteur des droits exclusifs d'exploitation, de licence ou de cession. Ces actifs génèrent des flux de revenus récurrents sous forme de redevances (royalties), de licences ou de plus-values à la revente. C'est une classe d'actifs que France Épargne intègre de plus en plus dans ses recommandations de diversification patrimoniale.

Contrairement aux actions ou aux obligations, ces droits ne dépendent pas directement des cycles boursiers. Leur valeur repose sur l'utilisation commerciale d'une invention, d'une création artistique ou d'une marque, ce qui les rend **naturellement décorrélés des marchés financiers traditionnels**. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO) estime la valeur mondiale de ces actifs incorporels à **80 000 Md$ en 2025**, en hausse de 40% depuis 2022. Cette croissance spectaculaire reflète la transformation profonde de l'économie mondiale vers un modèle où la connaissance prime sur la matière.

### Les quatre grandes catégories de droits de PI

Un portefeuille bien diversifié peut combiner plusieurs types d'actifs, chacun avec ses propres caractéristiques de rendement, de durée et de risque :

1. **Les brevets d'invention** : protection de 20 ans sur une innovation technique. Les brevets pharmaceutiques, technologiques et industriels constituent le segment le plus capitalistique, avec un marché de monétisation estimé à **10 Md$ par an** à l'échelle mondiale. Un seul brevet de médicament blockbuster peut générer des centaines de millions en redevances sur sa durée de vie.

2. **Les droits d'auteur et royalties** : protection allant jusqu'à **70 ans après le décès de l'auteur**. Ce segment couvre la musique, le cinéma, la littérature, les logiciels et les contenus audiovisuels. Le marché mondial des catalogues musicaux a atteint **12,3 Md$ en 2024**, contre 5,4 Md$ en 2020, soit une progression de 128% en quatre ans seulement.

3. **Les marques déposées** : protection renouvelable indéfiniment (tous les 10 ans en France). L'industrie mondiale du licensing de marques représente **369,6 Md$ en 2025** (source : Licensing International), portée par les franchises de divertissement, le luxe et le sport.

4. **Les dessins, modèles et secrets commerciaux** : protection de 5 à 25 ans selon les juridictions. Un segment de niche mais stratégique dans la mode, le design industriel et la technologie. Les secrets commerciaux (formules, processus, algorithmes) n'ont pas de limite de durée tant qu'ils restent confidentiels.

### Pourquoi la PI est devenue la classe d'actifs dominante

L'étude 2025 d'Ocean Tomo révèle que les actifs immatériels (dont la PI est le pilier) constituent désormais **92% de la capitalisation boursière du S&P 500**, contre seulement 17% en 1975. Cette « inversion économique », selon les termes d'Ocean Tomo, traduit une transformation fondamentale : la valeur économique a migré de ce qui peut être « touché » vers ce qui peut être « pensé ». L'accélération a été particulièrement marquée entre 1985 et 2005, période durant laquelle la part des immatériels est passée de 32% à 79%, soit un bond de 47 points en deux décennies.

Fait remarquable : cette domination des actifs immatériels s'est maintenue à environ 90% même durant le cycle de resserrement monétaire le plus agressif en quatre décennies (2022 à 2025), démontrant la résilience structurelle de cette classe d'actifs face aux chocs macroéconomiques. En une seule génération humaine, les brevets, marques et droits d'auteur sont passés de simples postes comptables marginaux à la première et principale source de richesse des plus grandes entreprises mondiales.

## Part des actifs immatériels dans la capitalisation du S&P 500

_Visualisation interactive disponible sur la page._

## Les 5 segments d'investissement en propriété intellectuelle

### 1. Brevets technologiques et pharmaceutiques

Le segment le plus capitalistique du marché de la PI. Les fonds spécialisés acquièrent des portefeuilles de brevets pour les licencier à des entreprises qui utilisent les technologies protégées. Le coût d'acquisition d'un portefeuille de brevets de qualité se situe entre **10 et 50 millions de dollars** (source : TransactionsIP), mais les rendements internes (IRR) dépassent régulièrement les **15%**, avec des protections à la baisse fiables.

**Fortress Investment Group**, le plus grand investisseur institutionnel en brevets au monde, a engagé **2,9 Md$** dans ce secteur et gère au total 53 Md$ d'actifs (août 2025). Sa filiale VLSI Technology a obtenu des verdicts de jury totalisant plus de **3 Md$** dans des litiges contre Apple et Intel, illustrant le potentiel de monétisation exceptionnel des portefeuilles de brevets technologiques de premier rang.

Les brevets pharmaceutiques présentent un profil particulier : un seul brevet de médicament blockbuster peut générer des centaines de millions de redevances sur sa durée de vie. Le secteur pharma représente à lui seul **25% de l'ensemble des revenus mondiaux de licences de brevets**. La R&D pharmaceutique nécessite entre 1 et 1,5 milliard d'euros d'investissement sur 8 à 12 ans pour développer un nouveau médicament, ce qui rend les brevets indispensables pour protéger cet investissement considérable.

Plus de **50% des entreprises du Fortune 500** participent au licensing de brevets, ce qui confirme la maturité de ce marché. Le marché global des licences de brevets, évalué à 2,79 Md$ en 2026, devrait atteindre 5,48 Md$ d'ici 2035 (CAGR de 7,77%), selon Business Research Insights.

### 2. Royalties musicales et catalogues

Le segment le plus accessible aux investisseurs particuliers et l'un des plus dynamiques en termes de croissance. Le marché mondial de la musique a atteint **105 Md$ en 2024** et devrait approcher **200 Md$ d'ici 2035** (CAGR de 6%). Goldman Sachs projette une croissance de 74% des revenus musicaux entre 2022 et 2030, portée principalement par le streaming qui représente désormais la majorité des revenus de l'industrie.

Le marché des catalogues musicaux a connu une expansion fulgurante, passant de 5,4 Md$ en 2020 à 12,3 Md$ en 2024, soit +128% en quatre ans. Les grandes transactions illustrent l'appétit institutionnel pour cette classe d'actifs : Blackstone a racheté le fonds coté **Hipgnosis Songs Fund** pour 1,58 Md$ en juillet 2024, tandis que Concord a acquis **Round Hill Royalty Fund** pour 468 millions de dollars. Ces opérations signalent la transition du marché vers une maturité institutionnelle.

Plusieurs plateformes permettent d'investir directement dans des catalogues de droits musicaux :

**Royalty Exchange** (États Unis) : plus de 30 000 investisseurs inscrits, 2 300 transactions réalisées pour un volume cumulé supérieur à 200 millions de dollars. Le rendement annualisé moyen dépasse **13%**, avec des royalties musicales offrant des retours de **10 à 17%** par an. Un catalogue acheté 219 603 dollars en 2023 a été revendu 350 000 dollars début 2025, soit un rendement total de 66,4% en 1,66 an.

**Bolero** : accessible dès 25 dollars, la plateforme annonce des rendements de **7,5 à 20%** par an, avec une moyenne réaliste autour de 10 à 11%. Son modèle permet de fractionner les droits sur des titres individuels.

**ANote Music** (Luxembourg) : plateforme européenne régulée, active en France via un partenariat avec EL Éditions. Rendement moyen documenté de **7,5%** depuis le lancement. Elle propose un marché secondaire permettant la revente de parts, améliorant la liquidité.

### 3. Licensing de marques et franchises

L'industrie mondiale du licensing de marques a généré **369,6 Md$** en 2025 (source : Licensing International), en progression vers un objectif de 419 Md$ d'ici 2030 (CAGR 5,8%). Les catégories les plus dynamiques en 2024 étaient le non profit (+16,8%), la musique (+11,6%), les célébrités (+8,8%) et la mode (+8,1%).

Ce segment est principalement accessible via des fonds spécialisés ou des participations dans des entreprises de licensing. Les marques de luxe, les franchises de divertissement (Disney, Pokémon, Warner) et les marques sportives (Nike, General Motors) constituent les piliers de ce marché. L'extension dans les écosystèmes numériques (jeux vidéo, métaverse, NFT) ouvre de nouvelles voies de monétisation pour les marques établies.

### 4. Propriété intellectuelle technologique (semi conducteurs, logiciels)

Le marché de la PI en semi conducteurs représente une opportunité de revenus de **11 Md$ d'ici 2026** (CAGR de 15% depuis 2020). Des entreprises comme **Imagination Technologies** (portefeuille Fortress, investissement de 100 millions de dollars) développent et licencient des conceptions de puces protégées par des brevets, alimentant les processeurs graphiques et les technologies de traitement visuel utilisés dans les smartphones, l'automobile et l'intelligence artificielle.

Les éditeurs de logiciels génèrent également des revenus substantiels via la licence de leur PI, notamment dans l'intelligence artificielle, le cloud computing et la cybersécurité. Les brevets liés à l'IA connaissent une croissance exponentielle des dépôts et constituent une frontière d'investissement prometteuse.

### 5. Titrisation de la PI (IP Backed Securities)

Segment émergent et en forte croissance, la titrisation consiste à structurer et vendre des parts représentant un pourcentage de propriété dans un brevet, une marque ou une œuvre créative. L'investisseur perçoit des paiements réguliers issus des royalties, tandis que le détenteur original des droits obtient un financement immédiat.

Dans le secteur pharmaceutique et biotechnologique, la titrisation a pris un essor significatif : un seul brevet de médicament peut être adossé à des titres générant des centaines de millions en redevances. **IP Group plc** a vu sa valeur nette d'actif (NAV) progresser de **13% en 2025** (110,4 pence par action) et a levé **68 millions de livres** par des cessions. Le groupe vise plus de 250 millions de livres de cessions entre 2025 et 2027, confirmant la montée en puissance de ce véhicule d'investissement.

## Comparatif des segments d'investissement en PI

| Segment | Rendement annuel | Ticket d'entrée | Horizon | Liquidité | Risque |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Royalties musicales | 7% à 17% | Dès 25 € | 5 à 30 ans | Moyenne | Modéré |
| Brevets pharma | 15%+ (IRR) | 10 M€+ | 10 à 20 ans | Faible | Élevé |
| Brevets technologiques | 12% à 20%+ | 1 M€+ | 5 à 15 ans | Faible | Élevé |
| Licensing de marques | 6% à 12% | Variable | 10+ ans | Moyenne | Modéré |
| IP semi-conducteurs | 10% à 15% | 100 K€+ | 5 à 10 ans | Faible | Moyen-Élevé |
| Titrisation PI | 8% à 14% | Dès 1 000 € | 3 à 10 ans | Moyenne | Moyen |
| Droits d'auteur littéraires | 5% à 10% | Dès 100 € | Jusqu'à 70 ans post mortem | Faible | Modéré |

## Plateformes d'investissement en droits de PI accessibles aux particuliers

### Royalty Exchange (États Unis)

- Plus grande marketplace de royalties au monde
- Plus de 30 000 investisseurs inscrits
- Volume cumulé : 200 millions de dollars (2 300+ transactions)
- Rendement annualisé moyen : 13%+, royalties musicales : 10 à 17%
- Accès à des catalogues de musique, brevets et autres droits de PI
- Système d'enchères transparent avec données de performance
- Limitation : principalement accessible aux investisseurs américains

### Bolero (International)

- Plateforme accessible dès 25 dollars
- Investissement dans des droits musicaux de haute valeur
- Rendements annoncés : 7,5% à 20%, moyenne réaliste autour de 10 à 11%
- Revenus passifs à partir de royalties de streaming
- Interface accessible pour les investisseurs débutants
- Point fort : le ticket d'entrée le plus bas du marché

### ANote Music (Luxembourg/Europe)

- Plateforme européenne régulée
- Active en France via partenariat avec EL Éditions
- Rendement moyen documenté : 7,5% depuis le lancement
- Achat de parts de droits d'auteur sur des œuvres musicales
- Marché secondaire permettant la revente de parts
- Point fort : la seule plateforme européenne dédiée à l'investissement en droits musicaux

### IP Group plc (Royaume Uni, cotée en bourse)

- Fonds coté en bourse spécialisé dans la PI technologique
- NAV par action en hausse de 13% en 2025 (110,4 pence)
- 68 millions de livres levés via des cessions d'actifs en 2025
- Objectif : plus de 250 millions de livres de cessions entre 2025 et 2027
- Exposition aux royalties pharmaceutiques (franchise obésité Pfizer)
- Point fort : liquidité boursière combinée à une exposition aux actifs de PI

## Rendements et performance historique des investissements en PI

### La PI surperforme les actifs traditionnels sur le long terme

Les données historiques confirment que les actifs de propriété intellectuelle offrent un profil rendement/risque attractif par rapport aux classes d'actifs traditionnelles. L'indice **Ocean Tomo 300 Patent Index**, qui suit la performance boursière des entreprises à fort portefeuille de brevets, a surperformé le S&P 500 de **1 620 points de base** depuis sa création. Cette surperformance s'explique par un principe simple : les entreprises qui innovent et protègent leur innovation par des brevets créent davantage de valeur à long terme que celles dont la compétitivité repose uniquement sur des actifs matériels.

Mais c'est surtout la **décorrélation** qui rend la PI attrayante pour la diversification patrimoniale, un atout que France Épargne recommande d'exploiter dans toute stratégie d'allocation équilibrée. Les recherches académiques montrent que la performance des actifs incorporels est **largement décorrélée** de celle des actifs financiers traditionnels et de l'immobilier. En période de turbulence boursière, les royalties musicales continuent de générer des revenus stables car la consommation de streaming ne ralentit pas en période de récession. Les abonnements à des services comme Spotify, Apple Music ou Deezer font partie des dernières dépenses que les consommateurs réduisent en cas de crise économique.

### Chiffres clés par segment

**Royalties musicales** : les données de Royalty Exchange sur 12 mois montrent un rendement moyen supérieur à **10%**, pouvant atteindre 17%. Le fonds **Tempo Music Investments** affiche un rendement annuel moyen de 7 à 12% selon les catégories d'œuvres. Sur ANote Music, un investisseur a documenté une performance totale de **28% sur deux ans** (13% annualisé), malgré un contexte géopolitique instable.

**Brevets et licensing institutionnel** : les fonds spécialisés affichent un taux de rendement interne (IRR) **régulièrement supérieur à 15%**, parfois bien au delà, avec des protections à la baisse fiables (source : TransactionsIP). Le marché annuel de la monétisation de brevets pèse environ **10 Md$**. Les entreprises qui déposent des brevets ont une probabilité de fusion, rachat ou introduction en bourse 3,75 fois supérieure à celles sans titre de propriété industrielle (étude France Brevets : 30% contre 8%).

**Licensing de marques** : le secteur a généré 369,6 Md$ de revenus en 2025, avec les segments musique (+11,6%) et mode (+8,1%) en tête de la croissance. La digitalisation des licences (gaming, métaverse, collectibles numériques) crée de nouvelles sources de revenus que les gestionnaires de portefeuille intègrent progressivement dans leurs projections.

### La PI comme protection contre l'inflation

Contrairement aux obligations à taux fixe, les revenus de licence et de royalties sont indexés sur l'utilisation commerciale des droits protégés. Lorsque les prix augmentent, les revenus de licence tendent à suivre mécaniquement l'inflation car les redevances sont souvent calculées en **pourcentage du chiffre d'affaires** du licencié. Si un fabricant augmente ses prix de 5%, les royalties versées au détenteur du brevet augmentent proportionnellement.

Les royalties musicales bénéficient également de la croissance structurelle du streaming, qui progresse indépendamment du cycle économique. Fait significatif : durant la période de hausse agressive des taux de 2022 à 2025, les actifs immatériels ont maintenu leur part de la capitalisation du S&P 500 à environ 90 à 92% (source : Ocean Tomo), démontrant une résilience remarquable face au resserrement monétaire.

![Évolution de la part des actifs immatériels dans la capitalisation du S&P 500 de 1975 à 2025](https://res.cloudinary.com/dhsaq1mm8/image/upload/v1774445055/franceepargne/products/ip-rights-portfolios/ip-rights-portfolios-composition.jpg)

_Les actifs immatériels (brevets, marques, droits d'auteur, logiciels) représentent 92% de la valeur du S&P 500 en 2025, contre 17% en 1975. Source : Ocean Tomo Intangible Asset Market Value Study 2025._

## 6 avantages clés de l'investissement en propriété intellectuelle

- **Décorrélation avec les marchés financiers** — Les revenus de PI dépendent de l'utilisation commerciale des droits protégés, pas des indices boursiers. Les royalties musicales continuent de générer des revenus stables même en période de récession, car la consommation de streaming est résiliente face aux cycles économiques.
- **Revenus passifs récurrents** — Contrairement à l'immobilier ou aux actions à dividendes, les royalties de PI ne nécessitent aucune gestion active une fois l'acquisition réalisée. Les droits d'auteur génèrent des flux de revenus sur plusieurs décennies, jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur pour les œuvres littéraires et musicales.
- **Protection juridique renforcée** — Les droits de PI sont protégés par des cadres juridiques internationaux (WIPO, accords ADPIC de l'OMC). Un brevet confère un monopole d'exploitation de 20 ans, une marque est renouvelable indéfiniment, et les droits d'auteur perdurent bien au delà de la vie de l'investisseur.
- **Croissance structurelle portée par le numérique** — Le streaming musical, les licences logicielles SaaS et la digitalisation des contenus créatifs alimentent une demande croissante pour les droits de PI. Goldman Sachs projette +74% de croissance des revenus musicaux entre 2022 et 2030.
- **Fiscalité avantageuse via le régime IP Box** — En France, le régime IP Box permet aux entreprises de soumettre les revenus de brevets et de logiciels à un taux d'imposition réduit de 10% au lieu du taux standard de 25%. Les droits d'auteur bénéficient d'un taux de TVA réduit à 10% et d'un abattement forfaitaire pour frais de 10%.
- **Accessibilité croissante pour les particuliers** — Les plateformes comme Bolero (dès 25 $), ANote Music et Royalty Exchange ont démocratisé l'accès aux investissements en droits de PI. La tokenisation et la titrisation des droits ouvrent de nouvelles portes aux investisseurs particuliers, avec des tickets d'entrée historiquement réservés aux institutionnels.

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## Fiscalité des investissements en propriété intellectuelle en France

### Le régime IP Box : 10% d'imposition sur les revenus de brevets

Le dispositif **IP Box** (anciennement Patent Box) constitue le principal avantage fiscal pour les investisseurs en propriété intellectuelle en France, et France Épargne accompagne ses clients dans l'optimisation de ce levier fiscal. Ce régime optionnel permet de soumettre le résultat net des licences et cessions de brevets, logiciels et actifs incorporels assimilés à un **taux préférentiel de 10%**, contre 25% pour le taux normal de l'impôt sur les sociétés. L'économie fiscale est donc de **15 points de base** sur chaque euro de revenu éligible.

**Actifs éligibles au régime IP Box :**
- Brevets d'invention et inventions brevetables
- Certificats d'utilité
- Certificats d'obtention végétale
- Procédés de fabrication industrielle
- Logiciels protégés par le droit d'auteur

**Actifs exclus :** les marques, dessins, modèles et noms commerciaux ne sont **pas** éligibles au régime IP Box. Cette exclusion est un paramètre important à intégrer dans la construction d'un portefeuille, car elle oriente naturellement l'optimisation fiscale vers les brevets et les logiciels.

L'application du régime repose sur l'**approche nexus**, conforme aux directives de l'OCDE : l'avantage fiscal est proportionnel aux dépenses de R&D réalisées en interne par rapport aux dépenses totales. Plus l'entreprise réalise elle même la recherche à l'origine de l'actif, plus le bénéfice fiscal est élevé. Concrètement, si 80% des dépenses de R&D sont internalisées, 80% des revenus éligibles bénéficient du taux réduit de 10%.

### Fiscalité des droits d'auteur pour les particuliers

Les revenus de droits d'auteur perçus par des particuliers sont imposés dans la catégorie des **bénéfices non commerciaux (BNC)**. Deux régimes sont possibles :

1. **Régime micro BNC** : abattement forfaitaire de **34%** sur les revenus bruts, applicable si les recettes annuelles sont inférieures à 77 700 euros. Simple et automatique, ce régime convient aux revenus de royalties modestes.
2. **Régime de la déclaration contrôlée** : déduction des frais réels (frais de plateforme, frais d'acquisition, frais juridiques). Plus avantageux lorsque les charges effectives dépassent l'abattement forfaitaire de 34%.

La TVA applicable aux cessions de droits d'auteur bénéficie d'un **taux réduit de 10%**, contre 20% pour les redevances de brevets et de marques. Lorsque le preneur de licence est établi hors de France, la TVA est autoliquidée par le preneur, ce qui simplifie les transactions internationales.

Les récentes évolutions fiscales de 2024 ont maintenu l'abattement forfaitaire pour frais de 10% applicable aux revenus des droits d'auteur, renforçant l'attractivité fiscale de cette classe d'actifs pour les investisseurs particuliers.

### Retenue à la source sur les redevances internationales

Les redevances versées par un licencié français à un concédant étranger sont soumises à une **retenue à la source**, dont le taux de droit commun peut atteindre 25% mais est fréquemment réduit à 0 à 10% par les conventions fiscales bilatérales. La France a signé plus de 120 conventions de ce type. Inversement, les redevances reçues de l'étranger par un résident fiscal français sont intégrées à l'assiette de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), avec possibilité de crédit d'impôt pour la retenue à la source acquittée à l'étranger.

### Soutien européen : le SME Fund

Le programme **SME Fund** (« Ideas Powered for Business »), mis en œuvre par la Commission européenne et l'EUIPO en 2026, offre aux PME européennes un remboursement pouvant atteindre **7 320 euros** sur leurs frais de dépôt de titres de propriété intellectuelle. Ce dispositif réduit significativement le coût d'entrée pour les petites entreprises souhaitant constituer un portefeuille et représente un levier supplémentaire pour les entrepreneurs innovants.

### Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) : un accélérateur complémentaire

Le **Crédit d'Impôt Recherche** (CIR) constitue un dispositif complémentaire à l'IP Box pour les entreprises qui investissent dans la création de PI. Le CIR rembourse **30% des dépenses de R&D** jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses annuelles. Les frais de dépôt et de maintenance de brevets sont éligibles au CIR, ce qui réduit le coût effectif de constitution d'un portefeuille de brevets. Pour une entreprise qui combine CIR (réduction du coût de R&D) et IP Box (réduction de l'imposition des revenus de PI), l'optimisation fiscale couvre l'ensemble du cycle de vie de l'actif : de sa création à sa monétisation. La France offre ainsi l'un des environnements fiscaux les plus attractifs d'Europe pour l'investissement en propriété intellectuelle, un atout que France Épargne valorise dans ses stratégies de gestion patrimoniale pour ses clients entrepreneurs et innovateurs.

## Fiscalité comparée des revenus de PI en France

| Type de revenu | Régime applicable | Taux d'imposition | TVA | Conditions |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Redevances de brevets (IS) | IP Box | 10% | 20% | Approche nexus : R&D réalisée en interne |
| Redevances de brevets (IS) | Droit commun | 25% | 20% | Sans option IP Box |
| Cession de brevets (IS) | IP Box | 10% | 20% | Plus-values de cession |
| Droits d'auteur (IR particulier) | Micro BNC | Barème IR (abattement 34%) | 10% | Recettes < 77 700 €/an |
| Droits d'auteur (IR particulier) | Déclaration contrôlée | Barème IR (frais réels) | 10% | Recettes > 77 700 €/an |
| Redevances de marques (IS) | Droit commun | 25% | 20% | Marques exclues de l'IP Box |
| Royalties internationales entrantes | IR ou IS | Barème progressif ou 25% | Exonérée (autoliquidation) | Convention fiscale applicable |

## Comment construire un portefeuille de droits de PI : la méthode en 5 étapes

1. **Définir votre stratégie et votre budget** — Commencez par déterminer votre horizon d'investissement, votre tolérance au risque et le montant que vous souhaitez allouer aux actifs de PI. Pour un particulier, les royalties musicales via des plateformes accessibles (dès 25 euros) constituent un point d'entrée idéal. Pour un investisseur patrimonial, une allocation de 5 à 15% du portefeuille global en actifs de PI offre une diversification efficace sans concentration excessive.
2. **Choisir vos segments de PI** — Diversifiez entre plusieurs types de droits : royalties musicales pour les revenus récurrents et la liquidité, brevets technologiques pour le potentiel de rendement élevé, et licensing de marques pour la stabilité. La combinaison de segments à horizons différents (court terme pour la titrisation, long terme pour les droits d'auteur) renforce la résilience globale du portefeuille.
3. **Sélectionner les véhicules d'investissement** — Évaluez les plateformes disponibles selon votre profil : Bolero ou ANote Music pour un accès direct aux royalties musicales, IP Group plc pour une exposition cotée en bourse à la PI technologique, ou des fonds spécialisés (type Fortress) pour les portefeuilles de brevets. Vérifiez systématiquement la réglementation applicable, la transparence des données de performance et les frais de la plateforme.
4. **Évaluer et acquérir les actifs** — Appliquez les trois méthodes de valorisation reconnues : l'approche par les revenus (valeur actuelle des flux futurs), l'approche par le coût (coût de reproduction de l'actif) et l'approche par le marché (comparaison avec des transactions similaires). Pour les royalties musicales, analysez l'historique de revenus sur 3 à 5 ans, les tendances de streaming et la diversification géographique des écoutes.
5. **Gérer et optimiser le portefeuille dans la durée** — Suivez régulièrement les performances de chaque actif : évolution des royalties, dates d'expiration des brevets, renouvellements de marques. Anticipez les événements clés (expiration de brevets pharma, changements réglementaires, évolution du marché du streaming). Réinvestissez les revenus pour profiter de l'effet de capitalisation et rééquilibrez le portefeuille annuellement.

## Risques et précautions essentielles pour les investisseurs en PI

France Épargne attache une importance particulière à la transparence sur les risques associés à chaque classe d'actifs. L'investissement en propriété intellectuelle, malgré ses atouts en termes de rendement et de décorrélation, comporte des risques spécifiques que tout investisseur doit comprendre et intégrer dans sa stratégie.

### Risque d'expiration et d'obsolescence

Les brevets expirent après **20 ans** à compter de la date de dépôt. Cette limite temporelle constitue le risque le plus fondamental de cette classe d'actifs. Dans le secteur pharmaceutique, les ventes d'un médicament breveté peuvent chuter de **70 à 90% dans la première année** suivant l'expiration du brevet, en raison de l'arrivée massive des génériques et biosimilaires à prix réduit (source : Umbrex). Le taux d'obsolescence varie considérablement selon les technologies : les brevets dans l'informatique et le logiciel deviennent obsolètes en 5 à 7 ans en moyenne, tandis que ceux dans les matériaux de base conservent leur pertinence sur la quasi totalité de leur durée légale.

Pour les droits d'auteur, ce risque est atténué par une durée de protection beaucoup plus longue (70 ans post mortem), mais la valeur commerciale d'une œuvre peut décliner si elle perd en popularité. Les catalogues musicaux bénéficient toutefois d'un effet de nostalgie qui maintient les écoutes de titres classiques sur les plateformes de streaming.

### Risque de litige et coût de défense

L'application des droits repose sur la capacité du détenteur à les faire respecter en justice. Le coût moyen de défense d'un procès en contrefaçon de brevet s'élève à environ **4 millions de dollars** (source : Unified Patents). Les entités non pratiquantes (NPE), parfois qualifiées de « patent trolls », utilisent des stratégies agressives de litige qui peuvent éroder les rendements. Entre 1990 et 2010, les poursuites de NPE ont été associées à **500 Md$ de destruction de valeur** pour les entreprises défenderesses. En 2025, les litiges liés aux brevets ont augmenté de 20%, portés notamment par l'activisme des NPE.

Plus de 52% des entreprises ciblées par des NPE entre 2017 et 2022 avaient un chiffre d'affaires inférieur à 25 millions de dollars, et 61% n'avaient aucun brevet propre, ce qui montre que les petits acteurs sont particulièrement vulnérables.

### Risque de valorisation et de liquidité

Contrairement aux actions cotées, ces actifs incorporels sont **intrinsèquement illiquides**. La vente d'un portefeuille de brevets peut prendre 6 à 18 mois et nécessiter des due diligences complexes. Un catalogue musical de grande valeur se négocie généralement en 3 à 6 mois. Les trois méthodes de valorisation (revenus, coût, marché) peuvent produire des résultats divergents, et l'absence de marché secondaire organisé pour de nombreuses catégories complique l'estimation de la juste valeur. Les plateformes comme ANote Music améliorent progressivement cette liquidité, mais elle reste très inférieure à celle des marchés financiers traditionnels.

### Risque réglementaire et juridictionnel

Les critères de brevetabilité évoluent au gré des décisions de justice et des réformes législatives. Dans le secteur biotechnologique, des brevets sur des méthodes diagnostiques ou des découvertes génétiques peuvent perdre leur validité si les standards changent. La loi **RESTORE Patent Rights Act of 2025** aux États Unis modifie les conditions d'obtention d'injonctions pour les détenteurs de brevets, ce qui influence directement la valeur de monétisation. La question de la brevetabilité des créations générées par l'intelligence artificielle reste non tranchée dans la majorité des juridictions, créant une incertitude supplémentaire pour les investisseurs dans ce segment.

### Risque de concentration

Un portefeuille insuffisamment diversifié peut être exposé à un risque fatal : un seul brevet ou une seule technologie devenant obsolète peut réduire significativement la valeur de l'ensemble. La diversification entre segments (brevets, royalties, marques), entre secteurs (pharma, tech, musique, énergie) et entre géographies est la première ligne de défense. Ne jamais concentrer plus de 10% d'un portefeuille sur un seul actif ou un seul catalogue est une règle prudentielle que France Épargne recommande systématiquement.

![Matrice rendement et risque des différents segments de propriété intellectuelle](https://res.cloudinary.com/dhsaq1mm8/image/upload/v1774445081/franceepargne/products/ip-rights-portfolios/ip-rights-portfolios-rendements.jpg)

_Positionnement des principaux segments d'investissement en PI selon leur profil rendement/risque. Les royalties musicales offrent le meilleur rapport accessibilité/rendement pour les particuliers._

## Le marché français de la propriété intellectuelle : dynamique et opportunités

### Un écosystème en plein essor

La France se positionne comme le **deuxième pays européen et le sixième mondial** en nombre de dépôts de brevets, un rang que le pays consolide année après année. En 2025, l'INPI a enregistré **16 807 brevets déposés**, en hausse de près de 9% par rapport à 2024 (source : INPI, Palmarès 2025). Cette dynamique reflète un tissu innovant solide, avec des leaders industriels comme Stellantis, le CEA, Safran et L'Oréal en tête des déposants. Le nombre total de brevets en vigueur sur le territoire français dépasse les 150 000, représentant un gisement considérable de valeur potentielle pour les investisseurs.

La Direction générale du Trésor souligne que les droits de propriété intellectuelle représentent les actifs les plus facilement transférables et susceptibles de couvrir le risque de l'investissement. L'évaluation du portefeuille de droits est particulièrement utile dans toute opération de levée de fonds, de fusion ou de rachat.

### L'héritage de France Brevets

Créé en 2011 avec un capital de **100 millions d'euros**, France Brevets était le premier fonds d'investissement souverain français dédié à la valorisation des brevets. Sa mission consistait à acquérir et licencier des brevets issus des organismes publics de recherche et des entreprises françaises, en jouant un rôle d'intermédiaire actif entre les titulaires de brevets et les utilisateurs potentiels. Bien que ses activités aient été arrêtées en octobre 2022 suite à une réorganisation gouvernementale de la politique de propriété industrielle, France Brevets a démontré deux choses essentielles : l'intérêt d'un véhicule d'investissement dédié à la PI en France, et la complexité de sa gestion dans un cadre souverain. L'expérience a ouvert la voie à des initiatives privées et à une meilleure structuration du marché.

### Le palmarès INPI 2025 : les moteurs de l'innovation française

Le classement INPI des principaux déposants en 2025 met en lumière la concentration sectorielle de l'innovation hexagonale. L'automobile (Stellantis, Renault), l'aéronautique (Safran, Airbus), l'énergie (CEA, TotalEnergies) et les cosmétiques (L'Oréal) dominent le classement. Ces secteurs constituent autant de gisements de valorisation potentielle pour les investisseurs. La hausse de 9% des dépôts traduit une prise de conscience croissante des entreprises françaises sur la valeur stratégique de leurs actifs immatériels.

Le CNRS, premier organisme public de recherche en Europe, a développé une politique de gestion de sa PI incluant le dépôt de brevets, la négociation de licences et la création de startups issues de ses laboratoires. Selon l'étude de France Brevets, **30% des jeunes pousses** ayant déposé au moins un brevet ont réussi une fusion, un rachat ou une introduction en bourse, contre seulement 8% pour celles sans titre de propriété industrielle.

### Les perspectives de la titrisation en France

La titrisation des droits de propriété intellectuelle émerge comme un nouveau mécanisme de financement en France. Les plateformes de trading se développent, permettant aux entreprises d'acheter, vendre ou échanger des droits de manière plus fluide. Cette tendance crée une **liquidité nouvelle** pour les actifs intellectuels et ouvre l'accès à des investisseurs qui étaient jusque là exclus de cette classe d'actifs. La tokenisation des droits, notamment dans le secteur musical, permet déjà à des investisseurs anonymes de financer des projets créatifs en échange d'une part sur les royalties futures.

Le marché mondial a enregistré **3,7 millions de demandes de brevets en 2024**, en hausse de 4,9% par rapport à 2023, le rythme de croissance le plus rapide depuis 2018 (source : WIPO). Les revenus de licensing en provenance de Chine ont augmenté de 25% en 2023, témoignant de l'internationalisation croissante de la monétisation des brevets. Cette tendance mondiale profite directement à l'écosystème français, qui bénéficie de conventions fiscales avantageuses avec plus de 120 pays.

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> La valeur économique a migré de ce qui peut être touché vers ce qui peut être pensé. En 2025, les actifs immatériels représentent 92% de la capitalisation du S&P 500, contre 17% en 1975. Les investisseurs qui ignorent la propriété intellectuelle passent à côté de la transformation la plus profonde de l'économie mondiale depuis un demi siècle.
>
> — _France Épargne, Analyse du marché de la propriété intellectuelle, mars 2026_

![Écosystème des plateformes et véhicules d'investissement en propriété intellectuelle](https://res.cloudinary.com/dhsaq1mm8/image/upload/v1774445062/franceepargne/products/ip-rights-portfolios/ip-rights-portfolios-ecosystem.jpg)

_Les plateformes de royalties musicales (Royalty Exchange, Bolero, ANote Music), les fonds cotés (IP Group) et les institutionnels (Fortress) forment un écosystème en structuration rapide._

## Questions fréquentes sur l'investissement en propriété intellectuelle

### Qu'est ce que la propriété intellectuelle comme investissement ?

La propriété intellectuelle (PI) comme investissement consiste à acquérir des droits exclusifs sur des créations de l'esprit (brevets, droits d'auteur, marques, logiciels) dans le but de générer des revenus passifs sous forme de redevances (royalties) ou de plus-values à la revente. C'est une classe d'actifs alternative dont la valeur mondiale est estimée à **80 000 Md$** par la WIPO en 2025. Contrairement aux actions ou obligations, ces actifs génèrent des revenus décorrélés des marchés financiers traditionnels.

### Quel est le rendement moyen d'un investissement en propriété intellectuelle ?

Le rendement varie considérablement selon le segment. Les **royalties musicales** offrent entre 7% et 17% par an selon les plateformes (Royalty Exchange, Bolero, ANote Music). Les **brevets technologiques** génèrent un IRR de plus de 15% pour les fonds institutionnels. Le **licensing de marques** rapporte entre 6% et 12%. La **titrisation de PI** offre entre 8% et 14%. Ces rendements sont basés sur les données 2024 et 2025 et ne garantissent pas les performances futures.

### Comment un particulier peut il investir dans la propriété intellectuelle ?

Plusieurs voies sont accessibles aux particuliers. Les **plateformes de royalties musicales** comme Bolero (dès 25 $) et ANote Music permettent d'acheter des parts de droits d'auteur. Les **fonds cotés** comme IP Group plc offrent une exposition aux actifs de PI via le marché boursier. Les **obligations adossées à des brevets** (IP Backed Securities) commencent à émerger pour les investisseurs qualifiés. Pour les investissements directs dans des brevets, les tickets d'entrée restent élevés (à partir de 100 000 euros pour les fonds spécialisés).

### Quelle est la durée de protection d'un brevet en France ?

Un brevet d'invention confère un **monopole d'exploitation de 20 ans** à compter de la date de dépôt. En contrepartie, l'inventeur rend publique la description complète de son invention. Pour les certificats d'utilité, la durée est de **10 ans**. Les brevets de médicaments peuvent bénéficier d'un certificat complémentaire de protection (CCP) prolongeant la protection jusqu'à 5 ans supplémentaires. Le délai moyen entre le dépôt et la délivrance d'un brevet par l'INPI est de **27 mois**.

### Les droits d'auteur constituent ils un bon investissement à long terme ?

Les droits d'auteur présentent un horizon d'investissement exceptionnellement long : la protection s'étend jusqu'à **70 ans après le décès de l'auteur** dans la plupart des juridictions. Les royalties musicales bénéficient de la croissance structurelle du streaming (Goldman Sachs projette +74% des revenus musicaux entre 2022 et 2030). ANote Music documente un rendement moyen de **7,5%** depuis son lancement. Le risque principal reste la perte de popularité d'une œuvre avec le temps, d'où l'importance de la diversification.

### Qu'est ce que le régime IP Box en France et comment en bénéficier ?

Le régime **IP Box** (anciennement Patent Box) permet aux entreprises soumises à l'IS de bénéficier d'un taux réduit de **10%** (au lieu de 25%) sur les revenus nets de brevets, logiciels et actifs incorporels assimilés. Pour en bénéficier, l'entreprise doit réaliser des activités de R&D liées aux actifs concernés et respecter l'**approche nexus** : l'avantage fiscal est proportionnel aux dépenses de R&D réalisées en interne. Les marques et dessins sont exclus du dispositif. La demande se fait par voie d'option dans la déclaration fiscale.

### Quels sont les principaux risques de l'investissement en propriété intellectuelle ?

Les cinq principaux risques sont : (1) l'**expiration** des brevets après 20 ans, avec une perte de valeur brutale dans le pharma ; (2) l'**obsolescence technologique**, particulièrement rapide dans l'informatique et les logiciels ; (3) le **risque de litige**, avec un coût moyen de défense de 4 millions de dollars ; (4) l'**illiquidité** des actifs de PI, qui rend la revente difficile et longue ; (5) le **risque réglementaire**, les critères de brevetabilité pouvant évoluer et invalider des brevets existants.

### Comment évaluer la valeur d'un actif de propriété intellectuelle ?

Trois méthodes de valorisation sont reconnues internationalement. L'**approche par les revenus** (la plus courante) calcule la valeur actuelle des flux futurs générés par l'actif. L'**approche par le coût** estime ce qu'il coûterait de recréer l'actif de zéro (adaptée aux actifs pré-revenu). L'**approche par le marché** compare l'actif à des transactions similaires récentes. En pratique, les analystes combinent souvent ces trois méthodes et appliquent un taux d'actualisation ajusté au risque. La WIPO recommande l'approche par les revenus pour les brevets générant des flux de trésorerie identifiables.

### Quelle part de mon portefeuille allouer à la propriété intellectuelle ?

Pour un investisseur patrimonial, une allocation de **5 à 15%** du portefeuille global en actifs de PI constitue un niveau de diversification efficace sans concentration excessive. L'objectif est de bénéficier de la décorrélation avec les marchés traditionnels tout en limitant l'exposition aux risques spécifiques (illiquidité, obsolescence). Pour les investisseurs débutants, commencer avec des royalties musicales via des plateformes accessibles (1 à 3% du portefeuille) permet de se familiariser avec cette classe d'actifs avant d'augmenter l'allocation.

### Qu'est ce qu'une entité non pratiquante (NPE) et en quoi cela concerne les investisseurs ?

Une **entité non pratiquante (NPE)**, parfois qualifiée de « patent troll », est une société qui acquiert des brevets sans intention de fabriquer les produits correspondants, pour les monétiser via des licences ou des poursuites judiciaires. Certains fonds d'investissement en brevets opèrent selon ce modèle. Le marché des NPE pèse plusieurs Md$ chaque année. Pour l'investisseur, il est essentiel de distinguer les fonds de licensing légitimes (qui facilitent la diffusion de l'innovation) des pratiques prédatrices qui peuvent générer des rendements élevés mais exposent à un risque réputationnel et juridique important.

### Quelle est la différence entre investir dans des royalties musicales et dans des brevets ?

Les **royalties musicales** offrent un ticket d'entrée bas (dès 25 euros), une durée de protection très longue (70 ans post mortem), des revenus récurrents stables portés par le streaming, et une liquidité croissante via les plateformes. Les **brevets** offrent un rendement potentiellement supérieur (IRR de 15%+) mais avec un ticket d'entrée élevé (souvent plus de 1 million d'euros pour les fonds), une durée limitée à 20 ans, des coûts de maintien et d'enforcement significatifs, et une illiquidité marquée. Les royalties musicales sont mieux adaptées aux particuliers ; les brevets sont le terrain des investisseurs institutionnels.

### Le streaming augmente t il la valeur des royalties musicales ?

Le streaming est le principal moteur de croissance des royalties musicales. Le marché mondial de la musique a atteint **105 Md$ en 2024** et devrait approcher 200 Md$ d'ici 2035 (CAGR de 6%). Le streaming représente désormais la majorité des revenus musicaux mondiaux. Chaque écoute génère une micro redevance au détenteur des droits. Les catalogues de musique populaire bénéficient d'écoutes continues et croissantes, ce qui augmente à la fois les revenus récurrents et la valeur de revente du catalogue.

### Comment fonctionne la titrisation de droits de propriété intellectuelle ?

La **titrisation de PI** consiste à transformer des flux de revenus futurs liés à des brevets ou droits d'auteur en titres financiers négociables. Le détenteur de PI cède les droits sur les revenus futurs à un véhicule de titrisation, qui émet ensuite des obligations ou des parts adossées à ces flux. L'investisseur perçoit des paiements réguliers issus des royalties. Ce mécanisme est particulièrement développé dans le secteur pharmaceutique, où un seul brevet de médicament peut générer des centaines de millions en royalties. La titrisation améliore la liquidité des actifs de PI et permet une diversification plus fine.

### L'intelligence artificielle va t elle impacter l'investissement en propriété intellectuelle ?

L'intelligence artificielle transforme profondément le paysage de la PI. D'une part, les brevets liés à l'IA connaissent une croissance exponentielle des dépôts. D'autre part, la question de la brevetabilité des créations générées par l'IA reste débattue dans la plupart des juridictions. Pour l'investisseur, l'IA crée de nouvelles opportunités (brevets dans le machine learning, le NLP, la vision par ordinateur) mais aussi de nouveaux risques (remise en question de la protection des œuvres générées par IA, évolution rapide des standards technologiques). Les fonds spécialisés en PI technologique intègrent de plus en plus les brevets IA dans leurs portefeuilles.

### Quels sont les acteurs institutionnels majeurs de l'investissement en PI ?

**Fortress Investment Group** est le plus grand investisseur institutionnel en brevets au monde, avec 2,9 Md$ engagés dans la PI et 53 Md$ d'actifs totaux gérés. **Intellectual Ventures** a été pionnier dans l'acquisition à grande échelle de portefeuilles de brevets. **RPX Corporation** propose un modèle de défense collective contre les litiges de brevets. **IP Bridge** (Japon) est un fonds souverain de brevets. **IP Group plc** (Royaume Uni, coté en bourse) a affiché une hausse de 13% de sa NAV en 2025. **Blackstone** a acquis Hipgnosis Songs Fund pour 1,58 Md$ en 2024, signalant l'intérêt croissant des grands fonds pour la PI.

### Peut on investir dans des marques déposées ?

Oui, mais les véhicules d'investissement direct dans les marques sont plus rares que pour les brevets ou les royalties musicales. Le principal mode d'investissement est le **licensing de marques**, un marché de 369,6 Md$ en 2025. Les investisseurs accèdent à ce segment principalement via des participations dans des entreprises de licensing (Disney, Nike, Pokémon) ou des fonds spécialisés. Attention : en France, les revenus de marques sont exclus du régime IP Box et sont imposés au taux normal de 25% (IS). Les marques ont l'avantage d'être renouvelables indéfiniment (tous les 10 ans).

### Quelles sont les précautions à prendre avant d'investir dans un catalogue musical ?

Avant d'acquérir des parts de royalties musicales, vérifiez : (1) l'**historique de revenus** sur au moins 3 à 5 ans, avec des données mensuelles et non annuelles ; (2) la **diversification géographique** des écoutes (un catalogue trop concentré sur un seul pays est vulnérable) ; (3) la **répartition entre streaming, radio, synchronisation** et performances live ; (4) la **qualité des droits** (publishing vs master, droits mécaniques vs droits d'exécution) ; (5) la **réputation de la plateforme** (régulation, historique de paiements, frais de gestion). Ne jamais concentrer plus de 10% du portefeuille de PI sur un seul catalogue.

### La propriété intellectuelle est elle un bon placement face à l'inflation ?

Oui, pour plusieurs raisons. Les redevances de brevets et de marques sont souvent calculées en **pourcentage du chiffre d'affaires** du licencié : quand les prix augmentent, les royalties suivent mécaniquement. Les royalties musicales bénéficient de la croissance structurelle du streaming, indépendante du cycle économique. Les actifs de PI sont également protégés par la rareté : il n'existe qu'un seul détenteur de chaque brevet ou marque spécifique. Historiquement, les actifs immatériels ont maintenu leur part de la capitalisation boursière (90 à 92%) y compris pendant la période de hausse agressive des taux 2022 à 2025 (source : Ocean Tomo).

### Combien de temps faut il pour revendre un actif de propriété intellectuelle ?

La liquidité varie fortement selon le type d'actif et le véhicule utilisé. Sur les **plateformes de royalties musicales** avec marché secondaire (comme ANote Music), une revente peut se conclure en quelques jours à quelques semaines. Les **parts de fonds cotés** (IP Group plc) se revendent instantanément en bourse. En revanche, la cession d'un **portefeuille de brevets** peut prendre 6 à 18 mois et nécessiter des due diligences complexes. Les **catalogues musicaux de grande valeur** se négocient généralement en 3 à 6 mois. L'illiquidité reste le principal inconvénient structurel de cette classe d'actifs pour les investisseurs particuliers.

### Les revenus de royalties musicales sont ils imposables en France ?

Oui. Pour un particulier résident fiscal français, les revenus de royalties musicales sont imposés dans la catégorie des **bénéfices non commerciaux (BNC)**. En micro BNC (recettes inférieures à 77 700 euros par an), un abattement forfaitaire de **34%** est appliqué avant imposition au barème progressif de l'IR. Au delà, le régime de la déclaration contrôlée s'applique avec déduction des frais réels. La TVA sur les droits d'auteur bénéficie d'un taux réduit de **10%**. Les plus-values de cession de droits d'auteur sont imposées selon le régime des plus-values professionnelles.

### Qu'est ce que l'indice Ocean Tomo 300 et pourquoi est il pertinent ?

L'**indice Ocean Tomo 300 Patent Index** suit la performance boursière des 300 entreprises du S&P 500 ayant les portefeuilles de brevets les plus solides, pondérées par la qualité et la quantité de leurs brevets. Depuis sa création, cet indice a **surperformé le S&P 500 de 1 620 points de base**, démontrant que les entreprises à forte intensité de PI créent davantage de valeur pour leurs actionnaires. C'est un indicateur clé pour les investisseurs souhaitant une exposition indirecte à la PI via les marchés actions cotés.

### Comment la PI s'intègre t elle dans une stratégie de gestion de patrimoine globale ?

La PI s'intègre comme composante de **diversification alternative** dans un portefeuille patrimonial, au même titre que l'immobilier, le private equity ou les matières premières. L'allocation recommandée est de **5 à 15%** du patrimoine global. La décorrélation avec les marchés actions et obligataires améliore le ratio rendement/risque du portefeuille dans son ensemble. Pour une approche progressive, commencez par des royalties musicales accessibles (1 à 3%), puis ajoutez progressivement des expositions aux brevets technologiques via des fonds cotés. Consultez un conseiller en gestion de patrimoine pour adapter cette allocation à votre situation fiscale et patrimoniale.

### Le secteur pharmaceutique reste t il le plus rentable pour l'investissement en brevets ?

Le secteur pharmaceutique reste l'un des plus rentables pour l'investissement en brevets, représentant **25% de l'ensemble des revenus mondiaux de licences de brevets**. Un seul brevet de médicament blockbuster peut générer des centaines de millions de dollars de royalties sur sa durée de vie. IP Group plc bénéficie par exemple d'une exposition financière à la franchise obésité de Pfizer via ses participations. Toutefois, le risque d'expiration est brutal dans ce secteur (chute de 70 à 90% des ventes). La diversification entre pharma, technologie, semi conducteurs et énergie est recommandée pour un portefeuille de brevets équilibré.

### Existe t il des ETF ou des fonds indiciels investis en propriété intellectuelle ?

Il n'existe pas encore d'ETF grand public directement investis dans des portefeuilles de droits de PI en France. Toutefois, des alternatives existent : l'**Ocean Tomo 300 Patent Index** offre une exposition indirecte via des entreprises à forte intensité de brevets. **IP Group plc** est un fonds coté en bourse au Royaume Uni spécialisé dans la PI technologique. Certains ETF thématiques (innovation, biotechnologie, technologies de rupture) offrent une exposition indirecte aux entreprises dont la valeur repose largement sur des portefeuilles de brevets. La structuration d'ETF dédiés à la PI est un développement attendu dans les prochaines années.

### Comment le dépôt de brevets en France impacte t il les opportunités d'investissement ?

La dynamique des dépôts de brevets en France est un indicateur de la vitalité du marché de la PI. En 2025, l'INPI a enregistré **16 807 brevets déposés**, en hausse de 9% par rapport à 2024. Cette croissance crée un vivier croissant d'actifs valorisables. Les secteurs les plus actifs (automobile, aéronautique, énergie, cosmétiques) génèrent des portefeuilles de brevets de grande valeur. Le programme européen **SME Fund** soutient les PME avec jusqu'à 7 320 euros de remboursement sur les frais de dépôt, ce qui augmente le nombre de brevets disponibles pour l'investissement et le licensing.

### Quelles sont les perspectives de croissance pour l'investissement en PI dans les 5 prochaines années ?

Plusieurs tendances convergent pour faire de la PI l'une des classes d'actifs alternatives à plus forte croissance. La WIPO estime la valeur mondiale de ces actifs à **80 000 Md$ en 2025**, en hausse de 40% depuis 2022. Le marché mondial des licences de brevets devrait croître à un CAGR de 7,77% pour atteindre 5,48 Md$ d'ici 2035. Le licensing de marques vise 419 Md$ d'ici 2030. La tokenisation et la titrisation des droits de PI vont considérablement améliorer la liquidité et l'accessibilité de cette classe d'actifs pour les investisseurs particuliers, avec des plateformes de plus en plus régulées et transparentes.