--- title: "Devoir de vigilance : TotalEnergies doit déclarer les risques liés à ses émissions" slug: devoir-de-vigilance-totalenergies-doit-declarer-les-risques-lies-a-ses-emissions category: esg-sustainable description: "Le tribunal de Paris juge le 25 juin 2026 que TotalEnergies doit déclarer les risques liés à ses émissions, sans baisse forcée de production imposée." keywords: [totalenergies devoir de vigilance, jugement climat totalenergies, loi devoir de vigilance 2017, emissions indirectes co2, justice climatique france, investissement responsable, risque climatique entreprise, sherpa notre affaire a tous] tags: [totalenergies, devoir-de-vigilance, climat, justice-climatique, emissions-co2, esg, sherpa, notre-affaire-a-tous, ville-de-paris, energie, investissement-responsable, risque-climatique] canonical: "https://www.france-epargne.fr/news/devoir-de-vigilance-totalenergies-doit-declarer-les-risques-lies-a-ses-emissions" author: "Emmanuel d'Ibelin" publishedAt: "2026-06-25T14:04:00.541Z" updatedAt: "2026-06-25T14:04:00.559Z" readingTimeMinutes: 5 --- # Devoir de vigilance : TotalEnergies doit déclarer les risques liés à ses émissions > Le tribunal judiciaire de Paris a jugé le 25 juin 2026 que le climat relève du devoir de vigilance et que TotalEnergies doit intégrer dans son plan les risques liés à ses émissions. Les ONG n'obtiennent pas la baisse forcée de production qu'elles réclamaient. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu jeudi 25 juin 2026 une décision attendue depuis cinq ans dans la première grande action climatique française visant une multinationale. Saisi par quatre associations et la Ville de Paris, le tribunal a jugé que le **devoir de vigilance** couvre bien le risque climatique et que TotalEnergies doit faire figurer dans son plan les risques liés à ses émissions de gaz à effet de serre. Les juges n'ont en revanche pas ordonné la réduction contrainte de la production d'hydrocarbures que demandaient les plaignants. Cette issue partage la victoire. Sur le principe, les associations obtiennent la reconnaissance que le réchauffement entre dans le champ de la loi de 2017. Sur les mesures concrètes, le groupe pétrolier échappe aux objectifs chiffrés de baisse de production qui auraient pesé sur sa trajectoire industrielle et financière. ## Une loi de 2017 au coeur du litige La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises d'établir un plan identifiant les risques d'atteintes graves aux droits humains et à l'environnement, sur l'ensemble de leur chaine d'activité, filiales et sous-traitants compris. Le texte vise la prévention de ces atteintes, pas seulement leur signalement. Le débat juridique portait sur la portée du mot environnement. TotalEnergies soutenait que le dérèglement climatique relevait des seules obligations déclaratives du reporting extra-financier, et non du plan de vigilance, en particulier pour les émissions indirectes générées par l'usage de ses produits. Les associations Sherpa et Notre Affaire à Tous, parties à la procédure, plaidaient au contraire que la prévention des risques environnementaux englobe aussi bien une pollution locale qu'un phénomène global comme le climat. En tranchant pour l'intégration du risque climatique au plan de vigilance, le tribunal pose un précédent que d'autres contentieux pourront invoquer. La Cour d'appel de Paris avait déjà confirmé en 2024 la recevabilité des associations et la qualité à agir de la Ville de Paris. ## Le poids des émissions indirectes Le centre de gravité du dossier tient dans les émissions dites indirectes, celles produites lorsque les clients brulent le pétrole et le gaz vendus par le groupe. Les plaignants chiffrent ces émissions de portée 3 à environ **335 millions de tonnes équivalent CO2** sur l'exercice 2025, et reprochaient à TotalEnergies de refuser de les inscrire dans son plan de vigilance. Les associations réclamaient l'arret des nouveaux projets d'hydrocarbures, une réduction de 37 % de la production de pétrole et de 25 % de celle de gaz d'ici 2030, sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement à 1,5 degré. Le tribunal n'a pas retenu ces objectifs chiffrés, laissant à l'entreprise la définition des mesures de prévention plutot que de lui imposer un plan de production. > L'argument du groupe, selon lequel toute baisse de sa production serait reprise par d'autres opérateurs sans effet sur les émissions mondiales, a été comparé par une avocate des plaignants à une défense de dealer, qui renverrait la responsabilité sur la demande pour s'exonérer de celle de la vente. TotalEnergies rappelle de son coté représenter moins de 2 % de la production mondiale d'hydrocarbures, un ordre de grandeur qu'il oppose à l'idée d'une responsabilité décisive sur la trajectoire climatique planétaire. ## Une décision suivie au-delà des frontières Le jugement dépasse le cas du pétrolier. En reconnaissant que le climat relève du devoir de vigilance, il dessine un cadre pour la responsabilité environnementale des grands groupes français soumis à la loi de 2017. Plusieurs procédures européennes regardaient vers Paris : en Belgique, une action distincte visant TotalEnergies avait été suspendue dans l'attente de cette décision. Le contentieux s'ajoute à une autre défaite récente du groupe. En octobre 2025, le même tribunal avait sanctionné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, jugeant que sa communication sur la neutralité carbone à l'horizon 2050 était de nature à induire le consommateur en erreur. Les deux affaires, distinctes, traduisent une pression judiciaire croissante sur les engagements climatiques des énergéticiens. ## Ce que cela change pour les épargnants Pour les investisseurs particuliers, la portée est double. La reconnaissance d'un risque climatique opposable renforce la matérialité de ce risque dans l'analyse des grandes valeurs pétrolières, à l'heure où les agences et les gérants intègrent davantage les facteurs environnementaux dans la valorisation. Un cadre de vigilance plus exigeant peut peser sur le profil de risque juridique et réputationnel des majors présentes dans de nombreux portefeuilles. La décision nourrit aussi le débat sur l'épargne responsable. Les supports orientés vers la transition, des unités de compte labellisées aux produits d'épargne réglementée comme le livret de développement durable et solidaire, trouvent dans ce type de jurisprudence un argument de fond. La sélection d'un placement aligné sur des critères environnementaux suppose toutefois d'examiner la composition réelle des fonds, au-delà des intitulés. ## Ce qu'il faut surveiller Plusieurs suites restent ouvertes. Un appel est probable, de l'une ou l'autre des parties, ce qui prolongerait l'incertitude sur la portée exacte des obligations. La manière dont TotalEnergies traduira la décision dans son prochain plan de vigilance constituera un test concret. Enfin, la réaction des autres procédures européennes, à commencer par le dossier belge, indiquera si Paris fait jurisprudence au-delà des frontières françaises. Pour les détenteurs de titres du secteur ou de fonds exposés, le suivi de ces étapes éclaire un risque désormais reconnu par le juge, sans préjuger des conséquences financières que l'entreprise saura ou non contenir.