Moderna débourse 2,25 milliards de dollars pour clore le plus grand litige de brevets pharmaceutiques

Un accord historique à quelques jours du procès

Le laboratoire américain Moderna a annoncé lundi 3 mars 2026 un accord transactionnel majeur avec Genevant Sciences, filiale de Roivant Sciences, et Arbutus Biopharma. Le montant total peut atteindre 2,25 milliards de dollars, ce qui en fait l'un des plus importants règlements de brevets de l'histoire du secteur pharmaceutique. L'annonce intervient à peine six jours avant l'ouverture prévue du procès devant le tribunal fédéral du Delaware, fixée au 9 mars 2026.

Ce dénouement met un terme à quatre années de procédures judiciaires portant sur la technologie des nanoparticules lipidiques (LNP, pour lipid nanoparticles), un composant essentiel du vaccin Covid de Moderna, le Spikevax. Ces nanoparticules agissent comme une enveloppe protectrice microscopique permettant aux molécules d'ARN messager de parvenir intactes jusqu'aux cellules humaines.

Structure financière de l'accord

Le règlement prévoit deux volets de paiement distincts. Moderna versera d'abord un montant forfaitaire de 950 millions de dollars en juillet 2026. La somme restante, pouvant atteindre 1,3 milliard de dollars, est conditionnée au résultat d'un appel en cours devant la Cour d'appel du circuit fédéral concernant la défense dite du « Section 1498 ». Ce texte permet à un fournisseur gouvernemental de rediriger la responsabilité vers l'État fédéral.

Si la cour d'appel confirme la responsabilité de Moderna, l'intégralité de la somme contingente sera exigible. En revanche, si Moderna obtient gain de cause sur ce point, le montant additionnel sera remboursable avec intérêts. Moderna a d'ores et déjà indiqué ne pas s'attendre à comptabiliser de charge financière supplémentaire, estimant qu'une décision défavorable « n'est pas probable ».

Un élément clé : aucune redevance future

L'accord accorde à Moderna une licence mondiale non exclusive pour la technologie LNP dans le domaine des maladies infectieuses. Le laboratoire ne devra verser aucune redevance sur ses futurs vaccins, un aspect jugé déterminant par les analystes. Moderna a également consenti à un jugement reconnaissant la contrefaçon de quatre brevets détenus par Genevant et Arbutus.

Réaction immédiate des marchés

Les investisseurs ont accueilli favorablement la nouvelle. L'action Moderna (MRNA) a bondi de plus de 10 % en séance prolongée le jour de l'annonce, pour clôturer à 57,50 dollars le 4 mars, contre 49,83 dollars la veille. Le titre Arbutus Biopharma (ABUS) a progressé de 11 %, tandis que Roivant Sciences (ROIV) affichait un gain modeste d'environ 1 %.

Les analystes de William Blair ont souligné que les investisseurs anticipaient une exposition potentielle allant jusqu'à 5 milliards de dollars. Le règlement représente donc une issue plus favorable qu'attendue. Myles Minter, analyste chez William Blair, a précisé que « la société dispose désormais de la certitude d'être suffisamment financée pour traverser les multiples lectures de données en oncologie attendues en 2026, qui représentent de nouveaux moteurs de croissance à long terme ».

Des avis contrastés parmi les analystes

Chez Jefferies, Andrew Tsai a estimé que l'accord « élimine le scénario le plus défavorable » et supprime le risque de redevances futures sur les vaccins Covid et les combinaisons Covid/grippe en développement. Piper Sandler a maintenu sa recommandation de surpondération avec un objectif de cours relevé à 69 dollars. En revanche, Bernstein a averti que le paiement de 950 millions de dollars pourrait réduire les réserves de trésorerie de Moderna à 3,2 milliards de dollars d'ici la fin 2026, un niveau qui suscite des interrogations sur la marge de manœuvre financière du groupe.

Quatre ans de bataille juridique sur les LNP

Le différend remonte à février 2022, lorsque Arbutus Biopharma et Genevant Sciences ont déposé une plainte conjointe devant le tribunal du Delaware. Leur accusation portait sur l'utilisation non autorisée par Moderna de leur technologie LNP brevetée dans le Spikevax. Les plaignants détenaient quatre brevets couvrant des formulations spécifiques de nanoparticules, définissant notamment des ratios molaires précis entre quatre composants lipidiques : lipide cationique, phospholipide, cholestérol et lipide conjugué.

La genèse de cette technologie remonte aux travaux de recherche menés conjointement par l'Université de Colombie Britannique et Arbutus à partir de 1998. En 2012, Arbutus a concédé une licence sur certains brevets LNP à la société canadienne Acuitas Therapeutics, qui a ultérieurement sous licencié des droits à Moderna. La validité de cette sous licence a fait l'objet d'un litige distinct au Canada, réglé en 2018, Arbutus affirmant que la licence d'Acuitas se limitait à quatre cibles virales spécifiques, excluant les coronavirus.

L'échec de la stratégie de défense de Moderna

Entre 2018 et 2020, Moderna a tenté de faire invalider les brevets d'Arbutus par le biais de trois procédures inter partes review auprès du Bureau américain des brevets (USPTO). Si les deux premières ont partiellement abouti, la troisième s'est soldée par un revers significatif en juillet 2020, le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) validant le brevet dit « 069 ».

En février 2026, le tribunal du Delaware a encore réduit les marges de manœuvre de Moderna en écartant sa défense fondée sur le Section 1498 et en maintenant dans le périmètre du litige plus de 8,2 milliards de dollars de ventes de vaccins réalisées auprès du gouvernement américain. Cette décision a probablement accéléré les négociations en vue d'un règlement amiable.

Implications pour les plaignants et le secteur

Du côté des plaignants, la satisfaction est palpable. Matt Gline, PDG de Roivant Sciences, a déclaré que « ce résultat témoigne du rôle fondamental qu'a joué la technologie LNP de Genevant ». Lindsay Androski, directrice générale d'Arbutus, a qualifié l'accord de « reconnaissance longtemps attendue que les vaccins Covid n'auraient jamais pu atteindre le monde sans » les travaux de ses scientifiques.

Roivant a également annoncé le relèvement de son programme de rachat d'actions à 1 milliard de dollars, incluant une autorisation antérieure de 500 millions approuvée en juin 2025. James Heyes, PDG de Genevant, s'est dit « satisfait de ce règlement, qui permet de tourner la page de ce long différend ».

Pfizer et BioNTech, prochain acte du contentieux

L'accord avec Moderna ne met pas un terme à l'ensemble des poursuites engagées par Arbutus et Genevant. Les deux sociétés continuent de poursuivre Pfizer et BioNTech pour contrefaçon de brevets LNP similaires, liés à la fabrication du vaccin Comirnaty. Le Comirnaty représente environ deux tiers des ventes mondiales de vaccins Covid à ARNm, un enjeu financier potentiellement encore supérieur.

Cette procédure, engagée en avril 2023 devant le tribunal du New Jersey, a franchi une étape favorable pour les plaignants avec une décision Markman rendue en septembre 2025. L'issue du litige Moderna pourrait établir un précédent influent pour cette affaire.

Une page se tourne pour Moderna

Pour Moderna, cet accord permet de lever une incertitude qui pesait sur sa valorisation boursière depuis quatre ans. L'action, qui se négocie actuellement autour de 53 dollars, reste en baisse de près de 90 % par rapport à son sommet de 2021. Le laboratoire de Cambridge (Massachusetts) traverse une phase de transition stratégique : les revenus liés au Covid ont chuté d'environ 90 % par rapport aux pics pandémiques.

La direction mise désormais sur le pipeline oncologique, en particulier son vaccin personnalisé contre le cancer développé en partenariat avec Merck. Les premières données cliniques ont montré « une réduction significative des taux de récidive ». Plusieurs lectures de données de phase 3 sont attendues au cours de l'année 2026 et constituent, selon les analystes, le principal catalyseur de revalorisation du titre.

L'accord libère également des ressources stratégiques et juridiques considérables, permettant au groupe de concentrer ses efforts sur le développement de sa plateforme ARNm au delà du Covid : vaccins respiratoires, thérapies pour maladies rares et applications en oncologie.

Ce qu'il faut surveiller

Décision d'appel Section 1498 : le jugement de la Cour d'appel du circuit fédéral déterminera si Moderna doit verser les 1,3 milliard de dollars supplémentaires ou s'il récupère cette somme avec intérêts.

Procès Pfizer/BioNTech : l'avancée du contentieux Arbutus/Genevant contre Pfizer et BioNTech, dont les enjeux financiers pourraient dépasser ceux du règlement Moderna.

Données oncologiques : les résultats de phase 3 du vaccin personnalisé contre le cancer (avec Merck) représentent le prochain jalon majeur pour Moderna en 2026.

Trésorerie de Moderna : l'impact du paiement de 950 millions de dollars sur les réserves de cash, estimées à 3,2 milliards de dollars fin 2026 selon Bernstein.