---
title: "Assurance architecte 2026 : obligations, prix et garanties"
slug: assurance-architectes-le-guide-complet-2025-obligations-prix-garanties
category: Assurances professionnelles
categorySlug: assurances-professionnelles
description: "RC Pro, décennale et multirisque : les assurances obligatoires des architectes en 2026, tarifs actualisés, plafonds et garanties à privilégier en cabinet."
keywords: [assurance architecte, RC professionnelle architecte, garantie décennale architecte, assurance obligatoire architecte, tarif assurance architecte]
canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/assurances-professionnelles/assurance-architectes-le-guide-complet-2025-obligations-prix-garanties"
publishedAt: "2025-11-21T10:50:44.466Z"
updatedAt: "2026-05-10T10:49:31.752Z"
readingTimeMinutes: 17
---
# Assurance architecte 2026 : obligations, prix et garanties

L'assurance architecte constitue le socle juridique de toute activité de maîtrise d'œuvre en France. Chaque architecte inscrit à l'Ordre doit souscrire au minimum une **responsabilité civile professionnelle** (RC Pro) et une **garantie décennale**, sous peine de radiation et de sanctions pénales pouvant atteindre 75 000 € d'amende. En pratique, un architecte indépendant consacre entre 3 600 € et 4 500 € par an à ses assurances obligatoires, tandis qu'un cabinet en société dépasse souvent 6 000 €. Ce guide détaille les obligations légales, les tarifs constatés sur le marché et les garanties à privilégier pour protéger votre activité et votre patrimoine personnel.

> **À retenir :**
> 
> -   La RC Pro et la décennale sont toutes deux obligatoires pour exercer (loi du 3 janvier 1977, loi Spinetta du 4 janvier 1978)
> -   Le marché de l'assurance construction atteint 3 177 M€ de cotisations en 2024, un record historique (source : France Assureurs)
> -   Les primes décennales ont augmenté de 6 % à 10 % au renouvellement pour 2026, en raison de la sinistralité climatique et de la hausse de l'indice BTP
> -   Un architecte indépendant paie en moyenne entre 3 600 € et 4 500 € par an (RC Pro + décennale + multirisque)
> -   L'absence d'assurance expose à la radiation de l'Ordre, 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement (article L243‑3 du Code des assurances)

## Quelles assurances sont obligatoires pour un architecte ?

### La RC Professionnelle : première protection obligatoire

La **responsabilité civile professionnelle** (RC Pro) est une assurance couvrant les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle. Elle est imposée par l'**article 16 de la loi du 3 janvier 1977** sur l'architecture pour tous les architectes inscrits à l'Ordre. Environ 30 500 architectes sont actuellement inscrits en France (source : Ordre des Architectes, Observatoire de la profession).

La RC Pro architecte couvre :

-   Les **dommages corporels, matériels et immatériels** causés à des tiers
-   Les **erreurs de conception**, conseils inadaptés, défauts de plans
-   Les **fautes professionnelles** et négligences dans les missions de maîtrise d'œuvre
-   La **responsabilité trentenaire** (30 ans) sur la solidité de l'ouvrage
-   La **défense pénale** et les frais de recours en cas de litige

La Mutuelle des Architectes Français (MAF), principal assureur spécialisé, couvre plus de 24 000 adhérents architectes et autres concepteurs (source : MAF Assurances). Pour les [jeunes architectes qui débutent leur activité](/academy/assurances-professionnelles/assurance-architecte-jeune-diplome-5-conseils-pour-optimiser-vos-couts), la MAF propose une cotisation de base limitée à 15 € la première année.

### La garantie décennale : protection sur 10 ans après réception

La **garantie décennale** est une assurance obligatoire couvrant les vices et malfaçons affectant la solidité ou la destination d'une construction pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle est imposée par la **loi Spinetta (loi n°78‑12 du 4 janvier 1978)**, qui établit le régime de responsabilité et d'assurance dans le domaine de la construction.

La décennale architecte couvre :

-   Les **vices affectant la solidité** de l'ouvrage (fondations, structure, toiture)
-   Les **malfaçons compromettant la destination** du bâtiment (étanchéité, isolation)
-   Les **équipements indissociables** de la construction (chauffage central, ascenseurs)
-   La couverture court de la **réception des travaux jusqu'à 10 ans** après

L'architecte a l'obligation formelle de remettre son attestation d'assurance décennale au maître d'ouvrage avant le démarrage du chantier. La décennale est obligatoire même si l'architecte n'intervient qu'en phase conception, dès lors que la mission porte sur la structure ou la solidité de l'ouvrage.

### Tableau récapitulatif des obligations légales

Assurance

Base légale

Obligatoire

Durée de couverture

Sanctions si absence

**RC Professionnelle**

Loi 3 janvier 1977 (art. 16)

Oui

Trentenaire (30 ans)

Radiation Ordre, 75 000 € d'amende, 6 mois de prison

**Garantie Décennale**

Loi Spinetta 4 janvier 1978

Oui

10 ans après réception

Radiation Ordre, responsabilité personnelle totale

**Multirisque Pro**

Aucune obligation légale

Non (recommandée)

Annuelle

Pas de sanction légale

**Protection Juridique**

Aucune obligation légale

Non (conseillée)

Annuelle

Pas de sanction légale

L'Ordre des Architectes contrôle chaque année les attestations d'assurance de ses membres. En cas de non conformité (absence de couverture, plafonds insuffisants, garanties inadaptées), l'architecte s'expose à la suspension puis à la radiation.

## Combien coûte une assurance architecte ?

### Tarifs moyens selon votre statut

Le coût de l'assurance architecte varie principalement selon le **statut juridique**, le **chiffre d'affaires**, le **type de projets** réalisés et l'**historique de sinistres**. Pour 2026, les assureurs ont appliqué des hausses de 6 % à 10 % sur les primes décennales, en raison de la sinistralité climatique accrue et de la progression de l'indice BTP (source : clacourtage.com, simplis.fr).

Statut

RC Pro

Décennale

Multirisque

**Total annuel**

**Architecte indépendant** (CA < 50 000 €)

400 à 500 €

2 700 à 3 300 €

750 à 950 €

**3 850 à 4 750 €**

**Architecte EURL** (CA 50 000 à 100 000 €)

500 à 600 €

3 700 à 4 800 €

950 à 1 300 €

**5 150 à 6 700 €**

**Cabinet SARL** (CA > 100 000 €)

550 à 750 €

4 800 à 6 000 €

1 300 à 1 900 €

**6 650 à 8 650 €**

**Architecte d'intérieur** (sans intervention structurelle)

380 à 480 €

Facultative

600 à 950 €

**980 à 1 430 €**

Sources : MAF Assurances, clacourtage.com, decennale.com (moyennes marché, renouvellements 2026)

Les architectes justifiant d'une ancienneté d'au moins 10 ans sans sinistre peuvent bénéficier d'une réduction de prime d'environ 15 % (source : decennale.com).

### Facteurs influençant le prix de votre assurance

Plusieurs critères font varier le montant de la prime d'assurance architecte :

1.  **Chiffre d'affaires annuel** : la prime augmente proportionnellement au CA, car le risque est corrélé au volume d'activité
2.  **Type de projets réalisés** :
    -   Maisons individuelles : tarif standard
    -   Immeubles collectifs : majoration de 20 % à 30 %
    -   Établissements recevant du public (ERP) : majoration de 40 % à 60 %
    -   Rénovation de monuments historiques : majoration de 50 % à 80 %
3.  **Expérience professionnelle** : les jeunes diplômés bénéficient parfois de tarifs préférentiels la première année
4.  **Historique de sinistres** : un sinistre déclaré peut entraîner une majoration de 30 % à 50 % au renouvellement
5.  **Plafonds de garanties** : des plafonds plus élevés impliquent une prime plus importante
6.  **Franchises** : augmenter la franchise permet de réduire la prime annuelle

L'édition 2024 du rapport de l'Observatoire de la Qualité de la Construction (AQC) montre que l'étanchéité à l'eau reste la première cause de sinistres décennaux, représentant 64 % des cas. La norme RE2020, qui impose de nouvelles exigences de performance énergétique, génère également de nouveaux types de sinistres liés à la construction bois et aux rénovations énergétiques, ce qui contribue à la pression haussière sur les primes (source : AQC, rapport 2024).

### Analysez votre profil décennale

Identifiez les garanties obligatoires pour votre activité et obtenez une estimation tarifaire.

[Lancer l'analyse](/assurance-decennale/analyseur)

## Quelles garanties choisir pour une couverture optimale ?

### Plafonds de garanties recommandés

Les plafonds de garanties doivent être calibrés en fonction de la nature et de l'envergure des projets. L'Ordre des Architectes et les assureurs spécialisés recommandent les seuils suivants :

**RC Professionnelle :**

-   **Petits projets et débutants** : 5 000 000 € minimum
-   **Projets standards et architectes confirmés** : 10 000 000 € recommandé
-   **Grands projets et ERP** : 20 000 000 € et plus

**Garantie Décennale :**

-   Le plafond est généralement indexé sur le **montant total des travaux**
-   Pour un projet de 500 000 € : plafond décennale de 1 000 000 € minimum
-   Pour un projet de 2 000 000 € : plafond décennale de 3 000 000 € minimum

### Extensions et options facultatives à considérer

En complément des garanties obligatoires, plusieurs options méritent d'être évaluées selon votre profil.

**Protection Juridique :** Prise en charge des frais d'avocat et des procédures judiciaires, assistance en cas de litige avec un maître d'ouvrage. Tarif : 150 à 300 € par an. Cette garantie est fortement conseillée compte tenu de la judiciarisation croissante du secteur de la construction.

**RC Exploitation :** Couvre les accidents survenant dans vos locaux professionnels (un client qui se blesse dans votre bureau, par exemple). Souvent incluse dans la multirisque professionnelle. Tarif en souscription séparée : 80 à 150 € par an.

**Assurance Cyber :** Protection contre le piratage, le vol de données et les rançongiciels. Cette garantie devient indispensable pour les cabinets utilisant le BIM (Building Information Modeling) ou stockant des données sensibles de projet. Tarif : 200 à 400 € par an.

![assurance-architectes-garanties-infographic](https://res.cloudinary.com/dhsaq1mm8/image/upload/v1763722239/franceepargne/products/assurance-architectes/assurance-architectes-garanties-infographic.jpg)

## RC Pro et décennale : quelles différences concrètes ?

Beaucoup d'architectes confondent ces deux assurances obligatoires. Le tableau suivant clarifie leurs périmètres respectifs :

Critère

RC Professionnelle

Garantie Décennale

**Durée de couverture**

Trentenaire (30 ans)

Décennale (10 ans)

**Type de dommages couverts**

Erreurs de conception, conseils, fautes professionnelles

Vices de solidité, malfaçons affectant la destination de l'ouvrage

**Déclenchement**

Faute prouvée de l'architecte

Vice constaté, avec ou sans faute prouvée

**Bénéficiaires**

Client, tiers victimes

Maître d'ouvrage, acquéreurs successifs

**Point de départ**

Date de la faute

Date de réception des travaux

**Complémentarité**

Couvre la responsabilité contractuelle

Couvre la responsabilité du constructeur

**Exemple concret de sinistre RC Pro :** un architecte omet de prévoir une sortie de secours réglementaire dans un ERP. Le maître d'ouvrage engage des travaux modificatifs et réclame les coûts supplémentaires. La RC Pro de l'architecte intervient pour indemniser.

**Exemple concret de sinistre décennale :** cinq ans après la réception, des fissures structurelles apparaissent suite à une erreur de dimensionnement des fondations conçues par l'architecte. La décennale prend en charge les réparations nécessaires.

Les deux assurances sont complémentaires et toutes deux obligatoires. La RC Pro couvre la responsabilité professionnelle globale de l'architecte, tandis que la décennale couvre spécifiquement les vices de construction au sens des articles 1792 et suivants du Code civil.

## Que risquez vous sans assurance ?

### Sanctions légales et professionnelles

L'exercice de l'architecture sans assurance RC Pro et décennale est illégal. Les conséquences sont immédiates et sévères, conformément à l'article L243‑3 du Code des assurances et aux règles déontologiques de l'Ordre :

**Radiation de l'Ordre des Architectes :** Suspension immédiate de l'inscription, interdiction d'utiliser le titre « architecte » et impossibilité de signer des permis de construire.

**Sanctions pénales :** Amende pouvant atteindre **75 000 €** et peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à **6 mois** (article L243‑3 du Code des assurances).

**Responsabilité personnelle totale :** En cas de sinistre, l'architecte non assuré doit indemniser les victimes sur ses deniers personnels. Cela peut entraîner la saisie de son patrimoine (résidence principale, épargne, biens mobiliers), la faillite personnelle et l'interdiction bancaire.

Pour les [architectes indépendants et travailleurs non salariés](/academy/prevoyance/la-prevoyance-tns-proteger-les-independants-face-aux-aleas-de-la-vie), cette responsabilité personnelle rend d'autant plus crucial le choix d'une couverture adaptée, car le patrimoine professionnel et personnel se confondent souvent.

### Calendrier des contrôles de l'Ordre

L'Ordre des Architectes procède à un contrôle annuel des attestations d'assurance. Le processus suit un calendrier précis :

-   **Attestation annuelle obligatoire** : chaque architecte doit fournir son attestation d'assurance à l'Ordre chaque année
-   **Délai de fourniture** : 30 jours après demande officielle
-   **Contrôle de conformité** : l'Ordre vérifie les plafonds minimaux et la couverture des garanties
-   **Non conformité** : mise en demeure suivie d'une suspension si la situation n'est pas régularisée sous 2 mois

### Vérifiez vos obligations

Parcourez la checklist complète des documents et garanties à avoir avant de démarrer un chantier.

[Voir la checklist](/assurance-decennale/checklist)

## Assurance architecte d'intérieur : quelles obligations spécifiques ?

Les architectes d'intérieur ne relèvent pas de l'Ordre des Architectes et ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les architectes DPLG ou DE/HMONP. Leurs obligations dépendent de la nature exacte de leur intervention.

Type d'intervention

RC Pro

Décennale

**Décoration pure** (mobilier, couleurs, agencement sans toucher à la structure)

Recommandée

Non obligatoire

**Agencement avec travaux légers** (cloisons non porteuses, électricité)

Obligatoire

Selon les termes du contrat

**Maîtrise d'œuvre complète** avec modifications structurelles

Obligatoire

Obligatoire

**Coordination de corps d'état** sur chantier

Obligatoire

Obligatoire

Dès lors qu'un architecte d'intérieur intervient sur des éléments touchant à la solidité ou à la destination de l'ouvrage, il est soumis à la même obligation décennale que les architectes inscrits à l'Ordre. France Épargne analyse précisément votre activité pour déterminer vos obligations réelles et éviter les couvertures superflues.

## Comment résilier ou changer d'assureur professionnel ?

Contrairement à une idée répandue, la **loi Hamon ne s'applique pas aux contrats d'assurance professionnelle**. Cette loi concerne exclusivement les contrats à reconduction tacite couvrant des personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle (source : meilleurtauxpro.com, assurup.com). Pour un architecte, la résiliation de l'assurance professionnelle suit les règles du Code des assurances applicables aux contrats professionnels.

**Modalités de résiliation :**

1.  **Résiliation à échéance** : adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle du contrat
2.  **Résiliation pour motif légitime** : cessation d'activité (avec justificatif officiel), changement de situation professionnelle modifiant le risque, ou augmentation injustifiée de la prime
3.  **Garantie de continuité** : l'architecte doit justifier auprès de l'Ordre d'une couverture continue, sans aucun jour d'interruption entre l'ancien et le nouveau contrat

France Épargne coordonne le transfert entre assureurs pour garantir cette continuité obligatoire et obtenir votre nouvelle attestation dans les délais requis par l'Ordre.

### Besoin d'un devis adapté à votre activité ?

Nos courtiers spécialisés négocient les meilleures conditions pour votre assurance décennale.

[Demander un devis](/contact)

## Comment France Épargne vous accompagne

### Un accompagnement patrimonial global

Chez **France Épargne**, l'assurance professionnelle de l'architecte s'intègre dans une **stratégie patrimoniale globale** adaptée aux travailleurs non salariés (TNS). La méthode repose sur cinq étapes :

1.  **Bilan de vos besoins** : analyse de votre activité (chiffre d'affaires, type de projets, statut juridique, effectif), identification de vos obligations réglementaires spécifiques et évaluation de vos risques réels
2.  **Sélection des assureurs** : comparaison des offres de la MAF, d'AXA Pro, de Generali, d'Allianz et d'autres spécialistes, avec négociation des tarifs selon votre profil
3.  **Optimisation des garanties** : recommandation de plafonds adaptés à vos projets, ajustement des franchises selon votre budget, ajout d'options pertinentes (protection juridique, assurance cyber)
4.  **Souscription et attestation** : gestion de toutes les démarches administratives, obtention rapide de votre attestation pour l'Ordre des Architectes
5.  **Suivi annuel proactif** : revue de vos besoins à chaque renouvellement, ajustements selon l'évolution de votre cabinet

### Au delà de l'assurance professionnelle

France Épargne accompagne les architectes TNS sur l'ensemble de leur patrimoine :

-   **[Prévoyance TNS](/academy/prevoyance/prevoyance-tns-comparatif-le-guide-clair-pour-bien-choisir)** : protection en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, indispensable car non couverte par la Sécurité sociale pour les indépendants
-   **[Déduction Madelin](/academy/prevoyance/prevoyance-tns-madelin-regles-calculs-de-deduction-exemples-et-methode-de-choix)** : optimisation fiscale grâce à la déductibilité des cotisations d'assurance professionnelle et de prévoyance sur le bénéfice imposable
-   **[Plan Épargne Retraite (PER)](/academy/epargne-retraite/le-plan-epargne-retraite-per-un-outil-souple-pour-preparer-son-avenir)** : constitution d'un capital retraite avec avantage fiscal à l'entrée
-   **Optimisation fiscale** : stratégie de rémunération, arbitrage dividendes et salaires, choix entre IS et IR
-   **Transmission de cabinet** : préparation de la cession ou de la transmission à des associés

Grâce à la **loi Madelin**, les cotisations d'assurance professionnelle et de prévoyance des architectes TNS sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite de 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) majoré de 15 % du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS. France Épargne optimise cette déductibilité pour réduire la charge fiscale globale de ses clients architectes.

![assurance-architectes-chantier](https://res.cloudinary.com/dhsaq1mm8/image/upload/v1763722237/franceepargne/products/assurance-architectes/assurance-architectes-chantier.jpg)

## FAQ : assurance architecte

### Mon assurance architecte couvre-t-elle les missions à l'étranger ?

La plupart des RC Pro et décennales françaises couvrent uniquement les missions réalisées en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre mer. Pour des missions à l'étranger, une **extension territoriale** est nécessaire, avec un surcoût de 15 % à 30 % selon les destinations. La MAF, AXA Pro et Allianz proposent cette option, que France Épargne intègre dès la négociation initiale du contrat.

### Que se passe-t-il en cas de sinistre après la cessation d'activité ?

L'architecte qui cesse son activité doit souscrire une **garantie de maintien de couverture post activité**, prolongeant la RC Pro et la décennale pendant toute la durée de responsabilité résiduelle (jusqu'à 10 ans pour la décennale, 30 ans pour la RC Pro). Le coût se situe entre 1 500 € et 2 500 € en règlement unique. France Épargne anticipe cette question dès la souscription initiale.

### Les stagiaires et collaborateurs sont-ils couverts par mon contrat ?

Les stagiaires et salariés sont couverts à condition d'être déclarés dans le contrat RC Pro. L'architecte doit indiquer le nombre exact de collaborateurs (salariés et stagiaires) pour que l'assureur ajuste la prime en conséquence. Omettre de déclarer un collaborateur peut entraîner un refus de prise en charge en cas de sinistre causé par cette personne.

### Les cotisations d'assurance sont-elles déductibles fiscalement ?

Oui. En tant que travailleur non salarié, les cotisations RC Pro, décennale et multirisque sont **100 % déductibles** du bénéfice imposable au titre de la loi Madelin. France Épargne intègre cette déductibilité dans une [stratégie globale incluant la prévoyance et la retraite Madelin](/academy/prevoyance/prevoyance-tns-madelin-regles-calculs-de-deduction-exemples-et-methode-de-choix) pour maximiser l'avantage fiscal.

### Quelle différence entre la décennale et l'assurance dommages ouvrage ?

La **décennale architecte** couvre la responsabilité de l'architecte en cas de vice affectant la solidité de l'ouvrage. L'**assurance dommages ouvrage** est souscrite par le maître d'ouvrage pour pré financer les réparations avant d'exercer un recours contre les constructeurs. Ces deux assurances sont complémentaires : l'architecte est responsable de sa propre décennale, tandis que la souscription de la dommages ouvrage incombe au maître d'ouvrage.

### Un [auto-entrepreneur](/academy/assurances-professionnelles/assurance-auto-entrepreneur-le-guide-complet-2025-obligations-prix-garanties) peut-il exercer comme architecte ?

L'exercice de l'architecture en tant qu'auto-entrepreneur est possible sous le régime de la micro entreprise, à condition d'être inscrit à l'Ordre et de respecter les mêmes obligations d'assurance (RC Pro et décennale). Les plafonds de chiffre d'affaires du régime micro (77 700 € en prestations de services) limitent toutefois la taille des projets accessibles. Les [obligations d'assurance de l'auto-entrepreneur](/academy/assurances-professionnelles/rc-pro-auto-entrepreneur-prix-obligations-et-optimisation-fiscale-2025) s'ajoutent aux obligations spécifiques de l'Ordre.

## Conclusion

L'assurance architecte va bien au delà d'une simple formalité administrative. C'est le premier rempart protégeant votre activité professionnelle, votre patrimoine personnel et la confiance de vos clients. Avec un marché de l'assurance construction qui atteint 3 177 M€ de cotisations en 2024 et des primes en hausse de 6 % à 10 % pour 2026, le choix d'une couverture adaptée et correctement négociée représente un enjeu financier majeur pour chaque architecte.

France Épargne vous accompagne pour sécuriser votre activité, optimiser vos coûts d'assurance et intégrer cette protection dans une vision patrimoniale globale adaptée aux travailleurs non salariés.

* * *

**À lire également :**

-   [Assurance Architecte Jeune Diplômé : 5 Conseils pour Optimiser vos Coûts](/academy/assurances-professionnelles/assurance-architecte-jeune-diplome-5-conseils-pour-optimiser-vos-couts)
-   [La Prévoyance TNS : Protéger les Indépendants Face aux Aléas de la Vie](/academy/prevoyance/la-prevoyance-tns-proteger-les-independants-face-aux-aleas-de-la-vie)
-   [Prévoyance TNS « Madelin » : règles, calculs de déduction, exemples et méthode de choix](/academy/prevoyance/prevoyance-tns-madelin-regles-calculs-de-deduction-exemples-et-methode-de-choix)
-   [Assurance auto-entrepreneur : le guide complet](/academy/assurances-professionnelles/assurance-auto-entrepreneur-le-guide-complet-2025-obligations-prix-garanties)
-   [Le Plan Épargne Retraite (PER) : un outil souple pour préparer son avenir](/academy/epargne-retraite/le-plan-epargne-retraite-per-un-outil-souple-pour-preparer-son-avenir)

**Sources :**

-   [France Assureurs, L'assurance construction en 2024](https://www.franceassureurs.fr/nos-chiffres-cles/assurance-de-dommages-et-responsabilite/lassurance-construction-en-2024/) : chiffres du marché
-   [Ordre des Architectes, L'essentiel des chiffres de la profession](https://www.architectes.org/lessentiel-des-chiffres-de-la-profession-93232) : statistiques de la profession
-   [MAF Assurances, Assurance Professionnelle Architectes](https://www.maf.fr/assurance-professionnelle-architectes) : tarifs et couvertures
-   [AQC, Rapport de l'Observatoire de la Qualité de la Construction 2024](https://qualiteconstruction.com/ressource/observatoire-qualite-construction/rapport-observatoire-qualite-construction-edition-2024/) : sinistralité
-   [Legifrance, Code des assurances, articles L241‑1 à L243‑9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006142820/) : cadre légal
-   [Service Public, Garantie décennale des constructeurs](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2034) : obligations réglementaires