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title: "Médiateur de l'AMF : 3 010 saisines en 2025, la gestion déléguée sous surveillance"
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description: "Rapport 2025 du médiateur de l'AMF : 3 010 saisines, hausse de 37 %. L'AMF cible la gestion sous mandat sur les frais et les commissions de mouvement."
keywords: [médiateur AMF, rapport annuel 2025 médiateur, gestion sous mandat, gestion pilotée frais, commissions de mouvement, litige PEA transfert, SCPI litige, Rémi Bouchez, priorités supervision AMF 2026, mandat de gestion profil de risque]
tags: [amf, mediateur, gestion-sous-mandat, gestion-pilotee, frais, epargne, pea, scpi, reglementation, assurance-vie, commissions-de-mouvement, remi-bouchez]
canonical: "https://www.france-epargne.fr/news/mediateur-de-lamf-3-010-saisines-en-2025-la-gestion-deleguee-sous-surveillance"
author: "Emmanuel d'Ibelin"
publishedAt: "2026-09-11T21:10:18.163Z"
updatedAt: "2026-09-11T21:10:18.202Z"
readingTimeMinutes: 6
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# Médiateur de l'AMF : 3 010 saisines en 2025, la gestion déléguée sous surveillance

> Le médiateur de l'AMF a publié le 10 septembre son rapport 2025 : 3 010 saisines, en hausse de 37 %, et un délai de traitement passé au dessus de quatre mois. En parallèle, le régulateur a inscrit la gestion sous mandat dans ses priorités de contrôle 2026 sur les coûts et les frais.

Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu public le 10 septembre 2026 son rapport annuel portant sur l'exercice 2025. Le service a enregistré **3 010 saisines**, contre 2 204 un an plus tôt, soit une progression de 37 %. Il s'agit du volume le plus élevé jamais atteint par cette médiation, créée pour régler à l'amiable les litiges entre épargnants et intermédiaires financiers.

Ce rapport est le premier signé par **Rémi Bouchez**, président de section honoraire au Conseil d'État et ancien président de la commission des sanctions de l'ACPR, entré en fonction le 1er décembre 2025. Il succède à Marielle Cohen-Branche, qui a occupé le poste pendant quatorze ans.

## Une médiation saturée par le volume

Le service a traité et clos **2 772 dossiers** en 2025, en hausse de 41 % sur un an. Le médiateur a formulé une proposition de solution dans 888 dossiers. Ces propositions, favorables ou défavorables au demandeur, ont été acceptées par les deux parties dans 92 % des cas, un taux qui mesure l'autorité de fait d'une procédure pourtant dépourvue de force contraignante.

La contrepartie de cette hausse tient au calendrier. Le délai moyen de traitement est passé de trois mois et demi à **plus de quatre mois**. Pour un épargnant dont l'argent reste immobilisé pendant la procédure, ce décalage pèse.

La tendance ne s'est pas inversée depuis. Sur les six premiers mois de 2026, la médiation a déjà enregistré **1 865 saisines**, en progression de 31 % par rapport à la même période de 2025.

## Le classement des litiges par famille de produits

Le plan d'épargne en actions (PEA) arrive en tête avec **462 dossiers** clos, un volume qui a presque triplé en un an. Les difficultés de transfert d'un établissement vers un autre expliquent environ les trois quarts de ces saisines.

L'épargne salariale suit avec 252 dossiers clos, en hausse de 46 %, principalement autour des demandes de déblocage anticipé. Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) totalisent **199 dossiers**, en progression de 41 %, portées par les délais de retrait et la baisse des valeurs de parts.

Le financement participatif signe la plus forte accélération relative, avec 93 dossiers contre 8 l'année précédente. Les saisines liées aux crypto actifs progressent de 38 %, mais environ un tiers seulement relèvent de la compétence du médiateur, le reste renvoyant à des faits susceptibles de qualification pénale.

## Le mandat de gestion, un contentieux d'un autre type

La gestion déléguée occupe une place à part dans ce paysage. Un épargnant qui confie son portefeuille à un professionnel signe un mandat par lequel il renonce à décider lui même des arbitrages. La doctrine constante du médiateur en tire une conséquence directe : le mandant ne peut pas s'immiscer dans la gestion, le mandataire prenant seul les décisions relatives au compte dans les limites du profil de risque retenu.

Le professionnel est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Une performance décevante ne suffit donc pas, à elle seule, à caractériser un manquement. Un dossier prospère lorsque l'épargnant démontre autre chose : une allocation incompatible avec le profil signé, un questionnaire de connaissance client incapable d'évaluer sa tolérance au risque, ou une information sur les frais qui ne lui a jamais permis de mesurer ce qu'il payait.

C'est précisément sur ce dernier terrain que le régulateur a choisi d'agir en 2026.

## L'AMF cible la facturation de la gestion sous mandat

Dans ses priorités d'action et de supervision publiées le 16 janvier 2026, l'AMF annonce examiner la gestion de portefeuille des sociétés de gestion pour vérifier que « les informations ex ante et ex post sont correctement transmises aux clients notamment en matière de coûts et de frais ». Le régulateur entend également contrôler la cohérence des investissements réalisés dans les fonds maison avec les objectifs du client et les rémunérations perçues.

Cette attention n'est pas neuve. Une campagne de contrôles thématiques SPOT menée sur cinq établissements de crédit agréés pour la gestion de portefeuille, dont la synthèse a été publiée le 30 avril 2020, avait déjà relevé des questionnaires de connaissance client qui ne permettaient pas d'apprécier la capacité de l'épargnant à subir des pertes, une information tarifaire insuffisamment claire et des documents contractuels mentionnant encore des rétrocessions abandonnées depuis.

Un chantier réglementaire achève par ailleurs de redessiner l'économie du mandat. Les commissions de mouvement, prélevées à chaque opération d'achat ou de vente en plus des frais d'intermédiation, seront interdites en gestion sous mandat à compter du **1er janvier 2027** pour les nouveaux mandats, et du 1er janvier 2028 pour les mandats conclus antérieurement. La mesure prolonge une interdiction déjà entrée en vigueur pour la gestion collective et pour les unités de compte des contrats d'assurance vie.

## Des frais en baisse, une lisibilité qui progresse peu

Le contexte tarifaire joue en faveur de l'épargnant. Selon la lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF publiée en avril 2026, les frais courants annuels moyens des organismes de placement collectif français se sont établis à **1,06 % en 2025**, après 1,16 % en 2024 et 1,18 % en 2023. Sur quinze ans, les frais moyens des fonds actions français sont revenus d'environ 2,3 % à 1,3 %, ceux des fonds diversifiés de 2,1 % à 1,3 %.

La difficulté ne porte plus sur le niveau des frais mais sur leur addition. Une gestion déléguée logée dans un contrat d'assurance vie superpose les frais du contrat, ceux des supports sélectionnés et une commission de mandat qui s'établit le plus souvent entre 0,15 % et 0,40 % par an. L'AMF relève que peu d'établissements exploitent pleinement le glossaire publié en 2023 pour harmoniser le vocabulaire tarifaire, ce qui entretient la difficulté de comparer deux offres concurrentes.

Cette architecture explique pourquoi la [gestion sous mandat](https://www.france-epargne.fr/products/gestion-patrimoine/gestion-sous-mandat) se juge sur son coût total et sur la conformité de l'allocation au profil signé, davantage que sur la performance brute affichée une année donnée.

## Ce que l'épargnant peut faire avant de saisir le médiateur

Rémi Bouchez souligne qu'un nombre significatif de litiges auraient pu se dénouer au stade de la réclamation auprès de l'établissement, sans intervention de la médiation. La saisine du médiateur suppose d'ailleurs une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.

Trois documents déterminent l'issue d'un dossier portant sur un mandat : la convention signée et le profil de risque qu'elle fixe, le questionnaire de connaissance client renseigné à l'ouverture, et les relevés périodiques détaillant les frais prélevés. Conserver ces pièces reste le moyen le plus simple de faire valoir un désaccord.

## Les échéances à surveiller

Trois rendez vous structurent les prochains mois pour les détenteurs d'un mandat de gestion. L'entrée en vigueur de l'interdiction des commissions de mouvement au 1er janvier 2027 modifiera les grilles tarifaires des sociétés de gestion. Les conclusions des contrôles engagés par l'AMF sur l'information de coûts en gestion de portefeuille préciseront le standard attendu. Enfin, la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la directive sur la stratégie d'investissement de détail, approuvée par les États membres le 12 juin 2026, ouvrira une période de transposition assortie de nouvelles obligations en matière de rapport qualité prix et de présentation standardisée des coûts.