---
title: "Fièvre catarrhale ovine : Bruxelles supprime le statut indemne à partir du 1er novembre"
slug: fievre-catarrhale-ovine-bruxelles-supprime-le-statut-indemne-a-partir-du-1er-novembre
category: regulatory-updates
description: "La fièvre catarrhale ovine passe en catégorie D+E le 1er novembre 2026. Foyers en France, règles d'échanges, indemnisation et assurance mortalité du bétail."
keywords: [fièvre catarrhale ovine, FCO catégorie D+E, FCO 1er novembre 2026, statut indemne FCO, règlement 2026/169, indemnisation FCO éleveurs, assurance mortalité bétail, FMSE FCO, foyers FCO sérotype 3]
tags: [fievre-catarrhale-ovine, fco, sante-animale, elevage, bovins, ovins, assurance-mortalite-betail, commission-europeenne, fmse, dermatose-nodulaire]
canonical: "https://www.france-epargne.fr/news/fievre-catarrhale-ovine-bruxelles-supprime-le-statut-indemne-a-partir-du-1er-novembre"
author: "Emmanuel d'Ibelin"
publishedAt: "2026-10-26T21:07:31.968Z"
updatedAt: "2026-10-26T21:07:32.042Z"
readingTimeMinutes: 8
---
# Fièvre catarrhale ovine : Bruxelles supprime le statut indemne à partir du 1er novembre

> Le 1er novembre 2026, la fièvre catarrhale ovine passe en catégorie D+E dans le droit européen : fin du statut indemne et des programmes d'éradication. La France compte 1 201 foyers de sérotype 3 depuis juin. Aucune aide publique n'est annoncée pour les pertes.

À partir du **1er novembre 2026**, la **fièvre catarrhale ovine (FCO)**, maladie virale des ruminants transmise par de petits moucherons piqueurs du genre **Culicoides**, change de catégorie dans le droit européen de la santé animale. La Commission européenne la fait passer de la catégorie C+D+E à la catégorie D+E. Le statut officiel de zone indemne et les programmes d'éradication facultatifs disparaissent pour cette maladie dans les 27 États membres.

La bascule intervient en pleine saison vectorielle. Au 22 octobre 2026, le ministère de l'Agriculture recensait **1 201 foyers** de FCO de sérotype 3 en France depuis le 1er juin. Le reclassement n'ouvre aucune aide nouvelle pour les éleveurs de bovins, d'ovins et de caprins. Les pertes en animaux de la campagne 2026 restent à la charge des exploitations ou de leurs contrats d'assurance.

## Le calendrier des textes européens

Le **règlement d'exécution (UE) 2026/169** du 26 janvier 2026, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 27 janvier, modifie le classement de la FCO dans le règlement (UE) 2018/1882. Ce dernier répartit les maladies animales listées par la **loi de santé animale** (règlement (UE) 2016/429, cadre commun des États membres pour les maladies transmissibles) en cinq catégories, de A à E. Le texte de janvier prévoyait une application au 15 juillet 2026. Les actes publiés depuis fixent la date au 1er novembre 2026.

Le **règlement d'exécution (UE) 2026/1215** du 11 juin 2026, publié le 7 août, en tire la conséquence. Il supprime l'article 9 et l'annexe VIII du règlement (UE) 2021/620, qui listaient les États membres et les zones indemnes de FCO ou dotés d'un programme d'éradication approuvé. Le considérant 3 du texte l'écrit en ces termes : les règles sur les programmes d'éradication facultatifs et le statut indemne « are no longer relevant, as they only apply to category C diseases ».

Le **règlement délégué (UE) 2026/795** du 27 mars 2026 réécrit les conditions de mouvement des ruminants entre États membres pour la FCO et la **maladie hémorragique épizootique (MHE)**, autre virose des bovins transmise par les mêmes moucherons. Ses règles s'appliquent au 1er novembre 2026. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1127 modifie les certificats sanitaires des échanges.

## Plus de 1 200 foyers de sérotype 3 depuis le 1er juin

La FCO circule en France sous trois **sérotypes**, c'est-à-dire trois variantes du virus contre lesquelles un vaccin donné protège séparément. Le sérotype 8 est présent depuis 2015, le sérotype 4 depuis 2017, le sérotype 3 depuis le 5 août 2024. Un **foyer** désigne un élevage où l'infection est confirmée par analyse.

-   **Sérotype 3** : 10 813 foyers entre le 5 août 2024 et le 1er juin 2025, puis 7 606 entre le 1er juin 2025 et le 1er juin 2026, et 1 201 depuis le 1er juin 2026.
-   **Sérotype 8** : 17 038 foyers entre le 5 août 2024 et le 1er juin 2025, puis 3 342 sur la campagne suivante, et un seul depuis le 1er juin 2026.
-   **Sérotype 4** : aucun foyer en Corse en 2026, après 14 foyers cliniques entre juin et décembre 2025.

L'Institut de l'élevage (Idele) estime, pour les bassins de bovins viande touchés par la FCO ou la MHE, des pertes moyennes de revenu comprises entre 2 300 € et 11 000 € par actif en 2025.

## Qu'est-ce qui change pour un élevage français ?

Pour la gestion quotidienne, l'écart reste faible. Les sérotypes 3, 4 et 8 sont déjà considérés comme **enzootiques** en France, c'est-à-dire installés durablement sur le territoire. Un foyer doit être déclaré. Cette déclaration n'entraîne aucune mesure de gestion spécifique : les animaux d'un élevage infecté circulent librement sur le territoire national. La France n'appliquait pas le volet C, qui permettait un programme d'éradication reconnu à l'échelle européenne.

**GDS France**, la fédération des groupements de défense sanitaire des éleveurs, a détaillé les effets du reclassement dans une note du 5 juin 2026. La surveillance annuelle programmée s'arrête : elle portait sur 180 animaux par an et par département, prélevés chez 15 à 20 éleveurs volontaires. La durée de séjour exigée dans une zone indemne pour qu'un animal venu d'une zone réglementée en prenne le statut passe de 30 à 60 jours. La note conclut : « dans les faits la recatégorisation de la FCO en DE n'engendre pas de modification pour les éleveurs français \[…\] à part le nouveau délai d'acquisition de statut de zone ».

Les échanges avec les autres États membres restent encadrés. Le règlement 2026/795 retient plusieurs voies pour les bovins vendus hors de France : 60 jours de séjour dans une zone sans FCO déclarée depuis deux ans dans un rayon de 150 km, un séjour dans une zone saisonnièrement libre de vecteurs, une protection contre les insectes, ou une vaccination contre les sérotypes présents dans la zone au cours des deux dernières années. Les animaux vaccinés peuvent partir au moins 60 jours après l'injection, ou plus tôt avec un vaccin inactivé et une analyse PCR négative.

## Qui indemnise la mort d'un animal ?

La réponse dépend de la maladie. La **dermatose nodulaire contagieuse (DNC)**, maladie virale des bovins détectée pour la première fois en France le 29 juin 2025, impose le dépeuplement total des élevages infectés. L'abattage ordonné au titre de la police sanitaire ouvre droit à une indemnisation de l'État. L'État prend intégralement en charge la vaccination dans les zones concernées. Le ministère a recensé 117 foyers de DNC entre le 29 juin 2025 et le 2 janvier 2026. Aucun nouveau foyer n'a été détecté depuis.

La FCO suit une autre logique. Elle n'entraîne ni abattage ordonné ni indemnisation automatique. Des dispositifs ponctuels ont couvert les pertes des campagnes passées. Le **FMSE** (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental, auquel les agriculteurs sont affiliés) a ouvert un programme pour la mortalité due au sérotype 8 en 2024. Il est financé à 65 % par l'État et à 35 % par les fonds propres du FMSE, au taux de 100 % des pertes retenues, pour les animaux de plus de 12 mois. Le budget est une enveloppe fermée. Un coefficient stabilisateur s'applique en cas de dépassement. Le versement des indemnités est en cours.

Aucun programme public comparable n'a été annoncé pour la campagne 2026. L'État a rouvert le 20 mai 2026 un stock de 813 191 doses de vaccin contre le sérotype 1, gratuites jusqu'au 31 décembre 2026. Les frais vétérinaires de prescription et d'injection restent à la charge de l'éleveur.

Hors abattage ordonné par l'État, la mort d'un animal relève de l'[assurance mortalité du bétail](https://www.france-epargne.fr/products/assurances-professionnelles/assurance-mortalite-betail). Ces contrats couvrent le décès consécutif à un accident, à une mise bas ou à une maladie. Le contrat Mortalité des animaux du Crédit Agricole exclut de sa garantie maladie les **maladies réputées contagieuses**. Son option d'indemnisation complémentaire verse 25 % du montant accordé par l'État quand un animal meurt d'un danger sanitaire de première catégorie. La prise en charge d'un décès dû à la FCO dépend de la définition retenue par chaque contrat. Un éleveur vérifie cette définition dans les conditions générales de sa police.

## Deux lectures du reclassement

Les organisations sanitaires y voient un ajustement administratif. GDS France ajoute que le classement D+E permettra de faire reconnaître plus facilement l'absence d'un sérotype dans une zone, comme le montre l'arrêté du 26 mai 2026 qui constate l'absence du sérotype 4 en France continentale.

Une partie des élus y lit un renoncement. Le 5 juin 2026, l'eurodéputée Valérie Deloge (Rassemblement national, groupe Patriotes pour l'Europe) a réagi par communiqué : « L'UE semble désormais considérer que cette maladie est une fatalité et acter une simple logique de gestion plutôt qu'une véritable ambition d'éradication. » Elle demande un soutien financier aux éleveurs touchés, « porté d'abord par l'État français ».

## Les échéances à surveiller

-   **1er novembre 2026** : application du classement D+E, des nouvelles règles de mouvement et des nouveaux certificats sanitaires.
-   **31 décembre 2026** : fin de la mise à disposition gratuite des doses de vaccin contre le sérotype 1.
-   **Après le 1er novembre 2026** : chaque État membre de destination notifie à la Commission et aux autres États membres les dérogations qu'il accepte pour recevoir des ruminants.

### Sources

-   EUR-Lex, règlement d'exécution (UE) 2026/1215 de la Commission du 11 juin 2026, JOUE du 7 août 2026. [Lien](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2026/1215/oj/eng)
-   EUR-Lex, règlement délégué (UE) 2026/795 de la Commission du 27 mars 2026. [Lien](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2026/795/oj/eng)
-   EUR-Lex, règlement d'exécution (UE) 2026/169 de la Commission du 26 janvier 2026, JOUE du 27 janvier 2026. [Lien](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2026/169/oj/eng)
-   Commission européenne, DG Santé, « Bluetongue », page surveillance et statut indemne, consultée le 26 octobre 2026. [Lien](https://food.ec.europa.eu/animals/animal-diseases/surveillance-eradication-programmes-and-disease-free-status/bluetongue_en)
-   Commission européenne, DG Santé, « Bluetongue and epizootic hemorrhagic disease: updated movement rules », consultée le 26 octobre 2026. [Lien](https://food.ec.europa.eu/animals/live-animal-movements/bluetongue-rules_en)
-   Ministère de l'Agriculture, « Fièvre catarrhale ovine (FCO) : situation en France, mesures de gestion et stratégie vaccinale », 22 octobre 2026. [Lien](https://agriculture.gouv.fr/la-situation-de-la-fievre-catarrhale-ovine-fco-en-france)
-   Ministère de l'Agriculture, « Dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC) : point de situation », 19 octobre 2026. [Lien](https://agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-dnc-point-de-situation)
-   GDS France, « Note d'info FCO », 5 juin 2026 (diffusée par le GDS de la Corrèze). [Lien](http://www.gds19.org/Docs/PDF/NOTES/note_info_FCO_20260605.pdf)
-   FMSE, « Programme fièvre catarrhale ovine (FCO) BTV-8 2024 », consulté le 26 octobre 2026. [Lien](https://www.fmse.fr/les-programmes/programme-fco-2024/)
-   Crédit Agricole, « Assurance mortalité des animaux », page produit consultée le 26 octobre 2026. [Lien](https://www.credit-agricole.fr/agriculteur/assurances/activite-agricole/assurance-mortalite-des-animaux.html)
-   Valérie Deloge, « Crise sanitaire FCO : l'UE abandonne les éleveurs ! », communiqué du 5 juin 2026. [Lien](https://valeriedeloge.fr/crise-sanitaire-fco-lue-abandonne-les-eleveurs/)
-   Paysan Breton, « Jusqu'à 11 000 € d'impact sanitaire sur le revenu en 2025 » (bilan annuel Idele de la filière bovins viande), 13 février 2026. [Lien](https://www.paysan-breton.fr/2026/02/jusqua-11-000-e-dimpact-sanitaire-sur-le-revenu-en-2025/)
-   Réussir, « FCO : plus de 1000 cas de FCO 3 recensés depuis début juin 2026 », 22 octobre 2026. [Lien](https://www.reussir.fr/articles/fco-3-plus-de-700-cas-recenses-depuis-debut-juin-2026)