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title: "Assurance Décennale Charpentier : Prix, Garanties et Devis"
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# Assurance Décennale Charpentier : Prix, Garanties et Devis

> Obligatoire avant tout chantier, la décennale charpentier couvre pendant 10 ans la structure bois. Charpente traditionnelle, fermettes industrielles et ossature bois : obtenez une couverture adaptée à votre profil dès 1 800 €/an.

## Qu'est-ce que l'assurance décennale charpentier ?

L'assurance décennale charpentier est une **garantie obligatoire** pour tout professionnel réalisant des travaux de structure bois, qu'il soit auto-entrepreneur, artisan ou chef d'entreprise. Elle repose sur la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (articles 1792 à 1792-6 du Code civil) et couvre les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant **10 ans après la réception des travaux**.

Contrairement à d'autres corps de métier, le charpentier intervient sur des **éléments structurels** du bâtiment. Une défaillance de charpente peut provoquer un effondrement partiel ou total, une déformation majeure de la toiture, ou des infiltrations d'eau massives dans la structure. Le coût de réparation dépasse couramment 15 000 à 50 000 € pour un sinistre courant et peut atteindre 200 000 € en cas d'effondrement (données de marché 2025).

Le contrat doit être souscrit **avant l'ouverture du chantier**. L'attestation d'assurance est à remettre obligatoirement au maître d'ouvrage avant le début des travaux. Le défaut de souscription expose à des sanctions pénales pouvant atteindre 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article L241-1 du Code des assurances, source : service-public.gouv.fr).

## Pourquoi la charpente est-elle classée risque élevé ?

Les assureurs classent la charpente parmi les activités à **sinistralité significative** dans le BTP. Les fermettes industrielles représentent plus de 60% des charpentes posées dans la construction neuve en France (données USIRF). Cette prédominance implique que la responsabilité est partagée entre le fabricant des fermettes et le charpentier poseur, ce qui complexifie la gestion des sinistres.

Les désordres décennaux les plus fréquents en charpente se répartissent ainsi : **infiltrations d'eau par défaut de toiture ou de zinguerie** (25 à 35% des sinistres), **défauts d'assemblage et affaissements** (15 à 25%), **attaques biologiques** dues à l'utilisation de bois mal traité ou mal classé (10 à 20%), et **désordres liés à l'humidité** conduisant au pourrissement des éléments porteurs (10 à 15%).

L'ossature bois (MOB) présente un profil de risque encore plus élevé que la charpente traditionnelle, car l'ensemble de la structure porteuse est en matériau bois. Les assureurs appliquent une **surprime de 15 à 30%** pour les charpentiers réalisant des maisons à ossature bois complètes.

## Tarifs décennale charpentier par statut et chiffre d'affaires

| Statut | Chiffre d'affaires annuel | Prime indicative | Activités couvertes |
| --- | --- | --- | --- |
| Auto-entrepreneur | Jusqu'à 77 700 € | 1 800 à 2 500 €/an | Charpente bois standard, pose fermettes |
| Artisan charpentier | 100 000 à 250 000 € | 2 300 à 4 100 €/an | Tous types de charpente |
| Artisan charpentier | 250 000 à 400 000 € | 4 100 à 6 500 €/an | Charpente + ossature bois |
| Entreprise de charpente | 400 000 à 1 000 000 € | 6 500 à 11 000 €/an | Construction bois complète, grands chantiers |

## Facteurs qui influencent le tarif de votre contrat

Le calcul de la prime décennale charpentier dépend de plusieurs variables que les assureurs analysent à la souscription. Le **chiffre d'affaires déclaré** est le principal facteur : un artisan à 250 000 € de CA paie environ 2 300 €/an contre 4 100 € pour un CA de 400 000 € (source : coover.fr, comparatif 2025).

L'**ancienneté de l'entreprise** joue un rôle significatif. Un charpentier primo-souscripteur sans historique de sinistres paie généralement 10 à 20% de plus qu'un artisan de 10 ans d'expérience ayant un dossier sinistres vierge. Les **qualifications professionnelles** constituent un argument tarifaire concret : une certification Qualibat active peut réduire la prime de 5 à 15% selon les assureurs.

La **nature précise des travaux** influe fortement. Un charpentier réalisant exclusivement de la charpente traditionnelle paie moins qu'un professionnel incluant l'ossature bois dans son activité. La pose de fermettes industrielles nécessite une vérification que le contrat couvre bien les "travaux de charpente industrielle" et pas seulement la charpente taillée sur mesure.

## Charpente traditionnelle, ossature bois et fermettes : comparatif de couverture

### Charpente traditionnelle

- Profil de risque : modéré pour un artisan qualifié
- Sinistres typiques : défaut d'assemblage tenon-mortaise, sous-dimensionnement, attaques capricornes
- Tarif : dans la fourchette standard charpentier
- Qualification exigée : CAP/BP charpentier ou 5 ans d'expérience minimum

### Ossature bois (MOB)

- Profil de risque : élevé, toute la structure porteuse est en bois
- Sinistres typiques : condensation dans les parois, infiltration d'eau en façade, pourrissement des montants
- Surprime : 15 à 30% par rapport à la charpente traditionnelle
- Qualification recommandée : Qualibat MOB ou certification spécifique exigée par certains assureurs

### Fermettes industrielles

- Profil de risque : modéré à la pose, fabricant assume la garantie de conception
- Sinistres typiques : mauvais contreventement, appuis insuffisants, connecteurs métalliques mal posés
- Point de vigilance : vérifier que le contrat couvre explicitement la charpente industrielle
- Responsabilité partagée entre fabricant et poseur en cas de sinistre

## Franchises, délais et plafonds de garantie

La **franchise décennale** est une notion essentielle à maîtriser avant de choisir son contrat. Conformément à l'article L241-1 du Code des assurances, la franchise ne peut pas être opposée au maître d'ouvrage : c'est une clause interne entre le charpentier et son assureur. En pratique, les montants courants sont de **1 500 à 3 000 € par sinistre** pour un auto-entrepreneur et de **3 000 à 7 500 €** pour un artisan établi.

Certains contrats proposent une franchise proportionnelle : par exemple 10% du montant du sinistre avec un minimum de 1 500 € et un plafond de 10 000 €. Le rachat de franchise est possible moyennant une **surprime de 5 à 10%** de la prime annuelle, ce qui peut être pertinent pour les charpentiers travaillant sur des chantiers à fort enjeu.

Concernant le **délai de carence**, la loi Spinetta n'en prévoit pas : la garantie prend effet dès la réception des travaux. Certains assureurs appliquent toutefois un délai de 3 à 6 mois à la souscription pour les nouvelles entreprises. Les **plafonds de garantie** vont généralement de 500 000 € à 1,5 million d'euros pour les artisans, avec possibilité de relèvement contractuel pour les grands chantiers.

## Pourquoi passer par France Épargne pour votre décennale

- **Couverture complète de vos activités bois** — Charpente traditionnelle, fermettes industrielles, ossature bois, escaliers bois structurels : chaque activité est déclarée et couverte sans zone grise
- **Réduction de 15 à 20% sur votre prime** — France Épargne négocie des conditions préférentielles auprès des assureurs spécialisés BTP : Millenium, QBE, Fidelidade, Groupama
- **Valorisation de vos qualifications** — Vos labels Qualibat, RGE et CTB Bois+ sont valorisés dans le dossier de souscription pour réduire les primes de 5 à 15%
- **Attestation rapide** — Besoin de commencer un chantier rapidement ? France Épargne obtient votre attestation d'assurance en 24 à 48h
- **Expertise métier bois** — Nos conseillers connaissent les spécificités du métier de charpentier et orientent vers les assureurs adaptés à votre profil
- **Renégociation annuelle** — France Épargne suit l'évolution de votre activité et renégocie les conditions chaque année à la date d'anniversaire du contrat

## Répartition des sinistres décennaux en charpente

_Visualisation interactive disponible sur la page._

## Comment souscrire votre décennale charpentier avec France Épargne

1. **Déclaration de vos activités bois** — Listez précisément vos activités : charpente traditionnelle, fermettes industrielles, ossature bois, escaliers bois porteurs. Chaque activité non déclarée peut entraîner un refus de garantie en cas de sinistre.
2. **Constitution du dossier** — France Épargne prépare votre dossier : KBIS ou extrait SIREN, diplômes ou justificatifs d'expérience (CAP, BP, 5 ans minimum), attestations Qualibat et RGE le cas échéant, historique de sinistres sur 5 ans.
3. **Mise en concurrence des assureurs** — Nous sollicitons les assureurs spécialisés BTP : Millenium, QBE, Fidelidade, Groupama, MIC Insurance. La mise en concurrence prend 24 à 48h pour les profils standards.
4. **Analyse comparative et choix** — Nous vous présentons un comparatif clair : prime annuelle, franchise, plafond, exclusions spécifiques ossature bois. Vous choisissez en connaissance de cause.
5. **Souscription et remise de l'attestation** — Le contrat est signé électroniquement. L'attestation d'assurance décennale est disponible immédiatement pour vos chantiers en cours ou à venir.

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## Obligations légales : ce que dit la loi Spinetta

La loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, constitue le socle du droit de la construction en France. Elle établit une **présomption de responsabilité** du constructeur pour tout dommage affectant la solidité de l'ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux (article 1792 du Code civil).

Trois régimes de garantie coexistent : la **garantie de parfait achèvement** (1 an), couvrant tout désordre signalé lors de la réception ou dans l'année suivante ; la **garantie biennale** (2 ans), pour les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage ; et la **garantie décennale** (10 ans), pour les désordres structurels. Le charpentier est concerné principalement par la garantie décennale et, secondairement, par la biennale pour les éléments bois dissociables.

La loi impose également au maître d'ouvrage de souscrire une **assurance dommages-ouvrage (DO)** avant l'ouverture du chantier. Cette assurance permet le préfinancement des réparations sans attendre la décision judiciaire sur les responsabilités. En l'absence de DO, le maître d'ouvrage assume lui-même les frais de réparation en attendant le recours contre les constructeurs.

## Les trois garanties légales du constructeur

| Garantie | Durée | Point de départ | Objet |
| --- | --- | --- | --- |
| Parfait achèvement | 1 an | Réception des travaux | Tous désordres signalés à la réception ou dans l'année |
| Biennale (bon fonctionnement) | 2 ans | Réception des travaux | Éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage |
| Décennale | 10 ans | Réception des travaux | Désordres structurels compromettant la solidité ou la destination |
| Dommages-ouvrage (maître) | 10 ans | Expiration garantie parfait achèvement | Préfinancement des réparations décennales sans attendre jugement |

## Qualifications professionnelles et impact sur la prime

Les assureurs évaluent le profil de risque du charpentier avant de calculer la prime. Les **certifications professionnelles** constituent un signal de compétence qui peut réduire concrètement le coût du contrat.

La **qualification Qualibat** est la référence du secteur BTP. Qualibat regroupe 53 000 entreprises qualifiées dans le bâtiment avec plus de 320 qualifications disponibles (source : qualibat.com, 2025). Pour les charpentiers, les qualifications de la famille 1xxx couvrent la charpente bois, l'ossature bois et les assemblages. Une qualification active peut entraîner une **réduction de prime de 5 à 15%** selon les assureurs. Certains assureurs l'exigent comme condition d'assurabilité pour les travaux complexes (grandes portées, construction bois de plus de 2 étages).

Le **label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)** est pertinent pour les charpentiers réalisant des travaux d'isolation de combles. Il est obligatoire pour que les clients puissent bénéficier de MaPrimeRénov', des certificats d'économies d'énergie et de l'éco-PTZ. La certification **CTB Bois+** du FCBA atteste la qualité du bois utilisé selon sa classe d'emploi. Certains assureurs l'exigent comme condition de garantie pour les charpentes exposées à l'humidité.

> Un charpentier sans décennale à jour risque jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Mais au-delà de la sanction pénale, c'est la responsabilité personnelle sur son patrimoine qui est engagée face à un sinistre coûteux.
>
> — _Équipe France Épargne, Expert en assurance professionnelle BTP_

## Assurance décennale et responsabilité civile professionnelle : ne pas confondre

La **décennale** couvre les dommages apparus après la réception des travaux et jusqu'à 10 ans plus tard. Elle protège le client final contre les défauts structurels de l'ouvrage livré. La **responsabilité civile professionnelle (RC Pro)** couvre les dommages causés pendant l'exécution des travaux ou dans le cadre de l'activité professionnelle courante.

Pour un charpentier, les deux contrats sont complémentaires. La RC Pro prend en charge un dommage matériel causé accidentellement sur le chantier d'un tiers (outils tombés, dégradation d'une structure existante). La décennale prend le relais après la réception pour les désordres structurels.

Certains assureurs proposent des **offres combinées décennale + RC Pro** qui simplifient la gestion administrative et peuvent générer des économies sur la prime globale. France Épargne compare les offres combinées et séparées pour identifier la solution la plus avantageuse selon votre profil.

## Évolution indicative de la prime selon le chiffre d'affaires

_Visualisation interactive disponible sur la page._

## Comparatif assureurs décennale charpentier (CA 150 000 €)

### Millenium Assurances

- Prime indicative : à partir de 1 800 €/an
- Spécialiste BTP artisans
- Souscription rapide sans questionnaire long
- Adapté charpente traditionnelle et fermettes

### QBE Insurance

- Prime indicative : à partir de 1 890 €/an
- Couverture ossature bois possible
- Assureur international solide (Lloyd's of London)
- Plafonds de garantie élevés

### Fidelidade

- Prime indicative : à partir de 1 944 €/an
- Critères de souscription souples
- Bonne gestion des sinistres
- Extension menuiserie bois disponible

### Groupama

- Prime indicative : à partir de 2 106 €/an
- Réseau national d'experts
- Combiné décennale + RC Pro disponible
- Qualibat valorisé à la souscription

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## Questions fréquentes sur la décennale charpentier

### Quels travaux de charpente nécessitent une décennale ?

Tous les travaux de structure bois porteurs nécessitent une assurance décennale : charpente traditionnelle (fermes, pannes, chevrons), fermettes industrielles, ossature bois (MOB), solivage de plancher porteur, poutres apparentes structurelles. La fabrication et pose d'escaliers intégrés à l'ouvrage sont également couvertes. Le mobilier bois et les agencements non porteurs ne nécessitent pas de décennale mais relèvent de la RC Pro.

### Combien coûte une décennale charpentier en 2025 ?

Les tarifs varient selon le statut et le chiffre d'affaires. Un auto-entrepreneur charpentier paie en moyenne 1 800 €/an. Un artisan avec un CA de 250 000 € paie environ 2 300 €/an. À 400 000 € de CA, la prime atteint 4 100 €/an. Pour une entreprise de charpente avec un CA supérieur à 600 000 €, la prime dépasse 7 500 €/an. France Épargne obtient des réductions de 15 à 20% par rapport aux tarifs directs assureurs (source : coover.fr, tarifs comparatifs 2025).

### La décennale couvre-t-elle l'ossature bois ?

Oui, mais l'ossature bois est considérée comme une activité à risque plus élevé que la charpente traditionnelle. Elle est souvent assurée avec une surprime de 15 à 30%. Les maisons à ossature bois complètes (MOB) requièrent parfois une qualification spécifique (Qualibat MOB ou certification CSTB). Vérifiez toujours que le contrat mentionne explicitement la couverture de l'ossature bois, sans quoi ce type de travaux pourrait être exclu en cas de sinistre.

### La pose de fermettes industrielles est-elle couverte ?

La pose de fermettes industrielles peut être couverte, mais vous devez vérifier que votre contrat mentionne les 'travaux de charpente industrielle' ou les 'fermettes en W'. Certains contrats couvrent uniquement la charpente traditionnelle. La responsabilité décennale du poseur de fermettes est distincte de celle du fabricant : le fabricant garantit la conception, le poseur garantit la mise en oeuvre (contreventement, appuis, fixations). France Épargne vérifie systématiquement ce point lors de la souscription.

### Faut-il un diplôme spécifique pour être assuré ?

Les assureurs exigent généralement un CAP, un BP charpentier ou menuisier, ou une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le métier. Les qualifications Qualibat (famille 1xxx) sont très appréciées et peuvent réduire la prime de 5 à 15%. Sans diplôme ni qualification, certains assureurs refusent la couverture, notamment pour les travaux d'ossature bois complexes. France Épargne vous oriente vers les assureurs adaptés à votre profil de qualification.

### Quelle est la franchise d'une décennale charpentier ?

La franchise décennale ne peut pas être opposée au maître d'ouvrage (article L241-1 du Code des assurances) : c'est une clause interne entre vous et votre assureur. Les montants courants sont : 1 500 à 3 000 € pour un auto-entrepreneur, 3 000 à 7 500 € pour un artisan. Une franchise plus élevée réduit la prime de 5 à 20%. Le rachat de franchise est possible avec une surprime de 5 à 10% de la prime annuelle, recommandé pour les chantiers à forte valeur.

### Quand la décennale prend-elle effet ?

La garantie décennale prend effet à la réception des travaux, c'est-à-dire lors de la signature du procès-verbal de réception par le maître d'ouvrage. Elle court pendant 10 ans à compter de cette date. Le contrat doit être souscrit avant l'ouverture du chantier. Certains assureurs appliquent un délai de carence de 3 à 6 mois pour les nouvelles entreprises, mais ce délai ne s'applique pas si la souscription est antérieure au début des travaux.

### Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?

Exercer sans assurance décennale est une infraction pénale passible de 6 mois d'emprisonnement et jusqu'à 75 000 € d'amende (article L241-1 du Code des assurances, source : service-public.gouv.fr). Au-delà de la sanction pénale, vous engagez votre responsabilité personnelle sur votre patrimoine si un sinistre survient après réception : le maître d'ouvrage peut vous poursuivre directement et obtenir une condamnation couvrant l'intégralité des travaux de reprise.

### Les attaques de termites ou d'insectes sont-elles couvertes ?

Les dommages causés par des insectes xylophages (capricornes, lyctus, termites) peuvent être couverts si le sinistre résulte d'un défaut de traitement du bois imputable au charpentier. Si le bois était correctement traité selon les normes CTB et que l'attaque survient malgré tout après plusieurs années, l'assureur peut contester la prise en charge en l'absence de lien de causalité avec les travaux réalisés. Il est recommandé de conserver tous les bons de livraison du bois traité.

### Peut-on changer d'assureur décennale en cours de contrat ?

Oui, depuis la loi Hamon (2015), vous pouvez résilier votre contrat décennale à tout moment après la première année. Toutefois, la résiliation ne supprime pas votre couverture pour les travaux déjà réalisés pendant la période de couverture : les sinistres déclarés sur ces chantiers restent couverts par l'assureur initial. Lors du changement d'assureur, veillez à obtenir une attestation de continuité de couverture.

### Comment déclarer un sinistre décennal ?

Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur décennale dès que vous en avez connaissance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dossier doit contenir : l'identité du maître d'ouvrage, l'adresse du chantier, la date de réception des travaux, la description précise des désordres constatés, et les justificatifs disponibles (contrat, procès-verbal de réception, plans). L'assureur dispose de 60 jours pour mandater un expert et 90 jours pour faire une offre d'indemnisation.

### La décennale couvre-t-elle les travaux sous-traités ?

La décennale du charpentier donneur d'ordres peut couvrir les travaux réalisés par ses sous-traitants, mais cette couverture varie selon les contrats. Certains assureurs exigent que les sous-traitants disposent de leur propre décennale. Il est prudent d'exiger systématiquement l'attestation d'assurance décennale de chaque sous-traitant avant le début du chantier et de la conserver dans le dossier du projet.

### Une décennale charpentier couvre-t-elle la zinguerie associée ?

Les travaux de zinguerie (noues, solins, gouttières de structure) réalisés par le charpentier dans le cadre de ses chantiers peuvent être couverts si cette activité est déclarée au contrat. La zinguerie indépendante est une activité de couverture qui nécessite généralement sa propre déclaration. Déclarez toujours l'intégralité de vos activités à la souscription pour éviter toute exclusion.

### Quelle est la différence entre décennale et responsabilité civile décennale ?

Ces deux termes désignent la même garantie. La 'responsabilité civile décennale' est le terme juridique utilisé dans le Code civil (articles 1792 à 1792-6). L'expression 'assurance décennale' est l'usage courant dans le secteur de l'assurance. L'obligation légale porte sur la souscription d'une 'assurance responsabilité civile décennale' avant l'ouverture du chantier.

### Quelle garantie couvre un escalier bois porteur ?

Un escalier bois porteur (intégré à l'ouvrage, participant à la structure) relève de la garantie décennale. Un escalier non porteur, dissociable de l'ouvrage, peut relever de la garantie biennale (2 ans) ou de la RC Pro si le sinistre survient pendant les travaux. La distinction porteur/non porteur est déterminée par l'expert en cas de sinistre. Déclarez systématiquement la fabrication et pose d'escaliers dans votre contrat.

### Combien de temps conserver son attestation de décennale ?

L'attestation d'assurance décennale doit être conservée pendant toute la durée de la garantie, soit au minimum 10 ans après la réception des travaux couverts. En pratique, il est recommandé de conserver l'intégralité des contrats et attestations sans limite de durée, car des litiges peuvent surgir après ce délai. Le notaire en charge d'une vente immobilière peut réclamer les attestations jusqu'à 10 ans après la réception.

### La décennale est-elle obligatoire pour une micro-entreprise ?

Oui, l'obligation de souscription s'applique à toutes les formes juridiques : EURL, SASU, SARL, SAS, mais aussi aux auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. Seule exception légale : un particulier construisant pour son usage personnel. Un auto-entrepreneur charpentier doit donc souscrire une décennale avant son premier chantier, quelle que soit son activité déclarée (principale ou secondaire).

### Peut-on souscrire une décennale après le début des travaux ?

Non, la loi Spinetta impose la souscription avant l'ouverture du chantier. Une souscription postérieure au démarrage des travaux peut être refusée par l'assureur ou considérée comme nulle pour les travaux déjà commencés. Si vous commencez un chantier sans décennale, vous êtes personnellement responsable de tout sinistre décennal survenant sur cet ouvrage. France Épargne peut obtenir une attestation en 24 à 48h pour les urgences.

### Quel assureur choisir pour une première décennale ?

Pour un primo-souscripteur sans historique de sinistres, Millenium Assurances et Fidelidade sont souvent les plus souples en termes de critères de souscription, avec des primes démarrant autour de 1 800 €/an pour un auto-entrepreneur charpentier. QBE est recommandé si vous réalisez des travaux d'ossature bois. France Épargne compare les offres de 4 à 6 assureurs spécialisés BTP et présente la solution la plus adaptée à votre profil.

### Pourquoi certains assureurs refusent-ils les charpentiers ?

Certains assureurs généralistes évitent les activités de charpente car elles présentent une sinistralité plus élevée que d'autres corps de métier. Les principales causes de refus sont : absence de qualification ou d'expérience documentée, historique de sinistres important, réalisation de travaux d'ossature bois sans certification adaptée, ou exercice dans des zones géographiques à risque élevé (montagne, zones humides). France Épargne travaille avec des assureurs spécialisés BTP qui acceptent ces profils.

### Comment valoriser ses qualifications pour réduire la prime ?

Préparez un dossier complet avant la demande de devis : copie de vos diplômes (CAP, BP, BTS charpentier), attestation Qualibat en cours de validité, certificat RGE si applicable, historique de sinistres sur 5 ans (attestation de votre assureur précédent), et liste de chantiers de référence avec PV de réception. Un dossier bien constitué peut réduire la prime de 10 à 20% par rapport à un dossier incomplet.

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