--- title: "Comment Choisir sa Mutuelle : 10 Critères Essentiels" slug: comment-choisir-mutuelle category: Mutuelle santé categorySlug: mutuelle-sante description: "Comment choisir sa mutuelle santé sans se tromper : 10 critères concrets, données DREES 2025, hausses 2026, 100% Santé, réseaux de soins. Guide pratique." keywords: [comment choisir mutuelle, critères mutuelle santé, bien choisir sa mutuelle, quelle mutuelle choisir, comparer mutuelles 2026] canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/mutuelle-sante/comment-choisir-mutuelle" publishedAt: "2026-01-15T01:34:41.173Z" updatedAt: "2026-05-25T01:45:03.736Z" readingTimeMinutes: 19 --- # Comment Choisir sa Mutuelle : 10 Critères Essentiels Choisir sa mutuelle revient à arbitrer entre couverture réelle et budget durable. Une complémentaire affichée à 35 € par mois peut coûter 600 € de plus par an si elle ne rembourse rien sur l'optique ou le dentaire. À l'inverse, payer 130 € par mois pour des garanties premium est un gaspillage si vous consommez peu de soins. La méthode tient en dix critères vérifiables, du diagnostic de vos dépenses passées jusqu'à la lecture des exclusions du contrat. Elle s'appuie sur les chiffres officiels les plus récents publiés par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et la Mutualité Française, ainsi que sur le décret n° 2025-1131 qui a élargi les obligations des contrats responsables au 1er décembre 2025. > **À retenir :** > > - Le reste à charge moyen des ménages atteint 292 € par habitant en 2024 (source : DREES, comptes de la santé édition 2025). > - Les cotisations augmentent de 4,3 % sur les contrats individuels en 2026 (source : Mutualité Française, décembre 2025), avec des pics jusqu'à 20 % chez les seniors. > - 95 % des contrats sont aujourd'hui responsables et couvrent intégralement le panier 100 % Santé. > - Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation est possible à tout moment après un an d'engagement (loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019). > - Le bon contrat est celui qui couvre vos trois postes prioritaires sans payer pour des garanties que vous n'utiliserez pas. ## Critère 1 : Évaluer ses besoins réels avant tout devis ### Faites le bilan de vos dépenses des deux dernières années Avant toute comparaison tarifaire, listez précisément vos consommations de soins. Cette photographie est le seul socle objectif pour évaluer vos besoins. Poste Questions à se poser Consultations Combien de visites généraliste et spécialistes par an ? Médecin de secteur 2 ? Optique Porteur de lunettes ou lentilles ? Changement prévu sous deux ans ? Dentaire Prothèses, couronnes, implants, orthodontie planifiés ? Hospitalisation Intervention programmée, antécédents, chambre particulière souhaitée ? Médecines douces Ostéopathe, psychologue, acupuncture, combien de séances par an ? Pharmacie Traitements chroniques, médicaments à service médical rendu faible ? ### Identifiez vos trois postes prioritaires Classez vos besoins en trois niveaux : indispensable (utilisé chaque trimestre), important (utilisé chaque année), optionnel (utilisé rarement). Cette hiérarchisation guide ensuite la comparaison des contrats. Selon la DREES, les ménages français consacrent 7,8 % de la consommation de soins et biens médicaux à leur reste à charge en 2024, soit 292 € par habitant : la marge d'économie repose entièrement sur l'adéquation entre vos postes prioritaires et les garanties souscrites. * * * ## Critère 2 : Comparer les garanties sur vos postes clés et non les prix bruts ### Décoder les modes de remboursement Les contrats expriment leurs garanties en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR ou BRSS), en forfait annuel ou en frais réels. Comprendre ces unités évite les comparaisons trompeuses. Expression Signification 100 % BR Remboursement du tarif Sécurité sociale uniquement 150 % BR 50 % au-dessus du tarif Sécurité sociale 200 % BR Double du tarif Sécurité sociale Forfait 300 € Plafond annuel maximum remboursé Frais réels Remboursement intégral du montant effectivement payé ### Exemple chiffré : consultation d'un spécialiste Depuis le 1er janvier 2025, la consultation d'un médecin spécialiste de secteur 1 est tarifée 32 € par la convention médicale (source : Assurance Maladie, ameli.fr). Les médecins de secteur 2 pratiquent des honoraires libres : la facture peut atteindre 70 € pour une consultation, voire davantage hors Optam. L'Assurance Maladie rembourse 65 % de la base depuis janvier 2025 (contre 70 % auparavant), soit 20,80 € sur les 32 € de référence, après déduction de la participation forfaitaire. Voici le reste à charge selon le niveau de garantie : - **Mutuelle 100 % BR** : la complémentaire prend uniquement la part Sécurité sociale non remboursée. Sur une facture de 70 €, le reste à charge avoisine **45 €**. - **Mutuelle 200 % BR** : la complémentaire couvre jusqu'à 64 € (200 % de 32 €). Sur une facture de 70 €, le reste à charge tombe à **20 €**. - **Mutuelle 300 % BR** : couvre la totalité d'un dépassement secteur 2 raisonnable. Reste à charge nul ou symbolique. [Simuler mes besoins en mutuelle](/simulateurs) * * * ## Critère 3 : Vérifier la couverture 100 % Santé et ses extensions 2026 ### Le panier reste à charge zéro Depuis 2021, les contrats dits responsables (95 % des complémentaires en circulation, selon la Mutualité Française) doivent couvrir intégralement les équipements du panier 100 % Santé en optique, dentaire et audiologie. Cela représente, à fin 2025, plus de 4,2 millions d'équipements optiques, 1,8 million de prothèses dentaires et 380 000 aides auditives délivrés sans reste à charge. Poste Équipements inclus Optique Lunettes complètes (monture plafonnée à 30 €, verres correcteurs) Dentaire Couronnes céramo-métalliques sur incisives, canines, premières prémolaires, bridges, prothèses amovibles Audiologie Aides auditives de classe I, totalement remboursées ### Les nouveautés du 1er décembre 2025 et du 1er janvier 2026 Le décret n° 2025-1131 publié au Journal officiel le 27 novembre 2025 a élargi le contrat responsable. Depuis le 1er décembre 2025, les complémentaires santé doivent prendre en charge la location courte durée de certains véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) jusqu'au prix limite de vente. À compter du 1er janvier 2026, la même obligation s'étend aux prothèses capillaires destinées aux femmes traitées pour un cancer (source : Légifrance, décret n° 2025-1131). La convention dentaire prévoit en parallèle l'intégration de nouvelles couronnes et de bridges en zircone dans le panier 100 % Santé en 2026, ainsi qu'une revalorisation de 3 % des plafonds des paniers à reste à charge maîtrisé. ### Attention au panier libre Si vous souhaitez des équipements premium (verres progressifs haut de gamme, montures de marque, couronnes en zircone hors panier dédié), c'est le forfait du panier libre, dit panier B, qui s'applique. Le contrat responsable plafonne les remboursements optiques en panier libre à 100 € pour les verres simples et 800 € pour des verres complexes équipement complet, monture comprise dans la limite de 100 €. Vérifiez systématiquement ces plafonds. * * * ### Trouvez la mutuelle adaptée à vos besoins Comparez les garanties et les tarifs des meilleures mutuelles en quelques clics. [Lancer la comparaison](/comparateurs/mutuelle-sante) ## Critère 4 : Analyser le réseau de soins partenaire ### Qu'est-ce qu'un réseau de soins ? Les complémentaires négocient des tarifs préférentiels avec des opticiens, dentistes, audioprothésistes et parfois ostéopathes. Utiliser le réseau réduit le reste à charge sur les équipements hors panier 100 % Santé, parfois jusqu'à 40 %. ### Comparatif des cinq grands réseaux Réseau Année de création Points forts Effectifs partenaires Santéclair 2003 Outils digitaux, parcours chirurgie réfractive, prévention Plus de 7 000 professionnels Itelis 2001 Optique, audiologie, dentaire, bien-être ; 12,5 millions de bénéficiaires en 2025 16 000 professionnels Kalixia Récent Réductions chiffrées en optique, audio, dentaire, ostéopathie 18 000 professionnels Carte Blanche Partenaires 2001 Tiers payant interne, optique, dentaire Plus de 8 000 professionnels Sévéane 2014 Couverture étendue avec Groupama et PRO BTP Plus de 6 500 professionnels ### Trois questions avant de souscrire - Le réseau est-il dense dans votre département ? - Vos praticiens habituels y figurent-ils ? - L'utilisation du réseau est-elle obligatoire pour bénéficier du tiers payant, ou simplement encouragée ? * * * ## Critère 5 : Mesurer les délais de remboursement et la couverture du tiers payant ### Délais constatés par typologie d'acteur Un délai de remboursement passe de 48 heures à 15 jours selon les opérateurs. Sur une intervention dentaire de 1 200 €, l'écart de trésorerie n'est pas anodin. Type d'acteur Délai moyen constaté Mutuelles digitales (Alan, Heyme, Acheel) 24 à 48 heures Assureurs traditionnels (AXA, Generali, Allianz) 5 à 10 jours Mutuelles historiques (Harmonie, MGEN, MAAF) 10 à 15 jours ### Le tiers payant : trois périmètres possibles Le tiers payant supprime l'avance de frais. Sa portée varie selon les contrats : - **Tiers payant intégral** : pratiqué chez tous les professionnels de santé sur la part Sécurité sociale et la part complémentaire. - **Tiers payant partiel** : appliqué uniquement en pharmacie, en hôpital et chez certains spécialistes signataires. - **Tiers payant réseau** : disponible exclusivement chez les partenaires du réseau de soins. Depuis 2017, le tiers payant peut être proposé à tout patient mais reste une faculté pour le praticien (source : ameli.fr). Vérifiez la mention exacte du périmètre dans les conditions générales du contrat. * * * ## Critère 6 : Examiner la politique tarifaire dans la durée ### L'évolution des cotisations en 2026 La Mutualité Française a publié en décembre 2025 son enquête annuelle : la hausse moyenne 2026 atteint 4,3 % sur les contrats individuels et 4,7 % sur les contrats collectifs. Le Parlement a voté, à l'article 13 de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2026, un gel des cotisations interdisant aux complémentaires de dépasser les tarifs 2025. De nombreux organismes contestent cette mesure et appliquent malgré tout des hausses, parfois supérieures à 10 % sur les contrats individuels et jusqu'à 20 % chez les seniors de 70 ans et plus. ### Trois questions tarifaires à poser avant signature - Quelle a été la hausse cumulée du contrat sur les trois dernières années ? - Y a-t-il des paliers d'âge automatiques (60, 65, 70, 75 ans) ? - Le tarif est-il garanti pour une durée minimale ou indexé chaque année ? Une cotisation initialement attractive peut doubler en sept ans avec des hausses annuelles de 8 à 10 %. Demandez systématiquement l'historique tarifaire récent du contrat, pas seulement le tarif d'appel. * * * ## Critère 7 : Lire les exclusions et les plafonds annuels ### Ce que votre mutuelle ne couvre pas Chaque contrat comporte des exclusions explicites. Les plus fréquentes méritent un contrôle ligne par ligne avant signature. Poste Risque fréquent Implants dentaires Souvent exclus du remboursement, ou plafonnés à 200 ou 400 € par an Orthodontie adulte Rarement couverte ; quelques contrats premium proposent un forfait Chirurgie esthétique Exclue, sauf reconstruction post-traumatisme Soins à l'étranger Couverture partielle hors Union européenne, plafonds spécifiques Médecines non conventionnelles Variable : ostéopathie, acupuncture, chiropractie limitées en nombre de séances ### Les plafonds annuels à valider Certaines garanties sont assorties de limites strictes : un équipement optique tous les deux ans pour les adultes, quatre à huit séances de médecine douce par an, soixante jours maximum de chambre particulière en hospitalisation. Ces plafonds sont la principale cause de mauvaise surprise. Lisez les conditions générales avant de signer, en particulier la grille de garanties détaillée. * * * ### Estimez le bon niveau de couverture Analysez vos dépenses de santé pour déterminer les garanties réellement utiles. [Faire ma simulation](/simulateurs/mutuelle) ## Critère 8 : Évaluer les services associés au-delà du remboursement ### Au-delà des feuilles de soins Un contrat moderne intègre des services qui, utilisés correctement, valent plusieurs centaines d'euros par an. Service Intérêt concret Téléconsultation illimitée Accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à un médecin agréé Application mobile Envoi de factures, suivi des remboursements, carte de tiers payant dématérialisée Assistance domicile Aide-ménagère et garde d'enfants après une hospitalisation Prévention Bilans bucco-dentaires, dépistages, programmes nutrition Coach santé Programmes personnalisés (sevrage tabagique, sommeil, sport) ### Les bonnes questions à poser - Ces services sont-ils inclus dans la cotisation ou facturés en option ? - La téléconsultation est-elle plafonnée en nombre de consultations annuelles ? - L'assistance domicile est-elle déclenchée automatiquement ou sur demande motivée ? * * * ## Critère 9 : Considérer la qualité du service client ### Un critère décisif en cas de litige La réactivité du service client conditionne toute la relation contractuelle. La meilleure garantie sur le papier devient inopérante si un dossier d'hospitalisation prend trois semaines à être traité. **Comment l'évaluer objectivement :** - Consultez les avis publics (Google, Trustpilot, fiches Google Business). Les notes inférieures à 3,5 sur 5 doivent alerter. - Testez le temps de réponse avant de souscrire en envoyant une question technique par e-mail. Au-delà de 72 heures sans réponse, écartez l'opérateur. - Vérifiez les canaux disponibles (téléphone, chat, e-mail, agence physique) et leurs horaires (week-end ou non). - Regardez si le service client est externalisé hors France : cela explique souvent les délais. ### Les profils d'opérateurs Les complémentaires digitales obtiennent généralement les meilleures notes en réactivité (24 à 48 heures de remboursement, application mobile aboutie). Les mutuelles historiques compensent par un accompagnement humain en agence et une gestion plus personnalisée des cas complexes (prises en charge hospitalières lourdes, dossiers maladie longue durée). * * * ## Critère 10 : Anticiper l'évolution de vos besoins ### Votre situation évolue, votre contrat doit suivre Une complémentaire adaptée aujourd'hui peut devenir inadaptée dans deux ans. Anticipez les événements probables. Événement Impact sur les besoins Mariage ou PACS Passage en formule couple, mutualisation des cotisations Naissance Forfait orthodontie enfants, pédiatrie, assistance maternité Changement d'emploi Mutuelle d'entreprise obligatoire, dispense possible Départ en retraite Renforcement hospitalisation, audiologie, optique Maladie chronique Garanties longue durée, médecines douces, cures thermales ### La résiliation à tout moment depuis le 1er décembre 2020 La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, dont les articles 1 à 3 sont entrés en vigueur le 1er décembre 2020, ouvre la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Concrètement, après un an d'engagement, l'assuré peut résilier à tout moment, sans frais ni pénalité, par lettre ou support durable. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande. Cette souplesse vaut autant pour les contrats individuels que pour les adhésions à des contrats collectifs facultatifs. [Comparer mes options de mutuelle](/simulateurs) * * * ## Les cinq pièges à éviter ### Piège 1 : se focaliser uniquement sur le prix Une cotisation à 40 € par mois sans couverture optique ni dentaire coûte plus cher qu'un contrat à 65 € par mois bien calibré dès qu'un changement de lunettes ou une couronne intervient. ### Piège 2 : surpayer des garanties dormantes À l'inverse, payer 150 € par mois pour une couverture hospitalisation premium n'a pas de sens si vous êtes en bonne santé, sans antécédent et sans intervention prévue. La logique du juste contrat consiste à matcher les garanties avec la consommation réelle. ### Piège 3 : ignorer la trajectoire tarifaire Un tarif d'appel attractif peut devenir prohibitif après cinq ans de hausses cumulées de 8 à 10 % par an. Demandez systématiquement les augmentations appliquées sur les trois derniers exercices. ### Piège 4 : ne pas lire les conditions générales Exclusions, plafonds, délais de carence, procédures de prise en charge hospitalière : tout est dans la grille de garanties détaillée et les conditions générales. Quinze minutes de lecture évitent des centaines d'euros de mauvaises surprises. ### Piège 5 : faire confiance aux seuls comparateurs en ligne Les comparateurs ne référencent que leurs partenaires commerciaux et sont rémunérés à la souscription. Leur classement ne reflète pas l'ensemble du marché. Pour une analyse objective, croisez plusieurs sources et exigez plusieurs devis directs auprès des opérateurs ciblés. * * * ### Payez-vous trop cher votre mutuelle ? Nos conseillers comparent votre contrat actuel avec les meilleures offres du marché. Gratuit, sans engagement. [Comparer gratuitement](/contact) ## Checklist récapitulative avant de signer Avant toute souscription, validez ces neuf points : - J'ai listé mes dépenses de santé des deux dernières années par poste. - J'ai identifié mes trois postes prioritaires. - Les garanties couvrent ces trois postes au-delà de 200 % BR ou avec un forfait suffisant. - J'ai vérifié la densité du réseau de soins dans mon département. - Les délais de remboursement annoncés me conviennent. - J'ai obtenu l'historique tarifaire des trois dernières années. - J'ai lu les exclusions et les plafonds annuels du contrat. - Le service client a une note d'au moins 3,8 sur 5 sur deux plateformes d'avis. - Le contrat permet d'évoluer vers une formule supérieure si mes besoins changent. * * * ## FAQ : choisir sa mutuelle santé ### Comment choisir entre une mutuelle individuelle et une mutuelle d'entreprise ? La mutuelle d'entreprise est obligatoire pour les salariés depuis l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, sauf cas de dispense (CDD courts, temps partiels, conjoint déjà couvert). Elle est cofinancée par l'employeur à hauteur d'au moins 50 %. Les indépendants, professions libérales et retraités n'ont accès qu'à des contrats individuels et doivent comparer en autonomie. Vérifiez si une dispense est possible avant d'en cumuler une seconde. ### Quel est le bon prix d'une mutuelle santé en 2026 ? Il n'existe pas de prix de marché unique : la cotisation dépend de l'âge, du département, de la composition du foyer et du niveau de garanties. À titre indicatif, un actif de 35 ans paie entre 35 et 80 € par mois pour un contrat équilibré, un couple senior de 65 à 75 ans entre 180 et 350 € par mois pour une couverture renforcée hospitalisation, optique et audiologie. Selon la DREES, les complémentaires ont collecté 46,5 milliards d'euros de cotisations santé en 2024, en progression de 8,2 % sur un an. ### Faut-il privilégier une mutuelle digitale ou une mutuelle traditionnelle ? Les mutuelles digitales offrent des délais de remboursement plus courts (24 à 48 heures), une application mobile aboutie et des cotisations souvent plus compétitives jusqu'à 50 ans. Les mutuelles traditionnelles restent plus pertinentes pour les profils complexes (maladie chronique, situation familiale particulière, besoin d'accompagnement humain en agence). Le choix dépend de votre profil de consommation et de votre rapport au numérique, pas d'un classement universel. ### Que couvre exactement le 100 % Santé en 2026 ? Le panier 100 % Santé garantit un reste à charge nul sur des lunettes complètes, des couronnes, bridges et prothèses dentaires courantes, et des aides auditives de classe I. Depuis le 1er décembre 2025, le contrat responsable couvre également la location de courte durée de certains fauteuils roulants. Au 1er janvier 2026, les prothèses capillaires destinées aux femmes traitées pour un cancer rejoignent le dispositif (source : décret n° 2025-1131, Journal officiel du 27 novembre 2025). Les équipements premium hors panier restent partiellement à charge selon les plafonds du contrat. ### Comment résilier sa mutuelle santé en 2026 ? La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 permet, depuis le 1er décembre 2020, de résilier à tout moment après un an d'engagement, sans frais ni pénalité. Il suffit d'envoyer une lettre ou un courriel à votre complémentaire. La résiliation prend effet un mois après réception de la demande. Pensez à signer le nouveau contrat avant la date de prise d'effet de la résiliation pour éviter toute interruption de couverture. ### Combien de temps faut-il pour comparer les mutuelles efficacement ? Comptez deux à trois heures pour un comparatif sérieux : une heure pour lister vos dépenses passées et vos priorités, une heure pour collecter trois à cinq devis personnalisés, trente minutes pour lire les conditions générales et les grilles de garanties détaillées. Utiliser un simulateur structuré ou s'appuyer sur un courtier indépendant divise ce temps par deux et sécurise la comparaison. * * * ## Comment France Épargne vous accompagne Analyser dix critères sur des dizaines d'offres demande du temps, de la méthode et une connaissance fine des évolutions réglementaires comme le décret n° 2025-1131 ou les arbitrages tarifaires de la LFSS 2026. Nos conseillers font ce travail à votre place, sans frais supplémentaires pour vous. **Notre méthode :** - Diagnostic complet de votre situation : santé, famille, projets, contraintes budgétaires. - Comparaison de l'ensemble des offres responsables disponibles sur le marché, pas uniquement quelques partenaires commerciaux. - Mise en regard de votre budget cible et de vos besoins réels par poste. - Analyse de la trajectoire tarifaire passée des contrats présélectionnés. - Accompagnement complet sur les démarches : résiliation infra-annuelle, souscription, suivi de la première année. **Le résultat :** une complémentaire calibrée sur vos besoins, ni sous-couverture ni surpaiement, et un interlocuteur unique en cas de litige ou de changement de situation. [Lancer ma simulation mutuelle](/simulateurs) * * * ## Conclusion Choisir sa complémentaire santé est un exercice d'arbitrage entre couverture utile et budget durable. Les dix critères présentés permettent d'évaluer chaque devis au-delà du tarif d'appel, en partant des besoins réels plutôt que d'une offre standardisée. **Les cinq points décisifs à retenir :** 1. Diagnostiquer ses besoins avant de regarder les prix. 2. Comparer les garanties sur les trois postes prioritaires, pas sur la cotisation brute. 3. Vérifier le réseau de soins, les délais de remboursement et le périmètre du tiers payant. 4. Demander la trajectoire tarifaire des trois dernières années et anticiper les paliers d'âge. 5. Lire en détail les exclusions et plafonds avant signature. Avec un reste à charge moyen de 292 € par habitant en 2024 (source : DREES) et des hausses 2026 qui touchent particulièrement les seniors, prendre le temps d'un choix éclairé évite plusieurs centaines d'euros de dépenses inutiles chaque année. La résiliation infra-annuelle ouverte depuis 2020 facilite par ailleurs les arbitrages : un mauvais choix initial n'est plus une condamnation. * * * **À lire également :** - [Guide complet de la mutuelle santé](/academy/mutuelle-sante/guide-complet-mutuelle-sante) - [Comparatif des meilleures mutuelles](/academy/mutuelle-sante/comparatif-meilleures-mutuelles) - [Résilier sa mutuelle : délais et procédure](/academy/mutuelle-sante/resilier-mutuelle-guide) - [Mutuelle senior : guide pratique](/academy/mutuelle-sante/mutuelle-senior-guide) - [Mutuelle indépendant : choisir sa complémentaire](/academy/mutuelle-sante/mutuelle-independant) **Sources :** - DREES, _Les dépenses de santé en 2024 : résultats des comptes de la santé, édition 2025_, septembre 2025 : [drees.solidarites-sante.gouv.fr](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse-infographie-documents-de-reference/250930-Panorama-d%C3%A9penses-de-sant%C3%A9) - Mutualité Française, enquête annuelle sur les cotisations 2026, décembre 2025 - Légifrance, [loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038766567) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé - Décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025, Journal officiel du 27 novembre 2025 - Sécurité sociale, [dossier 100 % Santé](https://www.securite-sociale.fr/home/dossiers/galerie-dossiers/tous-les-dossiers/100-sante--des-soins-pour-tous-1.html) - Assurance Maladie (ameli.fr), [tarifs conventionnels des médecins](https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/consultations-actes/tarifs/tarifs-conventionnels-medecins-generalistes-specialistes), 2025 - Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, article 13