--- title: "Fiscalité des Catalogues Musicaux en France : Guide Complet" slug: fiscalit-des-catalogues-musicaux-en-france-guide-complet-2025 category: Art categorySlug: art description: "Royalties musicales : PFU à 31,4 %, barème progressif, assurance vie. Simulez votre fiscalité et optimisez votre rendement net avec France Épargne." keywords: [fiscalité catalogues musicaux, royalties musicales impôts, PFU flat tax catalogues musicaux, barème progressif revenus musicaux, optimisation fiscale droits musicaux] canonical: "https://www.france-epargne.fr/academy/art/fiscalit-des-catalogues-musicaux-en-france-guide-complet-2025" publishedAt: "2025-11-21T12:21:43.735Z" updatedAt: "2026-05-25T01:45:03.736Z" readingTimeMinutes: 19 --- # Fiscalité des Catalogues Musicaux en France : Guide Complet Les royalties de catalogues musicaux sont imposées en France comme des revenus de capitaux mobiliers (RCM) au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 31,4 % depuis le 1er janvier 2026, contre 30 % auparavant (source : loi de finances 2026, article 8 du PLFSS 2026). Cette hausse résulte de l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, passée de 9,2 % à 10,6 %. Pour un investisseur percevant 10 000 € de royalties annuelles, la fiscalité par défaut prélève désormais 3 140 € au lieu de 3 000 €, laissant un revenu net de 6 860 €. Le choix entre PFU et barème progressif de l'impôt sur le revenu reste possible chaque année et devient même révocable depuis 2026, ce qui ouvre de nouvelles possibilités d'optimisation pour les contribuables situés dans les tranches basses. > **À retenir :** > > - Le PFU sur les royalties musicales passe de 30 % à 31,4 % en 2026 (12,8 % IR + 18,6 % prélèvements sociaux) > - Les contribuables en tranche à 0 % ou 11 % économisent entre 2,4 et 14,2 points de fiscalité en optant pour le barème progressif > - L'option pour le barème progressif (case 2OP) devient révocable à compter de la déclaration 2026 > - L'intégration dans une assurance vie de plus de 8 ans réduit la fiscalité à 24,7 % grâce au maintien des prélèvements sociaux à 17,2 % et au taux réduit de 7,5 % > - Le marché mondial de la musique enregistrée a atteint 31,7 milliards de dollars en 2025, en hausse de 6,4 % (IFPI, Global Music Report 2026) ## Qualification fiscale des royalties : revenus de capitaux mobiliers Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) désignent l'ensemble des revenus tirés de placements financiers : dividendes, intérêts, coupons d'obligations et royalties d'investissement. En droit fiscal français, les royalties perçues par les détenteurs de parts de catalogues musicaux sont qualifiées de revenus de capitaux mobiliers au sens de l'article 124 du Code Général des Impôts (CGI). Cette qualification les place dans la même catégorie que les dividendes d'actions, les intérêts d'obligations, les revenus de parts de SCPI et les revenus de fonds de placement. Cette classification RCM présente un avantage majeur pour l'investisseur : elle simplifie considérablement la déclaration fiscale par rapport au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) applicable aux créateurs originaux. Type de revenu musical Qualification fiscale Régime applicable Public concerné Royalties d'investissement catalogues Revenus de capitaux mobiliers (RCM) PFU 31,4 % ou barème progressif Investisseurs détenteurs de parts Droits d'auteur créateurs Traitements et salaires (TS) ou BNC Barème progressif Compositeurs, auteurs originaux Revenus artistes interprètes Traitements et salaires (TS) Barème progressif + déduction 10 % Musiciens, chanteurs Vente de catalogue musical Plus value professionnelle ou privée Régime PV selon statut Cession totale de droits Les investisseurs particuliers dans des catalogues musicaux fractionnés via des plateformes telles que Bolero Music ou ANote Music relèvent exclusivement du régime RCM simplifié, contrairement aux créateurs originaux soumis à des régimes plus complexes. ## Le PFU à 31,4 % : nouveau taux applicable depuis 2026 Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également appelé « flat tax », constitue le régime d'imposition par défaut de l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers en France depuis le 1er janvier 2018. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) a relevé le taux de CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 %, portant le PFU global de 30 % à 31,4 %. ### Décomposition du nouveau PFU Composante Taux 2025 Taux 2026 Nature Impôt sur le revenu (IR) 12,8 % 12,8 % IR forfaitaire libératoire CSG 9,2 % 10,6 % Contribution sociale généralisée CRDS 0,5 % 0,5 % Contribution au remboursement de la dette sociale Prélèvement de solidarité 7,5 % 7,5 % Solidarité active et RSA **Total PFU** **30,0 %** **31,4 %** **Taxation globale** **Simulation concrète :** un investisseur percevant 10 000 € de royalties annuelles subit désormais un prélèvement total de 3 140 € (1 280 € d'IR + 1 860 € de prélèvements sociaux), conservant un revenu net de 6 860 €, soit un taux de taxation effectif de 31,4 %. ### Quand le PFU reste avantageux Le PFU conserve son intérêt pour les contribuables dont la tranche marginale d'imposition (TMI) est égale ou supérieure à 30 %. Pour un investisseur en TMI 41 %, le PFU à 31,4 % reste nettement plus favorable que le barème progressif qui aboutirait à une imposition globale de 59,6 % (41 % IR + 18,6 % PS). Le PFU offre également une prévisibilité totale : le taux est identique quel que soit le niveau de revenu global du foyer fiscal. ### Vos œuvres sont-elles correctement assurées ? Valeur agréée, garantie clou à clou, couverture en transit : vérifiez que vos pièces sont protégées à leur juste valeur. [Demander un audit](/contact/audit-assurance) ## Barème progressif : l'option des contribuables en tranches basses ### Principe et caractère désormais révocable Les contribuables peuvent opter pour l'imposition de leurs revenus de capitaux mobiliers au barème progressif de l'impôt sur le revenu en cochant la case 2OP de leur déclaration 2042. Une nouveauté importante intervient pour la déclaration des revenus 2025 (déclarés en 2026) : le caractère irrévocable de cette option a été supprimé. L'investisseur peut désormais revenir sur son choix si le PFU s'avère finalement plus favorable, ce qui élimine le risque de se retrouver piégé par une option mal calibrée. Cette option présente un caractère global : elle s'applique à l'ensemble des RCM de l'année (dividendes, intérêts, royalties musicales). Il est impossible de choisir le barème pour les royalties tout en conservant le PFU pour les dividendes. ### Barème progressif de l'impôt sur le revenu 2026 Le barème applicable aux revenus de 2025 (déclaration 2026) a été revalorisé de 0,9 % pour tenir compte de l'inflation (source : loi de finances pour 2026, Service Public) : Tranche de revenu annuel (revenus 2025) Taux marginal Jusqu'à 11 600 € 0 % De 11 601 € à 29 579 € 11 % De 29 580 € à 84 577 € 30 % De 84 578 € à 181 917 € 41 % Au delà de 181 917 € 45 % Les prélèvements sociaux de 18,6 % restent dus dans tous les cas, y compris avec l'option barème. Cependant, une fraction de la CSG (6,8 %, taux inchangé en 2026) est déductible du revenu imposable l'année suivante lorsque le contribuable opte pour le barème progressif, selon les données publiées par impots.gouv.fr. Cette déduction n'existe pas avec le PFU. ### Comparatif complet PFU et barème selon la TMI TMI PFU (31,4 %) Barème progressif (TMI + 18,6 % PS) Différence Choix optimal 0 % 31,4 % 18,6 % **moins 12,8 points** Barème 11 % 31,4 % 29,6 % **moins 1,8 point** Barème 30 % 31,4 % 48,6 % +17,2 points PFU 41 % 31,4 % 59,6 % +28,2 points PFU 45 % 31,4 % 63,6 % +32,2 points PFU **Règle simple :** les contribuables en TMI 0 % ou 11 % gagnent systématiquement à opter pour le barème progressif. Au delà de la tranche à 30 %, le PFU s'impose comme le choix le plus favorable, même après la hausse à 31,4 %. **Simulation pour un investisseur TMI 11 % percevant 10 000 € de royalties :** Critère PFU Barème progressif IR 10 000 € x 12,8 % = 1 280 € 10 000 € x 11 % = 1 100 € Prélèvements sociaux 10 000 € x 18,6 % = 1 860 € 10 000 € x 18,6 % = 1 860 € Total fiscalité 3 140 € 2 960 € Revenu net 6 860 € 7 040 € **Économie barème** **180 € par an** En ajoutant la déductibilité de la CSG (680 € déductibles x 11 % = 75 € d'économie l'année suivante), l'économie totale atteint 255 € par an pour cet investisseur. ## Prélèvements sociaux : 18,6 % sur les royalties musicales ### Nouvelle composition depuis 2026 Quel que soit le choix fiscal (PFU ou barème progressif), les prélèvements sociaux s'appliquent systématiquement aux royalties de catalogues musicaux. Le taux global passe de 17,2 % à 18,6 % depuis le 1er janvier 2026 pour les revenus du capital (hors exceptions listées ci dessous). Prélèvement Taux 2025 Taux 2026 Déductibilité CSG 9,2 % 10,6 % 6,8 % déductibles si option barème CRDS 0,5 % 0,5 % Non déductible Prélèvement de solidarité 7,5 % 7,5 % Non déductible **Total** **17,2 %** **18,6 %** ### Produits exonérés de la hausse de CSG La loi maintient l'ancien taux de CSG à 9,2 % (soit 17,2 % de prélèvements sociaux totaux) pour certains produits d'épargne : l'assurance vie, les plans d'épargne logement (PEL et CEL), les plans d'épargne populaire (PEP), les plus values immobilières et les revenus fonciers issus de la location nue (source : article 8 PLFSS 2026, UFC Que Choisir). Cette distinction crée un avantage fiscal significatif pour les royalties musicales détenues à travers un contrat d'assurance vie. ### Déductibilité de la CSG avec le barème progressif En optant pour le barème progressif, l'investisseur bénéficie d'une déduction de 6,8 % de CSG sur son revenu imposable de l'année suivante (source : impots.gouv.fr). Ce taux de déduction reste fixé à 6,8 % en 2026 malgré la hausse du taux global de CSG. **Calcul concret pour 10 000 € de royalties :** - CSG payée en année N : 10 000 € x 10,6 % = 1 060 € - CSG déductible en année N+1 : 10 000 € x 6,8 % = 680 € - Économie d'impôt N+1 pour un TMI 11 % : 680 € x 11 % = 75 € - Économie d'impôt N+1 pour un TMI 30 % : 680 € x 30 % = 204 € ## Optimisation par l'assurance vie : la stratégie la plus efficace ### Pourquoi l'assurance vie conserve un avantage fiscal en 2026 L'assurance vie bénéficie d'une exonération de la hausse de CSG : les prélèvements sociaux y restent à 17,2 % (CSG à 9,2 %) au lieu de 18,6 % pour les revenus du capital en direct (source : PLFSS 2026). Cette exception renforce considérablement l'intérêt de loger des catalogues musicaux dans un contrat d'assurance vie. Certains contrats d'assurance vie « nouvelle génération » permettent d'intégrer des supports alternatifs incluant des catalogues musicaux via des unités de compte spécialisées. Après 8 ans de détention, le contrat offre un abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire (9 200 € pour un couple marié ou pacsé) sur les gains retirés, combiné à un taux réduit de 7,5 % pour les primes investies sous le seuil de 150 000 € (source : impots.gouv.fr). Critère Hors assurance vie (CTO) Assurance vie de plus de 8 ans IR sur les rachats PFU 12,8 % ou barème 7,5 % après abattement Abattement annuel 0 € 4 600 € (9 200 € couple) Prélèvements sociaux 18,6 % 17,2 % Fiscalité succession Barème des droits de succession 152 500 € par bénéficiaire exonéré **Fiscalité totale** **31,4 % (PFU)** **24,7 % maximum** ### Simulation pour un retraité TMI 11 % avec 50 000 € investis **Profil :** retraité de 68 ans, revenu imposable de 22 000 € (TMI 11 %), 50 000 € de catalogues musicaux dans une assurance vie ouverte depuis 12 ans, rendement annuel de 10 %, royalties de 5 000 €. Stratégie IR PS Total fiscalité Revenu net Rendement net CTO + PFU 640 € 930 € 1 570 € 3 430 € 6,9 % CTO + barème 550 € 930 € 1 480 € 3 520 € 7,0 % AV plus de 8 ans 30 € 860 € 890 € 4 110 € 8,2 % Dans cet exemple, l'assurance vie génère une économie annuelle de 590 € à 680 € par rapport au CTO, soit 1,2 à 1,3 point de rendement net supplémentaire. Sur 10 ans avec capitalisation, cette différence représente un gain cumulé supérieur à 8 000 €. France Épargne sélectionne les contrats d'assurance vie compatibles avec les supports de catalogues musicaux et accompagne ses clients dans la mise en place de cette stratégie. ### Simulez la croissance de votre capital Visualisez l'évolution de votre investissement dans l'art face aux placements financiers classiques. [Lancer la simulation](/simulateurs/epargne) ## Déclaration fiscale : mode d'emploi pratique ### Formulaire 2042 et lignes à remplir Les royalties de catalogues musicaux doivent être déclarées dans la déclaration annuelle de revenus (formulaire 2042), rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers ». Ligne Intitulé Contenu Régime 2DC Revenus des actions et parts Montant brut des royalties Si PFU choisi (par défaut) 2TR Intérêts et autres produits de placement Montant brut des royalties Alternative selon la nature du versement 2OP Option barème progressif Case à cocher Si barème progressif choisi 2CG CSG déductible 6,8 % des royalties de l'année N moins 1 Si barème choisi l'année précédente ### Imprimé Fiscal Unique (IFU) Les plateformes d'investissement en catalogues musicaux (Bolero Music, ANote Music) domiciliées en France doivent transmettre chaque année un Imprimé Fiscal Unique (IFU) à l'investisseur et à l'administration fiscale. Ce document récapitule le montant total des royalties versées, les prélèvements sociaux déjà acquittés et le prélèvement à la source éventuel. Les montants sont pré remplis automatiquement dans la déclaration en ligne sur impots.gouv.fr (source : impots.gouv.fr). ### Plateformes étrangères : obligations renforcées Les investisseurs utilisant des plateformes domiciliées à l'étranger (États Unis, Royaume Uni) doivent déclarer manuellement leurs royalties perçues en complétant le formulaire 2047 (Revenus encaissés à l'étranger). La convention fiscale bilatérale entre la France et le pays de la plateforme détermine les modalités d'élimination de la double imposition via un crédit d'impôt. L'absence de déclaration de revenus de source étrangère constitue un manquement passible de majorations pouvant atteindre 80 % des montants éludés, selon le Code Général des Impôts (source : CGI, article 1729). ## Transmission et succession : un atout patrimonial ### Donation de son vivant Les parts de catalogues musicaux constituent un patrimoine transmissible bénéficiant des abattements de droit commun. Les montants d'abattement restent inchangés en 2026 (source : impots.gouv.fr) : Lien avec le bénéficiaire Abattement Délai de renouvellement Enfant 100 000 € 15 ans Petit enfant 31 865 € 15 ans Conjoint ou partenaire de PACS 80 724 € 15 ans Arrière petit enfant 5 310 € 15 ans ### Transmission via assurance vie L'assurance vie offre un cadre de transmission exceptionnel pour les catalogues musicaux. Les primes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire, totalement exonéré de droits de succession. Au delà de ce seuil, le taux est de 20 % jusqu'à 700 000 €, puis 31,25 % (source : article 990 I du CGI). **Stratégie patrimoniale complète :** 1. Constituer un portefeuille de catalogues musicaux dans une assurance vie 2. Nommer les enfants ou petits enfants comme bénéficiaires 3. Bénéficier d'une transmission de 152 500 € par enfant exonérée de droits 4. Les héritiers perçoivent ensuite les royalties récurrentes pendant toute la durée de protection des droits d'auteur (70 ans après le décès de l'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle, article L123 1) Pour structurer cette transmission dans les meilleures conditions, France Épargne propose un [accompagnement patrimonial complet](/academy/gestion-patrimoine/transmission-de-patrimoine-le-guide-complet-2025-pour-optimiser-et-proteger-l-avenir-de-vos-proches) incluant la rédaction de la clause bénéficiaire, le choix du contrat et l'optimisation des abattements. ## Enveloppes fiscales : où loger vos catalogues musicaux Le choix de l'enveloppe fiscale détermine directement le rendement net de l'investissement. Toutes les enveloppes ne sont pas compatibles avec les catalogues musicaux. Enveloppe Compatible catalogues musicaux Fiscalité Avantage principal Limitation Compte titres ordinaire (CTO) Oui PFU 31,4 % ou barème Flexibilité totale Aucun avantage fiscal Assurance vie Oui (selon contrat) 24,7 % max après 8 ans Fiscalité réduite et transmission Disponibilité encadrée PEA Non Sans objet Sans objet Réservé aux actions UE PEA PME Non Sans objet Sans objet Réservé aux PME européennes PER Non Sans objet Sans objet Épargne retraite uniquement **Allocation recommandée par France Épargne :** 1. Actions européennes dans le PEA (exonération IR après 5 ans) 2. Catalogues musicaux dans l'assurance vie (7,5 % après 8 ans + PS à 17,2 %) 3. Catalogues musicaux complémentaires dans le CTO avec choix annuel PFU ou barème 4. Le [PER](/academy/epargne-retraite/per-vs-assurance-vie-comparatif-complet) pour l'épargne retraite déductible ### Investir dans l'art avec accompagnement Nos conseillers spécialisés vous aident à structurer votre investissement artistique et à protéger vos acquisitions. [Être rappelé sous 6h](/contact) ## FAQ : Fiscalité des Catalogues Musicaux ### Comment déclarer les royalties de catalogues musicaux aux impôts ? Les royalties se déclarent dans le formulaire 2042, rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers ». Si la plateforme est française, les montants sont pré remplis via l'IFU. Pour les plateformes étrangères, il faut compléter manuellement les lignes 2DC ou 2TR et remplir le formulaire 2047. Cochez la case 2OP si le barème progressif est plus favorable que le PFU. ### Le PFU a t il changé en 2026 pour les catalogues musicaux ? Oui. Le PFU est passé de 30 % à 31,4 % au 1er janvier 2026 en raison de la hausse de la CSG sur les revenus du capital (de 9,2 % à 10,6 %). La part IR reste à 12,8 %, seuls les prélèvements sociaux augmentent de 17,2 % à 18,6 %. ### Barème progressif ou PFU : comment choisir ? Le barème progressif est plus avantageux si votre TMI est de 0 % ou 11 % (économie de 1,8 à 12,8 points). Le PFU s'impose si votre TMI est de 30 % ou plus. Depuis 2026, l'option est devenue révocable : vous pouvez revenir au PFU si le barème progressif s'avère défavorable. ### Les royalties musicales dans une assurance vie sont elles taxées à 17,2 % ou 18,6 % de prélèvements sociaux ? L'assurance vie bénéficie d'une exonération de la hausse de CSG : les prélèvements sociaux y restent à 17,2 % (CSG maintenue à 9,2 %) au lieu de 18,6 % pour les revenus du capital en direct. Combiné à l'abattement de 4 600 € et au taux réduit de 7,5 % après 8 ans, cela donne une fiscalité maximale de 24,7 %. ### Quelle est la durée de perception des royalties musicales ? Les droits d'auteur musicaux produisent des royalties pendant toute la durée de protection légale, soit 70 ans après le décès de l'auteur (article L123 1 du Code de la propriété intellectuelle). Pour un catalogue contenant des œuvres d'artistes vivants ou récemment décédés, la durée de perception peut dépasser plusieurs décennies. ### Les royalties de catalogues musicaux entrent elles dans l'assiette de l'IFI ? Non. Les parts de catalogues musicaux ne sont pas des biens immobiliers et n'entrent donc pas dans l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Pour les investisseurs soumis à l'IFI, les catalogues musicaux constituent une alternative intéressante aux [placements immobiliers traditionnels](/academy/art/fiscalite-art-optimiser-l-ifi-et-les-plus-values). ## Comment France Épargne Vous Accompagne France Épargne offre un accompagnement complet pour optimiser la fiscalité de vos investissements en catalogues musicaux : - **Analyse TMI personnalisée** : chaque année, nos experts calculent votre tranche marginale d'imposition et vous recommandent le choix optimal entre PFU et barème progressif - **Sélection de contrats d'assurance vie** : identification des [contrats compatibles avec les supports de catalogues musicaux](/academy/assurance-vie/assurance-vie-guide-complet) pour bénéficier du taux réduit de 17,2 % de prélèvements sociaux - **Stratégie de transmission patrimoniale** : rédaction de la [clause bénéficiaire](/academy/assurance-vie/clause-beneficiaire-assurance-vie) et optimisation des abattements successoraux - **Aide à la déclaration fiscale** : vérification de l'IFU, remplissage des lignes 2DC, 2TR et 2OP du formulaire 2042 - **Veille réglementaire continue** : information proactive en cas de [modification législative impactant vos placements](/academy/fiscalite-reduction-impots/loi-de-finances-2026-ce-qui-change-pour-votre-patrimoine) Pour bénéficier d'une analyse personnalisée, consultez nos [simulateurs](/simulateurs) ou prenez rendez vous avec un conseiller patrimonial France Épargne. ## Conclusion La fiscalité des catalogues musicaux repose sur le régime simplifié des revenus de capitaux mobiliers, avec un PFU porté à 31,4 % en 2026. Les contribuables en tranches basses (0 % ou 11 %) conservent un levier d'optimisation significatif grâce au barème progressif, désormais révocable. L'intégration des catalogues musicaux dans une assurance vie de plus de 8 ans reste la stratégie la plus efficace, réduisant la fiscalité totale à 24,7 % tout en ouvrant des perspectives de transmission avantageuses (152 500 € par bénéficiaire exonérés de droits). Dans un marché de la musique enregistrée qui a atteint 31,7 milliards de dollars en 2025 selon l'IFPI, la maîtrise du cadre fiscal constitue un facteur déterminant du rendement net réellement perçu par l'investisseur. * * * **À lire également :** - [Le Guide Complet de l'Investissement en Droits Musicaux](/academy/art/catalogues-musicaux-le-guide-complet-de-l-investissement-en-droits-musicaux-2025) - [Catalogues Musicaux vs Actions et Obligations : Quel Rendement ?](/academy/art/catalogues-musicaux-vs-actions-et-obligations-quel-rendement-en-2025) - [Fiscalité Art : Optimiser l'IFI et les Plus Values](/academy/art/fiscalite-art-optimiser-l-ifi-et-les-plus-values) - [Assurance Vie : Fiscalité et Succession](/academy/assurance-vie/assurance-vie-fiscalite-et-succession-2025-le-guide-complet-de-l-optimisation) - [PFU ou Barème Progressif : Choisir la Fiscalité de ses Rachats](/academy/assurance-vie/flat-tax-pfu-assurance-vie) - [Donation vs Succession : Optimiser Votre Stratégie Fiscale](/academy/gestion-patrimoine/donation-vs-succession-optimiser-votre-strat-gie-fiscale-pour-transmettre-plus-vos-proches) - [Loi de Finances 2026 : Ce Qui Change pour Votre Patrimoine](/academy/fiscalite-reduction-impots/loi-de-finances-2026-ce-qui-change-pour-votre-patrimoine) **Sources :** - [Code Général des Impôts, article 124 (Revenus de capitaux mobiliers)](https://www.legifrance.gouv.fr/) : en vigueur - [Code Général des Impôts, article 200 A (PFU)](https://www.legifrance.gouv.fr/) : en vigueur - [Service Public, Tranches et taux d'imposition 2026](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18045) : avril 2026 - [Service Public Entreprendre, Évolution du taux du PFU](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18796) : 2026 - [impots.gouv.fr, Les revenus mobiliers](https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-revenus-mobiliers) : 2026 - [IFPI, Global Music Report 2026](https://snepmusique.com/actualites-du-snep/global-music-report-2025-ifpi/) : mars 2026 - [UFC Que Choisir, Hausse de la CSG](https://www.quechoisir.org/actualite-hausse-de-la-csg-vos-revenus-sont-ils-concernes-n173786/) : 2026 - [Code de la propriété intellectuelle, article L123 1](https://www.legifrance.gouv.fr/) : en vigueur