--- title: "Assurance RC Pro | Souscription en ligne dès 15€/mois" canonical: https://www.france-epargne.fr/products/assurances-professionnelles/rcpro description: "Souscrivez votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle en ligne. Guide complet RC Pro : obligations par profession, tarifs, erreurs à éviter, exemples de sinistres et lexique." --- # Assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle : erreurs, fautes, omissions, négligences ou conseils inadaptés. Elle est obligatoire pour la plupart des professions réglementées et fortement recommandée pour toutes les autres. ## Chiffres clés - **100€** à partir de/an (pour les activités simples) - **150-800€** /an en moyenne (selon votre métier) - **3 min** pour obtenir (votre devis en ligne) ## Professions où la RC Pro est obligatoire ### Santé & Paramédical - Médecins - Dentistes - Kinésithérapeutes - Infirmiers - Sages-femmes - Ostéopathes ### Droit & Juridique - Avocats - Notaires - Huissiers de justice - Commissaires-priseurs - Mandataires judiciaires ### BTP & Construction - Architectes - Maçons - Charpentiers - Électriciens - Plombiers - Bureaux d'études ### Immobilier & Finance - Agents immobiliers - Diagnostiqueurs - Courtiers en crédit - CGP - Experts-comptables ### Transport & Tourisme - Taxis - VTC - Agences de voyages - Tour-opérateurs - Transporteurs ## Garanties couvertes ### Dommages Corporels Atteintes physiques subies par un tiers dans le cadre de votre activité (chute d'un client, accident sur chantier...) ### Dommages Matériels Détérioration ou destruction de biens appartenant à autrui (mobilier endommagé, équipement cassé...) ### Dommages Immatériels Pertes financières subies par un tiers suite à une erreur, omission ou conseil inadapté ### Défense Juridique Prise en charge des frais d'avocat et de procédure en cas de mise en cause de votre responsabilité ## Tarifs indicatifs par profession | Profession | Chiffre d'affaires | Prix moyen | |---|---|---| | Consultant / Coach | < 50 000 € | 15-25 €/mois | | Photographe | < 50 000 € | 35-40 €/mois | | Développeur Web | < 80 000 € | 30-40 €/mois | | Architecte | < 100 000 € | 80-120 €/mois | | Sage-femme | < 50 000 € | 18-25 €/mois | | Agent immobilier | < 100 000 € | 40-60 €/mois | ## Souscrire en 4 étapes 1. **Décrivez votre activité** — Indiquez votre profession, chiffre d'affaires et besoins spécifiques 2. **Comparez les offres** — Recevez plusieurs devis personnalisés des meilleurs assureurs 3. **Souscrivez en ligne** — Signez électroniquement et recevez votre attestation immédiatement 4. **Vous êtes protégé** — Votre couverture débute dès la signature du contrat ## Besoins par profession ### Consultants & Coachs Tarif moyen : **150€ - 400€/an** Risques principaux : Conseil inadapté, non-respect des délais, résultats non atteints Garanties indispensables : - Erreurs et omissions - Conseils inadaptés - Retard de livraison - Protection juridique Conseil : Attention aux clauses de résultat dans vos contrats : elles augmentent votre risque. ### Développeurs & IT Tarif moyen : **300€ - 600€/an** Risques principaux : Bugs critiques, piratage, perte de données clients, non-conformité RGPD Garanties indispensables : - Erreurs de code - Failles de sécurité - Perte de données - Extension cyber-risques Conseil : L'option cyber-risques est indispensable si vous manipulez des données sensibles. ### Professionnels de santé Tarif moyen : **500€ - 3 000€/an** Risques principaux : Erreurs médicales, infections nosocomiales, défaut d'information Garanties indispensables : - Erreurs de diagnostic - Fautes médicales - Plafonds élevés (8M€+) - Défense pénale Conseil : Les ordres professionnels imposent des plafonds minimums. Vérifiez votre conformité. ### Avocats & Juristes Tarif moyen : **400€ - 1 200€/an** Risques principaux : Prescription, erreur de droit, perte de pièces, conflit d'intérêts Garanties indispensables : - Erreurs de procédure - Non-respect des délais - Garantie des fonds confiés - Défense disciplinaire Conseil : La garantie des fonds confiés est obligatoire et distincte de la RC Pro. ### Agents immobiliers Tarif moyen : **300€ - 700€/an** Risques principaux : Estimation erronée, vice caché, non-conformité du bien, litiges locatifs Garanties indispensables : - Erreurs de diagnostic - Vice caché non signalé - Garantie financière - Mandat Conseil : La garantie financière est obligatoire en plus de la RC Pro pour encaisser des fonds. ### Artisans & BTP Tarif moyen : **600€ - 2 500€/an** Risques principaux : Malfaçons, accidents sur chantier, dommages aux tiers, retards Garanties indispensables : - RC Pro travaux - Décennale obligatoire - Dommages en cours de chantier - Sous-traitance Conseil : La décennale est distincte de la RC Pro et couvre les 10 ans après réception. ## Cas concrets ### Erreur de diagnostic médical (Médecin généraliste) - **Contexte** : Diagnostic tardif d'une pathologie grave - **Préjudice** : 180 000€ de préjudice (préjudice corporel + moral) - **Couverture** : RC Pro médicale plafond 8M€ - **Issue** : Indemnisation complète de la victime, frais de défense pris en charge - **Leçon** : Les professionnels de santé doivent avoir des plafonds élevés (plusieurs millions). ### Bug informatique critique (Développeur web freelance) - **Contexte** : Faille de sécurité sur un site e-commerce, vol de données clients - **Préjudice** : 45 000€ (notifications RGPD + perte de CA + image) - **Couverture** : RC Pro IT avec extension cyber - **Issue** : Prise en charge des frais de notification et d'indemnisation - **Leçon** : Les développeurs doivent inclure l'option cyber-risques dans leur RC Pro. ### Conseil financier inadapté (Conseiller en gestion de patrimoine) - **Contexte** : Placement à risque non adapté au profil du client, perte de 70% du capital - **Préjudice** : 120 000€ de perte financière pour le client - **Couverture** : RC Pro CGP plafond 1,5M€ - **Issue** : Indemnisation du client après médiation, franchise de 2 500€ - **Leçon** : Les métiers du conseil financier sont exposés à des risques importants. ### Erreur de calcul architecte (Architecte) - **Contexte** : Erreur de dimensionnement de structure, fissures apparues après construction - **Préjudice** : 85 000€ de travaux de reprise - **Couverture** : RC Pro architecte + décennale - **Issue** : Prise en charge par la décennale (sinistre de nature décennale) - **Leçon** : Les architectes doivent distinguer RC Pro (conception) et décennale (construction). ## Erreurs à éviter ### Sous-estimer les plafonds de garantie Souscrire une RC Pro plafonnée à 300 000€ alors que vous pourriez causer 1M€ de dommages. Le surplus reste à votre charge et peut mettre en péril votre patrimoine personnel. Conseil : Évaluez le montant maximum de dommages potentiels liés à vos prestations. ### Ne pas déclarer toutes ses activités Si vous exercez plusieurs activités (consultant + formateur + e-commerce), toutes doivent être déclarées. Une activité non mentionnée = refus de garantie en cas de sinistre. Conseil : Listez exhaustivement toutes vos activités, même secondaires. ### Confondre RC Pro et RC Exploitation La RC Exploitation couvre les accidents du quotidien (client qui tombe dans vos locaux). La RC Pro couvre vos erreurs professionnelles. Ce sont deux garanties distinctes et complémentaires. Conseil : Vérifiez que votre contrat inclut bien les deux garanties si vous recevez du public. ### Oublier la garantie "après livraison" Une erreur dans un site web peut causer des dommages des mois après la livraison. Sans garantie subséquente, vous n'êtes plus couvert après la fin de la mission. Conseil : Choisissez une durée de garantie subséquente d'au moins 2 ans. ### Ne pas vérifier les exclusions Certains contrats excluent les dommages liés aux données personnelles, à la propriété intellectuelle ou aux sous-traitants. Découvrir ces exclusions lors d'un sinistre est catastrophique. Conseil : Lisez attentivement les exclusions de garantie avant de signer. ## FAQ ### La RC Pro est-elle obligatoire pour mon activité ? La RC Pro est obligatoire pour toutes les professions réglementées : santé, droit, BTP, immobilier, finance, transport et tourisme. Pour les autres activités, elle reste fortement recommandée car elle protège votre patrimoine personnel en cas de sinistre. ### Que couvre exactement une assurance RC Pro ? La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle prend en charge les frais d'indemnisation, les frais de défense juridique et peut inclure la protection après livraison de vos prestations. ### Quelle est la différence entre RC Pro et RC Exploitation ? La RC Exploitation couvre les dommages du quotidien (client qui se blesse dans vos locaux). La RC Pro couvre spécifiquement les fautes professionnelles, erreurs, omissions et les dommages survenant après livraison de vos produits ou prestations. ### Combien coûte une assurance RC Pro ? Les tarifs varient de 100 € à 2 000 €/an selon votre activité, votre chiffre d'affaires et les garanties choisies. Un auto-entrepreneur paie en moyenne 160-300 €/an. Les métiers à risque (BTP, santé) ont des primes plus élevées. ### Quels sont les plafonds de garantie recommandés ? Les plafonds dépendent de votre activité et des enjeux financiers. En général, un minimum de 500 000 € est recommandé pour les prestations intellectuelles, et plusieurs millions pour les activités du BTP. Les franchises varient de 0 à 1 500 €. ### Comment obtenir mon attestation RC Pro ? Après souscription, votre assureur vous délivre une attestation mentionnant : nom de votre entreprise, montant des garanties, date d'effet, durée et coordonnées de l'assureur. Ce document peut être exigé par vos clients ou pour des appels d'offres. ### Puis-je changer d'assureur RC Pro en cours d'année ? Oui, grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat RC Pro à tout moment après la première année. La résiliation prend effet un mois après votre demande. Votre nouvel assureur peut gérer les démarches pour vous. ### Mon attestation RC Pro est-elle acceptée partout ? Oui, une attestation RC Pro délivrée par un assureur français est valide sur tout le territoire national. Pour exercer à l'étranger, vérifiez que votre contrat inclut une extension territoriale (UE ou monde selon vos besoins). ### Que faire si mon activité évolue en cours d'année ? Vous devez informer votre assureur de tout changement significatif : nouvelle activité, augmentation du CA, embauche. L'assureur ajustera votre contrat et votre prime. Ne pas déclarer ces changements peut entraîner un refus de garantie. ### La RC Pro couvre-t-elle mes sous-traitants ? Non, par défaut. Chaque professionnel doit avoir sa propre RC Pro. Cependant, vous pouvez souscrire une extension "sous-traitants" pour couvrir les travaux qu'ils réalisent pour votre compte. Vérifiez toujours que vos sous-traitants sont assurés. ### Quelle différence entre RC Pro et assurance décennale ? La RC Pro couvre les dommages causés pendant votre intervention. La décennale couvre les dommages de nature décennale (compromettant la solidité ou l'habitabilité) pendant 10 ans après réception des travaux. Dans le BTP, les deux sont souvent obligatoires. ### Combien de temps conserver mon attestation RC Pro ? Conservez vos attestations pendant au moins 10 ans après la fin de chaque mission (délai de prescription en matière civile). Pour les activités du BTP, conservez-les 15 ans minimum (décennale + garantie subséquente). ## Lexique **RC Professionnelle** : Assurance couvrant les dommages causés aux tiers du fait de votre activité professionnelle : erreurs, fautes, omissions, négligences ou conseils inadaptés. **RC Exploitation** : Assurance couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité quotidienne (hors prestation) : client qui se blesse dans vos locaux, dégât chez un voisin. **Dommages immatériels** : Pertes financières subies par un tiers sans atteinte physique ni matérielle : perte de clientèle, manque à gagner, préjudice d'image, perte de données. **Garantie subséquente** : Période après la fin de votre contrat pendant laquelle vous restez couvert pour les sinistres dont le fait générateur s'est produit pendant la période d'assurance. **Fait générateur** : Événement (erreur, faute, omission) à l'origine du dommage. C'est la date du fait générateur qui détermine quel contrat est applicable, pas la date de réclamation. **Base réclamation** : Mode de déclenchement du contrat : le sinistre est couvert si la réclamation est faite pendant la période d'assurance, même si l'erreur est antérieure. **Base fait générateur** : Mode de déclenchement du contrat : le sinistre est couvert si l'erreur s'est produite pendant la période d'assurance, même si la réclamation est postérieure. **Franchise** : Somme restant à votre charge en cas de sinistre. En RC Pro, elle varie généralement de 0 à 2 000€ selon les contrats et les professions. **Plafond de garantie** : Montant maximum que l'assureur indemnisera par sinistre et/ou par année. Au-delà, c'est à vous de payer. Choisissez des plafonds adaptés à vos enjeux. **Attestation RC Pro** : Document officiel délivré par votre assureur prouvant que vous êtes couvert. Obligatoire pour les professions réglementées, souvent exigée par les clients. **Profession réglementée** : Profession dont l'accès ou l'exercice est soumis à des conditions légales (diplôme, agrément, inscription à un ordre). La RC Pro y est généralement obligatoire. **Défense-recours** : Garantie de prise en charge des frais d'avocat et de procédure quand votre responsabilité est mise en cause. Incluse dans la plupart des contrats RC Pro. --- Source : https://www.france-epargne.fr/products/assurances-professionnelles/rcpro Courtier indépendant France Épargne, ORIAS n° 23001687.