--- title: "Franchise Assurance Habitation, Définition et Fonctionnement" slug: glossaire-franchise-assurance category: assurance-habitation categorySlug: assurance-habitation description: "La franchise assurance est la somme qui reste à votre charge après un sinistre. Définition juridique, types, franchises légales et exemples chiffrés." keywords: [franchise assurance, franchise assurance habitation, franchise catastrophe naturelle, franchise absolue relative proportionnelle] canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/assurance-habitation/glossaire-franchise-assurance" publishedAt: "2026-05-19T10:19:38.297Z" updatedAt: "2026-06-25T10:02:30.126Z" readingTimeMinutes: 3 --- # Franchise Assurance Habitation, Définition et Fonctionnement La franchise assurance est la somme contractuelle qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre indemnisable. L'assureur la déduit de l'indemnité versée. Cette mécanique, prévue par l'article L121-1 du Code des assurances et précisée dans les conditions générales du contrat, responsabilise l'assuré et limite la déclaration des très petits sinistres. La franchise s'oppose au plafond de garantie, qui fixe le maximum indemnisable. ## Les trois grandes familles de franchises La franchise absolue est la plus répandue: elle se déduit systématiquement du montant indemnisable, quel que soit le préjudice. Pour un dégât des eaux évalué à 1 200 euros avec une franchise de 250 euros, l'assuré perçoit 950 euros. La franchise relative ne s'applique que si le préjudice reste sous son seuil: dommage à 200 euros et franchise de 250 euros, rien n'est versé; au delà du seuil, l'indemnisation est intégrale. La franchise proportionnelle se calcule en pourcentage du sinistre, le plus souvent encadrée par un minimum et un maximum exprimés en euros. Type de franchise Règle d'application Exemple (sinistre 200 €, franchise 250 €) Absolue Toujours déduite 0 € versé Relative Tout ou rien selon le seuil 0 € versé (200 € < 250 €) Proportionnelle Pourcentage avec min et max Selon barème contractuel ## Ancrages réglementaires et franchises légales Certaines franchises sont fixées par l'État et non négociables. L'arrêté du 5 septembre 2000 impose une franchise de 380 euros sur les sinistres catastrophes naturelles classiques, et de 1 520 euros sur les sinistres sécheresse argile en résidence principale; ces montants restent inchangés depuis 2000 (France Assureurs, 2026). La convention IRSI applique, depuis le 1er juin 2018, un seuil de 5 000 euros HT par local lésé qui pilote le règlement du dossier sans modifier la franchise contractuelle de l'assuré. [Faites auditer vos contrats d'assurance gratuitement](/contact/audit-assurance) ## Arbitrer franchise et prime La franchise constitue un levier de modulation tarifaire: une franchise élevée fait baisser la cotisation annuelle, mais transfère une part du risque sur l'assuré. Le calcul pertinent consiste à comparer l'économie de prime cumulée sur cinq ans avec le surcoût supporté en cas de sinistre. Pour un foyer rarement sinistré, la franchise haute est financièrement avantageuse. Pour un foyer en immeuble ancien à dégâts des eaux récurrents, la franchise basse reste préférable. ### Votre habitation est-elle bien protégée ? Garanties, franchises, exclusions : nos conseillers analysent votre contrat et identifient les économies possibles. [Demander un audit gratuit](/contact/audit-assurance) ## Pour aller plus loin Notre [comparateur assurance habitation](/assurance-habitation/comparateur) chiffre l'écart de prime entre franchises basses et élevées. Consultez aussi notre [guide complet de la franchise habitation](/academy/assurance-habitation/franchise-assurance-habitation-comprendre-types) et notre [glossaire CatNat](/assurance-habitation/glossaire/glossaire-cat-nat-catastrophe-naturelle) pour comprendre les franchises légales. **Sources :** - [Article L121-1 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006792236): Légifrance - [L'assurance des catastrophes naturelles](https://www.franceassureurs.fr/lassurance-protege-finance-et-emploie/lassurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-particuliers/assurance-des-catastrophes-naturelles/): France Assureurs - [Franchise d'assurance habitation, comment ça marche](https://www.maif.fr/habitation/guide-assurance-habitation/franchise-assurance-habitation): MAIF