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title: "Litige Soudan : BNP Paribas fonde son appel sur l'interprétation du droit suisse"
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description: "BNP Paribas affirme que son appel dans le litige soudanais sera tranché en droit suisse. Verdict de 20,5 millions de dollars, 20 000 demandeurs en attente."
keywords: [bnp paribas soudan, droit suisse, "cour d'appel deuxième circuit", litige soudanais bnp, verdict manhattan bnp paribas, responsabilité bancaire, action de groupe soudan, amicus curiae suisse, provision bnp paribas, cours action bnp]
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author: "Emmanuel d'Ibelin"
publishedAt: "2026-08-30T17:47:47.224Z"
updatedAt: "2026-08-30T17:47:47.264Z"
readingTimeMinutes: 7
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# Litige Soudan : BNP Paribas fonde son appel sur l'interprétation du droit suisse

> BNP Paribas a publié dimanche une déclaration affirmant que son appel dans le litige soudanais sera tranché sur le fondement du droit suisse. La banque, condamnée en octobre 2025 à environ 20,5 millions de dollars par un jury de Manhattan, conteste la lecture des juges.

BNP Paribas a diffusé dimanche 30 août 2026, à la veille de l'ouverture des marchés, une déclaration de quelques lignes qui fixe le terrain de sa défense devant la justice américaine. La banque y écrit que son appel dans le litige soudanais sera tranché sur le fondement du droit suisse applicable. C'est sa deuxième communication sur ce dossier en huit jours, après un premier texte publié le dimanche 23 août.

Le contentieux porte sur les services financiers rendus par le groupe à l'ancien régime soudanais. Le vendredi 17 octobre 2025, un jury de huit personnes du tribunal fédéral de Manhattan a jugé BNP Paribas responsable des préjudices subis par trois plaignants nés au Soudan et devenus citoyens américains, et lui a alloué environ **20,5 millions de dollars** de dommages selon Reuters. Le juge Alvin Hellerstein présidait l'audience.

## Une condamnation prononcée sous un standard helvétique

Le point technique mis en avant par la banque n'a rien d'accessoire. Ce procès américain a été jugé selon le droit civil suisse. Les opérations en cause ont été traitées par la succursale genevoise de BNP Paribas, et le tribunal a estimé que la Suisse détenait l'intérêt le plus fort au litige. Les jurés ont donc dû dire si les services bancaires du groupe constituaient une **cause naturelle et adéquate** des violences subies, une notion issue du droit suisse de la responsabilité et étrangère au droit américain.

« Le tribunal américain a jugé que le droit civil suisse s'appliquait dans cette affaire », résumait Lars Machenil, directeur financier de BNP Paribas, lors de la conférence aux analystes du 21 octobre 2025. Il ajoutait qu'il s'agissait « ni d'une amende réglementaire ni d'une sanction pénale, mais d'un litige de droit privé ». Les prestations visées couvrent une période courant de la fin des années 1990 au tournant des années 2010.

## Ce que la banque reproche aux juges de première instance

Dans sa déclaration du 23 août 2026, BNP Paribas « considère que le tribunal de première instance a gravement méconnu le droit suisse, commis de nombreuses erreurs de droit et écarté des éléments de preuve essentiels qui démontrent notamment que les transactions financières en cause étaient autorisées au regard des droits suisse et européen ».

Le texte du 30 août reprend cet argumentaire et y ajoute une réponse aux écritures adverses. La banque y affirme que les mémoires déposés par les plaignants et par des tiers la semaine précédente et cette semaine n'apportent rien de neuf et se bornent à recycler des arguments déjà écartés. Elle indique qu'elle déposera son mémoire en réplique en temps utile et se dit confiante à l'idée de présenter sa position devant la cour d'appel.

## Berne et Washington sont intervenus au soutien du groupe

Le calendrier de l'appel est déjà bien avancé. Le vendredi 22 mai 2026, BNP Paribas a déposé son mémoire introductif devant la cour d'appel fédérale du deuxième circuit, à New York, en demandant l'infirmation du jugement. Une semaine plus tard, le 29 mai, plusieurs amici curiae ont déposé des mémoires au soutien de ses arguments : le gouvernement suisse, le gouvernement américain, des universitaires et des juristes, ainsi que des organisations professionnelles.

L'American Bankers Association figure parmi ces intervenants. Son mémoire soutient que la responsabilité indirecte d'une banque devrait supposer qu'elle assiste « sciemment et substantiellement » la faute principale, et relève que le standard retenu en première instance « ne reflète pas le droit suisse » selon le gouvernement helvétique. L'association avertit qu'un élargissement de cette responsabilité exposerait les établissements à « des contentieux coûteux et imprévisibles » et menacerait la stabilité financière.

## Vingt mille demandeurs potentiels attendent l'issue

L'enjeu financier immédiat reste modeste au regard de la taille du groupe. Ce qui retient l'attention des analystes se situe derrière. Le procès d'octobre 2025 était un procès témoin, conçu pour éclairer le sort de plus de **20 000 membres** d'une action de groupe. Les avocats des plaignants estiment que le verdict ouvre la voie à des demandes chiffrées en milliards de dollars, portées par des réfugiés soudanais installés sur le sol américain.

Le juge Hellerstein a différé l'examen de ces milliers de demandes supplémentaires dans l'attente de l'issue de l'appel. Il avait déjà jugé que toute indemnisation additionnelle passerait par des procès distincts, après avoir disjoint les trois victimes du reste de la classe puis les avoir désignées représentantes quelques jours avant l'ouverture des débats.

« La banque estime que le risque de demandes plus larges est faible, mais nous ne pouvons pas l'exclure totalement », observait Johann Scholtz, analyste chez Morningstar, dans les jours qui ont suivi le verdict.

## Aucune provision comptabilisée à ce stade

Le groupe n'a passé aucune provision au titre de ce contentieux au troisième trimestre 2025, son directeur financier ayant indiqué tenir le verdict pour erroné et probablement appelé à être infirmé. Cette position comptable épouse la ligne de défense publique de la banque. Elle signifie aussi qu'une confirmation en appel se traduirait par une charge non anticipée dans les comptes.

Le dossier soudanais n'est pas le premier du genre pour l'établissement. En juin 2014, la banque avait accepté de plaider coupable de complot en violation de la législation américaine sur les sanctions économiques et de payer près de 9 milliards de dollars. Le ministère américain de la justice visait alors des transactions traitées pour le compte d'entités soudanaises, iraniennes et cubaines. La procédure civile actuelle est distincte de ce volet pénal, dont elle exploite toutefois le socle factuel.

## Quelle portée pour un portefeuille français

BNP Paribas pèse dans quantité de portefeuilles d'épargnants, par le plan d'épargne en actions, par les unités de compte investies en actions de la zone euro logées en assurance vie et par les fonds indiciels adossés au CAC 40. L'action a clôturé le vendredi 28 août 2026 à **102,56 euros**, contre 112,40 euros le 13 août, dans un mois marqué par des facteurs sans lien avec le Soudan, dont la revue de la note souveraine française. Sur douze mois, le titre a évolué entre 65,12 et 113,82 euros.

Pour un porteur, ce litige relève du risque extrême plutôt que du risque de résultat. La somme déjà prononcée représente une fraction négligeable des fonds propres du groupe. La question ouverte porte sur le principe de responsabilité que la cour d'appel validera ou écartera, et sur le nombre de dossiers que ce principe rendrait recevables.

## Ce qu'il faut surveiller

-   Le dépôt du mémoire en réplique de BNP Paribas devant la cour du deuxième circuit, annoncé sans date précise.
-   La fixation d'une date de plaidoiries par la cour d'appel, qui n'a pas communiqué son calendrier.
-   Toute évolution de la position comptable du groupe lors des prochaines publications trimestrielles.
-   Le sort des demandes suspendues par le juge Hellerstein, suspendu à l'issue de l'appel.

La bataille se joue désormais sur un terrain inhabituel pour une juridiction américaine : la lecture qu'elle fera d'un code civil européen. Une victoire de la banque sur ce point refermerait la brèche ouverte en octobre. Une confirmation la laisserait exposée à un contentieux de masse dont personne, à ce stade, n'a chiffré le plafond.

## Sources

-   [BNP Paribas, communiqué « Sudan Litigation: Statement from BNP Paribas », Paris, 30 août 2026](https://www.globenewswire.com/news-release/2026/08/30/3352980/0/en/bnp-paribas-group-sudan-litigation-statement-from-bnp-paribas.html)
-   [BNP Paribas, « Litige Soudan : déclaration de BNP Paribas », Paris, 23 août 2026](https://fr.finance.yahoo.com/actualites/groupe-bnp-paribas-litige-soudan-160200159.html)
-   [BNP Paribas, communiqué du 1er juin 2026 sur le dépôt du mémoire introductif](https://invest.bnpparibas/en/document/sudan-litigation-statement-from-bnp-paribas)
-   [Reuters, « BNP Paribas : l'appel sur le litige sur le Soudan sera tranché en droit suisse », 30 août 2026](https://www.reuters.com/fr/affaires/bnp-paribas-lappel-sur-le-litige-sur-le-soudan-sera-tranch-en-droit-suisse-2026-08-30/)
-   [Al Jazeera, « US jury finds French bank BNP Paribas complicit in Sudan atrocities », 18 octobre 2025](https://www.aljazeera.com/news/2025/10/18/us-jury-finds-french-bank-bnp-paribas-complicit-in-sudan-atrocities)
-   [Reuters, « BNP struggles to dispel Sudan litigation concerns as shares drop », 21 octobre 2025](https://finance.yahoo.com/news/bnp-struggles-dispel-sudan-litigation-192007085.html)
-   [Reuters, « BNP Paribas made no provisions for Sudan related litigation in Q3, CFO says », 21 octobre 2025](https://finance.yahoo.com/news/bnp-paribas-made-no-provisions-140811405.html)
-   [ABA Banking Journal, mémoire d'amicus curiae de l'American Bankers Association](https://bankingjournal.aba.com/2026/07/aba-files-amicus-brief-urging-second-circuit-to-reverse-secondary-liability-ruling/)
-   [Ministère américain de la justice, communiqué sur l'accord de plaider coupable de 2014](https://www.justice.gov/usao-sdny/pr/bnp-paribas-agrees-plead-guilty-conspiring-process-transactions-through-us-financial)
-   [Civitas Maxima, « Kashef v. BNP Paribas: a bank held accountable under Swiss law »](https://www.civitas-maxima.org/resource/kashef-v-bnp-paribas-a-bank-held-accountable-under-swiss-law/)
-   [Business and Human Rights Resource Centre, dossier Kashef v. BNP Paribas](https://www.business-humanrights.org/en/latest-news/usa-bnp-paribas-faces-trial-in-new-york-over-alleged-role-in-sudan-human-rights-abuses/)
-   [Boursorama, cours de l'action BNP Paribas, clôture du 28 août 2026](https://www.boursorama.com/cours/1rPBNP/)