--- title: "Violence politique : Mosaic ouvre 100 millions d'euros de capacité en Europe" slug: violence-politique-mosaic-ouvre-100-millions-deuros-de-capacite-en-europe category: geopolitics description: "Mosaic Insurance couvre la violence politique depuis Cologne avec 100 M€ de capacité. En France, la garantie émeutes du budget 2026 attend Bruxelles." keywords: [assurance violence politique, Mosaic Insurance, garantie émeutes, assurance risque politique, loi de finances 2026 émeutes, CCR émeutes, assurance terrorisme sabotage, Allianz violence politique 2026, coût des émeutes assurance] tags: [mosaic-insurance, violence-politique, risque-politique, emeutes, garantie-emeutes, ccr, allianz-commercial, loi-de-finances-2026, terrorisme, sabotage, assurance-entreprise] canonical: "https://www.france-epargne.fr/news/violence-politique-mosaic-ouvre-100-millions-deuros-de-capacite-en-europe" author: "Emmanuel d'Ibelin" publishedAt: "2026-10-03T21:07:22.719Z" updatedAt: "2026-10-03T21:07:22.756Z" readingTimeMinutes: 7 --- # Violence politique : Mosaic ouvre 100 millions d'euros de capacité en Europe > Mosaic Insurance ouvre depuis Cologne 100 millions d'euros de capacité en violence politique pour l'Europe. En France, la garantie émeutes de la loi de finances 2026 attend l'aval de Bruxelles. Les émeutes de 2023 ont coûté 793 millions d'euros aux assureurs. **Mosaic Insurance**, assureur de risques de spécialité basé aux Bermudes, souscrit désormais la violence politique en Europe continentale depuis son siège européen de Cologne. L'offre, annoncée le 1er octobre 2026, mobilise jusqu'à **100 millions d'euros** de capacité syndiquée. Depuis l'Allemagne, Mosaic Europe traite en direct les affaires de l'Espace économique européen (EEE) apportées par les courtiers de la zone. L'arrivée de cette capacité intervient alors que la France prépare son propre régime d'indemnisation des émeutes. La loi de finances pour 2026 a créé une garantie émeutes obligatoire adossée à la Caisse centrale de réassurance (CCR). Son entrée en vigueur dépend encore d'une décision de la Commission européenne. ## Terrorisme, sabotage, émeutes et guerre dans l'offre de Mosaic Europe La garantie de Mosaic couvre les biens commerciaux, industriels et résidentiels contre les actes de **terrorisme et de sabotage**, les dommages malveillants, les grèves, émeutes et mouvements populaires (SRCC, selon le sigle anglais en usage sur le marché), les attaques armées contre des personnes présentes sur un site et les risques de guerre. Une responsabilité civile liée à ces événements peut compléter le contrat. > « Nous disposions déjà de capacités en direct aux États-Unis et à Dubaï. Nous étendons désormais cette ligne d'activité à l'Europe en nous appuyant sur notre présence à Cologne et sur notre implantation solide dans la région. » > > Adam McGrath, responsable mondial de la violence politique chez Mosaic Insurance, communiqué du 1er octobre 2026 Mosaic a commencé à souscrire les risques de guerre, de terrorisme et de violence politique en mars 2021, un mois après son lancement. Son équipe dédiée compte douze spécialistes répartis entre New York, Chicago, Boston, les Bermudes, Londres, Dubaï et Cologne. Dennis Bertram, directeur général pour l'Europe, décrit dans le même communiqué un continent « divers et multiculturel » exposé à « de nombreuses formes de violence politique ». ## Guerre, sabotage et troubles civils selon Allianz Commercial Mosaic justifie son arrivée par une demande en hausse en Europe. L'assureur cite la menace terroriste, la progression des sabotages soutenus par des États et un risque accru de troubles sociaux. Il considère comme réel le potentiel de **sinistre systémique**. Les données publiées par Allianz Commercial le 19 mai 2026 vont dans le même sens. Dans son rapport sur les tendances 2026 de la violence politique, la guerre devient l'exposition la plus redoutée par les entreprises interrogées (**53 %** au niveau mondial, environ 60 % en Europe et en Asie Pacifique). Les troubles civils arrivent en deuxième position (49 %), devant le terrorisme et le sabotage (46 %). Les risques politiques et la violence occupent le septième rang du baromètre des risques Allianz 2026, leur meilleur classement à ce jour. Allianz Research a recensé environ **250 épisodes** de grèves, émeutes et mouvements populaires en cinq ans, en ne retenant que ceux qui ont réuni plus de 1 000 participants pendant plus d'une journée. Selon les estimations d'Allianz Commercial, la guerre au Moyen-Orient pourrait coûter davantage à l'assurance violence politique que les sinistres nés de la guerre en Ukraine. > « La demande d'assurance contre la violence politique continue de croître. Nous constatons un niveau d'intérêt élevé et davantage d'acheteurs que jamais sur ce segment. » > > Srdjan Todorovic, responsable mondial de la violence politique chez Allianz Commercial, 19 mai 2026 ## L'article L. 121-8 du Code des assurances et l'exclusion des émeutes En droit français, l'émeute est exclue par défaut. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 121-8 du Code des assurances dispose que « l'assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires ». Les contrats multirisques des entreprises réintroduisent le plus souvent cette garantie par une clause expresse. La facture de ces événements a fortement augmenté. Les émeutes de 2005 avaient coûté **204 millions d'euros** aux assureurs. Celles de juin et juillet 2023 ont donné lieu à 16 400 déclarations de sinistre pour un coût de **793 millions d'euros**, selon les chiffres de France Assureurs et de SMACL Assurances transmis à la mission d'information du Sénat. En Nouvelle-Calédonie, les violences de 2024 ont produit 3 610 déclarations de sinistre, a indiqué en 2026 Jean-Michel Calba, président du comité des sociétés d'assurance local (Cosoda). Les 1 760 dossiers de professionnels représentent 49 % des déclarations et 95 % de la charge financière. Sur plus de 200 milliards de francs CFP de dégâts (environ 1,7 milliard d'euros), les assureurs en ont pris en charge 110 milliards, soit environ 920 millions d'euros. Après ces violences et celles de Martinique à l'automne 2024, Generali a suspendu la souscription de nouveaux contrats d'entreprise aux Antilles. Allianz et Groupama ont exclu le risque émeutes de leurs contrats d'entreprise dans plusieurs territoires ultramarins, selon l'AFP. ## La garantie émeutes de la loi de finances pour 2026 L'article 171 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 étend la couverture à l'ensemble du marché. Les contrats qui garantissent les dommages d'incendie ou les autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux véhicules terrestres à moteur, « ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des émeutes survenues en France ». La CCR ou l'une de ses filiales doit gérer un fonds de mutualisation de ce risque. Les assureurs financeront le dispositif par une **contribution de solidarité** dont le taux, fixé par arrêté des ministres de l'Économie et du Budget, ne peut excéder 1,5 %. Selon le texte, l'article entre en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard douze mois après la décision de la Commission européenne sur sa conformité aux règles des aides d'État. Le Conseil constitutionnel a validé la mesure le 19 février 2026, rapporte L'Argus de l'assurance. Une partie de la profession conteste le principe. Dans une tribune publiée par Les Échos fin 2025, Jean-Laurent Granier, président de Generali France, posait la question suivante : « L'émeute est-elle un aléa comparable à une catastrophe naturelle ou un incendie, ou d'abord un fait politique relevant de l'action publique ? » ## Les actifs détenus hors de France Le futur régime français ne concerne que les biens situés en France. Pour une filiale, une usine ou une participation détenue à l'étranger, la protection passe par une [assurance risque politique](https://www.france-epargne.fr/products/assurances-professionnelles/assurance-risque-politique). Ce type de contrat couvre la violence politique au même titre que l'expropriation, l'inconvertibilité monétaire et la rupture d'un contrat conclu avec un État. En France, Bpifrance Assurance Export propose une assurance investissement aux sociétés de droit français qui réalisent un investissement durable à l'étranger. Le pays d'accueil doit offrir des mécanismes de protection et de recours, comme un accord bilatéral de protection des investissements ou la ratification de la convention du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). La garantie dure de 3 à 20 ans. Son taux, compris entre **0,2 % et 0,8 %**, dépend du pays et des caractéristiques de l'investissement. La prime se calcule en multipliant l'assiette déclarée par ce taux et par la quotité garantie. ## Calendrier des prochains mois - Le FERMA Forum, rendez-vous européen des gestionnaires de risques, se tient à Rotterdam du 4 au 6 octobre 2026. - La décision de la Commission européenne sur la garantie émeutes française ouvrira un délai maximal de douze mois pour le décret d'entrée en vigueur. - Le taux de la contribution de solidarité, plafonné à 1,5 %, reste à fixer par arrêté.