---
title: "L'AMF et l'ACPR relèvent des conseils standardisés dans la vente d'assurance vie et de titres"
slug: lamf-et-lacpr-relevent-des-conseils-standardises-dans-la-vente-dassurance-vie-et-de-titres
category: regulatory-updates
description: "Une soixantaine de contrôles AMF et ACPR relèvent des profils de risque déclaratifs et des commissions incitatives dans la vente d'assurance vie et de titres."
keywords: [AMF ACPR commercialisation, contrôles AMF ACPR 2026, devoir de conseil assurance vie, "conflits d'intérêts distribution épargne", rétrocessions CGP, chiffres clés CIF 2025, conseil standardisé, SCPI produit complexe, conseil dans la durée assurance vie, "stratégie d'investissement de détail"]
tags: [amf, acpr, assurance-vie, devoir-de-conseil, conseillers-en-investissements-financiers, conflits-d-interets, retrocessions, scpi, unites-de-compte, protection-des-epargnants, strategie-investissement-de-detail]
canonical: "https://www.france-epargne.fr/news/lamf-et-lacpr-relevent-des-conseils-standardises-dans-la-vente-dassurance-vie-et-de-titres"
author: "Emmanuel d'Ibelin"
publishedAt: "2026-10-12T18:06:42.813Z"
updatedAt: "2026-10-12T18:06:42.845Z"
readingTimeMinutes: 9
---
# L'AMF et l'ACPR relèvent des conseils standardisés dans la vente d'assurance vie et de titres

> L'AMF et l'ACPR publient la synthèse d'une soixantaine de contrôles menés de 2020 à 2024 sur la vente d'assurance vie, de PEA et de comptes titres. Elles relèvent des profils de risque déclaratifs, des conseils standardisés et des commissions susceptibles d'orienter la vente.

**L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié lundi 12 octobre la synthèse d'une soixantaine de contrôles** menés de 2020 à 2024 sur la vente de produits financiers aux particuliers. Les deux régulateurs y relèvent des recommandations standardisées, des profils de risque établis sur les seules déclarations des clients et des modes de rémunération susceptibles d'orienter le conseil vers les supports les plus rémunérateurs pour le distributeur. Les contrôles ont porté sur des comptes titres, des plans d'épargne en actions (PEA) et des contrats d'assurance vie.

## Une soixantaine de contrôles menés de 2020 à 2024

Le document émane du **pôle commun AMF ACPR**, la structure que partagent les deux autorités pour surveiller les pratiques de commercialisation. L'AMF contrôle la vente d'instruments financiers et l'ACPR celle des contrats d'assurance. Les contrôles de l'AMF repris dans la synthèse ont visé trois services d'investissement : la réception et transmission d'ordres, le conseil en investissement et la gestion sous mandat.

Les régulateurs bornent eux-mêmes la portée de leurs constats. Les contrôles ont ciblé des acteurs ou des thématiques « présentant des risques particuliers ». Leurs constats « ne reflètent de fait pas le niveau moyen de conformité actuel du marché », précise la synthèse. Les deux autorités présentent leur travail comme pédagogique. Leur synthèse paraît avant l'adoption de la **directive sur la stratégie d'investissement de détail**, le texte européen destiné à renforcer la protection des investisseurs particuliers, qui « doit être adoptée d'ici la fin de l'année 2026 » selon le document.

## Le recueil des informations sur le client

Le **devoir de conseil** (l'obligation de recommander un produit adapté à la situation, aux besoins et aux objectifs du client) concentre les critiques les plus détaillées. Chez la majorité des acteurs contrôlés, la capacité d'épargne du client reposait sur sa seule déclaration, sans vérification de ses revenus ni de ses charges courantes. Les contrôleurs ont observé des versements programmés « d'un montant disproportionné au regard des revenus et du reste à vivre des clients ».

L'ACPR a constaté quelques cas de clients déclarant une capacité d'épargne disproportionnée par rapport à la faiblesse de leurs revenus, faute de contrôles de cohérence systématiques. Elle a relevé la vente de contrats d'assurance vie en **unités de compte** (UC, les supports investis en actions, obligations ou immobilier, sans garantie du capital) à des clients financièrement fragiles, sans épargne de précaution ni capacité à subir des variations de cours.

L'AMF a écouté des enregistrements téléphoniques lors de ses contrôles. Ils montrent un questionnement des clients visant à obtenir un profil de risque leur ouvrant l'accès à « une plus large gamme d'instruments financiers dont certains plus risqués ». Selon la synthèse, les révisions successives des réponses au questionnaire posent la question d'un contournement des outils de profilage.

### La motivation écrite du conseil

Les documents formalisant le conseil étaient absents dans certains dossiers, ou rédigés « en termes relativement généraux », selon la synthèse. L'AMF note que la motivation du conseil repose « trop massivement sur “la diversification” sans autre élément de justification ». Les missions de contrôle ont relevé « des taux de non-conformité significatifs » en vérifiant les tests d'adéquation réalisés par les conseillers.

En assurance vie, plusieurs intermédiaires contrôlés par l'ACPR ne prenaient pas toujours pleinement en compte la fiscalité, la transmission ou la rédaction de la **clause bénéficiaire** (la mention du contrat qui désigne qui reçoit le capital au décès de l'assuré). Plusieurs organismes ne communiquaient pas aux clients les caractéristiques du profil de risque attribué. Un établissement attribuait par exemple un profil « modéré » sans indiquer quels types de fonds pouvaient être souscrits, ni à quelle hauteur.

## Commissions, précomptes et challenges commerciaux

Le troisième volet de la synthèse traite de la rémunération des distributeurs et de leurs salariés. L'ACPR a relevé « des écarts très importants » de **commissionnement** entre UC de même nature. Elle a trouvé des rémunérations complémentaires attachées à certains supports, des systèmes de précompte destinés à favoriser certains contrats et des challenges commerciaux fondés sur des critères exclusivement quantitatifs, moins fréquents que dans le passé selon l'autorité.

Un dossier illustre l'effet de ces objectifs sur les clients. Lors d'un contrôle de l'ACPR, des clients en mesure de faire des versements importants après une succession ont été orientés vers des versements programmés « en contradiction avec leur réelle capacité d'épargne », parce que ce type de versement figurait dans les objectifs des conseillers.

L'AMF décrit un établissement dont les mandats de gestion au profil risqué tournaient plus vite que les autres et contenaient une part plus élevée de fonds du groupe. L'autorité conclut que cet établissement était « incité à attribuer aux clients un profil risqué dans la mesure où il en tirait une rémunération supérieure ». Elle « regrette la persistance de rémunérations majorées en fonction du volume de commercialisation et impliquant des effets de seuils qui sont a priori incompatibles avec l'intérêt du client ».

L'AMF cite enfin une plateforme de distribution qui a offert à ses agents liés des montres de luxe et des voyages. Selon l'autorité, ce cas récent n'est plus représentatif des pratiques de la place. L'AMF a relevé une prestation payée plusieurs fois sur une même plateforme, dont l'accès était facturé séparément et via des rétrocessions de commissions de mouvement, sans information précise du client.

## La rémunération des CIF en 2025 : 91 % de rétrocessions

L'AMF a publié le même jour les chiffres clés 2025 des **conseillers en investissements financiers** (CIF, le statut réglementaire des professionnels qui délivrent du conseil en investissement en adhérant à une association agréée par l'AMF). Les 6 713 fiches annuelles recueillies, soit 92 % des CIF en activité, font état d'un chiffre d'affaires total de 4,45 milliards d'euros en 2025. L'activité de conseil en investissement en représente 1,01 milliard, un peu moins de 23 %, contre environ 21 % un an plus tôt.

Les CIF qualifiés de **conseillers en gestion de patrimoine** (CGP) représentent 95 % des acteurs et environ 78 % du chiffre d'affaires CIF. Leurs revenus proviennent à 65 % de rétrocessions de droits d'entrée et de sortie et à 26 % de rétrocessions de frais de gestion. Les honoraires payés par les clients n'en représentent que 9 %. Les CIF ont conseillé 647 983 clients au titre de cette activité en 2025. Les 50 premiers acteurs concentrent 52 % du chiffre d'affaires total, contre 49 % en 2024.

Les deux autorités ne commentent pas ces chiffres dans leur synthèse. Elles y traitent le cas des liens entre un distributeur et les producteurs de fonds, inévitables par exemple pour les conseillers en investissements financiers non indépendants. Cette situation « doit être clairement encadrée et énoncée au client avant toute souscription et dans tous les cas l'intérêt du client doit primer », écrivent-elles.

## Quels rappels pour l'assurance vie et les SCPI ?

Le **conseil dans la durée** (la vérification régulière, après la souscription, que le contrat reste adapté au client) est obligatoire en assurance vie depuis le 24 octobre 2024, date d'entrée en vigueur de la loi dite industrie verte et de ses décrets d'application, rappellent les autorités. Les informations sur le client doivent être actualisées tous les quatre ans lorsque le contrat n'a connu aucune opération ou uniquement des opérations programmées, et tous les deux ans lorsqu'un service de recommandation personnalisée est fourni.

Les **SCPI** (sociétés civiles de placement immobilier) font l'objet de rappels précis. L'AMF souligne que les SCPI, « largement commercialisées auprès du grand public », sont des produits complexes. Pour les SCPI dotées d'un fonds de remboursement, elle estime que les distributeurs devraient réexaminer régulièrement leur stratégie de distribution, en particulier lorsque des versements programmés avaient été mis en place avant la création de ce fonds. La déclaration d'adéquation annuelle doit tenir compte de la dégradation des caractéristiques d'un produit, l'AMF citant « l'exemple récent des SCPI ».

Les autorités pointent la confusion entre le **marché cible négatif** (les profils d'investisseurs auxquels un produit n'est pas destiné) et la vente hors du marché cible. Le marché cible négatif est « souvent inexistant », alors que la vente de produits risqués à des clients financièrement fragiles en fournit un cas pertinent, selon la synthèse.

## Les bonnes pratiques retenues par les régulateurs

Les régulateurs notent des progrès. L'AMF constate « de nombreux cas de distribution en architecture ouverte », c'est-à-dire l'accès à des fonds de sociétés de gestion extérieures au groupe du distributeur, ce qui selon elle « est susceptible de participer au meilleur intérêt des clients ». Certains acteurs fixent un niveau minimal d'épargne de précaution au-delà duquel le client se voit conseiller des placements plus diversifiés. L'AMF signale un prestataire qui suspendait la rémunération de ses agents liés en l'absence de déclaration d'adéquation.

Les obligations rappelées dans la synthèse donnent à un épargnant trois points de contrôle sur son propre dossier :

-   **Le document de conseil** : il doit justifier la recommandation par la situation du client, son horizon de placement et son profil de risque.
-   **Le profil de risque attribué** : les autorités reprochent à plusieurs organismes de ne pas communiquer les niveaux d'exposition aux actifs risqués que ce profil induit.
-   **Les coûts agrégés** : l'AMF qualifie de trompeuse une présentation des frais qui n'agrège pas la commission financière de gestion, car le client ne voit pas le coût complet du service.

## Le calendrier de l'AMF et de l'Union européenne

L'AMF annonce pour 2026 la publication d'une synthèse de ses contrôles SPOT (des contrôles courts et thématiques menés sur plusieurs établissements à la fois) issus de ses priorités de supervision 2025, qui portent en particulier sur la commercialisation des SCPI. Les deux autorités disent vouloir poursuivre l'accompagnement de la mise en œuvre des directives européennes sur la distribution d'assurances et sur les marchés d'instruments financiers, que la stratégie d'investissement de détail doit compléter.