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title: "Assurance Architectes : Protégez votre Activité Professionnelle"
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publishedAt: "2025-11-21T10:50:43.606Z"
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# Assurance Architectes : Protégez votre Activité Professionnelle

> RC Pro, Décennale et Multirisque adaptées aux architectes. Accompagnement France Épargne pour une couverture optimale et conforme à l'Ordre des Architectes.

## Qu'est-ce que l'Assurance Architectes ?

## L'assurance obligatoire pour exercer votre profession

L'assurance architecte désigne l'ensemble des couvertures professionnelles rendues obligatoires par la **loi du 3 janvier 1977** (Article 16) et la **loi Spinetta du 4 janvier 1978**. Tout architecte inscrit à l'Ordre doit fournir une attestation d'assurance à son Conseil Régional au plus tard le 31 mars de chaque année, selon les normes fixées par l'arrêté du 15 juillet 2003.

**L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)** couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à vos clients ou à des tiers dans le cadre de votre activité de conception, conseil et maîtrise d'œuvre. Sans cette couverture, un architecte s'expose à une suspension immédiate de l'Ordre et à des amendes pouvant atteindre 75 000 €.

**L'Assurance Décennale (garantie décennale)** protège pendant 10 ans les ouvrages que vous concevez contre les vices et malfaçons affectant la solidité ou la destination de la construction. Le marché français de l'assurance construction a atteint **3 177 millions € de cotisations en 2024**, quatrième record historique consécutif (source : France Assureurs, 2025), dont 74 % représentés par la seule Responsabilité Civile Décennale.

Chez **France Épargne**, courtier spécialisé, nous sélectionnons les garanties adaptées à votre pratique (architecture résidentielle, tertiaire, rénovation, BIM) et négocions les meilleures conditions auprès des assureurs spécialisés tels que MAF, AXA Pro, Generali et Allianz.

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## Les avantages de votre assurance avec France Épargne

- **Couverture complète et conforme** — RC Pro et Décennale adaptées aux exigences de l'Ordre des Architectes pour votre attestation annuelle, remise avant le 31 mars
- **Tarifs négociés optimisés** — Accès aux meilleurs assureurs spécialisés avec des tarifs compétitifs calibrés selon votre chiffre d'affaires et votre historique sinistres
- **Garanties sur mesure** — Plafonds adaptés à vos projets (résidentiel, ERP, rénovation patrimoine, BIM) avec extension protection juridique et cyber-risques
- **Souscription simplifiée** — Démarches administratives gérées par France Épargne, attestation rapide pour votre inscription ou renouvellement auprès de l'Ordre
- **Conseil patrimonial global** — Vision d'ensemble de votre protection professionnelle et personnelle (prévoyance TNS, retraite Madelin, optimisation fiscale)
- **Accompagnement sinistres** — Support expert en cas de réclamation, gestion de dossier et défense de vos intérêts auprès des assureurs et des tribunaux

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## Comment souscrire votre assurance architecte avec France Épargne ?

1. **Bilan de vos besoins** — Analyse de votre activité (chiffre d'affaires, type de projets, statut juridique, effectifs) et de vos obligations réglementaires auprès de l'Ordre
2. **Sélection des assureurs** — Comparaison des offres de MAF, AXA Pro, Generali, Allianz et autres acteurs spécialisés en assurance construction
3. **Optimisation des garanties** — Recommandation de plafonds, franchises et options (protection juridique, cyber-risques, RC exploitation, couverture BIM)
4. **Souscription et attestation** — Finalisation du contrat et obtention de votre attestation d'assurance pour l'Ordre des Architectes dans les délais réglementaires
5. **Suivi annuel** — Revue de vos besoins, ajustements selon l'évolution de votre cabinet et renouvellement optimisé avant chaque échéance annuelle

## Comparatif des garanties essentielles

### RC Professionnelle

- Dommages corporels, matériels, immatériels
- Erreurs de conception et de conseil
- Plafond : 5 M€ (débutants) à 20 M€ (cabinets établis)
- Obligatoire selon la loi du 3 janvier 1977
- Tarif moyen : 380 à 525 €/an

### Garantie Décennale

- Vices affectant la solidité de l'ouvrage
- Couverture 10 ans après réception des travaux
- Plafond proportionnel au montant des travaux
- Obligatoire selon la loi Spinetta de 1978
- Tarif moyen : 2 500 à 5 500 €/an

### Multirisque Professionnelle

- Locaux, matériel informatique et mobilier
- RC exploitation (accidents en bureau ou sur chantier)
- Protection juridique professionnelle incluse
- Facultative mais vivement recommandée
- Tarif moyen : 60 à 150 €/mois

## Sinistres fréquents : ce que couvre réellement votre RC Pro

## Cas concrets de mise en jeu de la responsabilité d'un architecte

La RC Pro d'un architecte est activée dans des situations plus variées que la simple erreur de calcul. Voici les typologies de sinistres les plus fréquemment constatées par les assureurs spécialisés :

**Erreur de conception ou de dimensionnement** : un architecte conçoit une maison individuelle sans tenir compte des contraintes géotechniques du terrain. Des fissures structurelles apparaissent deux ans après la réception. La RC Pro couvre les frais d'expertise, les travaux correctifs et les dommages immatériels subis par le maître d'ouvrage (relogement temporaire, perte de jouissance).

**Dépassement de budget non contractualisé** : un cabinet d'architecture estime les travaux à 350 000 € ; la facture finale atteint 520 000 €. Le client poursuit l'architecte pour défaut de conseil. Selon la jurisprudence constante, la RC Pro couvre les préjudices financiers liés à une évaluation manifestement insuffisante.

**Retard de livraison imputable à la maîtrise d'œuvre** : un architecte coordonne plusieurs corps de métier pour un ERP (établissement recevant du public). Des délais de planification entraînent une ouverture reportée de 4 mois, générant une perte d'exploitation pour le client. La RC Pro prend en charge les dommages immatériels consécutifs jusqu'au plafond contractuel.

**Défaut de suivi de chantier** : l'absence de visa sur un plan modificatif conduit à une non-conformité aux règles d'accessibilité PMR. La mise en conformité a posteriori coûte 38 000 €. La RC Pro couvre ce type de manquement à l'obligation de conseil et de surveillance.

Ces exemples illustrent pourquoi **le plafond de garantie doit être calibré sur le volume et la nature de vos projets**, et non sur un minimum réglementaire.

## BIM et cyber-risques : les nouvelles expositions du cabinet d'architecture

## Les risques numériques ignorés par 60 % des architectes français

La maquette numérique (BIM) est désormais obligatoire pour les marchés publics supérieurs à 300 000 € HT depuis le plan BIM 2022 du gouvernement français. Cette évolution crée des expositions au risque que les contrats d'assurance standard ne couvrent pas automatiquement.

**Risques liés à l'interopérabilité BIM** : une erreur lors de l'échange de fichiers IFC entre logiciels de différents corps de métier peut générer des incohérences structurelles non détectées jusqu'au chantier. Ces sinistres spécifiques font l'objet d'exclusions dans certains contrats RC Pro non mis à jour. France Épargne vérifie systématiquement que votre contrat comporte une **extension explicite couvrant les risques BIM**.

**Cyberattaques ciblant les cabinets d'architecture** : un cabinet d'architecture de renom a subi une attaque ransomware en 2020, paralysant totalement son activité et exposant des plans confidentiels de clients institutionnels. Les architectes sont des cibles privilégiées du spear phishing en raison des données sensibles qu'ils manipulent (plans de bâtiments stratégiques, données clients, accès chantiers sécurisés).

Selon les données de l'ANSSI, le secteur de la construction et de l'ingénierie figure parmi les cinq secteurs les plus touchés par les incidents cyber en France. Une **assurance cyber-risques** couvre les coûts de restauration des données, les pertes d'exploitation post-incident et les frais de notification aux clients en cas de violation de données personnelles (obligation RGPD).

**Protection juridique numérique** : litiges liés aux droits d'auteur sur les maquettes BIM, contentieux avec des partenaires sur l'utilisation des fichiers de conception. Ces situations sont couvertes par la protection juridique professionnelle, extension fortement recommandée par France Épargne pour tout cabinet utilisant le BIM.

## Évolution du marché de l'assurance construction en France

_Visualisation interactive disponible sur la page._

## Tarifs moyens d'assurance architectes selon le statut

| Statut | RC Pro | Décennale | Multirisque | Total annuel |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Architecte indépendant (CA inférieur à 50 k€) | 380 à 450 € | 2 500 à 3 000 € | 720 à 900 € | 3 600 à 4 350 € |
| Architecte EURL (CA 50 à 100 k€) | 450 à 525 € | 3 500 à 4 500 € | 900 à 1 200 € | 4 850 à 6 225 € |
| Cabinet SARL (CA supérieur à 100 k€) | 525 à 700 € | 4 500 à 5 500 € | 1 200 à 1 800 € | 6 225 à 8 000 € |
| Architecte d'intérieur (sans intervention structurelle) | 360 à 450 € | Facultative | 600 à 900 € | 960 à 1 350 € |

> L'assurance des architectes nécessite une expertise pointue des risques du métier. Chez France Épargne, nous analysons chaque projet type de nos clients architectes pour calibrer précisément les plafonds de garantie. Un architecte spécialisé en rénovation de monuments historiques n'a pas les mêmes besoins qu'un concepteur de maisons individuelles ou qu'un cabinet 100 % BIM.
>
> — _Marc Durand, Courtier Expert en Assurances Construction, France Épargne_

## Optimisation fiscale pour les architectes libéraux : la loi Madelin

## Déduire vos cotisations d'assurance de votre bénéfice imposable

Les architectes exerçant en libéral (BNC) ou en tant que gérants majoritaires de SARL soumis à l'IS peuvent déduire leurs cotisations d'assurance professionnelle de leur bénéfice imposable dans le cadre de la **loi Madelin** (article 154 bis du Code général des impôts).

Cette déductibilité s'applique aux contrats de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire et de perte d'emploi souscrits dans le cadre Madelin. Pour un architecte indépendant déclarant 80 000 € de bénéfice net, la déduction des cotisations Madelin (plafonnée à 3,75 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS, soit environ 23 500 € en 2025) peut générer une économie d'impôt annuelle de **3 000 à 6 000 €** selon la tranche marginale d'imposition.

**La couverture prévoyance TNS** est particulièrement critique pour les architectes libéraux : en cas d'arrêt de travail prolongé (accident de chantier, maladie), le régime de la CIPAV (Caisse d'assurance vieillesse des professions libérales) ne verse des indemnités qu'après 90 jours de carence et à hauteur de 50 % du revenu de référence. Une couverture prévoyance complémentaire permet de maintenir 100 % de vos revenus dès le premier arrêt.

France Épargne intègre systématiquement l'optimisation Madelin dans le bilan patrimonial de ses clients architectes : un seul interlocuteur pour la RC Pro, la Décennale, la prévoyance TNS et la retraite.

## Architecte salarié vs libéral : quelle couverture prévoir ?

### Architecte salarié

- RC Pro couverte par l'employeur (agence ou cabinet)
- Décennale portée par la structure employeuse
- Prévoyance collective obligatoire (ANI 2013)
- Retraite CIPAV et régime général
- Responsabilité personnelle possible si faute séparable

### Architecte libéral ou associé

- RC Pro obligatoire en nom propre ou au nom de la société
- Décennale obligatoire dès la première signature de marchés
- Prévoyance individuelle à souscrire séparément
- Retraite CIPAV uniquement (régime moins favorable)
- Optimisation Madelin possible sur toutes cotisations

### Gérant de cabinet SARL

- RC Pro et Décennale portées par la SARL
- Assurance des mandataires sociaux (RC dirigeant) recommandée
- Prévoyance TNS selon régime TNS ou assimilé-salarié
- Retraite Madelin ou PER Entreprise déductible
- Dividendes protégeables via contrat de capitalisation

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## Architecte d'intérieur : obligations spécifiques et cas particuliers

## Une frontière réglementaire souvent mal comprise

L'architecte d'intérieur occupe une position atypique dans le droit français de la construction. Contrairement à l'architecte DPLG, il n'est pas soumis à l'obligation d'inscription à l'Ordre des Architectes. Toutefois, ses obligations d'assurance varient selon la nature précise de ses interventions.

**Décennale obligatoire** pour l'architecte d'intérieur dès lors qu'il intervient en tant que maître d'œuvre, coordonne des travaux touchant à la structure du bâtiment (cloisons porteuses, planchers, modifications de façade) ou signe des marchés de travaux en son nom. Dans ce cas, la loi Spinetta s'applique pleinement et la garantie décennale est exigible pendant 10 ans après réception.

**Décennale facultative** (mais RC Pro obligatoire) lorsque l'architecte d'intérieur se limite strictement à la décoration : choix de revêtements, mobilier, éclairage, sans intervention sur le bâti. Sa responsabilité reste engagée sur ses conseils et prescriptions, mais hors du champ de la garantie décennale.

**Membre du CFAI (Conseil Français des Architectes d'Intérieur)** : les professionnels certifiés par le CFAI doivent justifier d'une RC Pro couvrant a minima 1 500 000 € par sinistre et par an selon le règlement intérieur de l'organisation.

France Épargne analyse précisément le périmètre d'activité de chaque architecte d'intérieur pour éviter aussi bien les sous-assurances que les sur-assurances inutilement coûteuses.

## Comment choisir son assureur spécialisé en architecture ?

## Les critères décisifs au-delà du tarif

Le choix d'un assureur pour un architecte ne peut pas se limiter à la comparaison des primes annuelles. Plusieurs critères structurels déterminent la qualité réelle de la couverture.

**La spécialisation sectorielle** constitue le premier filtre. La MAF (Mutuelle des Architectes Français), fondée en 1931, assure plus de 28 000 architectes et architectes d'intérieur en France. Sa connaissance sectorielle se traduit par des plafonds de garantie calibrés aux réalités du métier et une expertise sinistres inégalée avec plus de 100 juristes spécialisés en droit de la construction.

**La solidité financière de l'assureur** conditionne sa capacité à indemniser les sinistres graves à long terme. La garantie décennale couvre des risques sur 10 ans : un assureur fragilisé financièrement au moment d'un sinistre tardif peut être incapable d'honorer ses engagements. France Épargne sélectionne exclusivement des assureurs notés A ou supérieur par les agences Standard and Poor's ou Moody's.

**Les exclusions contractuelles** méritent une lecture attentive. Certains contrats excluent les travaux sur monuments historiques, les chantiers supérieurs à un certain montant, les projets à l'international ou les missions BIM sans avenant spécifique. Une exclusion non identifiée à la souscription peut laisser un architecte sans couverture lors d'un sinistre.

**Le service sinistres** fait la différence en pratique. Un délai de prise en charge rapide, un interlocuteur dédié et une gestion proactive évitent que les réclamations de clients ne dégénèrent en procédures judiciaires longues et coûteuses. France Épargne accompagne ses clients à chaque étape de la gestion des sinistres.

## Questions fréquentes sur l'assurance architectes

### Quelles assurances sont obligatoires pour un architecte ?

Deux assurances sont strictement obligatoires : la RC Professionnelle (loi du 3 janvier 1977, Article 16) et la Garantie Décennale (loi Spinetta du 4 janvier 1978). Sans ces attestations valides, vous ne pouvez pas vous inscrire ou rester inscrit à l'Ordre des Architectes. L'attestation doit être fournie au Conseil Régional au plus tard le 31 mars de chaque année.

### Quel est le coût moyen d'une assurance pour architecte ?

Pour un architecte indépendant (CA inférieur à 50 000 €), comptez 380 à 450 €/an pour la RC Pro et 2 500 à 3 000 €/an pour la Décennale, soit 3 600 à 4 350 €/an toutes garanties confondues. Pour un cabinet SARL (CA supérieur à 100 000 €), la fourchette monte à 6 225 à 8 000 €/an. France Épargne compare les tarifs de multiples assureurs pour obtenir le meilleur rapport garanties/prix.

### La décennale est-elle obligatoire pour un architecte d'intérieur ?

Oui, si vous intervenez en tant que maître d'œuvre, coordonnez des travaux touchant à la structure du bâtiment ou signez des marchés de travaux en votre nom. Non, si vous vous limitez strictement à la décoration sans intervention structurelle. France Épargne analyse votre activité précise pour déterminer vos obligations réelles et éviter les sur-assurances.

### Que se passe-t-il si je n'ai pas d'assurance architecte ?

Les sanctions sont lourdes : suspension ou radiation de l'Ordre des Architectes, impossibilité d'exercer légalement, amendes jusqu'à 75 000 € et peine d'emprisonnement jusqu'à 6 mois (article L243-3 du Code des assurances). En cas de sinistre sans assurance, vous devez indemniser personnellement les victimes sur vos biens propres.

### Puis-je changer d'assureur en cours d'année ?

Depuis la loi Hamon de 2015, vous pouvez résilier après la première année à tout moment avec 1 mois de préavis. France Épargne gère la procédure de résiliation et le transfert vers un nouvel assureur sans interruption de couverture, en respectant votre échéance annuelle auprès de l'Ordre des Architectes.

### Quelle est la différence entre RC Pro et Décennale ?

La RC Pro couvre vos erreurs de conception, conseils et missions d'architecture au titre de la responsabilité trentenaire (30 ans). La Décennale couvre les vices de construction pendant 10 ans après réception de l'ouvrage au titre de la responsabilité constructeur. Les deux sont complémentaires et toutes deux obligatoires pour tous les architectes inscrits à l'Ordre.

### Mon assurance couvre-t-elle les projets à l'international ?

La plupart des contrats RC Pro couvrent les missions en Union Européenne sans avenant. Pour les projets hors UE (Afrique, Moyen-Orient, Asie), une extension territoriale spécifique est nécessaire. France Épargne vérifie systématiquement la portée territoriale de votre couverture lors du bilan annuel.

### France Épargne peut-elle m'accompagner pour mes autres besoins ?

Absolument. En tant que gestionnaire de patrimoine, nous proposons une vision globale : prévoyance TNS (arrêt de travail, invalidité), retraite Madelin, optimisation fiscale de votre rémunération, transmission de cabinet. Un seul interlocuteur pour toute votre stratégie professionnelle et patrimoniale.

### Comment fonctionne la clause de réclamation en RC Pro ?

La plupart des contrats RC Pro fonctionnent en 'base réclamation' (claims made) : la garantie s'applique si la réclamation du tiers est formulée pendant la période de validité du contrat, quelle que soit la date du fait générateur. Une période de découverte subséquente (5 ans minimum recommandé) protège contre les réclamations tardives après résiliation.

### Quelle assurance pour un jeune architecte qui s'installe ?

Les jeunes architectes (moins de 3 ans d'activité) bénéficient de tarifs préférentiels chez plusieurs assureurs spécialisés. La MAF propose notamment un contrat jeune professionnel à partir de 138 €/an pour la RC Pro, avec une montée en puissance progressive des cotisations selon l'évolution du chiffre d'affaires. France Épargne accompagne spécifiquement les installations en gérant les démarches administratives auprès de l'Ordre.

### L'assurance décennale couvre-t-elle les missions de maîtrise d'œuvre partielle ?

Oui, dès lors que vous signez un contrat de maîtrise d'œuvre, même partielle (suivi de chantier uniquement, par exemple), la garantie décennale s'applique pour votre part de responsabilité. La responsabilité décennale est solidaire entre tous les constructeurs intervenant sur un ouvrage. Le plafond de garantie doit couvrir le montant total des travaux.

### Comment est calculée la prime de la décennale ?

La prime de la garantie décennale est calculée principalement sur votre chiffre d'affaires réalisé en maîtrise d'œuvre, la nature des ouvrages (résidentiel, ERP, industriel), votre expérience professionnelle et votre historique de sinistres sur les 5 dernières années. Les ouvrages complexes (rénovation de monuments historiques, grandes hauteurs) entraînent des surprimes. France Épargne optimise ces paramètres en présentant votre dossier sous son meilleur profil de risque.

### Que faire en cas de sinistre décennal ?

Dès qu'un maître d'ouvrage vous signale un désordre pouvant relever de la décennale, déclarez le sinistre à votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais (la plupart des contrats imposent un délai maximal de 5 jours ouvrés). Conservez toute la documentation du projet (plans, marchés, PV de réception). France Épargne assiste ses clients dans la constitution du dossier et les représente lors des expertises contradictoires.

### Mon assurance couvre-t-elle les erreurs de prescription BIM ?

Pas automatiquement. Les contrats RC Pro standard peuvent exclure les sinistres liés à des erreurs d'interopérabilité entre logiciels BIM ou à des corruptions de fichiers IFC. France Épargne vérifie systématiquement la présence d'une extension BIM dans votre contrat et en négocie l'inclusion auprès des assureurs partenaires si nécessaire.

### Quelle est la durée minimale de conservation des archives de chantier ?

Les archives de chantier doivent être conservées au minimum 10 ans après la réception de l'ouvrage, conformément à la durée de la garantie décennale. Pour les ERP et ouvrages soumis à des réglementations spécifiques, cette durée peut atteindre 30 ans. La perte d'archives en cas de cyberattaque constitue un risque couvert par l'assurance cyber-risques, fortement recommandée par France Épargne.

### Est-il possible de mutualiser les assurances d'un groupement d'architectes ?

Oui, les groupements momentanés d'entreprises (GME) ou les cotraitances entre architectes peuvent faire l'objet d'une police chapeau couvrant l'ensemble du groupement. Chaque membre doit toutefois conserver sa propre RC Pro individuelle pour l'Ordre des Architectes. France Épargne structure ces couvertures collectives en coordination avec les assureurs spécialisés.

### La protection juridique professionnelle est-elle vraiment utile ?

Très utile dans la pratique. Les architectes font face à des litiges contractuels fréquents : impayés d'honoraires, contestation des états d'avancement, désaccords avec les entreprises de travaux, contentieux avec les maîtres d'ouvrage sur les modifications de programme. La protection juridique couvre les frais d'avocat, d'expertise et de procédure jusqu'au plafond contractuel (généralement 100 000 à 300 000 €). Pour 15 à 40 €/mois supplémentaires, c'est l'une des garanties au meilleur rapport valeur/coût.

### Comment France Épargne est-il rémunéré comme courtier ?

France Épargne perçoit une commission de courtage versée par les assureurs partenaires, incluse dans la prime que vous payez. Cette commission est transparente et déclarée conformément aux obligations du statut de courtier ORIAS. Elle ne génère aucun coût supplémentaire pour vous par rapport à une souscription directe, et vous bénéficiez en plus du service de comparaison, de négociation et de suivi.

### Puis-je suspendre mon assurance décennale pendant une période d'activité réduite ?

Non, la garantie décennale ne peut pas être suspendue tant que des ouvrages que vous avez conçus sont encore sous garantie. La couverture doit rester continue pendant toute la durée de 10 ans après réception du dernier ouvrage. En cas de cessation d'activité, une assurance de fin d'activité doit être souscrite pour couvrir les sinistres décennaux pouvant survenir postérieurement.

### Quels documents dois-je fournir pour souscrire une assurance architecte ?

La souscription requiert : attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, numéro SIRET, statuts de la société le cas échéant, relevé d'information sinistres des 5 dernières années, liste des projets en cours avec montant des travaux, chiffre d'affaires maîtrise d'œuvre des 3 dernières années. France Épargne constitue votre dossier complet et le présente aux assureurs sous le format optimisé pour minimiser les surprimes.

### La responsabilité civile décennale couvre-t-elle les travaux de rénovation ?

Oui, la garantie décennale s'applique aux travaux de rénovation dès lors qu'ils concernent le gros œuvre ou les éléments indissociables (charpente, toiture, murs porteurs, fondations, installations de chauffage central, canalisations enterrées). Les simples travaux d'embellissement (peinture, revêtements de sol amovibles) en sont exclus. Pour la rénovation de monuments historiques, une extension spécifique est obligatoire.

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