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title: "Hausse des Prix Décennale : Comment Réagir et Optimiser vos Coûts"
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category: Assurance décennale
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description: "Hausse de 5 à 15 % des primes d'assurance décennale : causes (sinistralité, indice FFB), impact par métier et 10 leviers pour réduire la facture jusqu'à 25 %."
keywords: [augmentation prime décennale, prix décennale hausse, tarif décennale augmentation]
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publishedAt: "2026-01-14T23:40:28.231Z"
updatedAt: "2026-05-25T01:45:03.736Z"
readingTimeMinutes: 18
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# Hausse des Prix Décennale : Comment Réagir et Optimiser vos Coûts

Les professionnels du BTP encaissent depuis plusieurs renouvellements une augmentation soutenue des primes d'assurance décennale, comprise entre 5 % et 15 % selon les métiers, avec des pics jusqu'à 25 % pour les entreprises ayant déclaré un sinistre. Cette dérive, alimentée par la sinistralité et l'inflation des coûts de réparation, n'est pas une fatalité : un dossier bien préparé, une mise en concurrence sérieuse et l'arbitrage des bonnes garanties permettent de stabiliser, voire de baisser, la facture de 15 à 25 %.

Cet article décortique les causes structurelles de la hausse, mesure son impact par métier à partir des grilles tarifaires 2026 (de 600 € pour un peintre auto-entrepreneur à 4 200 € pour un couvreur multi-activités), expose dix leviers d'optimisation testés et liste les erreurs qui aggravent la note. Toutes les données sont attribuées à France Assureurs, à l'Agence Qualité Construction (AQC) et à l'ACPR.

> **À retenir :**
> 
> -   Les cotisations d'assurance construction ont atteint 3 177 M€ en 2024, soit le quatrième record annuel consécutif depuis 1983 (France Assureurs, juillet 2025).
> -   La RC décennale concentre **74 %** du chiffre d'affaires global du marché construction et progresse de **+3,4 %** sur un an, mais les hausses individuelles atteignent 5 à 15 %.
> -   Les prestations payées s'établissent à **2 319 M€** en 2024, en progression de **+12,8 %** sur un an, ce qui justifie la révision tarifaire des assureurs.
> -   Une mise en concurrence menée trois mois avant l'échéance, couplée à un dossier qualité étoffé, dégage en moyenne 15 à 25 % d'économie sur la prime.
> -   Travailler sans décennale expose à **75 000 € d'amende** et **6 mois d'emprisonnement** au titre de l'article L243-3 du Code des assurances.

## Hausse de l'Assurance Décennale : Quelle Ampleur Aujourd'hui ?

Les courtiers spécialisés BTP (Simplis, Maxiassur, ClaCourtage, Generis Assurances, Orus) convergent sur des fourchettes proches : 5 à 12 % de hausse pour un profil sans sinistre, jusqu'à 15 % pour les métiers de l'enveloppe (couverture, étanchéité, isolation extérieure) et un saut de 20 à 40 % dès qu'un sinistre apparaît au passif des trois dernières années.

Profil

Hausse 2026 constatée

Source

Artisan sans sinistre

+5 à 10 %

Simplis 2026

Métiers à enveloppe (couvreur, étanchéiste, ITE)

+10 à 15 %

Maxiassur 2026

Multi-activités gros œuvre

+10 à 15 % supplémentaires

ClaCourtage 2026

Entreprise avec sinistre récent (moins de 3 ans)

+20 à 40 %

Orus 2026

Créateur sans expérience

+15 à 25 % de surprime débutant

Generis Assurances 2026

Cette dérive prolonge un cycle haussier ouvert en 2021 : selon France Assureurs, les cotisations construction ont gagné +3,5 % en 2024 (après +4,5 % en 2023 et deux exercices à deux chiffres en 2021 et 2022). La hausse moyenne du secteur masque une réalité plus brutale au niveau du contrat individuel, indexé sur des facteurs que chaque entreprise ne maîtrise pas pleinement.

## Pourquoi les Tarifs de la Décennale Augmentent ?

Quatre forces structurelles tirent la prime vers le haut. Aucune n'est conjoncturelle : elles sont appelées à durer.

### Une Sinistralité en Hausse Confirmée par France Assureurs

En 2024, le montant des prestations payées par les assureurs construction (paiements moins recours plus frais de gestion) a atteint **2 319 M€**, soit une progression de **+12,8 % sur un an** (France Assureurs, juillet 2025). Les provisions techniques mobilisées pour couvrir les sinistres futurs s'élèvent à **29,7 milliards d'euros**. Quand les indemnisations augmentent quatre fois plus vite que les primes, l'équilibre du marché se dégrade et les assureurs doivent recalibrer leurs tarifs.

Sur le terrain, l'Agence Qualité Construction (AQC) recense via le dispositif Sycodés plus de **500 000 désordres** depuis 2000, ventilés en 74 éléments d'ouvrage. Les pathologies les plus coûteuses portent invariablement sur l'étanchéité, les fissures structurelles, les infiltrations en toiture et les défauts liés aux nouveaux modes constructifs (RE2020, isolation thermique par l'extérieur, construction bois).

### L'Inflation des Coûts de Réparation et l'Indice FFB

Les contrats décennale sont massivement indexés sur l'indice FFB (Fédération Française du Bâtiment), qui mesure l'évolution du coût de la construction. Cet indice a progressé de l'ordre de **+7 % sur l'année 2024**, un record depuis plus de dix ans. Cette indexation déclenche une revalorisation automatique de la prime, indépendante du profil de risque de l'assuré.

À la mécanique d'indexation s'ajoute la flambée du coût des réparations : la main d'œuvre qualifiée et les matériaux ont vu leur prix bondir de 30 à 40 % sur cinq ans, ce qui renchérit chaque sinistre payé par l'assureur. Le coût moyen d'un sinistre décennale tutoie désormais 28 000 €, contre 22 000 € au milieu des années 2010.

### Le Durcissement Réglementaire et la Rénovation Énergétique

Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022, la **RE2020** s'applique aux constructions neuves et aux extensions de plus de 150 m². Le palier **RE2025** abaisse depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 les seuils carbone : 530 kg CO₂/m² pour la maison individuelle (contre 640 kg auparavant) et 650 kg CO₂/m² pour le logement collectif (contre 740 kg). Ces exigences imposent des matériaux biosourcés, des systèmes constructifs encore peu éprouvés à grande échelle et des protocoles d'étanchéité à l'air complexes.

Le résultat sur la sinistralité est documenté : les rénovations énergétiques mal exécutées (isolation par l'extérieur, ventilation double flux, pompes à chaleur) génèrent désormais une part croissante des désordres décennaux. Pour aller plus loin, consultez notre analyse [normes NFC 15-100 et assurance décennale électricien](/academy/assurance-decennale/normes-nfc-15-100-decennale) et le dossier [différences entre rénovation et construction neuve en décennale](/academy/assurance-decennale/decennale-renovation-construction-neuve).

### Le Désengagement des Assureurs Spécialisés

Face à des ratios sinistres/primes dégradés, plusieurs assureurs de rang européen ont choisi de réduire leur exposition au marché français de la décennale, voire de s'en retirer. La concentration de l'offre sur un nombre réduit d'acteurs crée mécaniquement une pression haussière sur les tarifs et un durcissement des critères de souscription : refus plus fréquents pour les créateurs, exigences accrues sur les qualifications, surprimes pour les profils atypiques.

### Analysez votre profil décennale

Identifiez les garanties obligatoires pour votre activité et obtenez une estimation tarifaire.

[Lancer l'analyse](/assurance-decennale/analyseur)

## Impact de la Hausse par Métier : Tarifs Constatés

Tous les métiers du BTP ne supportent pas la même hausse, car la sinistralité n'est pas uniforme. Le tableau ci-dessous croise les hausses constatées en 2026 et les fourchettes tarifaires moyennes documentées par les courtiers spécialisés (Generis Assurances, Orus, Prossur, decennale.com, habitatpresto.com) pour un artisan auto-entrepreneur établi.

Métier

Hausse moyenne 2026

Prime annuelle 2026 (artisan seul)

Facteur de risque dominant

Étanchéiste

+10 à 15 %

2 200 à 4 500 €

Infiltrations, défauts d'étanchéité

Couvreur

+8 à 12 %

2 000 à 4 200 €

Intempéries, malfaçons en toiture

Maçon

+7 à 10 %

1 600 à 2 800 €

Sinistres structurels, fissures

Charpentier

+6 à 10 %

1 500 à 2 600 €

Complexité des ouvrages bois, RE2020

Plombier

+5 à 8 %

1 000 à 1 600 €

Dégâts des eaux fréquents

Chauffagiste

+5 à 8 %

1 100 à 1 800 €

PAC, raccordements gaz

Électricien

+4 à 7 %

700 à 1 100 €

Conformité NFC 15-100

Carreleur

+4 à 6 %

650 à 1 100 €

Sinistralité contenue

Peintre

+3 à 5 %

600 à 900 €

Faible sinistralité

Menuisier (pose)

+5 à 8 %

900 à 1 600 €

Étanchéité des menuiseries

Pour une lecture détaillée des tarifs par statut, consultez le [comparatif des tarifs décennale auto-entrepreneur par métier](/academy/assurance-decennale/tarifs-decennale-auto-entrepreneur). Les situations particulières (étanchéiste, couvreur, maçon, charpentier) font l'objet de fiches dédiées : [assurance décennale étanchéiste](/academy/assurance-decennale/assurance-decennale-etancheiste), [assurance décennale couvreur](/academy/assurance-decennale/assurance-decennale-couvreur), [assurance décennale maçon](/academy/assurance-decennale/assurance-decennale-macon) et [assurance décennale charpentier](/academy/assurance-decennale/assurance-decennale-charpentier).

### Les Profils les Plus Pénalisés

Au-delà du métier, certains profils subissent des majorations supérieures à la moyenne :

-   **Entreprises avec sinistre dans les trois dernières années** : surprime de 20 à 40 %, voire résiliation à l'échéance et inscription au fichier AGIRA.
-   **Créateurs sans expérience BTP** : surprime débutant de 15 à 25 %, parfois refus pur et simple. Le dossier [débutant BTP : trouver une décennale](/academy/assurance-decennale/solutions-decennale-debutant-btp) détaille les solutions de repli.
-   **Multi-activités incluant le gros œuvre** : majoration cumulative de 10 à 15 % par activité ajoutée. Voir notre [guide complet de la décennale multi-activités](/academy/assurance-decennale/decennale-multi-activites-btp).
-   **Zones à risques naturels** : surprime de 5 à 10 % en zone d'aléa retrait gonflement des argiles, sismicité ou inondation.
-   **Reconversion professionnelle** : un parcours non linéaire est scruté ; voir [reconversion dans le BTP : l'enjeu de la décennale](/academy/assurance-decennale/reconversion-btp-assurance-decennale).

## Dix Leviers Concrets pour Limiter la Hausse de votre Prime

La marge de négociation existe, à condition d'agir avant l'échéance et de présenter un dossier irréprochable. Voici dix leviers classés par effet attendu sur la prime.

### 1\. Anticiper le Renouvellement Trois Mois à l'Avance

L'échéance annuelle n'est pas une formalité. Trois mois avant la date anniversaire :

1.  Demandez à votre assureur actuel une simulation chiffrée du renouvellement.
2.  Constituez un dossier actualisé (chiffre d'affaires N-1, activités exercées, attestations de qualification, sinistralité).
3.  Lancez une mise en concurrence ciblée auprès de quatre à sept assureurs spécialisés BTP.

Une mise en concurrence menée à froid, hors urgence, dégage 10 à 20 % d'économie sur le tarif présenté par l'assureur historique. À l'inverse, attendre la lettre de résiliation à dix jours de l'échéance contraint à accepter le premier devis disponible.

### 2\. Optimiser votre Profil de Risque par les Qualifications

Les assureurs scorent chaque dossier selon une grille où les qualifications professionnelles pèsent lourd. Les leviers les plus efficaces :

-   **Qualibat, Qualifelec, Qualigaz** : selon le métier, ces certifications signalent une compétence vérifiée par un tiers et déclenchent des grilles tarifaires préférentielles.
-   **RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)** : indispensable pour la rénovation énergétique aidée, ce label rassure aussi l'assureur sur la maîtrise des nouveaux modes constructifs.
-   **Formations continues** : conserver les attestations et les fournir au courtier lors de la souscription.

### 3\. Documenter et Maîtriser sa Sinistralité

La gestion des petits sinistres conditionne le tarif futur. Trois bonnes pratiques :

-   Régler à l'amiable avec le maître d'ouvrage les désordres mineurs avant qu'ils ne deviennent des déclarations.
-   Mettre en place des procédures qualité et photographier chaque étape critique (réception de chantier, points sensibles d'étanchéité).
-   Documenter chaque intervention par un compte rendu signé.

Le guide [déclarer un sinistre décennale : procédure et conseils](/academy/assurance-decennale/declarer-sinistre-decennale) détaille la marche à suivre lorsqu'un sinistre est inévitable.

### 4\. Ajuster les Garanties au Juste Besoin

Un contrat surdimensionné coûte cher sans bénéfice réel. Les arbitrages utiles :

-   **Franchise** : passer de 0 à 1 500 € de franchise réduit la prime de 5 à 10 %.
-   **Plafonds de garantie** : adapter les capitaux assurés aux montants réels des chantiers, pas à un théorique maximum jamais atteint.
-   **Options annexes** : supprimer les garanties de responsabilité civile professionnelle déjà couvertes par un contrat distinct.

### 5\. Regrouper vos Contrats chez le Même Assureur

Un assureur préfère un client pluri-équipé. Les regroupements les plus fréquents :

-   Décennale + RC pro
-   Décennale + protection juridique
-   Décennale + multirisque professionnelle
-   Décennale + flotte automobile

L'effet portefeuille génère 10 à 15 % d'économie globale sur l'ensemble des contrats. Voir [RC pro vs assurance décennale : quelles différences ?](/academy/assurance-decennale/rc-pro-vs-decennale) pour articuler correctement les deux garanties.

### 6\. Choisir la Bonne Forme Juridique

Le passage d'auto-entrepreneur à entreprise individuelle ou SARL devient pertinent dès que le chiffre d'affaires approche les plafonds du régime micro (77 700 € en services BTP, 188 700 € en vente avec pose). La SARL ou l'EURL ouvre l'accès à des grilles tarifaires plus avantageuses pour les CA significatifs et autorise la déduction intégrale de la cotisation décennale du résultat imposable.

Pour aller plus loin, consultez le guide [déduire son assurance décennale des impôts](/academy/assurance-decennale/deduire-assurance-decennale-impots).

### 7\. Négocier l'Étalement de la Prime

Le paiement annuel en une fois reste l'option la moins chère, mais beaucoup d'assureurs acceptent désormais le mensualisé sans frais ou avec une majoration symbolique de 1 à 2 %. Cet étalement préserve la trésorerie sans détériorer le tarif effectif.

### 8\. Limiter Précisément le Périmètre des Activités Déclarées

Déclarer trop d'activités gonfle la prime ; sous-déclarer expose à la nullité de la garantie. Le bon équilibre consiste à déclarer toutes les activités effectivement exercées, mais à retirer les activités historiques abandonnées. Une révision annuelle du périmètre est saine.

### 9\. Solliciter un Courtier Spécialisé BTP

Un courtier indépendant accède à des grilles dont le client direct est exclu (gestion en délégation, accords de portefeuille). Ses honoraires, parfois inclus dans la prime, sont compensés par la négociation tarifaire qu'il obtient. Les volumes traités par France Épargne sur le marché de la décennale donnent accès à des conditions privilégiées chez plusieurs assureurs spécialisés.

### 10\. Préparer sa Réception de Chantier

La réception de travaux est l'acte juridique qui déclenche la garantie décennale. Une réception bien menée, avec ou sans réserves levées, réduit le risque de litige ultérieur. Le dossier [réception des travaux et déclenchement de la garantie décennale](/academy/assurance-decennale/reception-travaux-garantie-decennale) détaille les points de vigilance.

### Vérifiez vos obligations

Parcourez la checklist complète des documents et garanties à avoir avant de démarrer un chantier.

[Voir la checklist](/assurance-decennale/checklist)

## Erreurs à Éviter Face à la Hausse

Trois réflexes coûtent encore plus cher que la hausse elle-même.

### Travailler Sans Décennale pour « Économiser »

L'article **L243-3 du Code des assurances** punit le défaut d'assurance décennale d'une **amende de 75 000 €** et d'un **emprisonnement de six mois** (ou de l'une de ces deux peines). En pratique, les tribunaux prononcent généralement des amendes de 2 000 à 5 000 €, souvent avec sursis, mais la sanction civile est bien plus lourde : l'artisan reste personnellement responsable des désordres pendant dix ans, sur l'intégralité de son patrimoine personnel et professionnel. Le dossier [sanctions du défaut d'assurance décennale](/academy/assurance-decennale/sanctions-defaut-assurance-decennale) recense la jurisprudence.

### Sous-Déclarer ses Activités

Réduire artificiellement la liste des activités déclarées pour faire baisser la prime fonctionne tant qu'il n'y a pas de sinistre. Le jour où un désordre survient sur une activité non déclarée, l'assureur invoque la nullité ou la déchéance et l'artisan se retrouve sans couverture, exposé personnellement aux indemnisations.

### Choisir sur le Seul Critère du Prix

L'assureur le moins cher n'est pas toujours le mieux disant. Quatre critères doivent compléter la lecture du tarif :

-   **Solidité financière de l'assureur** (notations Solvency II, ratings agences).
-   **Délai de délivrance des attestations**, sujet quotidien quand un maître d'ouvrage exige une attestation nominative en 24 heures.
-   **Qualité du service sinistres** : délai d'expertise, accompagnement juridique, taux de prise en charge effectif.
-   **Stabilité tarifaire** sur 3 à 5 ans, plus précieuse qu'un tarif d'appel suivi de hausses brutales au deuxième renouvellement.

## FAQ : Hausse de l'Assurance Décennale

### Pourquoi mon assurance décennale augmente alors que je n'ai pas eu de sinistre ?

Trois raisons cumulatives : l'indexation automatique sur l'indice FFB qui a progressé de l'ordre de +7 % sur l'année 2024, la hausse générale de la sinistralité du marché construction (prestations payées en progression de +12,8 % en 2024 selon France Assureurs) et la concentration de l'offre liée au désengagement de plusieurs assureurs. Votre profil individuel ne suffit pas à isoler votre contrat des dynamiques de marché.

### De combien augmente la décennale cette année ?

Les hausses constatées au premier semestre 2026 vont de **5 à 12 %** pour les profils sans sinistre, **10 à 15 %** pour les métiers à enveloppe (couverture, étanchéité, isolation extérieure) et **20 à 40 %** pour les contrats avec sinistre récent. Une mise en concurrence sérieuse ramène ces hausses à 0 à 5 % dans la majorité des cas, et permet parfois une baisse nette.

### Mon assureur peut-il résilier ma décennale après un sinistre ?

Oui. L'article L113-3 du Code des assurances autorise l'assureur à résilier le contrat après tout sinistre, à condition de respecter un préavis d'un mois. La résiliation est inscrite au fichier AGIRA pendant cinq ans, ce qui complique fortement la souscription d'un nouveau contrat. Le dossier [résilier son assurance décennale](/academy/assurance-decennale/resilier-assurance-decennale) détaille les droits et délais.

### Comment négocier efficacement le renouvellement de sa décennale ?

Trois leviers se cumulent : présenter un dossier qualité étoffé (qualifications, formations, photos de chantiers types), mettre en concurrence quatre à sept assureurs spécialisés trois mois avant l'échéance, et solliciter un courtier indépendant qui accède à des grilles préférentielles non disponibles en direct. Cette combinaison dégage en moyenne 15 à 25 % d'économie par rapport à la proposition de renouvellement spontanée.

### Quels métiers du BTP subissent les plus fortes hausses ?

Les métiers de l'enveloppe du bâtiment (étanchéiste : +10 à 15 %, couvreur : +8 à 12 %, maçon : +7 à 10 %) concentrent les sinistres les plus fréquents et les plus coûteux. À l'opposé, les métiers de finition (peintre : +3 à 5 %, carreleur : +4 à 6 %) supportent les hausses les plus modérées.

### Une auto-entreprise paye-t-elle la même hausse qu'une SARL ?

La hausse en pourcentage est comparable, mais les bases tarifaires divergent. L'auto-entrepreneur paye une prime calculée sur un chiffre d'affaires plafonné, donc moins élevée en valeur absolue, mais subit des surprimes débutant plus fréquentes. La SARL, structurée et bénéficiant d'un historique comptable, accède à des grilles plus négociables. Notre [guide assurance décennale auto-entrepreneur](/academy/assurance-decennale/assurance-decennale-auto-entrepreneur-guide) compare les deux situations.

### Combien coûte une décennale pour un artisan seul ?

La fourchette se situe entre **600 € par an** pour un peintre ou un carreleur auto-entrepreneur, et **4 200 € par an** pour un couvreur ou un étanchéiste expérimenté en multi-activités. Le tarif médian d'un artisan seul s'établit autour de 1 200 à 1 600 € par an pour les métiers de second œuvre.

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## Comment France Épargne Vous Accompagne

France Épargne déploie une méthode structurée pour ses clients du BTP, calibrée sur la mécanique de tarification des assureurs spécialisés.

**Notre méthode de négociation en quatre étapes :**

1.  **Audit du profil de risque** : analyse des qualifications, du chiffre d'affaires, du périmètre d'activités et de l'historique sinistres pour identifier les points forts à mettre en avant et les zones de fragilité à corriger.
2.  **Mise en concurrence ciblée** : consultation simultanée de quatre à sept assureurs spécialisés BTP, avec un dossier homogène présentant l'entreprise sous son meilleur jour.
3.  **Négociation tarifaire** : les volumes traités par France Épargne ouvrent l'accès à des grilles préférentielles (gestion en délégation, accords de portefeuille).
4.  **Optimisation des garanties** : ajustement des franchises, des plafonds et des options annexes pour une couverture juste, sans sur-assurance ni sous-assurance.

**Résultats constatés sur les dossiers traités :**

-   Économie moyenne de 15 à 25 % par rapport à l'offre directe assureur.
-   Stabilisation des hausses sur 3 à 5 ans pour les profils correctement préparés.
-   Maintien de l'assurabilité pour les cas complexes (sinistres récents, créateurs, multi-activités).

[Lancer mon comparatif décennale](/simulateurs) | [Échanger avec un expert BTP](/simulateurs)

## Conclusion

La hausse des primes d'assurance décennale est une réalité structurelle du marché français : sinistralité en progression de +12,8 % en 2024, indice FFB en hausse de +7 % sur l'année, désengagement de plusieurs assureurs spécialisés. Cette dynamique va se prolonger sous l'effet de la RE2025, des aléas climatiques et des nouveaux modes constructifs.

Mais la hausse n'est pas une fatalité au niveau du contrat individuel. Anticiper le renouvellement de trois mois, présenter un dossier qualité solide, mettre en concurrence quatre à sept assureurs et arbitrer finement les garanties permettent de stabiliser la facture, voire de la réduire de 15 à 25 %. L'enjeu dépasse le pur coût d'assurance : c'est la pérennité même de l'activité qui se joue, car perdre l'assurabilité signifie l'arrêt immédiat de l'exploitation.

* * *

**À lire également :**

-   [Tarifs décennale auto-entrepreneur : comparatif par métier](/academy/assurance-decennale/tarifs-decennale-auto-entrepreneur)
-   [Assurance décennale étanchéiste : métier à très haut risque](/academy/assurance-decennale/assurance-decennale-etancheiste)
-   [Assurance décennale couvreur : métier à haut risque](/academy/assurance-decennale/assurance-decennale-couvreur)
-   [Résilier son assurance décennale : procédure et précautions](/academy/assurance-decennale/resilier-assurance-decennale)
-   [Sanctions du défaut d'assurance décennale : pénales et civiles](/academy/assurance-decennale/sanctions-defaut-assurance-decennale)
-   [Décennale multi-activités : guide complet](/academy/assurance-decennale/decennale-multi-activites-btp)
-   [Déduire son assurance décennale des impôts : guide fiscal](/academy/assurance-decennale/deduire-assurance-decennale-impots)

**Sources :**

-   France Assureurs, _L'assurance construction en 2024_, juillet 2025 : [franceassureurs.fr](https://www.franceassureurs.fr/nos-chiffres-cles/assurance-de-dommages-et-responsabilite/lassurance-construction-en-2024/)
-   Agence Qualité Construction, _Rapport de l'Observatoire de la Qualité de la Construction, édition 2025_ : [qualiteconstruction.com](https://qualiteconstruction.com/ressource/observatoire-qualite-construction/rapport-observatoire-qualite-construction-edition-2025/)
-   ACPR, _La situation des assureurs en France au premier semestre 2025_, n° 177 : [acpr.banque-france.fr](https://acpr.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/ndeg-177-la-situation-des-assureurs-en-france-au-premier-semestre-2025)
-   Code des assurances, article L243-3 : [legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006796020)
-   Ministère de la Transition écologique, _Réglementation environnementale RE2020, seuils 2025_ : [ecologie.gouv.fr](https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/reglementation-environnementale-re2020)
-   Simplis, Maxiassur, Generis Assurances, ClaCourtage, Orus, Prossur : grilles tarifaires décennale 2026 publiques.