--- title: "Néonicotinoïdes : l'Anses a deux mois pour trancher, les apiculteurs restent peu couverts" slug: neonicotinoides-lanses-a-deux-mois-pour-trancher-les-apiculteurs-restent-peu-couverts category: regulatory-updates description: "Loi du 18 août 2026 : acétamipride et flupyradifurone de retour par dérogation. Deux réserves du Conseil constitutionnel. Ce que couvrent les contrats apicoles." keywords: [neonicotinoides apiculture, acetamipride derogation Anses, assurance apiculteurs, loi urgence agricole 2026, mortalite colonies abeilles, intoxication abeilles indemnisation, Conseil constitutionnel 2026-914 DC, filiere apicole France, production miel FranceAgriMer, frelon asiatique plan national] tags: [apiculture, neonicotinoides, acetamipride, anses, conseil-constitutionnel, assurance-agricole, abeilles, miel, loi-urgence-agricole, frelon-asiatique] canonical: "https://www.france-epargne.fr/news/neonicotinoides-lanses-a-deux-mois-pour-trancher-les-apiculteurs-restent-peu-couverts" author: "Emmanuel d'Ibelin" publishedAt: "2026-09-07T21:07:24.751Z" updatedAt: "2026-09-07T21:07:24.790Z" readingTimeMinutes: 7 --- # Néonicotinoïdes : l'Anses a deux mois pour trancher, les apiculteurs restent peu couverts > La loi d'urgence agricole du 18 août 2026 rouvre l'acétamipride à la noisette et le flupyradifurone à la betterave. Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif avec deux réserves. Les contrats apicoles standard ne couvrent ni la mortalité des colonies ni l'intoxication. La loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée le 18 août 2026 et publiée au Journal officiel le lendemain, autorise l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) à déroger à l'interdiction de deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes. L'acétamipride redevient mobilisable sur la noisette, le flupyradifurone sur la betterave sucrière en traitement de semences ainsi que sur les pommes et les cerises en traitement de culture. Chaque dérogation vaut un an et peut être renouvelée deux fois, soit trois campagnes au maximum. Le texte confie la décision à l'Anses, saisie par le ministre chargé de l'agriculture, avec un délai de deux mois pour se prononcer. Ce calendrier place la filière apicole devant une échéance courte, alors que sa protection assurantielle contre le risque toxique demeure marginale. ## Deux réserves du Conseil constitutionnel Saisi le 24 juillet 2026 par les groupes de gauche de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2026-914 DC le 14 août 2026. Il valide la quasi totalité du texte, y compris le volet néonicotinoïdes. Les Sages retiennent que « le législateur a entendu permettre à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, afin de préserver leurs capacités de production et de les prémunir de distorsions de concurrence au niveau européen », et qualifient cet objectif de motif d'intérêt général. La décision de 2026 rompt avec celle du 7 août 2025 sur la première loi Duplomb, qui avait censuré le retour de l'acétamipride au nom de la Charte de l'environnement. Le Conseil estime cette fois l'encadrement suffisant : durée limitée, filières nommément désignées, compétence réservée à l'Anses. La validation s'accompagne toutefois de deux réserves d'interprétation. La première reconnaît à l'Anses la faculté de **limiter le champ géographique** d'une dérogation. La seconde porte sur le délai : le Conseil relève que deux mois « peuvent être insuffisants pour garantir la vérification de l'ensemble des conditions auxquelles est subordonnée la dérogation ». L'absence de décision dans ce délai vaut donc rejet de la demande, le silence de l'agence ne valant aucune autorisation tacite. C'est le point que l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a mis en avant le 25 août. Les conditions posées par la loi restent cumulatives : menace grave pour la production, absence ou insuffisance manifeste d'alternatives, existence d'un plan de recherche sur ces alternatives, et impossibilité de déroger si la mesure crée des risques significatifs pour la santé humaine ou affecte l'environnement de façon grave et irréversible. ## Une filière apicole déjà déficitaire Les chiffres de FranceAgriMer, publiés dans sa fiche filière de janvier 2026 et portant sur 2024, décrivent un secteur atomisé. La France comptait 68 571 apiculteurs déclarés auprès de la Direction générale de l'alimentation et 1 858 646 ruches mises à l'hivernage, pour 21 585 tonnes de miel produites, soit un rendement moyen de 15,2 kg par ruche en conventionnel. La production couvre moins de la moitié de la consommation nationale, estimée autour de 45 000 tonnes. La France a importé 33 746 tonnes de miel en 2024 pour 102 millions d'euros, et exporté 3 979 tonnes pour 26 millions d'euros. Le déficit commercial atteint 76 millions d'euros. L'Ukraine fournit 29,5 % des volumes importés, devant l'Espagne à 17,9 %. Le prix moyen des importations ressort à 3 023 € la tonne, contre 6 642 € pour les exportations françaises. La concentration de la production accentue l'exposition. Les apiculteurs détenant plus de 400 ruches réalisent 37,4 % du volume national, ceux de 200 à 399 ruches 20,9 %. Une perte de colonies concentrée sur ces exploitations pèse donc sur une part significative de la récolte. ## Ce que couvrent réellement les contrats apicoles Le dispositif assurantiel proposé aux apiculteurs par l'intermédiaire de l'UNAF, porté par Groupama, se décline en trois formules tarifées à la ruche. La première, à 0,15 € par ruche, se limite à la responsabilité civile et à la défense juridique. La deuxième, à 1,70 € par ruche, ajoute les dommages aux ruches causés par l'incendie, les événements climatiques non exceptionnels, les catastrophes naturelles, le transport, le vol et le vandalisme, avec une franchise de 10 % assortie d'un minimum de 200 €. La troisième, à 2,90 € par ruche, reprend ce périmètre avec des plafonds d'indemnisation supérieurs. L'indemnisation d'une ruche détruite s'établit à 150 € en formule 2 et 250 € en formule 3 du 1er mars au 30 septembre, montants ramenés respectivement à 112,50 € et 187,50 € le reste de l'année. Ni la mortalité des colonies ni l'intoxication par produit phytosanitaire ne figurent dans ces formules standard. La couverture mortalité relève d'une souscription distincte, et les contrats du marché qui la proposent la réservent généralement aux exploitations dépassant une vingtaine de ruches. L'étendue exacte des garanties se détermine donc au moment de la souscription, avant l'ouverture de la saison. C'est l'objet de [l'assurance dédiée aux apiculteurs](https://www.france-epargne.fr/products/assurances-professionnelles/assurance-apiculteurs), dont les extensions facultatives déterminent si une perte de colonies ouvre droit à indemnisation. ## La preuve de l'intoxication reste l'obstacle central Même assuré, un apiculteur doit établir l'origine du sinistre. La procédure officielle repose sur la notion de mortalité massive aiguë des abeilles. Quatre critères doivent être réunis : des abeilles mortes ou moribondes formant un tapis devant la ruche, pour un volume dépassant un litre ; une dépopulation d'abeilles adultes alors que le couvain, le miel et le pollen demeurent présents ; un seuil d'au moins 20 % des colonies touchées, ramené à une colonie pour les ruchers de un à cinq et à deux colonies pour ceux de six à dix ; et une apparition en quelques jours, deux semaines au maximum. La déclaration s'effectue auprès des services vétérinaires départementaux ou de l'observatoire des mortalités et affaiblissements de l'abeille mellifère là où il est déployé. Un point conditionne la suite : les prélèvements destinés à la recherche de pesticides doivent être réalisés ou commandés par l'autorité administrative ou judiciaire pour avoir une valeur juridique. Une analyse financée seule par l'apiculteur se conteste aisément. Hors critères de mortalité massive aiguë, l'État n'intervient pas, ce qui laisse les pertes diffuses et progressives sans constat opposable à un assureur. ## Un précédent budgétaire sur le frelon asiatique La distance entre le préjudice estimé et les moyens engagés s'observe déjà sur un autre risque. L'UNAF chiffre le coût annuel de l'inaction face au frelon asiatique à près de 100 millions d'euros : environ 6 millions pour la filière apicole, près de 12 millions pour la lutte et principalement la destruction des nids, et quelque 80 millions pour la dégradation du service de pollinisation. Le plan national annoncé le 27 mars 2026 par Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, mobilise 3 millions d'euros par an. Les organisations apicoles, UNAF, Syndicat national d'apiculture, Fédération française des apiculteurs professionnels et Terre d'Abeilles, ont contesté ce cadrage et son absence de mesure directe de protection des ruchers. Le rapport entre l'enveloppe publique et le préjudice estimé situe le niveau de mutualisation collective auquel la filière peut prétendre. ## Ce qu'il faut surveiller Trois échéances structurent les prochains mois. La saisine de l'Anses par le ministère ouvre le délai de deux mois, dont l'expiration sans décision expresse vaut refus. L'étendue géographique retenue en cas d'autorisation détermine ensuite quels ruchers se trouvent exposés, la première réserve du Conseil constitutionnel permettant un zonage. Les décrets d'application de la loi, annoncés pour une publication échelonnée, préciseront enfin les modalités procédurales. Un agent de l'Anses cité par la presse spécialisée juge le délai de deux mois difficilement tenable, une évaluation complète demandant selon lui au minimum un an à effectifs constants. La chronologie administrative et la chronologie agronomique ne coïncident pas, et l'écart se répercute sur l'exposition des exploitations apicoles. Pour celles-ci, la variable maîtrisable reste le périmètre contractuel souscrit avant la campagne, puisque le régime probatoire applicable aux intoxications rend l'indemnisation postérieure incertaine.