--- title: "Bruxelles interdit à la Pologne de verser 26 millions d'euros d'aide à l'usine MAN de Niepołomice" slug: bruxelles-interdit-a-la-pologne-de-verser-26-millions-deuros-daide-a-lusine-man-de-niepolomice category: regulatory-updates description: "La Commission européenne interdit à la Pologne de verser 26 millions d'euros à l'usine de camions MAN de Niepołomice : effet incitatif non prouvé." keywords: ["aide d'État MAN", "Commission européenne aide d'État", MAN Trucks Pologne, Niepołomice, Traton, aides à finalité régionale, effet incitatif, concurrence européenne, SA.114436, Volkswagen camions] tags: [aides-d-etat, commission-europeenne, man-trucks, traton, pologne, volkswagen, camions, concurrence, aides-regionales, industrie-automobile] canonical: "https://www.france-epargne.fr/news/bruxelles-interdit-a-la-pologne-de-verser-26-millions-deuros-daide-a-lusine-man-de-niepolomice" author: "Emmanuel d'Ibelin" publishedAt: "2026-10-05T16:22:01.500Z" updatedAt: "2026-10-05T16:22:01.554Z" readingTimeMinutes: 5 --- # Bruxelles interdit à la Pologne de verser 26 millions d'euros d'aide à l'usine MAN de Niepołomice > La Commission européenne juge incompatible avec le droit de l'Union l'aide de 116 millions de zlotys promise par Varsovie à l'usine de camions MAN près de Cracovie. La Pologne n'a pas prouvé que ce soutien avait décidé l'investissement. La **Commission européenne** a annoncé lundi 5 octobre 2026 que l'aide publique de la Pologne à l'usine de camions de **MAN Trucks** à Niepołomice, près de Cracovie, est incompatible avec les règles européennes en matière d'aides d'État. Le soutien atteint environ 26 millions d'euros (116 millions de zlotys). Varsovie ne pourra pas le verser, selon le communiqué de Bruxelles. La décision clôt une enquête approfondie ouverte en juillet 2025. Elle porte le numéro **SA.114436**. La version non confidentielle du texte sera publiée dans le registre des aides d'État une fois les questions de confidentialité réglées. ## Une subvention et une exonération d'impôt sur les sociétés Les autorités polonaises avaient notifié le projet à la Commission en 2024. Selon le communiqué d'ouverture de l'enquête, l'aide se compose d'une **subvention directe** d'environ 2,4 millions d'euros (10,7 millions de zlotys) et d'une **exonération d'impôt sur les sociétés** d'environ 23,7 millions d'euros (105,6 millions de zlotys). L'exonération fiscale représente plus de 90 % du montant. L'argent devait financer l'extension des capacités de l'usine, située dans la voïvodie de Małopolska. Cette région est admissible aux aides à finalité régionale prévues par le droit européen. Bruxelles estimait en 2025 que l'investissement devait créer environ **1 400 emplois**. La Pologne avait décidé d'octroyer l'aide puis l'avait suspendue dans l'attente du feu vert de la Commission. MAN Trucks Sp. z o.o. appartient au groupe MAN, filiale du constructeur allemand **Traton**. Le groupe Volkswagen contrôle Traton. ## Les deux motifs du refus Les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale autorisent les États membres à subventionner des investissements dans les régions moins développées de l'Union. Elles posent plusieurs conditions. L'aide doit avoir un **effet incitatif** réel : elle doit décider l'entreprise à investir dans la région visée. Son montant doit rester limité au minimum nécessaire pour attirer l'investissement. La Commission estime que Varsovie n'a rempli aucune de ces deux conditions. « La Commission est à présent parvenue à la conclusion que la Pologne n'avait pas prouvé que l'aide était déterminante pour que MAN Trucks réalise son investissement en Pologne », indique le communiqué en français. Bruxelles ajoute : « Les éléments de preuve n'ont pas montré que MAN aurait investi ailleurs sans l'aide. » Sur le second point, la Commission constate que la Pologne n'a pas démontré que l'aide proposée était limitée au strict nécessaire. Elle en déduit que le soutien n'était pas proportionné. > « Par conséquent, l'aide ne peut pas être mise à exécution par la Pologne. » > > Commission européenne, communiqué IP/26/2056 du 5 octobre 2026 ## La position de MAN et de Varsovie À l'ouverture de l'enquête en juillet 2025, le constructeur s'était voulu rassurant. « L'ouverture de la procédure ne constitue pas encore une remise en cause de l'aide », avait déclaré **Marc Langendorf**, directeur de la communication de MAN Truck & Bus, au site polonais samar.pl (propos traduits du polonais). Il disait alors attendre une conclusion positive. Aucune réaction de MAN ni du gouvernement polonais à la décision n'avait été publiée lundi en fin de journée. Le refus intervient alors que le groupe accélère ses projets en Pologne. Le 15 juillet 2026, MAN a signé avec le ministre polonais des Finances et de l'Économie, **Andrzej Domański**, un protocole d'accord portant sur environ **1,2 milliard d'euros** d'investissements à Niepołomice d'ici 2038, selon l'agence polonaise d'investissement PAIH. Une première étape de 350 millions d'euros doit être achevée fin 2030 et créer environ 400 emplois, d'après le quotidien Rzeczpospolita. La surface du site doit passer de 130 000 à 270 000 mètres carrés. L'usine emploie environ 3 500 personnes et assemble depuis le milieu du mois de juillet le camion électrique léger MAN eTGL. « La création de nouveaux emplois compte beaucoup pour moi », avait déclaré Andrzej Domański à Rzeczpospolita lors de la signature. Le ministre évoquait une valeur cible de l'investissement de 5 milliards de zlotys. ## Les suppressions de postes de MAN en Allemagne En Allemagne, l'expansion polonaise alimente les tensions sociales. En novembre 2025, MAN a annoncé environ **2 300 suppressions de postes** sur dix ans dans le pays, dont 1 300 à Munich, 600 à Salzgitter et 400 à Nuremberg, selon la chaîne ntv. Le groupe a promis d'éviter les licenciements secs et d'investir un milliard d'euros sur cinq ans dans ses sites allemands. Le syndicat IG Metall relie ces suppressions au transfert vers la Pologne d'une partie de la production. « Personne ne perd son emploi aujourd'hui, mais à terme, la décision signifie que le camion MAN du futur sera construit en Pologne plutôt qu'à Munich », avait affirmé Sybille Wankel, responsable syndicale d'IG Metall, citée par ntv. Les lignes directrices européennes interdisent les aides qui entraînent directement la délocalisation d'activités existantes depuis un autre site de l'Union. Le communiqué du 5 octobre ne retient toutefois que deux motifs : l'absence d'effet incitatif et le défaut de proportionnalité. ## Les recours ouverts à Varsovie et à MAN La Pologne et le bénéficiaire peuvent contester la décision devant le Tribunal de l'Union européenne par un recours en annulation, prévu à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le délai de recours est en principe de deux mois. Aucune somme n'ayant été versée, Varsovie n'a rien à récupérer auprès de l'entreprise. Pour les actionnaires de Traton, coté à Francfort et à Stockholm, la somme en jeu reste faible face à l'enveloppe de 1,2 milliard d'euros d'investissements annoncée par MAN en Pologne. Selon les critères appliqués par la Commission, un État qui subventionne l'extension d'une usine doit prouver que l'entreprise aurait choisi un autre site sans son soutien. La version non confidentielle de la décision détaillera les éléments de preuve examinés par Bruxelles. ## Sources - [Commission européenne, communiqué IP/26/2056 du 5 octobre 2026](https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_26_2056) - [Commission européenne, ouverture de l'enquête approfondie, IP/25/1886](https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_25_1886) - [samar.pl, réaction de MAN Trucks, juillet 2025](https://www.samar.pl/wiadomosci/man-trucks-komisja-europejska-dziala-zgodnie-z-procedura-2025) - [PAIH, MAN poursuit ses investissements en Pologne, juillet 2026](https://www.paih.gov.pl/news/man-kontynuuje-inwestycje-w-polsce/) - [Rzeczpospolita, MAN et l'usine de Niepołomice, juillet 2026](https://moto.rp.pl/tu-i-teraz/art44833301-z-fabryki-man-w-niepolomicach-wyjechala-pierwsza-elektryczna-ciezarowka) - [ntv, MAN supprime 2 300 postes en Allemagne, novembre 2025](https://www.n-tv.de/wirtschaft/Lkw-Hersteller-MAN-streicht-2300-Stellen-in-Deutschland-id30047101.html)