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title: "Comment Fonctionne l'Assurance de Prêt Immobilier"
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category: Assurance emprunteur
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description: "Découvrez le fonctionnement de l'assurance de prêt immobilier : mécanisme de protection, calcul des cotisations, activation des garanties et indemnisation."
keywords: [comment fonctionne assurance emprunteur, mécanisme assurance prêt, activation garanties assurance]
canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/assurance-emprunteur/assurance-pret-immobilier-comment-ca-marche"
publishedAt: "2026-02-17T02:56:54.448Z"
updatedAt: "2026-05-10T10:26:48.660Z"
readingTimeMinutes: 17
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# Comment Fonctionne l'Assurance de Prêt Immobilier

Votre banque exige une assurance emprunteur pour vous accorder un crédit immobilier, mais savez-vous réellement comment elle fonctionne ? Entre le calcul des cotisations, l'activation des garanties et le mécanisme d'indemnisation, le fonctionnement de l'assurance de prêt reste souvent opaque pour les emprunteurs.

Pourtant, comprendre ces mécanismes est essentiel. L'assurance emprunteur représente en moyenne 25% à 35% du coût total de votre crédit. Sur un prêt de 250 000 € sur 25 ans, vous payerez entre 18 000 € et 30 000 € d'assurance selon votre profil et le contrat choisi. Savoir comment elle fonctionne vous permet d'optimiser ce poste de dépense majeur et de vérifier que vous êtes bien protégé.

Dans cet article, vous découvrirez le mécanisme complet de l'assurance de prêt immobilier : comment sont calculées vos cotisations, comment s'activent les garanties en cas de sinistre, quelles sont les étapes d'indemnisation, et quels sont les délais à connaître. Vous comprendrez également la différence fondamentale entre les contrats groupe (bancassurance) et les contrats individuels (délégation), car leur fonctionnement n'est pas identique.

## Le Principe de Base : Une Protection Tripartite

L'assurance de prêt immobilier fonctionne selon un mécanisme tripartite impliquant trois acteurs : vous (l'assuré emprunteur), l'assureur et la banque prêteuse (le bénéficiaire de l'assurance).

### Le contrat d'assurance : Qui protège qui ?

Contrairement à ce que beaucoup pensent, l'assurance emprunteur ne vous protège pas directement : elle protège la banque. En cas de sinistre couvert (décès, invalidité totale, incapacité de travail), c'est la banque qui reçoit l'indemnisation, pas vous ou vos héritiers. L'assureur verse le capital restant dû directement à la banque, soldant ainsi tout ou partie de votre dette.

Cependant, cette protection de la banque vous protège indirectement. En cas de décès, vos héritiers ne se retrouvent pas avec une dette à rembourser. En cas d'invalidité ou d'incapacité temporaire, vous n'avez pas à puiser dans votre épargne ou à vendre votre bien pour honorer vos mensualités.

### Les trois types de bénéficiaires

**La banque prêteuse** : Bénéficiaire de l'assurance pour le capital restant dû. En cas de sinistre, elle reçoit le montant du crédit non encore remboursé, selon la quotité assurée.

**L'assuré emprunteur** : C'est vous. Vous payez les cotisations d'assurance et bénéficiez de la couverture. En cas de sinistre, vous (ou vos héritiers) êtes déchargé de la dette.

**Les héritiers** : En cas de décès, si la quotité est de 100%, vos héritiers reçoivent le bien immobilier sans dette. Si la quotité est inférieure à 100%, ils héritent du bien mais doivent continuer à rembourser la part non couverte.

### Adhésion vs Souscription

Le vocabulaire diffère selon le type de contrat :

**Contrat groupe (bancassurance)** : Vous "adhérez" à un contrat collectif négocié par la banque avec un assureur. Vous n'êtes pas souscripteur, mais adhérent. Le souscripteur est la banque. Vous bénéficiez des conditions négociées pour l'ensemble des clients de la banque.

**Contrat individuel (délégation)** : Vous "souscrivez" un contrat personnalisé directement auprès d'un assureur alternatif. Vous êtes le souscripteur. Le contrat est taillé sur mesure selon votre profil (âge, santé, profession, mode de vie).

Cette différence a des conséquences concrètes : dans un contrat groupe, vous ne pouvez pas négocier les garanties ou le tarif (ils sont standardisés). Dans un contrat individuel, tout est personnalisable.

## Calcul des Cotisations : Capital Initial vs Capital Restant Dû

Le montant de vos cotisations d'assurance emprunteur dépend de la méthode de calcul choisie par l'assureur. Il existe deux approches radicalement différentes, avec un impact significatif sur le coût total.

### Cotisation sur capital initial : Montant fixe

La plupart des contrats bancaires (bancassurance) calculent la cotisation sur le capital initial emprunté. Le montant reste identique pendant toute la durée du prêt.

**Formule** : (Capital emprunté × Taux d'assurance) ÷ 12 mois

**Exemple** : Prêt de 250 000 € à un taux d'assurance de 0,36%

-   Cotisation mensuelle : (250 000 × 0,36%) ÷ 12 = 75 €/mois
-   Cette cotisation reste à 75 €/mois pendant 25 ans
-   Coût total : 75 € × 300 mois = 22 500 €

**Avantages** :

-   Prévisibilité : Vous savez exactement combien vous paierez chaque mois pendant 25 ans
-   Simplicité : Le calcul est facile à comprendre

**Inconvénients** :

-   Injustice économique : Vous payez autant au début (quand le capital restant dû est de 250 000 €) qu'à la fin (quand il ne reste que 30 000 € à rembourser)
-   Coût total plus élevé que le calcul sur capital restant dû à taux égal

### Cotisation sur capital restant dû : Montant dégressif

Les contrats individuels (délégation) calculent généralement la cotisation sur le capital restant dû. Le montant diminue progressivement au fil des années, à mesure que vous remboursez le prêt.

**Formule** : (Capital restant dû × Taux d'assurance) ÷ 12 mois

**Exemple** : Même prêt de 250 000 € à 0,36%, amortissement classique

-   Année 1 : Capital restant dû 245 000 €, cotisation mensuelle 73,50 €
-   Année 10 : Capital restant dû 160 000 €, cotisation mensuelle 48 €
-   Année 20 : Capital restant dû 60 000 €, cotisation mensuelle 18 €
-   Coût total : environ 13 500 € (40% de moins qu'avec le capital initial)

**Avantages** :

-   Équité économique : Vous payez en fonction du risque réel couvert par l'assureur
-   Coût total réduit : À taux égal, vous économisez 30% à 40% par rapport au calcul sur capital initial

**Inconvénients** :

-   Mensualités variables : Nécessite un budget qui s'adapte (mais dans le bon sens, les mensualités baissent)
-   Calcul plus complexe : Difficile de projeter le coût total sans tableau d'amortissement

### Comparaison chiffrée : Quel impact sur 25 ans ?

Prenons un emprunteur de 35 ans qui contracte un prêt de 250 000 € sur 25 ans.

Méthode de calcul

Taux

Cotisation initiale

Cotisation finale

Coût total

Capital initial

0,36%

75 €/mois

75 €/mois

22 500 €

Capital restant dû

0,36%

75 €/mois

10 €/mois

13 500 €

**Économie**

**9 000 €**

À taux identique, le calcul sur capital restant dû vous fait économiser 9 000 € sur 25 ans. C'est pourquoi les délégations d'assurance, qui utilisent majoritairement cette méthode, sont structurellement moins chères que les bancassurances à taux égal.

En réalité, les délégations proposent en plus des taux plus bas (0,15% vs 0,36% pour un trentenaire en bonne santé), ce qui amplifie encore l'écart. Avec un taux de 0,15% sur capital restant dû, le coût total tombe à 5 625 €, soit une économie de 16 875 € par rapport à la bancassurance.

Pour calculer précisément votre coût d'assurance et vos économies potentielles, consultez notre [guide complet du coût de l'assurance emprunteur](/academy/cout-assurance-emprunteur-calcul).

### Calculez vos économies en changeant d'assurance

Loi Lemoine, délégation d'assurance : estimez les économies possibles sur la durée de votre prêt.

[Calculer mes économies](/assurance-emprunteur/calculateur-economies)

## Activation des Garanties : Quand l'Assurance Intervient

Les garanties de votre assurance emprunteur ne s'activent pas automatiquement dès qu'un problème survient. Chaque garantie obéit à des conditions d'activation précises, avec des délais et des seuils à respecter.

### Garantie Décès : Activation immédiate (sauf suicide)

La garantie Décès s'active dès le constat du décès de l'assuré, quelle qu'en soit la cause, avec deux exceptions principales :

**Suicide** : Non couvert la première année du contrat. Passé ce délai de 12 mois, le suicide est couvert comme tout autre décès.

**Exclusions contractuelles** : Certaines causes de décès peuvent être exclues selon votre contrat (pratique de sports extrêmes non déclarés, participation à des actes criminels, décès en zone de guerre). Lisez attentivement les exclusions de votre contrat.

**Aucun délai de carence en cas d'accident** : Si le décès résulte d'un accident, la garantie joue immédiatement, même si le contrat a été souscrit la veille. En revanche, pour un décès par maladie, un délai de carence de 3 à 12 mois peut s'appliquer selon les contrats.

### Garantie PTIA : Reconnaissance de l'invalidité totale

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) s'active lorsque deux conditions cumulatives sont remplies :

**Invalidité à 100%** : Reconnaissance par le médecin-conseil de l'assureur d'un taux d'invalidité de 100% selon le barème de la Sécurité sociale ou le barème contractuel.

**Dépendance à une tierce personne** : Impossibilité d'accomplir seul au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer). Cette dépendance doit être définitive et irréversible.

L'activation nécessite un examen médical par le médecin-conseil de l'assureur. Le délai entre la déclaration et la reconnaissance de la PTIA varie de 3 à 6 mois selon la complexité du dossier médical.

### Garantie ITT : Arrêt de travail et délai de franchise

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) s'active lorsque vous êtes en arrêt de travail prescrit par un médecin, mais seulement après un délai de franchise.

**Délai de franchise de 90 à 180 jours** : C'est la période pendant laquelle vous restez en arrêt mais l'assurance ne verse rien. Durant ce délai, vous devez continuer à payer vos mensualités (avec votre salaire maintenu par l'employeur, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, ou votre épargne).

**Exemple** : Vous êtes en arrêt de travail le 15 janvier pour une opération du dos. Votre contrat prévoit une franchise de 90 jours.

-   Jour 1 à 90 (15 janvier au 14 avril) : Vous payez vos mensualités
-   À partir du jour 91 (15 avril) : L'assurance prend le relais et paie vos mensualités

**Pourquoi cette franchise ?** Elle évite les indemnisations pour les petits arrêts (grippe, entorse) qui sont déjà couverts par votre employeur et la Sécurité sociale. Elle permet aussi de réduire le coût de l'assurance en éliminant les sinistres de courte durée.

**Durée maximale de prise en charge** : L'ITT est limitée à 1 095 jours (3 ans). Au-delà, si votre état est consolidé et que vous restez invalide, c'est la garantie IPT ou IPP qui prend le relais.

### Garanties IPT et IPP : Évaluation du taux d'invalidité

Les garanties IPT (Invalidité Permanente Totale, taux > 66%) et IPP (Invalidité Permanente Partielle, taux entre 33% et 66%) s'activent après consolidation de votre état de santé.

**Consolidation** : Moment où votre état de santé est stabilisé, les séquelles sont définitives, et aucune amélioration notable n'est prévisible. Un médecin-conseil détermine la date de consolidation.

**Évaluation du taux d'invalidité** : Le médecin-conseil de l'assureur évalue votre taux d'invalidité selon :

-   Le barème de la Sécurité sociale (fonctionnel)
-   Ou un barème contractuel (souvent plus favorable, mixant invalidité fonctionnelle et professionnelle)

**Exemple** : Vous êtes charpentier et perdez trois doigts de la main droite dans un accident du travail.

-   Barème fonctionnel : Invalidité de 25% (vous pouvez encore accomplir la plupart des gestes quotidiens)
-   Barème professionnel : Invalidité de 70% (vous ne pouvez plus exercer votre métier de charpentier qui nécessite la pleine mobilité des mains)

Si votre contrat utilise le barème professionnel, vous bénéficiez de la garantie IPT (> 66%). Avec le barème fonctionnel uniquement, vous ne seriez pas couvert (< 33%).

**Seuil d'activation IPT** : Taux d'invalidité > 66%. L'assureur rembourse le capital restant dû en totalité, comme pour un décès.

**Seuil d'activation IPP** : Taux d'invalidité entre 33% et 66%. L'assureur prend en charge une partie des mensualités proportionnelle au taux (ou la totalité selon les contrats).

Pour tout comprendre sur chaque garantie, lisez notre [guide détaillé des garanties Décès, PTIA, ITT, IPT et IPP](/academy/garanties-deces-ptia-itt-ipt-ipp).

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## Processus d'Indemnisation : De la Déclaration au Versement

Lorsqu'un sinistre survient, vous devez suivre une procédure précise pour activer votre assurance et obtenir l'indemnisation. Voici les étapes du processus complet.

### Étape 1 : Déclaration du sinistre (sous 30 jours)

Dès la survenue du sinistre (arrêt de travail, reconnaissance d'invalidité, décès), vous (ou vos proches en cas de décès) devez déclarer le sinistre à l'assureur. Ce délai est généralement de 30 jours, mais certains contrats accordent jusqu'à 6 mois pour le décès.

**Documents à fournir selon le sinistre** :

**Décès** :

-   Acte de décès
-   Certificat médical de décès (cause du décès)
-   Tableau d'amortissement du prêt
-   Dernière quittance de prêt

**PTIA / IPT / IPP** :

-   Certificat médical détaillé du médecin traitant
-   Notification de la Sécurité sociale (taux d'invalidité reconnu)
-   Justificatif de reconnaissance en invalidité de 2e ou 3e catégorie
-   Tableau d'amortissement du prêt

**ITT (Incapacité temporaire)** :

-   Arrêt de travail prescrit par le médecin
-   Attestations de la Sécurité sociale (indemnités journalières)
-   Justificatif d'employeur (maintien de salaire)
-   Relevé bancaire des mensualités de prêt

**Attention** : Une déclaration hors délai peut entraîner un refus de prise en charge ou une réduction de l'indemnisation. Déclarez toujours rapidement, même si tous les documents ne sont pas encore disponibles.

### Étape 2 : Instruction du dossier par l'assureur (3 à 6 mois)

L'assureur étudie votre dossier pour vérifier que le sinistre est bien couvert par votre contrat. Cette phase comprend plusieurs vérifications :

**Examen médical** : Le médecin-conseil de l'assureur analyse les documents médicaux. Pour les invalidités (IPT, IPP, PTIA), il peut demander un examen complémentaire ou une contre-expertise.

**Vérification des exclusions** : L'assureur vérifie que le sinistre n'entre pas dans les exclusions de garanties. Par exemple, si vous avez déclaré ne pas pratiquer de sport à risque mais que votre invalidité résulte d'un accident de parapente, l'assureur peut refuser la prise en charge pour fausse déclaration.

**Contrôle du questionnaire de santé** : Pour les sinistres liés à une maladie, l'assureur vérifie que vous avez correctement rempli le questionnaire de santé lors de la souscription. Une fausse déclaration intentionnelle (omission volontaire d'une maladie préexistante) peut entraîner la nullité du contrat et le refus de l'indemnisation.

**Demandes de pièces complémentaires** : L'assureur peut solliciter des documents supplémentaires pour compléter le dossier (comptes rendus d'hospitalisation, avis de médecin spécialiste, attestation Pôle Emploi).

**Délai d'instruction** : Entre 3 et 6 mois selon la complexité du dossier. Pour un décès par accident sans ambiguïté, le délai peut être réduit à 1 mois. Pour une invalidité complexe nécessitant une contre-expertise, il peut atteindre 6 mois.

### Étape 3 : Décision de l'assureur (acceptation ou refus)

À l'issue de l'instruction, l'assureur notifie sa décision par courrier recommandé.

**Acceptation de la prise en charge** : L'assureur confirme que le sinistre est couvert. Pour les garanties Décès, PTIA, IPT, il procède au remboursement du capital restant dû à la banque. Pour l'ITT et l'IPP proportionnelle, il commence à verser les mensualités ou la quote-part convenue.

**Refus de prise en charge** : L'assureur motive son refus (exclusion de garantie, fausse déclaration, sinistre hors périmètre). Vous disposez de recours :

-   Contester auprès du service réclamations de l'assureur
-   Saisir le médiateur de l'assurance (procédure gratuite)
-   Engager une action en justice (tribunal compétent selon les montants)

**Acceptation partielle** : L'assureur peut reconnaître une invalidité à un taux inférieur à celui notifié par la Sécurité sociale, entraînant une indemnisation réduite. Cela arrive lorsque le barème contractuel diffère du barème de la Sécurité sociale.

### Étape 4 : Versement de l'indemnisation

**Pour les garanties en capital (Décès, PTIA, IPT)** : L'assureur verse le capital restant dû directement à la banque. Ce versement solde tout ou partie de votre dette (selon la quotité assurée). Si vous êtes assuré à 100%, le prêt est intégralement remboursé. Si vous êtes assuré à 50%, la banque reçoit 50% du capital restant dû, vous devez continuer à rembourser les 50% restants.

**Pour les garanties indemnitaires (ITT, IPP)** : L'assureur verse mensuellement à la banque le montant de vos mensualités de prêt (ou la quote-part selon votre taux d'invalidité) pendant la durée de l'arrêt de travail ou de l'invalidité. Vous n'avez rien à payer.

**Délai de versement** : Une fois la décision d'acceptation notifiée, le versement intervient généralement sous 15 à 30 jours.

## Délais de Carence et Franchise : Les Périodes d'Attente

Votre assurance emprunteur ne vous couvre pas immédiatement pour tous les risques. Deux types de délais encadrent l'activation des garanties : le délai de carence et le délai de franchise.

### Délai de carence : La garantie ne joue pas encore

Le délai de carence est une période pendant laquelle les garanties ne jouent pas, même si vous payez déjà vos cotisations. Ce délai débute à la date de prise d'effet du contrat (généralement la date de déblocage des fonds du prêt).

**Durée du délai de carence** :

-   **Garantie Décès par maladie** : 3 à 12 mois selon les contrats
-   **Garantie PTIA par maladie** : 3 à 12 mois
-   **Garantie ITT** : 1 à 6 mois
-   **Garanties IPT et IPP** : 3 à 12 mois

**Garanties sans délai de carence** : Décès par accident et PTIA par accident jouent immédiatement, dès le premier jour du contrat.

**Exemple concret** : Vous souscrivez votre assurance le 1er mars. Votre contrat prévoit une carence de 6 mois pour la garantie ITT.

-   Le 15 avril (1,5 mois après), vous êtes en arrêt de travail pour une hernie discale. L'assurance ne prend rien en charge car vous êtes encore dans le délai de carence.
-   Le 10 octobre (7 mois après), vous êtes en arrêt de travail pour une opération du genou. Le délai de carence est passé, l'assurance peut jouer (sous réserve du délai de franchise).

**Pourquoi ce délai ?** Il évite les souscriptions opportunistes (personnes sachant qu'elles vont être malades qui souscrivent juste avant pour être couvertes). Il permet aussi de réduire le coût de l'assurance.

### Délai de franchise : L'indemnisation est différée

Le délai de franchise s'applique uniquement à la garantie ITT. C'est la période entre la déclaration du sinistre (début de l'arrêt de travail) et le début de l'indemnisation. Pendant ce délai, la garantie est acquise, mais l'assureur ne verse rien.

**Durée du délai de franchise ITT** : Entre 30 et 180 jours selon les contrats. Les franchises courantes sont 90 jours ou 180 jours.

**Impact financier** : Plus la franchise est longue, moins l'assurance coûte cher. Mais vous devez être capable de supporter financièrement vos mensualités pendant cette période.

**Exemple** : Vous êtes en arrêt de travail du 1er février au 1er novembre (9 mois = 270 jours). Votre franchise est de 90 jours.

-   Jours 1 à 90 (1er février au 1er mai) : Vous payez vos mensualités
-   Jours 91 à 270 (2 mai au 1er novembre) : L'assurance paie vos mensualités (180 jours indemnisés)

Si votre arrêt avait duré seulement 80 jours, l'assurance n'aurait rien versé (durée inférieure à la franchise). C'est pourquoi la franchise élimine les petits sinistres.

**Choix de la franchise** : Si vous avez une bonne couverture prévoyance par votre employeur (maintien de salaire 6 mois) ou une épargne de précaution importante, vous pouvez opter pour une franchise longue (180 jours) et réduire le coût de votre assurance de 20% à 30%. Si vous avez peu de réserves financières, privilégiez une franchise courte (30 ou 90 jours) pour être indemnisé rapidement.

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## Comment France Épargne Vous Accompagne

Comprendre le fonctionnement de l'assurance de prêt immobilier est une chose, mais optimiser votre contrat pour obtenir la meilleure protection au meilleur prix en est une autre. C'est là que France Épargne intervient.

**Analyse de votre contrat actuel** : Nous décortiquons votre contrat bancaire existant pour identifier les points faibles : méthode de calcul des cotisations (capital initial vs restant dû), délais de carence et franchise excessifs, exclusions pénalisantes, garanties insuffisantes. Cette analyse gratuite révèle souvent des économies possibles de 8 000 € à 15 000 € sur la durée du prêt.

**Comparaison des mécanismes d'indemnisation** : Tous les contrats ne fonctionnent pas de la même manière pour l'ITT et l'IPP. Certains versent en forfaitaire (indemnisation fixe quelle que soit votre perte de revenus), d'autres en indemnitaire (indemnisation proportionnelle à votre perte réelle). Nous identifions la formule la plus avantageuse selon votre situation professionnelle et vos revenus.

**Optimisation des délais** : Nous sélectionnons les contrats avec les délais de carence les plus courts et les franchises adaptées à votre capacité d'épargne. Pour un cadre avec maintien de salaire 6 mois, une franchise ITT de 180 jours peut réduire le coût de 25% sans impact réel. Pour un indépendant sans filet de sécurité, nous privilégions une franchise de 30 jours.

**Vérification de l'équivalence de garanties** : Lorsque vous changez d'assurance grâce à la loi Lemoine, votre nouveau contrat doit respecter les 11 critères CCSF exigés par votre banque. Nous vérifions automatiquement cette équivalence avant de vous proposer une offre, garantissant l'acceptation par votre banque et évitant les refus.

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## Conclusion

L'assurance de prêt immobilier fonctionne selon des mécanismes précis que tout emprunteur doit comprendre pour optimiser sa protection et son budget. Retenez ces points essentiels :

**Deux méthodes de calcul** : Les cotisations sur capital initial (bancassurance) restent fixes mais coûtent plus cher. Les cotisations sur capital restant dû (délégation) sont dégressives et économisent 30% à 40% à taux égal.

**Activation des garanties** : Chaque garantie obéit à des conditions strictes. La PTIA nécessite une invalidité à 100% plus une dépendance. L'ITT ne s'active qu'après un délai de franchise de 90 à 180 jours. Les IPT et IPP exigent une consolidation de l'état de santé et une évaluation du taux d'invalidité.

**Processus d'indemnisation en 4 étapes** : Déclaration du sinistre sous 30 jours, instruction du dossier (3 à 6 mois), décision de l'assureur, versement à la banque. Toute déclaration hors délai peut compromettre votre indemnisation.

**Délais de carence et franchise** : Ne confondez pas ces deux périodes. La carence empêche l'activation de la garantie pendant les premiers mois du contrat. La franchise retarde l'indemnisation après la déclaration du sinistre. Ces délais réduisent le coût mais vous exposent temporairement.

**Le choix du contrat détermine le fonctionnement** : Un contrat groupe bancaire et un contrat individuel ne fonctionnent pas de la même manière (calcul des cotisations, barème d'invalidité, modalités d'indemnisation). Comparer ces mécanismes est indispensable pour faire le bon choix.

Maîtriser le fonctionnement de votre assurance emprunteur vous permet de vérifier que vous payez le juste prix pour une protection réelle et adaptée à votre situation. Ne laissez pas cette connaissance technique uniquement aux mains des banques et assureurs.

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**À lire également :**

-   [Assurance Emprunteur : Le Guide Complet pour Protéger Votre Crédit](/academy/assurance-emprunteur-guide-complet)
-   [Coût de l'Assurance Emprunteur : Calcul, TAEA et Simulation](/academy/cout-assurance-emprunteur-calcul)
-   [Les Garanties de l'Assurance Emprunteur : DC, PTIA, ITT, IPT, IPP](/academy/garanties-deces-ptia-itt-ipt-ipp)

**Sources :**

-   Code des assurances - Articles L113-2 et L113-8 (déclaration de sinistre)
-   Fédération Française de l'Assurance - Guide du contrat d'assurance emprunteur
-   CCSF - Recommandations sur les délais de traitement des sinistres
-   Banque de France - Statistiques indemnisations assurance emprunteur 2023-2025