--- title: "CIDRE, ancienne convention dégât des eaux remplacée par IRSI" slug: glossaire-cidre-convention-ancienne category: assurance-habitation categorySlug: assurance-habitation description: "CIDRE assurance, définition de l'ancienne convention dégât des eaux entre assureurs. Période, seuils, principes et remplacement par la convention IRSI." keywords: [CIDRE assurance définition, convention CIDRE, CIDRE dégât des eaux, CIDRE IRSI, convention indemnisation directe renonciation recours] canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/assurance-habitation/glossaire-cidre-convention-ancienne" publishedAt: "2026-05-19T10:19:36.968Z" updatedAt: "2026-06-22T08:04:28.912Z" readingTimeMinutes: 11 --- # CIDRE, ancienne convention dégât des eaux remplacée par IRSI La **CIDRE**, sigle de convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux, était la convention interprofessionnelle qui réglait l'indemnisation des sinistres dégât des eaux entre assureurs en France métropolitaine. En matière de **CIDRE assurance**, la définition tient en une phrase : une convention de gestion signée entre compagnies, par laquelle chaque assureur indemnisait son propre client et renonçait à se retourner contre ses confrères en dessous de certains seuils. Apparue en 1970, dans sa dernière version dite CIDRE 2002, elle a cessé de s'appliquer le 31 mai 2018, remplacée le 1er juin 2018 par la convention IRSI. Le terme reste lu dans les anciens dossiers et dans les usages professionnels qui n'ont pas actualisé leur vocabulaire. > **À retenir :** > > - La CIDRE date de 1970, dans sa dernière version CIDRE 2002, et a été remplacée par la convention IRSI le 1er juin 2018 (France Assureurs). > - Elle ne jouait que pour les dommages matériels inférieurs ou égaux à 1 600 euros HT et les dommages immatériels inférieurs ou égaux à 800 euros HT (CIDRE 2002). > - C'était une convention inopposable aux tiers : elle liait les seuls assureurs signataires, jamais l'assuré ni un tiers responsable. > - La CIDRE ne couvrait que le dégât des eaux ; l'IRSI a élargi le champ à l'incendie et porté le seuil de gestion conventionnelle à 5 000 euros HT. ## Définition de la CIDRE assurance La **CIDRE assurance** se définit comme une convention de marché, et non comme une règle de droit opposable au public. Signée entre les sociétés d'assurance membres des fédérations professionnelles, elle organisait la circulation de l'argent entre compagnies après un dégât des eaux, sans modifier les droits de l'assuré au titre de son contrat multirisque habitation. Le sigle développe quatre notions clés. L'**indemnisation directe** signifie que l'assuré était indemnisé par son propre assureur, l'assureur dit gestionnaire, sans attendre l'identification du responsable. La **renonciation à recours** désigne l'engagement réciproque des assureurs de ne pas exercer entre eux le recours subrogatoire prévu à l'article L121-12 du Code des assurances en dessous des seuils convenus. Cette logique de renonciation négociée prolonge le mécanisme général de l'[abandon de recours](/academy/assurance-habitation/glossaire-abandon-recours), appliqué ici à l'échelle de toute une profession. Point essentiel pour comprendre la portée du texte : la CIDRE était un mode de gestion **inopposable aux tiers**. Elle réglait les rapports financiers entre assureurs, mais n'imposait rien à l'assuré, qui conservait l'intégralité des garanties de son contrat, ni à un tiers étranger à la convention. ## Le mécanisme historique de la CIDRE La CIDRE reposait sur un équilibre entre rapidité d'indemnisation et économie de gestion. Pour les petits sinistres, le coût d'une expertise et d'un recours dépassait souvent le montant des dommages. En renonçant mutuellement à se poursuivre sous les seuils, les assureurs évitaient une cascade de procédures disproportionnées. Deux principes structuraient le dispositif. **L'indemnisation directe du lésé.** L'assureur de l'occupant ou de la collectivité lésée prenait en charge l'indemnisation sans attendre la désignation du responsable, ce qui raccourcissait les délais pour l'assuré. Cette prise en charge n'était pas conditionnée à un accord préalable du responsable. **La renonciation réciproque à recours.** Les assureurs signataires s'interdisaient de se retourner les uns contre les autres pour les sinistres de faible montant. Une exception classique subsistait : le recours redevenait possible en cas de sinistres répétés, au moins deux sur une période de deux ans, signe d'un défaut d'entretien qu'il n'était pas légitime de mutualiser. Les **seuils** de la dernière version, CIDRE 2002, fixaient le périmètre d'application. La convention jouait pour les dommages matériels inférieurs ou égaux à 1 600 euros HT et pour les dommages immatériels, comme une perte de loyers, inférieurs ou égaux à 800 euros HT. Au-delà, le sinistre sortait de la CIDRE et relevait d'autres conventions ou du droit commun. ## La CIDRE comparée à la convention IRSI Le passage à la convention IRSI, sigle d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles, le 1er juin 2018, a élargi et modernisé l'ancien cadre. La différence majeure tient au périmètre : la CIDRE ne couvrait que le dégât des eaux, tandis que l'IRSI traite à la fois les dégâts des eaux et les incendies dans les immeubles, qu'ils soient en copropriété ou en location. L'IRSI a aussi relevé et structuré les seuils. Elle distingue deux tranches : jusqu'à 1 600 euros HT, une gestion forfaitaire avec abandon mutuel de recours ; de 1 600 à 5 000 euros HT, une expertise pour évaluer les dommages et la responsabilité, avec recours possible entre assureurs. Une franchise unique de 127 euros s'applique au dégât des eaux. La gestion est confiée à un **assureur gestionnaire** unique, celui de l'occupant du local sinistré, qui indemnise puis exerce les recours, ce qui donne à l'assuré un interlocuteur unique. Le détail figure dans notre article sur la [convention IRSI et le seuil de 5 000 euros](/academy/assurance-habitation/convention-irsi-degat-des-eaux-incendie-seuil-5000-euros). Critère CIDRE (1970 à 2018) IRSI (depuis le 1er juin 2018) Sinistres couverts Dégât des eaux uniquement Dégât des eaux et incendie Seuil de gestion conventionnelle Matériels ≤ 1 600 € HT, immatériels ≤ 800 € HT Tranche 1 jusqu'à 1 600 € HT, tranche 2 jusqu'à 5 000 € HT Expertise Pas d'expertise sous les seuils Expertise sur la tranche 1 600 à 5 000 € HT Assureur en charge Assureur du lésé Assureur gestionnaire unique de l'occupant Franchise Selon contrat Franchise unique de 127 € (dégât des eaux) Recours sous le seuil bas Renonciation réciproque Abandon mutuel de recours [Faites auditer vos contrats d'assurance gratuitement](/contact/audit-assurance) ## Au-delà de l'IRSI, la convention CIDE-COP Une confusion fréquente consiste à croire que l'IRSI a tout absorbé. En réalité, l'IRSI ne traite les sinistres que jusqu'à 5 000 euros HT par local. Au-delà de ce montant, le sinistre **sort de l'IRSI**. En copropriété, c'est la convention CIDE-COP, convention d'indemnisation des dégâts des eaux dans la copropriété, qui prend alors le relais ; à défaut de convention applicable, le droit commun de la responsabilité s'applique, avec des expertises potentiellement contradictoires et des délais de trois à six mois. L'ancienne CIDRE, l'actuelle IRSI et la CIDE-COP forment donc un ensemble de conventions de marché qui se relaient selon le montant et la nature du sinistre. Comprendre ce relais évite de croire qu'un dégât des eaux important relève automatiquement de la procédure simplifiée. Pour la question pratique du payeur final selon l'origine de la fuite, voyez notre dossier [dégât des eaux, qui paie](/academy/assurance-habitation/degat-des-eaux-qui-paie-locataire-bailleur-voisin). ### Votre habitation est-elle bien protégée ? Garanties, franchises, exclusions : nos conseillers analysent votre contrat et identifient les économies possibles. [Demander un audit gratuit](/contact/audit-assurance) ## Pourquoi le terme CIDRE persiste Une convention abrogée en 2018 reste citée pour plusieurs raisons. Les **dossiers anciens** ouverts avant le 1er juin 2018 continuaient d'être instruits sous l'empire de la CIDRE pour les sinistres survenus à cette époque. Certains professionnels, syndics ou gestionnaires, conservent par habitude un vocabulaire forgé sur des décennies d'application. Enfin, de nombreux contenus en ligne n'ont jamais été mis à jour et décrivent encore la CIDRE comme la convention en vigueur. Pour un assuré, retenir l'essentiel suffit : un sinistre dégât des eaux postérieur au 1er juin 2018 relève de l'IRSI, pas de la CIDRE. La référence à la CIDRE dans un courrier récent traduit le plus souvent un vocabulaire daté, non une procédure encore active. ## FAQ : convention CIDRE ### Qu'est-ce que la CIDRE en assurance ? La CIDRE est la convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux, une convention de marché signée entre assureurs et appliquée de 1970 au 31 mai 2018. Elle organisait l'indemnisation des dégâts des eaux entre compagnies : chaque assureur indemnisait son client et renonçait à se retourner contre ses confrères sous certains seuils. Elle a été remplacée par la convention IRSI le 1er juin 2018. ### Quelle différence entre la CIDRE et l'IRSI ? La CIDRE ne couvrait que le dégât des eaux, l'IRSI couvre le dégât des eaux et l'incendie. La CIDRE plafonnait à 1 600 euros HT de dommages matériels, l'IRSI gère les sinistres jusqu'à 5 000 euros HT en deux tranches. L'IRSI confie aussi la gestion à un assureur unique, celui de l'occupant du local sinistré, là où la CIDRE faisait intervenir l'assureur du lésé. ### La convention CIDRE est-elle encore en vigueur ? Non. La CIDRE a cessé de s'appliquer le 31 mai 2018 et a été remplacée le 1er juin 2018 par la convention IRSI. Un dégât des eaux survenu après cette date relève de l'IRSI. Le terme CIDRE n'apparaît plus que dans les anciens dossiers et dans des usages professionnels ou des contenus non actualisés. ### Quels étaient les seuils de la CIDRE ? Dans sa dernière version, CIDRE 2002, la convention s'appliquait aux dommages matériels inférieurs ou égaux à 1 600 euros HT et aux dommages immatériels inférieurs ou égaux à 800 euros HT. Au-delà de ces montants, le sinistre sortait de la CIDRE et relevait d'autres conventions ou du droit commun de la responsabilité. ### Que se passe-t-il au-delà de 5 000 euros HT aujourd'hui ? Le sinistre sort de la convention IRSI. En copropriété, la convention CIDE-COP prend le relais. En l'absence de convention applicable, c'est le droit commun de la responsabilité qui s'applique, avec un risque d'expertises contradictoires et des délais d'indemnisation plus longs, souvent de trois à six mois. ### Êtes-vous bien couvert ? Nos conseillers identifient les doublons et les lacunes dans votre couverture habitation. [Demander un audit](/contact) ## Comment France Épargne vous accompagne France Épargne resitue le vocabulaire des conventions d'assurance dans le cadre en vigueur, afin que la mention d'un texte abrogé comme la CIDRE ne crée pas de malentendu sur vos droits. **Lecture du cadre conventionnel applicable** Nos conseillers identifient la convention qui régit réellement votre sinistre selon sa date, son montant et sa nature : IRSI sous 5 000 euros HT, CIDE-COP ou droit commun au-delà. Cette qualification conditionne le délai d'indemnisation, qui descend à 21 à 30 jours sur la tranche forfaitaire de l'IRSI. **Vérification des garanties du contrat** Une convention entre assureurs ne modifie jamais vos garanties contractuelles. Nous contrôlons votre contrat multirisque habitation pour confirmer l'étendue de la couverture dégât des eaux et le montant de la franchise, fixée à 127 euros sur la tranche conventionnelle de l'IRSI. **Suivi du sinistre face à l'assureur gestionnaire** Lorsque l'assureur gestionnaire désigné n'est pas le vôtre, nous suivons l'échange de pièces et le calendrier d'expertise pour éviter les délais cachés sur la tranche 1 600 à 5 000 euros HT. Pour comparer les garanties dégât des eaux des contrats du marché et structurer votre couverture habitation, utilisez le [comparateur assurance habitation](/assurance-habitation/comparateur) et explorez le [hub assurance habitation](/assurance-habitation). ## Conclusion La **CIDRE assurance**, définie comme la convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux, a régi l'indemnisation des dégâts des eaux entre assureurs de 1970 jusqu'au 31 mai 2018, avec des seuils de 1 600 euros HT pour les dommages matériels et 800 euros HT pour les dommages immatériels. Convention de marché inopposable aux tiers, elle a été remplacée le 1er juin 2018 par l'IRSI, plus large car elle intègre l'incendie et gère les sinistres jusqu'à 5 000 euros HT, au-delà desquels la CIDE-COP ou le droit commun prennent le relais. Lue dans un courrier récent, la mention de la CIDRE signale un vocabulaire daté : votre sinistre relève désormais de l'IRSI. * * * **À lire également :** - [Convention IRSI, le seuil de 5 000 euros qui change la gestion de votre sinistre](/academy/assurance-habitation/convention-irsi-degat-des-eaux-incendie-seuil-5000-euros) - [Dégât des eaux, comprendre qui paie selon l'origine de la fuite](/academy/assurance-habitation/degat-des-eaux-qui-paie-locataire-bailleur-voisin) - [Abandon de recours, la renonciation à poursuivre un tiers responsable](/academy/assurance-habitation/glossaire-abandon-recours) - [Hub assurance habitation, garanties, conventions et sinistres](/assurance-habitation) **Sources :** - [Convention IRSI, le seuil de 5 000 euros](https://www.france-epargne.fr/academy/assurance-habitation/convention-irsi-degat-des-eaux-incendie-seuil-5000-euros) (France Épargne) : tranches, franchise et assureur gestionnaire de l'IRSI - [Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux](https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_d'indemnisation_directe_et_de_renonciation_%C3%A0_recours_en_d%C3%A9g%C3%A2ts_des_eaux) (Wikipédia) : création en 1970, version CIDRE 2002, seuils et remplacement par l'IRSI - [Convention CIDRE et dégât des eaux](https://www.index-habitation.fr/multirisque/sinistres/degat-des-eaux/convention-cidre-et-degat-des-eaux) (Index Habitation) : principes et seuils de la CIDRE - [Copropriété, dégât des eaux et convention IRSI](https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/focus-archives/5911-copropriete-degat-des-eaux-et-convention-irsi) (Informations rapides de la copropriété) : relais de la CIDE-COP au-delà de l'IRSI - [Article L121-12 du Code des assurances](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051786012) (Légifrance) : subrogation de l'assureur, fondement du recours auquel la CIDRE faisait renoncer - [Dégâts des eaux, à quoi sert la convention IRSI](https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/degats-des-eaux-a-quoi-sert-la-convention-irsi) (LesFurets) : tranches IRSI et remplacement de la CIDRE en 2018 - [Convention IRSI, c'est quoi cet accord lié aux dégâts des eaux](https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/sinistre/degat-des-eaux/convention-irsi/) (LeLynx) : périmètre de l'IRSI et franchise dégât des eaux - [Sinistre dégât des eaux dans le logement](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1075) (Service-Public.fr) : démarches et déclaration du sinistre dégât des eaux