--- title: "Orthodontie 2026 : quel remboursement par la mutuelle ?" slug: orthodontie-remboursement category: Mutuelle santé categorySlug: mutuelle-sante description: "Remboursement orthodontie : bases Sécu (193,50 €/semestre, code TO 90), tarifs réels, garanties mutuelle enfant et adulte, stratégies de reste à charge." keywords: [mutuelle orthodontie, remboursement orthodontie, prise en charge orthodontie, mutuelle appareil dentaire, orthodontie adulte, TO 90] canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/mutuelle-sante/orthodontie-remboursement" publishedAt: "2026-01-15T01:34:45.728Z" updatedAt: "2026-05-25T01:45:03.736Z" readingTimeMinutes: 18 --- # Orthodontie 2026 : quel remboursement par la mutuelle ? Le remboursement de l'orthodontie repose sur deux piliers : la Sécurité sociale, qui ne prend en charge que les enfants de moins de 16 ans à hauteur de 193,50 € par semestre actif (code TO 90), et la mutuelle, qui couvre la part libre des honoraires. Sans complémentaire santé adaptée, le reste à charge d'un traitement complet en bagues métalliques atteint en moyenne 2 200 € pour un enfant et la totalité des frais (3 000 € à 8 000 €) pour un adulte. Selon la DREES, près de 12 % des enfants de 10 à 11 ans portent un appareil dentaire, et 24 % des assurés âgés de 9 à 16 ans ont eu recours à un acte d'orthodontie. Le choix d'une garantie minimum de 300 % de la base de remboursement, souscrite au moins douze mois avant le début du traitement, divise généralement le reste à charge par trois. > **À retenir :** > > - La Sécurité sociale rembourse l'orthodontie uniquement avant 16 ans, sur accord préalable de la CPAM (formulaire S3150), à hauteur de 193,50 € par semestre actif (code TO 90), 6 semestres maximum. > - Le tarif moyen pratiqué par les orthodontistes oscille entre 600 € et 1 200 € par semestre, soit un coût total de 3 000 € à 7 200 € selon la technique (source : SFODF, 2025). > - Pour les adultes, la prise en charge Sécu existe uniquement en cas de chirurgie orthognathique associée, limitée à un semestre non renouvelable. > - Une mutuelle à 300 % de la base de remboursement (580,50 €/semestre) ramène le reste à charge à environ 100 € par semestre sur un traitement à 750 €. > - Le délai de carence orthodontique des mutuelles s'étend de 3 à 12 mois selon les contrats : il faut anticiper la souscription avant la prescription du traitement. ## Le remboursement de la Sécurité sociale en orthodontie ### Pour les enfants de moins de 16 ans L'Assurance Maladie ne rembourse les soins orthodontiques que pour les enfants dont le traitement débute avant le seizième anniversaire, après accord préalable de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). L'orthodontiste transmet le formulaire S3150 accompagné des examens cliniques et radiographiques. L'absence de réponse de la CPAM sous quinze jours vaut accord tacite (source : Ameli, mise à jour 2025). La nomenclature ODF (Orthopédie Dento-Faciale) repose sur trois codes principaux dont les bases de remboursement sont fixées par convention. Code ODF Acte Base de remboursement Taux Sécu Montant remboursé TO 90 Traitement actif (semestre) 193,50 € 100 % 193,50 € TO 75 Contention 1ère année 161,25 € 100 % 161,25 € TO 50 Contention 2ème année 107,50 € 60 % 64,50 € Z 12 Consultation de surveillance 16,72 € 70 % 11,70 € Source : SFODF (Société Française d'Orthopédie Dento-Faciale), nomenclature 2025. Chaque patient a droit à six semestres de traitement actif (3 ans maximum) suivis de deux années de contention destinées à stabiliser les résultats. Le plafond Sécurité sociale s'établit donc à : - 6 semestres actifs : 6 x 193,50 € = **1 161 €** - Contention 1ère année : **161,25 €** - Contention 2ème année : **64,50 €** - **Total maximum remboursé par la Sécurité sociale : 1 386,75 €** ### Pour les plus de 16 ans et adultes Aucun remboursement Sécurité sociale n'intervient en orthodontie au-delà du seizième anniversaire, à une exception près. Lorsqu'un traitement orthodontique précède une intervention chirurgicale sur les maxillaires (chirurgie orthognathique), la Sécurité sociale rembourse un semestre unique non renouvelable sur la base de 193,50 €, sous réserve d'accord préalable et d'une lettre justificative du chirurgien (source : Ameli, dispositif applicable depuis 2002, toujours en vigueur en 2026). La chirurgie orthognathique elle-même, lorsqu'elle est médicalement justifiée (apnées du sommeil sévères, troubles fonctionnels de la mastication, malocclusions sévères), bénéficie d'un remboursement à 70 % du tarif conventionné. Hors ce cas, les adultes financent intégralement leur traitement, sauf garantie spécifique de leur mutuelle. ## Le coût réel des traitements orthodontiques ### Tarifs pratiqués par les orthodontistes Les honoraires d'orthodontie sont libres : chaque praticien fixe ses tarifs, contraint uniquement par l'obligation déontologique de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de remettre un devis détaillé avant tout traitement (article L1111-3 du Code de la santé publique). Selon la SFODF et la Fédération Française d'Orthodontie, les fourchettes pratiquées en 2025 sont les suivantes. Type d'appareil Coût par semestre Durée moyenne Coût total Bagues métalliques (multi-attaches) 600 à 900 € 4 à 6 semestres 2 400 à 5 400 € Bagues céramiques (esthétiques) 800 à 1 200 € 4 à 6 semestres 3 200 à 7 200 € Aligneurs transparents (Invisalign, Spark) 1 200 à 2 000 € 3 à 5 semestres 3 600 à 10 000 € Appareil lingual (face interne) 1 500 à 2 500 € 4 à 6 semestres 6 000 à 15 000 € Source : SFODF, Information Dentaire (panorama orthodontie 2025). Pour un traitement Invisalign complet, le tarif moyen national se situe entre 3 500 € et 4 500 € pour un cas standard de 12 à 18 mois. Les cas complexes nécessitant 18 à 24 mois grimpent à 5 500 € voire 6 500 € (source : Selectra, données opérateurs 2026). ### Calcul du reste à charge sans mutuelle Prenons un cas concret. Marie, 12 ans, débute un traitement de 4 semestres en bagues métalliques chez un orthodontiste pratiquant 750 € par semestre. - Coût total facturé : 4 x 750 € = **3 000 €** - Remboursement Sécu : 4 x 193,50 € = **774 €** - **Reste à charge sans mutuelle : 2 226 €** Le même calcul pour un traitement Invisalign à 1 800 € par semestre sur 4 semestres aboutit à un reste à charge de 6 426 € avant intervention de la complémentaire santé. ### Trouvez la mutuelle adaptée à vos besoins Comparez les garanties et les tarifs des meilleures mutuelles en quelques clics. [Lancer la comparaison](/comparateurs/mutuelle-sante) ## Comment la mutuelle rembourse l'orthodontie ### Les deux systèmes de calcul **Pourcentage de la base de remboursement (BR)** Système le plus répandu. La mutuelle exprime sa garantie en multiple de la base Sécu (193,50 € pour le traitement actif). Une garantie « 300 % BR » signifie que la mutuelle rembourse jusqu'à 3 fois la base, Sécurité sociale incluse. - 200 % BR : remboursement total maximum 387 € par semestre (Sécu 193,50 € + mutuelle 193,50 €) - 300 % BR : 580,50 € (Sécu 193,50 € + mutuelle 387 €) - 400 % BR : 774 € (Sécu 193,50 € + mutuelle 580,50 €) Pour les adultes (sans Sécu), une garantie 300 % BR rembourse 580,50 € par semestre. **Forfait annuel ou semestriel** Certaines mutuelles proposent un montant fixe en euros, indépendant de la base Sécu. Exemples : 500 € par semestre, 800 € par an, 1 000 € par enfant pour la durée du contrat. Ce système est plus lisible mais souvent moins favorable que le pourcentage de BR pour les traitements longs. ### Exemple de calcul comparatif Reprenons le traitement de Marie (4 semestres à 750 € chacun) selon différents niveaux de garantie. Niveau de mutuelle Remboursement Sécu Remboursement mutuelle Total remboursé Reste à charge Sans mutuelle 774 € 0 € 774 € **2 226 €** 100 % BR 774 € 0 € 774 € **2 226 €** 200 % BR 774 € 774 € 1 548 € **1 452 €** 300 % BR 774 € 1 548 € 2 322 € **678 €** 400 % BR 774 € 2 322 € 3 000 € **0 €** **Plafond légal :** le total remboursé (Sécu + mutuelle) ne peut jamais dépasser le coût réellement facturé. Au delà, l'excédent est perdu. ### Niveau de garantie recommandé Pour un enfant : minimum 300 % BR. La garantie 400 % BR s'amortit en quelques semestres si le traitement dépasse 800 € par semestre. Pour un adulte : viser un forfait annuel d'au moins 600 € ou un pourcentage 250 % BR sans plafond annuel restrictif. Pour les aligneurs transparents adultes (Invisalign) : forfait annuel minimum 800 €, idéalement 1 000 €. ## Les garanties orthodontie sur le marché ### Comparatif des niveaux de garantie enfant Le marché de la mutuelle santé propose plusieurs paliers de couverture orthodontique pour les contrats famille. Les niveaux ci dessous reflètent les fourchettes observées sur les contrats individuels souscrits en 2025. Niveau de gamme Garantie type orthodontie enfant Cotisation famille indicative Profil cible Économique 100 à 150 % BR 90 à 130 €/mois Enfants sans traitement prévu Intermédiaire 200 à 250 % BR 130 à 165 €/mois Traitement léger probable Confort 300 % BR 160 à 200 €/mois Traitement complet anticipé Premium 400 % BR + forfait aligneurs 190 à 250 €/mois Aligneurs ou cas complexes Source : observatoire des cotisations mutuelle santé (Argus de l'assurance, données 2025). Les contrats individuels de gestionnaires patrimoniaux et courtiers spécialisés permettent généralement d'obtenir des garanties Premium à des cotisations Confort grâce aux accords de distribution. ### Garanties orthodontie adulte Les contrats couvrant l'orthodontie adulte restent minoritaires sur le marché. Les niveaux observés vont de 300 € à 1 200 € par an de forfait, parfois exprimés en pourcentage de la base de remboursement (250 à 400 % BR). Les contrats Premium incluent souvent une enveloppe spécifique aligneurs transparents (Invisalign, Spark, Smilers), distincte du forfait orthodontie classique. Avant souscription, vérifier trois clauses essentielles : - **Présence d'un plafond annuel global dentaire** : si la garantie orthodontie est intégrée dans une enveloppe dentaire globale (avec couronnes, bridges, implants), un soin coûteux peut épuiser le plafond avant le traitement orthodontique. - **Limite du nombre de semestres pris en charge** : certains contrats limitent à 4 ou 6 semestres par adhérent, ce qui pénalise les traitements longs (Invisalign 24 mois = 4 semestres). - **Délai de carence sur l'orthodontie** : prévoir 3 à 9 mois pour un adulte, jusqu'à 12 mois pour certaines mutuelles haut de gamme. ## L'orthodontie et le 100 % santé L'orthodontie n'est **pas incluse** dans le dispositif 100 % Santé. La réforme du reste à charge zéro, entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et étendue progressivement depuis, ne couvre que certaines prothèses dentaires (couronnes métalliques sur toutes les dents, couronnes céramique zircone sur dents visibles, bridges spécifiques) et, depuis 2026, les couronnes monolithiques zircone sur molaires (source : Ameli, panier 100 % Santé revalorisé de 3 % au 1er janvier 2026). Aucune extension n'est planifiée à court terme pour l'orthodontie, malgré des discussions politiques récurrentes. Le remboursement orthodontique reste donc l'un des postes où la qualité de la mutuelle fait la plus grande différence sur le budget familial. ### Estimez le bon niveau de couverture Analysez vos dépenses de santé pour déterminer les garanties réellement utiles. [Faire ma simulation](/simulateurs/mutuelle) ## Les pièges à éviter sur les contrats ### Le délai de carence orthodontique La majorité des mutuelles appliquent un délai de carence de 6 à 12 mois sur l'orthodontie (source : Hyperassur, observatoire mutuelle 2025). Pour les adultes, ce délai s'étend de 3 à 9 mois selon les assureurs. Pendant cette période, aucune prise en charge n'intervient, même si la cotisation est payée. **Stratégie :** souscrire la mutuelle au minimum douze mois avant la première consultation orthodontique prescriptive. Lors d'un changement de mutuelle, négocier la reprise d'ancienneté du contrat précédent ; certains assureurs acceptent de neutraliser le délai de carence si l'adhérent justifie d'une couverture continue d'au moins un an. ### La limite du nombre de semestres Certaines clauses limitent le nombre de semestres orthodontiques remboursés : « maximum 4 semestres sur la durée du contrat », « limite de 6 semestres par bénéficiaire ». Pour un traitement classique de 24 à 36 mois (4 à 6 semestres), cette clause peut entraîner un reste à charge significatif. ### Le plafond annuel dentaire global Les contrats économiques regroupent souvent dentaire et orthodontie sous un plafond unique (par exemple 1 500 €/an). Un soin coûteux (couronne, implant) peut épuiser ce plafond et bloquer le remboursement de l'orthodontie. Privilégier les contrats avec un plafond orthodontie distinct. ### La confusion entre codes ODF L'article a longtemps circulé une confusion entre les codes TO. Pour clarification définitive : **TO 90 désigne le traitement actif** (193,50 € par semestre), **TO 75 désigne la contention de première année** (161,25 €), **TO 50 désigne la contention de deuxième année** (107,50 € de base à 60 %, soit 64,50 € remboursés). Ces codes figurent sur les feuilles de soins et les devis remis par l'orthodontiste. ### L'absence de tiers payant orthodontique L'orthodontie échappe au tiers payant généralisé. Les familles avancent l'intégralité des honoraires (souvent 750 € à 2 000 € par semestre) avant remboursement Sécu (sous 5 à 10 jours) puis mutuelle (sous 7 à 15 jours). Pour les budgets contraints, certaines mutuelles proposent une avance de fonds via leur réseau de soins partenaire. ## Comment obtenir l'accord préalable de la Sécurité sociale ### Les étapes pour les enfants de moins de 16 ans 1. **Première consultation orthodontique** : examen clinique, devis détaillé, plan de traitement 2. **Constitution du dossier** : panoramique dentaire, photographies intra-buccales, parfois moulages 3. **Envoi du formulaire S3150** : transmis par l'orthodontiste à la CPAM avec les pièces justificatives 4. **Réponse de la CPAM** : sous 15 jours ouvrés. Absence de réponse vaut accord tacite 5. **Démarrage du traitement** : l'accord préalable est valable 6 mois ; au-delà, nouvelle demande ### En cas de refus de la CPAM Le refus peut être motivé par l'absence de pathologie orthodontique reconnue (anomalie purement esthétique). Trois recours sont possibles : - **Demande d'expertise médicale** auprès du médecin conseil de la CPAM - **Saisine de la Commission de Recours Amiable** dans les deux mois suivant la notification - **Recours devant le tribunal judiciaire (pôle social)** en dernière instance Le refus n'empêche jamais le traitement ; il signifie simplement l'absence de remboursement Sécu, la mutuelle pouvant continuer à intervenir sur sa garantie. ## Stratégies pour optimiser son remboursement ### Anticiper la souscription d'au moins 12 mois Le délai de carence orthodontique étant la principale source de mauvaise surprise, anticiper la souscription est la stratégie la plus efficace. Pour un enfant de 8 ans dont le traitement est prévu vers 11 ans, souscrire dès maintenant une mutuelle 300 % BR neutralise totalement le risque de carence. ### Étaler le traitement sur deux années civiles Pour les contrats à plafond annuel, démarrer le traitement en septembre permet de bénéficier de deux plafonds annuels successifs sur un traitement de 18 mois. Exemple : plafond 1 500 €/an, traitement de septembre N à février N+2 = 4 500 € de plafond cumulé sur trois années civiles, contre 3 000 € si le traitement débutait en janvier. ### Comparer les devis et négocier Les honoraires étant libres, l'écart entre praticiens d'une même zone peut atteindre 30 %. Demander deux à trois devis détaillés, vérifier les inclusions (consultations de contrôle, urgences, recollage de bagues) et négocier le tarif global pour les traitements supérieurs à 4 semestres. ### Utiliser le réseau de soins de la mutuelle Les principaux réseaux de soins (Sevéane, Carte Blanche, Itelis, Kalivia) ont négocié des tarifs préférentiels avec un sous-ensemble d'orthodontistes. La consultation chez un partenaire réseau permet souvent une réduction de 10 à 25 % sur les honoraires, parfois cumulée à un meilleur niveau de remboursement mutuelle. ### Cumuler mutuelle d'entreprise et surcomplémentaire Lorsque la mutuelle obligatoire d'entreprise propose une garantie orthodontie limitée (souvent 200 % BR), une surcomplémentaire individuelle peut combler la différence pour atteindre 400 % BR effectifs sur le traitement de l'enfant. Le coût de la surcomplémentaire (40 à 80 € par mois pour un enfant) reste inférieur au gain de remboursement sur un traitement complet. ### Payez-vous trop cher votre mutuelle ? Nos conseillers comparent votre contrat actuel avec les meilleures offres du marché. Gratuit, sans engagement. [Comparer gratuitement](/contact) ## FAQ : remboursement orthodontie ### Quel est le plafond de remboursement de la Sécurité sociale en orthodontie ? Le plafond cumulé maximum atteint 1 386,75 € par enfant : 1 161 € pour les six semestres de traitement actif (TO 90 à 193,50 € chacun), 161,25 € pour la première année de contention (TO 75) et 64,50 € pour la seconde année de contention (TO 50, remboursée à 60 %). ### Une mutuelle est-elle obligatoire pour un traitement orthodontique ? Aucune obligation légale. La Sécurité sociale rembourse environ 25 à 30 % du coût d'un traitement enfant standard, ce qui laisse un reste à charge moyen de 2 000 à 3 000 €. Pour un adulte, l'absence de remboursement Sécu rend la mutuelle quasi indispensable, sauf à financer intégralement le traitement. ### Peut-on changer de mutuelle pendant un traitement orthodontique en cours ? Oui, mais avec précaution. La nouvelle mutuelle peut appliquer son délai de carence sur les semestres restants. Trois bonnes pratiques : conserver le justificatif de l'ancien contrat, négocier la reprise d'ancienneté au moment de la souscription, attendre la fin d'un semestre en cours avant la résiliation pour ne pas perdre le remboursement déjà déclenché. ### L'orthodontie est-elle remboursée à 100 % par la Sécurité sociale ? Le taux de remboursement Sécu est de 100 % pour le traitement actif (TO 90) et la première année de contention (TO 75), de 60 % pour la seconde année de contention (TO 50), et de 70 % pour les consultations de surveillance. « 100 % » porte sur la base conventionnée de 193,50 €, pas sur les honoraires réels qui dépassent largement ce montant. ### Combien de semestres maximum la Sécu rembourse-t-elle ? Six semestres de traitement actif au maximum, soit trois années de soins ODF, plus deux années de contention (TO 75 puis TO 50). Tout semestre supplémentaire reste à la charge de la famille et de la mutuelle. ### L'orthodontie linguale est-elle remboursée comme les bagues classiques ? La Sécurité sociale rembourse la même base (193,50 €) quel que soit le type d'appareil, du moment que le code TO 90 est appliqué. La différence se fait sur les honoraires libres : un appareil lingual coûte 1 500 à 2 500 € par semestre contre 600 à 900 € pour des bagues métalliques. La mutuelle exprimée en pourcentage de la base ne suffit alors plus, il faut un forfait spécifique aligneurs ou lingual. ### Que couvre la garantie orthodontie d'une mutuelle adulte ? Les contrats couvrant l'orthodontie adulte versent un forfait annuel (300 à 1 200 €) ou un pourcentage de la base 193,50 €, applicable à un seul semestre par an. La garantie inclut généralement les bagues classiques et linguales ; les aligneurs transparents (Invisalign, Spark) nécessitent souvent une enveloppe dédiée mentionnée explicitement au contrat. ### Quelles sont les conditions pour faire prendre en charge un traitement orthodontique adulte ? Hors chirurgie orthognathique, la Sécurité sociale ne rembourse jamais l'orthodontie adulte. La prise en charge dépend uniquement de la mutuelle. Les conditions courantes : avoir souscrit le contrat depuis plus de 6 à 12 mois (délai de carence), avoir choisi une formule incluant explicitement l'orthodontie adulte (souvent à partir de la gamme Confort), respecter le plafond annuel et le nombre de semestres prévus au contrat. ## Comment France Épargne vous accompagne Choisir une mutuelle adaptée à un projet orthodontique demande de comparer la garantie effective (et non l'argument commercial), le délai de carence, la limite de semestres et le plafond annuel. France Épargne, courtier en mutuelle santé, accompagne les familles à chaque étape. - **Audit du contrat actuel** : analyse des plafonds, délais de carence, limites de semestres et reste à charge prévisible sur le traitement envisagé - **Comparaison ciblée** : sélection de trois à cinq contrats du marché correspondant au profil (âge, type d'appareil, budget) - **Vérification des clauses sensibles** : codes ODF couverts, périmètre adulte, articulation avec une mutuelle d'entreprise - **Estimation chiffrée du reste à charge** : projection sur la durée complète du traitement, semestre par semestre [Comparer les mutuelles orthodontie](/simulateurs) ## Conclusion Le remboursement de l'orthodontie repose en grande partie sur la mutuelle, la Sécurité sociale ne couvrant qu'une fraction modeste du coût réel et exclusivement avant 16 ans. Pour un enfant, viser une garantie 300 % BR à 400 % BR souscrite douze mois avant le traitement réduit le reste à charge à un niveau inférieur à 1 000 € sur l'ensemble du parcours. Pour un adulte, seul un contrat avec garantie orthodontie explicite et plafond annuel suffisant permet d'engager un traitement sans choc budgétaire. La vérification minutieuse des codes ODF couverts, du délai de carence et du plafond annuel reste l'étape la plus rentable de toute souscription orthodontique. * * * **À lire également :** - [Remboursement Dentaire : Couronnes, Implants, Prothèses](/academy/mutuelle-sante/remboursement-dentaire-mutuelle) - [Mutuelle Famille : Guide Complet](/academy/mutuelle-sante/mutuelle-famille-guide) - [Mutuelle Enfant : Quelles Garanties Choisir ?](/academy/mutuelle-sante/mutuelle-enfant) - [100 % Santé Dentaire : Reste à Charge Zéro](/academy/mutuelle-sante/100-sante-dentaire) - [Délai de Carence Mutuelle : Comprendre et Anticiper](/academy/mutuelle-sante/delai-carence-mutuelle) **Sources :** - [Ameli, Le remboursement des traitements d'orthodontie](https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/consultations-soins-protheses-dentaires/remboursement-traitements-orthodontie) : mise à jour 2025 - [SFODF, prise en charge des traitements orthodontiques](https://www.sfodf.org/avada_portfolio/tout-savoir-sur-la-prise-en-charge-des-traitements-orthodontiques/) : 2025 - [DREES, Santé bucco dentaire des enfants](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications/etudes-et-resultats/sante-bucco-dentaire-des-enfants-des-inegalites-des-le-plus-0) : 2024 - [France Assos Santé, Soins d'orthodontie : combien ça coûte](https://france-assos-sante.org/66-millions-dimpatients/offre-de-soins-et-tarification/soins-dorthodontie-combien-ca-coute/) : 2025 - [Service-Public.fr, Frais dentaires : remboursement par l'Assurance Maladie](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F167) : actualisé janvier 2026 - [Information Dentaire, Petit panorama de l'orthodontie](https://www.information-dentaire.fr/actualites/petit-panorama-de-l-orthodontie/) : 2025